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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 20260430 Delib Ccas Representant Cnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
32 202617 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°3
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
5.3
Délibération
n°
: 05/07
Séance
Ordinaire
du
jeudi
30
avril
2026
Président
de
séance
: Monsieur
François
DRIOL
président
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents:
Mesdames
BAYON,
GRANGE,
PETIT,
OCQUIDANT,
PONSON
et
SPADA
Messieurs
BOUILHOL
et
DRIOL
Absents
excuses
ayant
donnés
pouvoirs
: Madame
MOULARD
à
Mme
GRANGE
Absents
excusés :
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
: le
23
avril
2026
Objet
: Désignation
d’un
représentant
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
est
un
organisme
paritaire
composé
de
délégués
(Elus
et
Agents)
qui
a
pour
objet
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(042-264200486-20260430-202617-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
\
(Réception
par
le
préfet
: 07/05/2026]
\
7
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
| 33
Il
propose
aux
bénéficiaires
de
nombreuses
prestations
(parfois
soumises
au
quotient
familial)
telles
qu’'aides,
secours,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction,
prêts
sociaux...
Le
Conseil
d'Administration
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président.
A
l'issue
du
scrutin,
à
bulletin
secret,
> Madame
Marie-Claire
GRANGE
est
proclamée
à
l’unanimité
moins
un
vote
blanc,
Est
proclamé
élue
pour
représenter
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
CNAS.
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
07
mai
2026,
Le
président,
François
DRIOL