Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 29 03 2023 Version Seance

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Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 29 03 2023 Version Seance Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 29 03 2023 Version Seance)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2023 – 19h00

ORDRE DU JOUR DÉFINITIF

- Salle conseil municipal -

- Appel nominal.

- Désignation d’un secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

- 1. Approbation des procès-verbaux des séances du 23 novembre et 14 décembre 2022.

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET

QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS

DÉBAT :

FINANCES LOCALES

 2. Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal ;

 3. Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe location de parkings ;

 4. Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget principal ;

 5. Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget annexe location de parkings ;

 6. Adoption du budget supplémentaire pour l’exercice 2023 – Budget ville ;

 7. Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2023 - Budget annexe location de parkings.

ESPACE PUBLIC

 8. Rapport d'activité 2021 de la délégation de service public pour l’exploitation des parkings Hôtel de Ville et Plateau de Vanves par la société INDIGO PARK.

MOBILITÉS

 9. Avenant relatif à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la ville de Malakoff et le syndicat mixte Autolib et Vélib Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib.2/6

POLITIQUES CULTURELLES

 10. Convention de partenariat à intervenir entre l’École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne (EESAB) et la ville de Malakoff dans le cadre du projet "Couper les fluides" ;

 11. Convention de partenariat à intervenir entre l'Institut National du Patrimoine (INP), la ville de Malakoff et le collège Paul Bert dans le cadre du dispositif national "Cordée de la réussite : à nous le patrimoine !".

RESSOURCES HUMAINES

 12. Revalorisation des prestations d'action sociale ;

 13. Renouvellement de la convention portant adhésion au service social du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne ;

 14. Convention portant adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP) du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.

 15. Création de postes non permanents ;

 16. Mise à jour du tableau des effectifs.

URBANISME

 17. Échange à titre gratuit entre la ville de Malakoff et la SAIEM Malakoff Habitat : Incorporation au domaine public routier communal de la piste cyclable du boulevard Louise Michel et déclassement du square communal accolé au 50, rue Guy Môquet ;

 18. Convention de transfert de voies de la cité des Poètes à conclure avec la SAIEM MALAKOFF Habitat.3/6

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT

AVANT VOTE :

FINANCES LOCALES

 19. Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal. Rapporteur : M. Oliveira

 20. Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe location de parkings. Rapporteur : M. Oliveira

 21. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023. Rapporteur : M. Oliveira

ACCESSIBILITÉ

 22. Rapport annuel 2021/2022 de la Commission communale d'accessibilité. Rapporteur : Mme Sourigues

RESSOURCES HUMAINES

 23. Modification de la délibération du conseil municipal n°2018/93 du 28 septembre 2018 portant adoption du cadre de référence du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, à l'Expertise et à l'Expérience Professionnelle (RIFSEEP).

Rapporteur : M. Cardot

SOLIDARITÉS INTERNATIONALES

 24. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 2000€ au fonds de solidarité pour la Turquie et la Syrie de l’association Cités-Unies France.

Rapporteur : Mme Morice.

VIE ASSOCIATIVE

 25. Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2023. Rapporteur : Mme Figuères

VOEU

 26. Vœu relatif à la féminisation du nom de la nouvelle gare du Grand Paris Express (GPE) « Clamart ».

Rapporteur : Mme Ibos

 27. Vœu contre le démantèlement de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.

Rapporteur :4/6

INFORMATIONS

 28. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

 29. Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

Numéro Objet

DEC 2022_170

Modification n°2 du marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, mise en accessibilité et extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff – Lot n°8 : Menuiseries intérieures / cloisons / doublages / faux plafonds.

DEC 2023_01

Contrat à intervenir entre la ville de Malakoff et Monsieur Roman JASKOWSKI portant sur l’organisation de prestations d’animation artistique dans le cadre des activités maternelles et élémentaires du mercredi.

DEC 2023_02

Convention de mise à disposition du terrain nécessaire à l’installation d’une base de vie dans le cadre des travaux de construction de l’immeuble KALIFORNIA sur le territoire de la ville de Malakoff – Avenant n°2 de prolongation.

DEC 2023_ 03

Convention d’occupation précaire et temporaire du domaine public à titre gracieux au profit de la SAS La Tréso pour la mise en place d’un site de compostage situé square Verdun.

DEC 2023_04 Renouvellement de l’adhésion à l’association Cultures du Cœur 92 pour l’année 2023.

DEC 202_05

Sollicitation d’une subvention auprès de la métropole du Grand Paris pour la fourniture de panneaux de signalisation relatifs à la Zone à faibles émissions mobilité.

DEC 2023_06 Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes pour le centre municipal de santé Maurine TÉNINE.

DEC 2023_07

Contrats d’exposition dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff et les artistes Luna VILLANUEVA, Romane MADEDE- GALAN et Aëla Maï CABEL.

DEC 2023_08 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et le régisseur Malo LEGRAND.

