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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 DECEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Ceffonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République
Française
Département
Haute-Marne
COMMUNE
DE
CEFFONDS
L'an
2020
et
le
10
Décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
CEFFONDS
sous
la
présidence
de
KREZEL
Eric,
Maire.
Présents
:M.
KREZEL
Eric,
Maire,
Mmes
:MARTIN
Yasmine,
PERRIN
Ingrid,
MM
:BARROY
Rémi,
BELIN
Thibaut,
BRISSOT
Didier,
CANAT
Pierre,
CHAUSSIN
Michel,
GEOFFRIN
Ludovic,
GOUGET
Loïc,
RENAUT
Christophe,
RIBOUT
Élie,
ROUSSEL
Thierry
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
SOLDERA
Delphine
à
M.
KREZEL
Eric
Nombre
de
membres
+
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 04/12/2020
Date
d'affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
: 11/12/2020
et
publication
ou
notification
du
: 14/12/2020
Mmes
:
MONIOT
Claude
à
M.
BARROY
Rémi,
À
êté
nommée
secrétaire
:M.
GEOFFRIN
Ludovic
Monsieur
Le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
autoriser
d'ajouter
à
l'ordre
du
Jour
les
deux
points
suivants
:
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
- DEMANDE
DE
DÉGRÈVEMENT
STATIONNEMENT
DOMAINE
PUBLIC
- CONFINEMENT
COVID
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
ces
deux
délibérations
à
l'ordre
du
jour
précédemment
envoyé. Objet
des
délibérations
:
SOMMAIRE
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
PRESTATIONS
INTÉGRÉES
SPL-XDEMAT
ACQUISITION
D'UN
ASPIRATEUR
DE
FEUILLES
SUBVENTION
ANNUELLE
2020
AU
CCAS TRAVAUX
RENFORCEMENT
DÉFENSE
INCENDIE
-
CEFFONDS
-
ANGLUS
ET
SAUVAGE-MAGNY DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
- EXERCICE
2021
TRAVAUX
RÉNOVATION
MUR
DU
CIMETIÈRE
DE
SAUVAGE-MAGNY
TRAVAUX
RÉNOVATION
MUR
DU
CIMETIÈRE
DE
SAUVAGE-MAGNY
:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE TRAVAUX
RÉNOVATION
TOITURE
DÉPENDANCE
MAIRIE
TRAVAUX
REMPLACEMENT
FENÊTRES
DE
LA
MAIRIE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
:MAÎTRISE
D'ŒUVRE
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
FOURNISSEUR
DE
L'ÉQUIPEMENT
MULTISPORTS
DEVIS
REMPLACEMENT
MINUTERIE
HORLOGE
ÉGLISE
D'ANGLUS
ACQUISITION
DE
DÉFIBRILLATEURS
AUTOMATISÉS
EXTERNES
ACQUISITION
DE
DÉFIBRILLATEURS
AUTOMATISÉS
EXTERNES
:
CHOIX
DES
ENTREPRISES TRAVAUX
RENFORCEMENT
DÉFENSE
INCENDIE
-
CEFFONDS
-
ANGLUS
ET
SAUVAGE-MAGNY
:CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
DEMANDE
DE
DÉGRÈVEMENT
STATIONNEMENT
DOMAINE
PUBLIC
- CONFINEMENT
COVID
19
réf
:
077/2020
-
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
PRESTATIONS
INTÉGRÉES
SPL-
XDEMAT Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°105/2016
du
ler
décembre
2016,
décidant
de
devenir
actionnaire
de
la
Société
SPL-XDEMAT
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l’Aisne,
la
Haute-Marne,
La
Meuse,
La
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
XMARCHES,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XCONVOC,
XELEC,
XSMS,
….
À
cette
fin,
il
a
acheté
une
action
de
la
société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Générale,
approuvé
les
statuts
de
la
Société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et
versé
chaque
année,
une
cotisation
à
la
société.
Cette
convention
arrivant
à
expiration,
il
convient
pour
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la
société,
de
la
renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention. Les
tarifs
de
base
de
SPL-XDEMAT
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création
et
de
nouveaux
outils
sont
chaque
année,
développés
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires.
Après
examen
du
projet
de
convention
proposé
pour
une
durée
de
5
ans,
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
approuver
la
signature
de
cette
convention
avec
la
Société
SPL-XDEMAT.
Il
convient
de
rappeler
que
la
Collectivité
exerce
différents
contrôles
sur
la
Société
:
- un
contrôle
direct
via
son
représentant
à
l'Assemblée
Départementale,
- un
contrôle
indirect
via
le
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
SPL-XDEMAT,
de
toutes
les
Collectivités
actionnaires,
Membres
de
l'Assemblée
spéciale
du
Département,
désigné
après
les
dernières
Élections
Municipales.
