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Compte-Rendu - 2023 5 31 odj conseil municipal
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 5 31 odj conseil municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1/5
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 MAI 2023 – 19h00
ORDRE DU JOUR DÉFINITIF
- Salle conseil municipal -
- Appel nominal.
- Désignation d’un secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
- 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2023.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET
QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS
DÉBAT :
FINANCES LOCALES
2. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget ville exercice 2023 ;
3. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget annexe des locations de parkings exercice 2023 ;
4. Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel (PRP) ou suite à une clôture pour insuffisance d'actif – Budget principal 2023.
POLITIQUES CULTURELLES
5. Convention de partenariat à intervenir entre la ville de Malakoff et le réseau d'art contemporain TRAM pour la Nuit Blanche 2023 ;
6. Avenant n°2 à la convention triennale d'objectifs entre la ville de Malakoff et le département des Hauts-de-Seine portant soutien aux activités d’intérêt général de la Maison des arts.
RESSOURCES HUMAINES
7. Approbation de la charte du télétravail ;2/5
8. Gratification des stagiaires ;
9. Mise en conformité des emplois à temps non complet d'animateurs d'accueils de loisirs, d'animateurs spécialisés et d'accompagnateurs de classes de découverte ;
10. Création de postes non permanents ;
11. Mise à jour du tableau des effectifs.
VIE ASSOCIATIVE
12. Attribution d'une subvention à l'association "Collectif des maires anti-pesticides".
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT
AVANT VOTE :
AFFAIRES SCOLAIRES
13. Abrogation de la délibération n°DEL2022_157 du 14 décembre 2022 portant fermeture de l'école maternelle Paul Vaillant-Couturier ;
Rapporteur : Mme Ghiati
14. Modifications de secteurs scolaires suite à l'évolution des effectifs concernant le secteur centre-ville.
Rapporteur : Mme Ghiati
RESSOURCES HUMAINES
15. Approbation de la convention d'adhésion à la mission intérim territorial. Rapporteur : M.Cardot
VŒUX
16.Voeu de la majorité municipale en soutien Au Maire de Saint-Brévin-les-Pins ;. Rapporteur : Madame La Maire
17.Voeu en faveur de l’adoption d’un code de déontologie et de la nomination d’un déontologue indépendant.
Rapporteur : M.Rajzman
INFORMATIONS
18. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
19. Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.3/5
Numéro Objet
DEC 2023_38
Contrat d’abonnement pour l’entretien et l’accord de l’orgue de l’église N.D de la Médaille Miraculeuse à intervenir entre la Ville de Malakoff et la société HEDELIN ET CIE.
DEC 2023_39 Convention de mise à disposition de locaux (Supérette) au bénéfice de l’association « Association Étrangères ».
DEC 2023_40 Attribution du marché à procédure d’appel d’offres n°23-02 relatif aux services de location d’autocars avec chauffeurs.
DEC 2023_41 Marché à procédure d’appel d’offres n°22-18 relatif aux missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du projet urbain 100% Barbusse.
DEC 2023_42 Attribution du marché à procédure adaptée n°23-01 relatif à l’entretien du patrimoine privé de la ville de Malakoff.
DEC 202_43
Attribution du marché à procédure adaptée n°23-05 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation et mise en accessibilité du gymnase René ROUSSEAU.
DEC 2023_44 Attribution du marché à procédure adaptée n°22-19 relatif au contrôle et à la maintenance des jeux d’enfants.
DEC 2023_45
Contrat de prêt d’un fac-similé de l’œuvre d’Endré TOT intitulée « On est heureux quand on manifeste » intervenir entre le FRAC des Pays de la Loire et la ville de Malakoff.
DEC 2023_46
Bail à intervenir entre Paris Habitat OPH et la ville de Malakoff relatif à la mise à disposition d’un local commercial situé 28, boulevard de Stalingrad à Malakoff.
DEC 2023_47
Modification n°1 du marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL – Lo1 n°11 : CVC.
DEC 2023_48
Modification n°1 du marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL – Lo1 n°12 : Plomberie sanitaires.
DEC 2023_49
Contrat de partenariat à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association Républicaine des Anciens combattants pour la mise en œuvre de la commémoration du 150ème anniversaire de la naissance d’Henri Barbusse.
DEC 2023_50
Contrat de prestation dans le cadre du projet les ateliers de théâtre à l’école Georges Cogniot à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association La compagnie du Double.
