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Déliberation - DEL111022 04 Patinoire horaires ouverture et tarifs daccès
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL111022 04 Patinoire horaires ouverture et tarifs daccès)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CR Délibératio
N° DEL11 102304
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient représentés : M Jean-Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; Mme Lisa FRANCISCI par Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Franck PAOLI par M André ROCCHI ; M Toussaint BARBONI par M Vincent SUSINI ; M Filippu Antone ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Mme Agnulina ANDREANI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par Mme Nadine ACHILLI-FABRE.
Etaient absents : Mme Dominique VILLARD-ANGELI.
Secrétaire de séance : Mme Muriel ELEGANTINI.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Absents : 1 Représentés : 9 Votants : 26
Vote pour : 26 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 04.10.2022 Convocation : 04.10.2022
OBJET : ANIMATION PATINOIRE - APPROBATION DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC ET DES TARIFS D'ACCES
Afin de dynamiser le centre de Migliacciaru en cette fin d'année 2022 et de créer une animation populaire accessible au plus grand nombre, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place l'opération d'installation d'une patinoire mobile sur la Piazza di a Nazione à Migliacciaru.
La patinoire fonctionnera du mercredi 14 décembre 2022 au dimanche 15 janvier 2023 inclus et selon les horaires ci-après :
PERIODES HORAIRES
Vacances scolaires du 17/12/2022 au 02/01/2023 inclus 10 h 00 — 20 h 00
Hors vacances scolaires
Lundis 17 h 00 — 20 h 00
Mardis 17 h 00 — 20 h 00
Mercredis 10h 00 — 20 h 00
Jeudis 17 h 00 — 20 h 00
Vendredis |
Samedis IV UV £V u vu
Dimanches TD h OÙ — 20 h OÙ
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20221011-DEL111022-04-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2022 Délibération
N° DEL111022-04
Les tarifs d'accès à la patinoire sont les suivants : Deux euros la demi-heure (adultes et enfants)
Les tarifs de location de patins sont les suivants : Deux euros la demi-heure (adultes et enfants)
Ces tarifs seront applicables jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal.
L'accès à la patinoire est gratuit pour les scolaires, pour les enfants participant aux activités encadrées (accueil de loisirs sans hébergement ALSH de Prunelli di Fiumorbo)
L'encaissement des montants relatifs à cette animation relève de la régie de recettes pour le droit de place sur a Piazza di A Nazione et ses abords.
Par ailleurs, autorisation pourrait être accordée aux exposants qui en feront la demande, d’occuper un emplacement sur a Piazza di a Nazione, pendant la période du 14 décembre 2022 au 15 janvier 2023 inclus, aux horaires proposés ci-dessus et aux tarifs fixés par décision n°271115-01 en date du 27.112015 à SaVOIr :
= Emplacement sous les halles : 1€ le Mètre Linéaire par jour
= Autre emplacement : 1€ le Mètre Linéaire par jour
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de fonctionnement de cette animation ainsi que les tarifs tels que décrits ci-dessus.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-De décider que l'installation de la patinoire mobile sera accessible au public pour la période de fonctionnement mercredi 14 décembre 2022 au dimanche 15 janvier 2023 inclus selon les horaires ci-
après :
PERIODES HORAIRES
Vacances scolaires du 17/12/2022 au 02/01/2023 inclus 10 h 00 — 20 h 00
Hors vacances scolaires
Lundis 17 h 00 — 20 h 00
Mardis 17 h 00 — 20 h 00
Mercredis 10h 00 — 20 h 00
Jeudis 17 h 00 — 20 h 00
Vendredis 17 h 00 — 20 h 00
Samedis 10 h 00 — 20 h 00
Dimanches 10 h 00 — 20 h 00
-De décider d’appliquer les tarifs d’accès à la patinoire ainsi que les tarifs de locations de patins ainsi
qu’il suit :
Les tarifs d'accès à la patinoire sont les suivants : Deux euros la demi-heure (adultes et enfants)
Les tarifs de location de patins sont les suivants : Deux euros la demi-heure (adultes et enfants)
-De décider que ces tarifs seront applicables jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal.
-De décider que l'accès à la patinoire est gratuit pour les scolaires, pour les enfants participant aux activités encadrées (accueil de loisirs sans hébergement ALSH de Prunelli -Ernorbe)
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20221011-DEL111022-04-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2022 Délibération
N° DEL111022-04
- D’accorder autorisation aux exposants qui en feront la demande, d’occuper un emplacement sur a Piazza di a Nazione, pendant la période du 14 décembre 2022 au 15 janvier 2023 inclus, aux horaires proposés ci-dessus et aux tarifs fixés par décision n°271115-01 en date du 27.112015 à savoir :
* Emplacement sous les halles : 1€ le Mètre Linéaire par jour
= Autre emplacement : 1€ le Mêtre Linéaire par jour
-De décider que l’'encaissement des montants relatifs à cette animation relève de la régie de recettes pour le droit de place sur a Piazza di A Nazione et ses abords.
-De dire que les crédits de recettes afférents seront constatés aux imputations correspondantes : Chapitre 70 : Produit des services, du domaine et ventes diverses.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20221011-DEL111022-04-DE Date de réception préfecture : 17/10/2022