Ce
représentant
exerce
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la
Société
au
titre
de
l'ensemble
des
Collectivités
et
groupements
de
Collectivités
actionnaires
situés
sur
un
même
territoire
départemental
(autres
que
le
Département)
qu'il
représente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.
1524-1,
L.
1524-5
et
L.1531-1, Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
Société
SPL-XDEMAT,
Vu
le
projet
de
convention
de
prestations
intégrées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
le
renouvellement
rétroactivement
à
compter
du
19
septembre
2020,
pour
S
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la
Collectivité
et
la
Société
SPL-
XDEMAT,
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la
société
à
la
disposition
de
ses
actionnaires,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
dont
le
projet
figure
en
annexe.
À
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
O
abstentions
:0)
réf
: 078/2020
- ACQUISITION
D'UN
ASPIRATEUR
DE
FEUILLES
Considérant
les
besoins
des
Agents
Municipaux
affectés
au
Service
Technique,
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
aspirateur
de
feuilles
a
été
commandé
dernièrement
auprès
de
la
SAS
GRAILLOT.
La
proposition
commerciale
pour
cet
appareil
s'élève
à
2
460€
HT
soit
2
952€
TTC.
Cet
équipement
permettra
un
ramassage
des
feuilles
des
arbres
plus
rapide
et
contribuera
également
à
l'amélioration
de
la
sécurité
des
espaces
publics
communaux
et
notamment
de
la
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
choix
de
cet
investissement
et
accepte
son
paiement
auprès
de
la
SAS
GRAILLOT.
À
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
O0
abstentions
:0)
réf
: 079/2020
- SUBVENTION
ANNUELLE
2020
AU
CCAS
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
annuelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
6
000€.
Monsieur
Le
Maire
précise
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
celle-ci
est
prévue
chaque
année
au
budget
primitif.
À
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
0
abstentions
:0)
réf
:
080/2020
-
TRAVAUX
RENFORCEMENT
DÉFENSE
INCENDIE
-
CEFFONDS
-
ANGLUS
ET
SAUVAGE-MAGNY
Monsieur
Ludovic
GEOFFRIN
n'a
pas
pris
part
à
cette
délibération.
Afin
de
continuer
d'assurer
la
sécurité
des
Habitants
en
cas
d'incendie,
la
Commune
de
CEFFONDS
souhaite
engager
des
travaux
de
renforcement
de
défense
incendie
dans
les
trois
Communes. Sur
la
base
des
devis
présentés,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d'investissement
d'un
montant
prévisionnel
de
6
477,34€
HT
répartis
comme
suit
: - 2
169,22€
HT
pour
une
borne
incendie
située
54
Rue
Jacques
d'Arc
à
CEFFONDS,
- 2
154,06€
HT
pour
une
borne
incendie
située
2
Rue
du
Village
à
SAUVAGE-MAGNY,
- 2
154,06€
HT
pour
une
borne
incendie
située
13
Rue
Principale
à
ANGLUS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
ce
projet
d'investissement
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
tous
les
partenaires
financiers
potentiels. Monsieur
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'il
conviendra
d'informer
le
SDIS
du
phasage
des
travaux
en
cas
d'impact
sur
le
réseau
de
défense
extérieure
et
de
le
solliciter
pour
la
réception
des
poteaux
dès
la
fin
de
leur
installation.
A
la
majorité
(pour
:14
contre
:
0
abstentions
:O)
réf
: 081/2020
- DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
- EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
1°)
SOLLICITE
l'inscription
à
l'état
d'assiette
de
l'exercice
2021
les
parcelles
de
bois
de
la
forêt
communale
selon
les
modalités
suivantes
:
Parcelles
dont
le
passage
est
demandé
(coupes
réglées)
:
3
=>
Coupe
A2
11
=>
Coupe
A2
18
=>
Coupe
de
préparation
20.1
=>
Coupe
de
préparation
20.2
=>
Coupe
secondaire
22
=>
Coupe
d'amélioration
28.2
=>
Coupe
définitive
38.1
=>
Coupe
d'amélioration
39.1
=>
Coupe
d'amélioration
40
=>
Coupe
d'amélioration
2°)
SOLLICITE
la
destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
la
forêt
communale
inscrites
à
l'état
d'assiette
de
l'exercice
2021
:
1
- VENTE
EN
BLOC
ETSUR
PIED
par
les
soins
de
l'O.N.F.
des
parcelles
:
- 28.2 - 3 - 11 2
- VENTE
SUR
PIED
DES
ARBRES
DE
FUTAIES
AFFOUAGERES
par
les
soins
de
l'O.N.F.ET
DELIVRANCE
du
taillis,
des
houppiers
et
petites
futaies
non
vendues
aux
affouagistes.