DEC 2023_51
Avenant n°1 au contrat de création artistique dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste - designer Olivier Vadrot.4/5
DEC 2023_52
Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association Refugiés Bienvenue relative à la mise à disposition d’un appartement à titre précaire et gracieux situé au 56, avenue Pierre Larousse à Malakoff.
DEC 2023_53 En attente de signature
DEC 2023_54
Contrats de prestation dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff, les artistes/auteurs/chercheurs Aëla CABEL, Mahé CABEL et Tanguy DESCAMPS.
DEC 2023_55 Convention de résidence de jour pour le collectif d’artistes - d’auteur·ice·s à la supérette.
DEC 2023_56
Modification n°2 au marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton / rue Varlin – Lot 13 : Espaces extérieurs et locaux annexes.
DEC 2023_57 Renouvellement de concession FARJOT.
DEC 2023_58 Renouvellement de concession KRAFF.
DEC 2023_59 Renouvellement de concession BOUCET.
DEC 2023_60 Renouvellement de concession CAPELIER.
DEC 2023_61 Renouvellement de concession CARMET-NEGRIER.
DEC 2023_62 Achat de concession GARNIER.
DEC 2023_63 Renouvellement de concession GRANDIAU.
DEC 2023_64 Renouvellement de concession KLEPININE.
DEC 2023_65 Renouvellement de concession LHOMME.
DEC 2023_66 Renouvellement de concession COLLIN.
DEC 2023_67 Renouvellement de concession GERBER.
DEC 2023_68 Renouvellement de concession VIGNON.
DEC 2023_69 Renouvellement de concession DESCHAMPS.
DEC 2023_70 Renouvellement de concession GALLOYER.
DEC 2023_71 Renouvellement de concession HACHARD.
DEC 2023_72 Renouvellement de concession MICHEL.
DEC 2023_73 Renouvellement de concession RAUCH.
DEC 2023_74 Renouvellement de concession SAMSON.
DEC 2023_75 Renouvellement de concession SANSON-GIRAUDON.
DEC 2023_76 Renouvellement de concession TOUEILLES.5/5
DEC 2023_77
Modification n°1 au marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff- Lot 7 A menuiseries extérieures -Occultations.
DEC 2023_78 Révision tarifaire du contrat d’approvisionnement de denrées alimentaires conclu entre la ville de Malakoff et la société GV Restauration Services.
DEC 2023_79
Attribution du marché en procédure d’appel d’offres n°23-09 relatif à la location, à la livraison et l’installation de matériel pour l’organisation de manifestions pour la ville de Malakoff.
DEC 2023_80
Attribution du marché en procédure d’appel d’offres n°23-08 relatif à la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Malakoff.
DEC 2023_81
Convention d’honoraires d’avocat à intervenir entre la ville de Malakoff et la SELAS SEBAN & ASSOCIÉS portant sur des prestations d’assistance et représentation en justice dans le cadre du contentieux aux fins d’annulation engagé par le Préfet à l’encontre de la décision municipale du 28 février 2023 relative à la mise à disposition de locaux communaux au profit de l’association « Union des Musulmans de Malakoff ».
DEC 2023_82
Convention d’honoraires d’avocat à intervenir entre la ville de Malakoff et la SELAS SEBAN & ASSOCIÉS portant sur la rédaction d’une note précontentieuse.
DEC 2023_83
Convention d’honoraires d’avocat à intervenir entre la ville de Malakoff et la SELAS SEBAN & ASSOCIÉS portant sur des prestations juridiques de représentation en application des articles L.2512-5 8° et L.3212-4 7° du code de la commande publique.
DEC 2023_84
Convention fixant les modalités financières et de mise en œuvre des travaux d’installation de caméras de vidéosurveillance sur l’immeuble sis 1 à 5, rue Hébécourt et 55, rue Chauvelot (parking Savier - Hébécourt - Chauvelot).
DEC 2023_85 Contrat d’exposition à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste Elika HEDAYAT.
DEC 2023_86 Contrat Nuit Blanche 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et l’auteur Mathieu SIMONET.
DEC 2023_87 Contrat Nuit Blanche 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et la compagnie Deuxième Groupe d’Intervention.
DEC 2023_88 Contrat Nuit Blanche 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et Le collectif L’ABERIETTE.