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Arrêté - 20260430 ARR CCAS DELEG SIGNATURE TITRE MANDAT
Déliberation - 20260430 Delib Ccas ri ca
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 20260430 Delib Ccas ri ca)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
28 202615 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°3
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
5.2
Délibération
n°
: 03/07
Séance
Ordinaire
du
jeudi
30
avril
2026
Président
de
séance
: Monsieur
François
DRIOL
président
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents:
Mesdames
BAYON,
GRANGE,
PETIT,
OCQUIDANT,
PONSON
et
SPADA
Messieurs
BOUILHOL
et
DRIOL
Absents
excuses
ayant
donnés
pouvoirs
: Madame
MOULARD
à
Mme
GRANGE
Absents
excusés :
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
: le
23
avril
2026
Objet
: règlement
intérieur
du
CCAS
Monsieur
le
Président
explique
que
le règlement
intérieur
prévu
par
l’article
R123-19
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
est
destiné
à contenir
les
dispositions
réglant
l’organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
Conseil
d'Administration.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-264200486-20260430-202615-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 07/05/2026]
\
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
\ 29
Il donne
connaissance
aux
Administrateurs
du
projet
de
règlement
intérieur
élaboré
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
propose
à l’assemblée
de
l’approuver.
Le
Conseil
d'Administration
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
> DECIDE
:
Article
1 : L'adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d’Andrézieux-
Bouthéon
tel
que
présenté
en
annexe.
Article
2 : Que
ce
règlement
définit
l’organisation
et
le fonctionnement
interne
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Article
3
: Que
ce
règlement
peut
à tout
moment,
faire
l’objet
de
modifications
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
selon
les
modalités
qui
y sont
inscrites.
Article
4
: Que
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
le
directeur
du
CCAS,
sont
autorisés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
à effectuer
toutes
les formalités
administratives
et techniques
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
07
mai
2026,
Le
président,
François
DRIOL