- 20.1 - 38.1 - 39.1 - 40 - 18 2
-
1
: Produits
mis
en
vente :
Chênes,
frênes,
érables
planes
et
sycomores,
fruitiers,
ormes,
hêtres
à
partir
de
35
cm
de
diamètre
Autres
feuillus,
à
partir
de
35
cm
de
diamètre.
2
- 2
:Découpe
des
arbres
mis
en
vente
: Découpe
normale
à
25
cm
de
diamètre
pour
toutes
les
essences.
Autres
découpes
à
35
cm
de
diamètre.
2
- 3
: Délai
d'abattage
:
Délai
normal
(15/04
n+2
ou
15/11
n+1
si
coupes
urgentes).
Délai
au
15
février
n+1
(clause
futaie
affouagère
avec
obligation
d'abattage
avant
cette
date).
Autres.
3°)
FIXE
les
délais
d'exploitation
pour
permettre
la
régénération
des
peuplements
et
la
sortie
des
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses
:
- Abattage
du
taillis
et
des
petites
futaies
:15/06/2021
- Vidange
du
taillis
et
des
petites
futaies
:15/10/2021
- Façonnage
et
vidange
des
houppiers
:15/10/2021.
4°)
INTERDIT
la
circulation
des
véhicules
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu’ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements.
5°)
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
l'Adjoint
à
signer
tout
document
afférent.
A
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
O
abstentions
:
0)
réf
: 082/2020
-
TRAVAUX
RÉNOVATION
MUR
DU
CIMETIÈRE
DE
SAUVAGE-MAGNY
Le
Conseil
Municipal
envisage
des
travaux
de
rénovation
du
mur
du
Cimetière
de
SAUVAGE-
MAGNY
qui
présente
un
état
de
dégradation
très
avancé.
Après
étude
des
différents
devis,
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
potentiels
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
participer
au
financement
de
ce
projet
de
rénovation
du
mur
du
cimetière
sur
la
base
estimative
d'un
devis
qui
s'élève
à
3
805,00€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
À
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
O0
abstentions
:0)
réf
: 083/2020
- TRAVAUX
RÉNOVATION
MUR
DU
CIMETIÈRE
DE
SAUVAGE-MAGNY
:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
Didier
BRISSOT
n'a
pas
pris
part
à
cette
délibération.
Par
délibération
n°082/2020,
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
projet
d'investissement
de
rénovation
du
mur
du
Cimetière
de
SAUVAGE-MAGNY.
La
Commission
Communale
des
Travaux,
réunie
le
03
décembre
dernier,
a
étudié
l'ensemble
des
devis
reçus
relatifs
aux
travaux
du
mur
du
cimetière
et
propose
de
soumettre
l'offre
suivante
au
Conseil
Municipal
:
- SARL
BRISSOT
Nicolas
pour
un
montant
de
3
805,00€
HT
soit
4
566,00€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
commerciale
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
À
la
majorité
(pour
:14
contre
:
0
abstentions
:0) réf
: 084/2020
- TRAVAUX
RÉNOVATION
TOITURE
DÉPENDANCE
MAIRIE
Le
Conseil
Municipal
envisage
des
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
dépendance
de
la
Mairie
qui
se
trouve
dans
un
état
de
vétusté
important
et
présente
un
risque
pour
les
piétons
et
automobilistes
en
raison
de
chutes
de
tuiles.
Après
étude
des
différents
devis,
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
potentiels
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
participer
au
financement
de
ce
projet
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
dépendance
de
la
Mairie
sur
la
base
estimative
d'un
devis
qui
s'élève
à
28
236,33€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
0
abstentions
:
0)
réf
: 085/2020
- TRAVAUX
REMPLACEMENT
FENÊTRES
DE
LA
MAIRIE
Le
Conseil
Municipal
envisage
des
travaux
de
remplacement
de
l'ensemble
des
fenêtres
de
la
Mairie
qui
se
trouvent
dans
un
état
de
vétusté
important.
Ces
travaux
permettront
d'obtenir
une
meilleure
isolation
tant
d'un
point
de
vue
thermique
que
phonique.
