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Déliberation - DM2024 040 Nouveau compteur cabane de chasse Arc ELEC
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 040 Nouveau compteur cabane de chasse Arc ELEC)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
r6ru8ueuEr rçÀsE
PUY.DEDôME
MAIRIE de ROYAT
Pu blié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat - Remise aux normes de l'installation électrique pour la fourniture
d'un Consuel - Nouveau compteur cabane de chasse - ARC ELEC
Le Mdire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5211-1, L
52772, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3387-4,
opplicoble ù compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relatives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo proposition de l'entreprise ARC ELEC, en dote du 28/02/2024,
CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir lo remise oux normes de l'instollotion électrique pour
lo fourniture d'un Consuel et d'instoller un nouveou compteur à lo cobone de chosse de
Chorode de lo Ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sero inscrite au budget primiüf 2024 du budget principol
de Royot,
DECIDE
Article 1 : fentreprise ARC ELEC, sise 12 bis route de saint Genès 63122 BERZET, est retenue pour réaliser la remise aux normes de l'installation électrique pour la fourniture d'un
Consuel et l'installation d'un nouveau compteur à la cabane de chasse de la Ville de Royat,
pour un montant total de 1 529,61€ HT et de I 835,53 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente
d écision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise AR
- M. le Directeur C ELEC ices pour exécution.
Fait à Royat, le 29
Le Maire,
Marcel ALEDO
Zd,t4
Le Maire,
- certifie sous
- informe que
Tribunal Adm
5a res
la prése
inistratif d ans
exécutoire de cet acte,
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
de deux mois à compter de la présente notification, par
DM-2024/O4O
V
'L
U
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours,fr -+_dlr!=+
+d\
ELEcrRrcrrE - clrMArrsArroN flô *
MAINTENANCE 1ffi" m nô m85269/23617
Attestabon de capacité sur les fluides ftigo.igènes n"2021-03_00052
DEVIS no 0000702
Adr€cse des Eavaux :
Maison de la dpsse
Charade
63130 ROYAT BERZET, le 2810212024
Objet du devis: À}êt...ÿgor^- Tra\êrD( @ncernant la remise aux normes de I'installaüon électriqæ pour la foumiture d'un CONSUEL.
cû]P
Total H.T.
T.V.A. 20,00 0/o
1 529,61 €
305,92 €
Total T.T,C, 1 835,53 €
l{06 devis sont établis sur la base des taux dê TVA en vigueur à là date de remisê de l'offre. Toutê variation uhérieure de crs taux, imposée par la loi, sera réperqitée sur lês prix.
Page I
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§s€-
63130 ROYAT \tJ
Mairie de Royat
46 Boulevard Barrieu
Désignation u. Quahtité Prix Unitàir€ Montant ]1.T. TvA
Mains d'oeuvre (2 techniciens)
Oépose des installations obsolètes / Pose nouvelles installations / Mise à la terre de l'installation / Reprise du tableau électrique.
Consuel :
Attestation de conformité pour mise en service ENEDIS
Matériels
LUCY 12OO LED IP66 4OOO 84oÂTWAAAAA
Boîte de dérivation ou sortie de câbles Appareillage saillie complet - équipée d'un serre-câble et d'une barrette de connexion Nylbloc réutilisable pour conducteurs de 2,5mm'1 - blanc RAL9003
PIQUET DE TERRE NON ALLONGEABLE AVEC COSSE DE
RACCORDEMENT REFERENCE D. ACIER GALVANISE. PROFIL TREFLE 016 MM, LONGUEUR 1M.
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compartiment blanche R4L9010, longueur de 2m (socle +
couvercle)
H
U
UN
UN
UN
UN
ML
ML
14,00
1,00
4,00
1,00
1,00
1 00
10,00
2,00
60,80
7L,75
3,48
110,88
7,36
56,00
854,70
120,00
243,20
tL,75
3,48
110,88
73,60
112,00
1 529,61
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
12 Bis route de st Genès
63122 BERZET
Té1. : 04 73 34 25 L7 IOG 73 a6 05 14
E-mail : contâct@arc-elêc63.fr 74-OqCI
Travaux:
Sous-total Travaux :
61,05
120,00 Deüs no ooooTo2 BENZEI t le 2Al O2l2O24
COI{DITIONS GEI{ERALES DE VEttTE I
- C€ deùs grahrit est valable 1 mois à compter de son émission. Au delà de ce délai, les prix pounont être réüsé'.
- Auorn escompte ne serô æcordé en cas de paiement anticipé.
- Conformément au dâ:ret n" 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de.l0 € pour frais de recouwement ainsi qu'une Énalité érlale à
trois fois le taux d'intérêt léjal en ügueur seront facbJrés en cas de retard de paiement.
CO DmO S DE pAIEl,lE T I POUR ACCEPTATION, PRIERE DE I{OUS REIOUR ER : - Acompte à la signature (300/6) : 550,65 € - 1 double de notre devis daté et sigrÉ - Solde sur fadure globale
Reqlernent par VIREMENT
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Pour le Client :
Signature et cachet
12 bis. ,i.!i.e Si Ge.rés
i
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AFIC-ELEC
04733425i
::l r/3 f!: Àri a3: i^ JJ
' BON POUR ACCORD
D.Eéd.Ê ê la m€ntion 'lon mû a.cû.d, devt rcrris aÿànt
2 7 FEV. m2{
Date :
Signàture
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