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Déliberation - 1 Constitution et composition des commissions communales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Constitution et composition des commissions communales tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
-)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 AVRIL 2026
Délibération n°
2026009
Date de convocation : 09/04/2026
Date d'affichage : 20/04/2026
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents :
Pouvoirs :
Nombre de votants :
23
21
2
23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 2 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l'Unanimité
Reçu en préfecture le 21/04/2026
ié le S L C
DELIBERATION DU CONSE in | : 064-216401000-20260413-D 2026009-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRKRY
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le maire,
le jeudi 9 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, François PERROY, Olivier PEREZ, Michel
VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Carole NAZABAL,
Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne ROMATET-GOOS.
Absent — e - s excusé e s : M. Jean-Baptiste HALTY {pouvoir à M. Yannick
BASSIER), Mme Karine MONTEILLET (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS).
Secrétaire de séance : M. Arnaud PAVLOVSKY.
O.J n°1 : CONSTITUTION ET COMPOSITION DES
COMMISSIONS COMMUNALES ET ELECTION DE LEURS
MEMBRES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein
des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement
du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat
municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour
l'examen d'une question particulière.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui
doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions
municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples
avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun
pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler,
par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions
sur l'organisation de leurs travaux. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le SO
ID : 064-216401000-20260413-D 2026009-DE
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales article L.2121-22 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut créer des commissions
chargées d'étudier certaines questions soumises au conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de créer des commissions de travail sur la
base des différentes compétences attribuées à la commune ;
CONSIDÉRANT que le maire est président de droit des commissions et
qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint ;
Après en avoir délibéré, décide
e De fixer à 5 le nombre de commissions communales pour la durée
du mandat;
e De fixer à 2 le nombre de sous-commissions déléguées ;
e De limiter à 8 le nombre de conseillers municipaux siégeant au
sein des commissions ;
e De constituer les commissions et sous-commissions de travail de
la façon suivante :
1. Commission Urbanisme et Aménagement du territoire
Cette commission aura notamment en charge les questions liées à
l'urbanisme et au développement territorial
Composition : M. Philippe ENSALES, M. Jean-Baptiste HALTY, Mme
Guénael LE CAM, Mme Valérie ETCHART, M. Christian GARRIGUES, M.
Arnaud PAVLOVSKY, Mme Fabienne ROMATET-GOOS.
> Elus à l'Unanimité
En complément de la commission Urbanisme, il est proposé la
constitution d’une sous-commission déléquée à la gestion des risques,
composées des élus suivants :
Mme Guénael LE CAM, M. Jean-Baptiste HALTY, M. Christian
GARRIGUES, Mme Karine GASSUAN, M. Olivier PEREZ, M. Christian
PERNOT.
> Elus à l'Unanimité
2. Commission Communication et transition écologique
Cette commission aura notamment en charge les questions liées à la
communication (gestion des différents supports), à l’environnement et
au cadre de vie.
Composition : Mme Fleur BEYRIS, M. François PERROY, Mme Karine
GASSUAN, Mme Sophie ANDRAULT.
En complément de la commission Communication, il est proposé la
constitution d’une sous-commission déléquée à la vie associative, à
l'animation, au sport et à la culture : lien avec les associations du village,
organisation de manifestations municipales et soutien à la langue et à la
culture basque. Elle sera composée des élus suivants : Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le S LG
ID : 064-216401000-20260413-D 2026009-DE
Mme Marie GRABET DIT BOUCHET, M. Bérnard COMBES, IMME KATME
GASSUAN, Mme Nathalie HARAN, Mme Sophie ANDRAULT.
> Elus à l’Unanimité
3. Commission Affaires Sociales
Cette commission aura notamment en charge les questions liées à la
petite enfance, au monde scolaire et périscolaire, à la restauration
scolaire, centre de loisirs et local jeune, au lien social, aux demandes
d'aides et au 3°"° âge.
Composition : Mme Emmanuelle DALLET, Mme Nathalie HARAN, M.
Lucas MIRAMONT, Mme Carole NAZABAL, Mme Karine MONTEILLET,
Mme Marie GRABET DIT BOUCHET, Mme Sophie ANDRAULT.
> Elus à l’'Unanimité
4. Commission Travaux
Cette commission aura notamment en charge les questions liées aux
travaux d’investissements, aux travaux d’entretien généraux:
bâtiments, voirie, réseaux et espaces verts...
Composition: M. Frédéric ETCHEGARAY, M. Bernard COMBES, Mme
Guénael LE CAM, M. Philippe ENSALES, M. Jean-Baptiste HALTY, M.
Arnaud PAVLOVSKY, Mme Valérie ETCHART, M. Christian PERNOT.
> Elus à l’Unanimité
S. Commission Finances
Cette commission aura notamment en charge les questions liées aux
budgets, au développement économique, à la prospective financière.
Composition: M. Yannick BASSIER, M. Lucas MIRAMONT, M. Bernard
COMBES, Mme Guénael LE CAM, Mme Valérie ETCHART, M. Michel
VARNIER.
> Elus à l’Unanimité
Fait à Bassussarry, le 13 avril 2026,
Le Maire,
Yannick BASSIER Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
k FF Publié le:
ID : 064-216401000-2026041 3-D_2026009-DE