Après
étude
des
différents
devis,
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
potentiels
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
participer
au
financement
de
ce
projet
de
remplacement
des
fenêtres
de
la
Mairie
sur
la
base
estimative
d'un
devis
qui
s'élève
à
26
215,50€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
O
abstentions
:0)
réf
: 086/2020
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
suivants
au
Budget
de
l'exercice
2020
afin
d'inscrire
des
subventions
d'investissement
attribuées
dernièrement
et
qui
n'étaient
pas
prévues
initialement
au
budget
INVESTISSEMENT
:
RECETTES
Art.
1323
=
14
023€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
mouvement
budgétaire
ci-dessus.
À
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
O0
abstentions
:0)
réf
: 087/2020
- TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
Monsieur
Ludovic
GEOFFRIN
présente
aux
Membres
du
Conseil
un
projet
d'aménagement
d'un
terrain
multisports
au
Pré
aux
Jouets.
En
effet,
ce
projet
d'investissement
serait
profitable
pour
tous
les
jeunes
riverains
et
permettrait
également
d'offrir
une
structure
sportive
aux
élèves
de
l'École
Communale
qui
se
situe
juste
en
face
du
lieu
d'implantation. Ces
nouveaux
travaux
d'agencement
sportifs
sont
en
parfaite
adéquation
avec
la
volonté
de
la
Commune
de
poursuivre
l'aménagement
du
Pré
aux
Jouets
faisant
suite
aux
derniers
travaux
de
création
d'une
aire
de
jeux
Après
étude
des
devis,
le
Conseil
Municipal
décide
d'envisager
ces
travaux
et
de
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
potentiels
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
participer
au
financement
de
ce
projet
d'aménagement
d'un
terrain
multisports
sur
la
base
estimative
d'un
devis
global
qui
s'élève
à
83
632,50€
HT.
- Mission
de
maîtrise
d'œuvre
: 4
950,00€
HT
- Coût
prévisionnel
des
travaux
: 80
000€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
À
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
0
abstentions
:0)
réf
: 088/2020
- TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
: MAÎTRISE
D'ŒUVRE Par
délibération
n°089/2020,
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
projet
d'investissement
d'aménagement
d'un
terrain
multisports
au
Pré
aux
Jouets.
Afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
appel
à
un
Cabinet
d'études
de
génie
urbain
pour
l'assistance
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ce
projet
et
présente
le
devis
de
la
SARL
INGESSIA
d'un
montant
de
4
950,00€
HT
soit
5
940,00€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
cette
proposition
commerciale
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf
: 089/2020
- TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
FOURNISSEUR
DE
L'ÉQUIPEMENT
MULTISPORTS
Par
délibération
n°089/2020,
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
projet
d'investissement
d'aménagement
d'un
terrain
multisports
au
Pré
aux
Jouets
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'étude
des
différents
devis
reçus
relatifs
à
la
fourniture
de
l'infrastructure
pour
le
terrain
sportif
et
décide
de
retenir
l'offre
suivante
:
- SAS
AGORESPACE
pour
un
montant
de
50
000,00€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
devis
ci-
dessus
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
qu'une
autorisation
de
permis
d'aménager
devra
être
sollicitée
auprès
des
Services
d'Urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Dizier,
Der
et
Blaise
et
accordée
avant
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: O)
réf
: 090/2020
- DEVIS
REMPLACEMENT
MINUTERIE
HORLOGE
ÉGLISE
D'ANGLUS
Suite
à
la
dernière
visite
de
maintenance
de
l'Église
d'ANGLUS,
Monsieur
Le
Maire
Délégué informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Société
BODET
a
établi
un
devis,
pour
le
remplacement
de
la
minuterie
du
cadran
de
l'horloge
de
l'Église,
d'un
montant
de
980,00€
HT
soit
1
176,00€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
proposition
commerciale
de
la
Société
BODET.
Monsieur
Rémi
BARROY,
Maire
Délégué
d'ANGLUS,
sera
chargé
du
bon
déroulement
de
la
planification
et
de
l'exécution
de
ces
travaux.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf
: 091/2020
- ACQUISITION
DE
DÉFIBRILLATEURS
AUTOMATISÉS
EXTERNES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le
Décret
du
19
décembre
2018
qui
oblige
les
E.R.P.
(Établissements
Recevant
du
Public}
de
s'équiper
de
D.A.E.
(Défibrillateur
Automatisé
Externe)
à
des
échéances
précises
en
fonction
de
leur
catégorie.
Pour
mémoire,
les
E.R.P.
de
catégorie
1,
2
et
3,
à
compter
du
ler
janvier
2020,
ceux
de
catégorie
4,
à
compter
du
ler
janvier
2021
et
à
compter
du
1er
janvier
2022
pour
les
E.R.P.
de
catégorie
5.
Afin
d'être
en
conformité
avec
la
réglementation
applicable,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
l'acquisition
de
trois
appareils.