DEC 2023_09

Convention d’honoraires d’avocat à intervenir entre la ville de Malakoff et la SELAS SEBAN & ASSOCIÉS portant sur une mission d’assistance juridique pour la gestion du différend opposant la Ville à la société STET.

DEC 2023_10

Contrat de mission et de rémunération forfaitaire à intervenir entre la ville de Malakoff et la SELARL d’avocats AFFAIRES ET DROITS PUBLICS portant sur le dossier d’indemnisation introduit par Mme ERARD-SANKA devant la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux d’Ile- de-France.5/6

DEC 2023_11 Prestation de la société PFG – Services Funéraires concernant les obsèques de Monsieur José Bernard KALAFATE.

DEC 2023_12 Avenant n°2 au contrat d’embauche et de rémunération de professionnels de la petite enfance.

DEC 2023_13

Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste-autrice Charlotte EL MOUSSAED dans le cadre du dispositif départemental Chemins des arts.

DEC 2023_14 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste-autrice Flavie L.T dans le cadre du projet Regarder une fleur.

DEC 2023_15

Sollicitation d’une subvention de fonctionnement auprès du conseil régional d’Île-de-France dans le cadre du dispositif Aide à la réalisation de manifestations littéraires au titre du projet Lire est dans ma nature.

DEC 2023_16

Sollicitation d’une subvention de fonctionnement auprès du Centre National du Livre (CNL) dans le cadre du dispositif Aide à la réalisation de manifestations littéraires participant à une manifestation nationale au titre du projet Partir en livre.

DEC 2023_17 Clôture de la régie d’avance du service de l’enseignement.

DEC 2023_18 Marché à procédure adaptée n° 22-20 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs de la crèche Paul Vaillant Couturier.

DEC 2023_19 Contrat de création artistique dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste Laurent TIXADOR.

DEC 2023_20 Prestation de la société PFG – Services Funéraires concernant les obsèques de Madame Vjera JELUSIC.

DEC 2023_21

Convention de mise à disposition des voies du cimetière communale nécessaire à l’installation d’un échafaudage dans le cadre de travaux de rénovation de l’institut de pathologie sur le territoire de la commune.

DEC 2023_22 Marché n°23-11 Travaux de CVC crèche HELEN KELLER anciennement DANTON.

DEC 2023_23 Marché n°23-11 Travaux de plomberie crèche HELEN KELLER anciennement DANTON.

DEC 2023_24 Modification n°1 au marché n°19-09 relatif à l’entretien des fontaines et des bassins à Malakoff.

DEC 2023_25

Modification n°1 du marché à procédure adaptée n° 22- 09 aux travaux de modernisation de pelouse engazonnée du terrain d’honneur et d’aménagement des abords du stade CERDAN-Lot n°1 : Terrassement/VRD/Infrastructures sportives du terrain central.

DEC 2023_26B

Convention de renouvellement modifiée à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « Union des Musulmans de Malakoff » (UMM) relative à la mise à disposition d’un local à titre précaire et onéreux.6/6

DEC 2023_27

Contrats de prestation dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff, l’association Afrikadaa, les artistes/auteurs/chercheurs Roberto DEL ORCO, Marianne DERRIEN, Fabiana EX-SOUZA, Yves BARTLETT et Morgane BAFFIER.

DEC 2023_28

Contrats de prestation dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff et les artistes/auteurs/chercheurs Lydie JEAN-DIT- PANNEL et Sarah GARÇIN.

DEC 2023_29

Sollicitation d’une subvention de fonctionnement pour le centre d’art contemporain auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Île-de-France au titre de l’année 2023.

DEC 2023_30 Contrat à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste-autrice Carol LANDRIOT dans le cadre du dispositif Plan mercredi.

DEC 2023_31 Avenant à l’acte constitutif de la régie de recettes pour le foyer résidence JOLIOT CURIE.

DEC 2023_32 Avenant à l’acte constitutif de la régie de recettes pour le foyer résidence LAFOREST.

DEC 2023_33

Contrats de prestation dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff, les artistes/auteurs/chercheurs Anouck DURAND GASSELIN, Marion ZILIO, les associations Se A Sciences et Art, BLA !

association nationale des professionnels de la médiation en art contemporain, le Bureau Indépendant de Médiation culturelle (BIM), la SASU Damon

Sylvester et la SARL ELINKA FILMS.

DEC 2023_35

Convention d’honoraires à intervenir entre la ville de Malakoff et Maître

Aurore FRANCELLE portant sur une consultation juridique relative au secteur Péri-Brossolette.

DEC 2023_36

Attribution du marché en procédure d’appel d’offres n°23-03 relatif aux

missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du secteur place Léo Figuères, rue Avaulée et boulevard de Stalingrad.

DEC 2023_37 Attribution d'un logement de fonction avec astreinte au sein de la maternelle Jean Jaurès.