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Déliberation - DEL161219 14 détermination taux horaires des agents
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL161219 14 détermination taux horaires des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
d'André ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 06/12/2019
Nombre de
Etaient présents : ROCCHI André, PAOLI Christian, FRATICELLI Jean-Jacques ; : SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina ; SANTONI conseillers Louis ; SUSINI Vincent ; ELEGANTINI Muriele ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI En exercice : 27 Franck ; BARBONI Toussaint ; MURGIA Sandrine ; COLOMBANI Victoria ; MICAELLI Présents : 21 Marie-Luce ; FRANCISCI Lisa ; ANGELI Filippu Antone ; PAOLI Roxane ; SALDANA Votants : 25 Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; ROSSINI Jean. Absents : 06
Était absent : FILIPPINI Marie-Laure ; ACHILLI Nadine ; GAMBOTTI Marie-Pierre : ONFREPREENES PIERI Pierre-Louis ; CASAMATTA-ANDREANI Bernadette ; FRANCO VICH Stéphane ;
Était représenté :
ACHILLI Nadine a donné pouvoir à FRATICELLI Jean-Jacques ;
FILIPPINI Marie-Laure a donné pouvoir à ANDREANI Agnulina ;
PIERI Pierre-Louis a donné pouvoir à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-pierre a donné pouvoir à SUSINI Vincent.
Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Monsieur SANTONI Louis secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
DEL161219-14
OBJET : Travaux en régie : Détermination du taux horaire des agents
Le Maire informe le Conseil Municipal que les employés communaux sont amenés à effectuer des travaux qui auraient pu être réalisés par une entreprise.
Ces travaux réalisés mettant en œuvre des moyens humains, matériel, outillage et fournitures acquis ou loués, peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportée au cours de l’année ayant le caractère de travaux d’investissement.
Il en résulte un jeu d’écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section d’investissement et de percevoir le FCTVA pour l’ensemble des travaux exception faite des frais de personnel.
Pour cela, le coût horaire des travaux en régie doit être défini selon les catégories de personnel. Il est proposé au Conseil Municipal de porter pour 2020, le coût horaire des travaux en régie à 17,68 € selon le calcul suivant :
Calcul de l'indice moyen brut (valeurs janvier 2019)
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20191216-DEL161219-14-
DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
Grades Nombre d'agents titulaires et Cumul Indices BRUTS
stagiaires services techniques
Adjoint technique 3 1 058
Adjoint technique principal 2 1 003
lère classe
Agent de Maîtrise Principal l 462
TOTAL 6 2 523
Indice moyen BRUT (2523 points / 6 agents) : 420
Indice MAJORE correspondant : 371
Calcul du coût moyen horaire :
Traitement de base (IM 371 au 01/01/2019) 1 724,46 €
Charges patronales (55,88 %) 956,73 €
Coût mensuel pour 151.67 heures 2 681,19 €
Coût moyen horaire (2 681,19 € / 151.67 H) 17,677 €
Coût moyen horaire arrondi 17,68 €
Ouï l’exposé du maire,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
- De déterminer le coût moyen horaire arrondi des travaux en régie à 17,68 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à Punanimité :
- _- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,
- De déterminer le coût moyen horaire arrondi des travaux en régie à 17,68 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20191216-DEL161219-14-
DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019