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Déliberation - 4 Composition des commissions communales tampon
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Composition des commissions communales tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
| =}Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 18 SEPTEMBRE 2023
Délibération n°
2023070
Date de convocation : 14/09/2023
|
| Date d'affichage : 21/09/2023
|
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Pouvoirs :6
Nombre de votants : 23
Vote : 23 {dont 6 pouvoirs)
Pour : 23
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 21/09/2023
" | Publié le S L O7
DELIBERATION DU CON: ID : 064-216401000-20230918-2023070-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-trois, le 18 Septembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal, à Bassussarry (64200),
sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le jeudi 14 septembre
2023, conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Frédéric
ETCHEGARAY, Cédric BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M. Bernard COMBES,
Philippe ENSALES, M. Mikel AMILIBIA, Christian GARRIGUES
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure TRÉMOUILLE, Céline
FAYS.
Absents excusés : Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Céline FAYS), Nathalie
HARAN (pouvoir à Guénaël LE CAM), Emmanuelle DALLET (pouvoir à
Valérie RÉCART), Marc PERRIER (pouvoir à Michel LAHORGUE), Arnaud
PAVLOVSKY (pouvoir à Frédéric ETCHEGARAY), Maud BARRAL (pouvoir à
Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
OJ n°4 : Composition des commissions communales
Rapporteur: M. le Maire
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein
des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement
du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat
municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour
l'examen d'une question particulière.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui
doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions
municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples
avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun
pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler,
par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions
sur l'organisation de leurs travaux.
Le conseil municipal,
- _Vule Code général des collectivités territoriales article L.2121-22 ;
- Considérant la délibération du 27 mai 2020 fixant le nombre des
commissions communales pour le mandat 2020 — 2026, Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20230918-2023070-DE
- Considérant qu'il convient d’actualiser et de mettre à jours les
membres de certaines commissions suite à des démissions
d’élus et à l'intégration de nouveaux conseillers,
- Considérant que le maire est Président de droit des commissions et
qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint ;
Après en avoir délibéré,
e CONFIRME à 5 le nombre de commissions communales pour le
mandat 2020-2026 ;
e ACTUALISE la composition des commissions communales de
travail de la façon suivante :
Commission Affaires Sociales
Cette commission aura notamment en charge les questions liées à la
petite enfance, au monde scolaire et périscolaire, à la restauration
scolaire, centre de loisirs et local jeune, au lien social et demandes
d'aides et au 3°"° âge.
Sont candidats : Mme Emmanuelle DALLET, Mme Maud BARRAL, Mme
Bénédicte LARCEBEAU, Mme Céline FAYS, Mme Nathalie HARAN, Mme
Laure TRÉMOUILLE, M. Marc PERRIER, M. Cédric BRESAC, M. Mikel
AMILIBIA.
> Elus à l'Unanimité
Commission Travaux
Cette commission aura notamment en charge les questions liées aux
travaux d’investissements, aux travaux d'entretien généraux:
bâtiments, voirie, réseaux et espaces verts.
Sont candidats : M. Frédéric ETCHEGARAY, Mme Sylvie ITHOURRIA,
Mme Guénael LE CAM, M. Arnaud PAVLOVSKY, M. Philippe ENSALES,
M. Marc PERRIER, M. Jean Baptiste HALTY.
> Elus à l’unanimité
Commission Urbanisme & Aménagement du Territoire
Cette commission aura notamment en charge les questions liées à
l'urbanisme, le développement territorial, l’environnement et le cadre
de vie.
Sont candidats : M. Philippe ENSALES, Mme Valérie ETCHART, M. jean
Baptiste HALTY, M. Christian GARRIGUES, M. Arnaud PAVLOVSKY.
> Elus à l’Unanimité Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20230918-2023070-DE
Considérant la délibération n°2020027 du 27 Mai 2020, Monsieur le
Maire précise qu'il n’y pas lieu de modifier la composition de la
commission Communication et Vie associative et de la commission
finances et administration générale.
Pour rappel :
Commission Finances et Administration générale
Cette commission aura notamment en charge les questions liées aux
budgets, au développement économique, à la prospective
financière et aux ressources humaines.
Membres: M. Yannick BASSIER, Mme Valérie ETCHART, M. Bernard
COMBES, Mme Guénael LE CAM, Mme Nathalie HARAN.
Commission Communication & Vie associative
Cette commission aura notamment en charge les questions liées à la
communication au lien avec les associations du village, à l’organisation
de manifestations municipales ainsi qu’au soutien à la langue et à la
culture basque.
Membres : Mme Valérie RECART, Mme Fleur BEYRIS, Mme Marie
ROSPIDE, M. Cédric BRESAC, M. Bernard COMBES, M. Marc PERRIER, M.
Mikel AMILIBIA.
Fait à Bassussarry, le 18 septembre 2023.
Le Maire,
Michel LAHORGUE