Après
étude
des
différents
devis
demandés
par
Monsieur
Thibaut
BELIN,
Conseiller
Municipal,
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
potentiels
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
participer
au
financement
de
cette
acquisition
de
défibrillateurs
sur
la
base
estimative
d'un
devis
qui
s'élève
à
4
297,50€
HT
auxquels
s'ajouteront
les
frais
d'alimentation
électrique
nécessaires
à
leur
installation
d'un
montant
de
2
151,71€
HT
soit
un
coût
prévisionnel
global
de
6
449,11€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
O
abstentions
:0)
réf
:
092/2020
-
ACQUISITION
DE
DÉFIBRILLATEURS
AUTOMATISÉS
EXTERNES
:
CHOIX
DES
ENTREPRISES
Par
délibération
n°092/2020,
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
projet
d'investissement
d'acquérir
trois
défibrillateurs
automatisés
externes
afin
d'équiper
les
Communes
de
CEFFONDS,
ANGLUS
et
SAUVAGE-MAGNY.
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'étude
des
différents
devis
reçus
relatifs
à
cette
acquisition
d'appareils
et
à
leurs
installations
et
décide
de
retenir
les
offres
suivantes
pour
un
montant
total
de
6
449,11€
HT
soit
7
739,05€
TTC
:
-
Achat
défibrillateurs
:Société
DEFIBTECH
pour
un
montant
de
4
297,50€
HT
soit
5
157,00€
TTC,
- Travaux
d'installation
:Entreprise
PERRIN
Michaël
pour
un
montant
de
2
15
1,71€
HT
soit
2
582,05€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
devis
ci-
dessus
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
O0
abstentions
: 0) réf
:
093/2020
-
TRAVAUX
RENFORCEMENT
DÉFENSE
INCENDIE
-
CEFFONDS
-
ANGLUS
ET
SAUVAGE-MAGNY
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
Ludovic
GEOFFRIN
n'a
pas
pris
part
à
cette
délibération.
Par
délibération
n°080/2020,
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
projet
d'investissement
de
renforcement
de
défense
incendie
dans
les
trois
Communes.
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'étude
des
différents
devis
reçus
relatifs
à
ces
travaux
de
renforcement
de
défense
incendie
et
décide
de
retenir
les
offres
suivantes
de
la
Société
SUEZ
EAU
FRANCE
pour
un
montant
total
de
6
477,34€
HT
soit
7
772,77€
TTC
:
- Travaux
situés
au
54
Rue
Jacques
d'Arc
à
CEFFONDS
:2
169,22€
HT
soit
2
603,05€
TTC,
- Travaux
situés
au
2
Rue
du
Village
à
SAUVAGE-MAGNY
:2
154,06€
HT
soit
2
584,86€
TTC, - Travaux
situés
au
13
Rue
Principale
à
ANGLUS
:2
154,06€
HT
soit
2
584,86€
TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
devis
ci-
dessus
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
À
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
0
abstentions
:
0)
réf
: 094/2020
-
DEMANDE
DE
DÉGRÈVEMENT
STATIONNEMENT
DOMAINE
PUBLIC
-
CONFINEMENT
COVID
19
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
lie
la
Commune
et
l'École
de
Conduite
WEBER
depuis
le
03
novembre
2016
afin
d'y
dispenser
des
cours
de
manœuvres
en
moto.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'École
de
Conduite
WEBER
par
lequel
elle
sollicite
la
Commune
pour
une
annulation
de
la
facturation
du
stationnement
du
domaine
public
pendant
la
période
du
2ème
confinement.
En
effet,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
l'Auto-École
a
dû
cesser
son
activité
temporairement.
Compte-tenu
du
caractère
exceptionnel
de
la
situation,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'annuler
la
facturation
du
stationnement
du
domaine
public
de
novembre
et
décembre
2020.
A
l'unanimité
(pour
:15
contre
:
O
abstentions
:O)
Questions
diverses
:
POINT
DES
REPRÉSENTANTS
COMMUNAUX
DANS
LES
SYNDICATS
:
Les
Représentants
Communaux
dans
les
différents
syndicats
font
un
point
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
des
réunions
qui
ont
eu
lieu
dernièrement.
DISFONCTIONNEMENT
CHAUFFAGE
ÉCOLE
:
Monsieur
Thibaut
BELIN
signale
qu'il
y
a
eu
un
disfonctionnement
du
chauffage
de
l'École
le
jour
du
Conseil.
La
température
restait
acceptable
et
la
Directrice
a
réglé
le
problème
avec
le
chauffagiste.
Le
15/12/2020
Le
Maire,
Eric
KREZE