Compte-Rendu - 2021 03 08

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Compte-Rendu - 2021 03 08 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Sécurité sociale, Compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2021 Page 1 sur 4

L’an deux mil vingt et un et le huit mars, le Conseil municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.

Présents : Mesdames Béatrice Bart, Florence Bérard, Sophie Blancant, Delphine Dufau, Josette Hillotte, Karine Lalanne et Messieurs Marc Bourcart, Thierry Caloone, Jean Cantau, Baptiste Castagnet, Denis Desoutter, Clément Laucher, Roger Loupien, Pascal Rey

Excusée : Madame Christelle Pouydebasque

Monsieur Marc Bourcart est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.

Ouverture du poste permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial

✔ Il est proposé au Conseil d’ouvrir le poste d’adjoint technique d’une durée de 18 h hebdomadaires pour l’entretien des locaux communaux, des espaces verts et diverses tâches incombant classiquement à ce poste. Voté à l’unanimité

Achat d’un terrain à Monsieur Jacques Debergé

✔ Dans la procédure qui nous oppose à la société Gascogne Architecture, le conseil de M. Debergé est entré en contact avec celui de la commune et a fait la proposition suivante : afin de clore le litige qui oppose son client à la commune d’Ossages, cette dernière pourrait racheter le morceau de terrain impacté par ce litige, ainsi la procédure ne concernerait-elle plus que la société d’architectes et la commune. Après un tour de table, la Conseil est favorable au rachat dans la mesure où le prix de rachat de cette petite surface de terrain est raisonnable. Monsieur le Maire annonce qu’il va prendre contact rapidement pour s’en entretenir avec M. Debergé.

Projet global de territoire

✔ Le projet global de territoire sert à établir une stratégie unique entre tous les acteurs intervenant à leur niveau dans la gestion du temps périscolaire et extrascolaire de la petite enfance : communes, communauté de communes, Caisse d’Allocations familiales, État…, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative.

Voté à l’unanimité

COMPTE RENDU

DE SÉANCE

du 8 mars 2021Compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2021 Page 2 sur 4

Pacte de gouvernance avec l’EPCI

✔ Il permet de sceller le fonctionnement entre la Communauté de communes et les communes et de déterminer les compétences de chacun.

Voté à l’unanimité

Votes du compte de gestion et du compte administratif

Vote du compte de gestion et du compte administratif de la commune

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, vote à l’unanimité le compte de gestion 2020 de la commune, établi par le Trésorier Principal.

Après lecture du compte administratif :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 269 427,72 € Dépenses : 76 636,99 € Recettes : 460 972,82 € Recettes : 39 183,45 € Excédent : 191 545,10 € Déficit : -37 453,54 €

Vote du compte de gestion et du compte administratif du lotissement Le Luc Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, vote à l’unanimité le compte de gestion 2020 du lotissement le Luc, établi par le Trésorier Principal.

Après lecture du compte administratif :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 0 € Dépenses : 0 € Recettes : 0 € Recettes : 67 484,00 € Excédent : 0 € Déficit : - 67 484,00 €

Achat broyeur / épareuse

✔ Nous avons reçu trois devis quasi équivalents en prix pour l’achat d’un broyeur et d’une épareuse neufs : environ 31 000 euros.

Acompte SIVU

✔ Comme tous les ans, le SIVU demande un acompte aux communes. Au vu de l’antériorité, Monsieur le Maire propose 10 000 euros.

Voté à l’unanimité

Installation fibre

✔ Une armoire a été installée le long du parking de la mairie. Le représentant de la société qui va tirer la fibre sur les poteaux a fait le tour du village avec Alain Duvignau afin de répertorier les parcelles sur lesquelles des végétaux empêcheraient l’installation correcte de la fibre. La mairie s’est chargée d’envoyer aux différents propriétaires un courrier demandant d’élaguer leurs arbres en question.

Divers

✔ Permis citoyen – Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’est plus possible, pour le moment, de recevoir les jeunes qui souhaitaient une aide au permis. Le Conseil général refusant qu’ils aident les cantonniers, qualifiant cette activité de travail dissimulé, restaient alors les heures au sein d’association de la commune, à l’arrêt en raison des mesures sanitaires. Il est donc proposé au Conseil d’aider ces jeunes sous la forme d’un « coup de pouce » puisque ce budget avait déjà été voté sur l’exercice précédent. Il convient de voir avec le CDG comment il est possible de le mettre en place. Tout le Conseil est d’accord sur le principe.Compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2021 Page 3 sur 4

✔ Commission multiple – Dans le compte rendu de la séance du 26 août, publié dans le dernier Inf’Ossages, l’ensemble des conseillers formant cette commission éphémère ont été cités, mais il convient d’ajouter que l’effectif a été renforcé par la présence active de M. Thierry Le Marchand.

✔ Pneus tracteur – Il est nécessaire de changer les pneus du tracteur. La société Pedarre a envoyé trois devis pour différentes marques allant de 1724 € à 2482 € HT => Le choix s’est porté sur le modèle à 1724 € HT.

✔ Terrain en friche – Il a de nouveau été envoyé un recommandé au propriétaire du terrain situé à l’intersection du chemin du Luc et de la route du Bourg afin qu’il nettoie son terrain envahi de ronces et de saules.

✔ Chasseurs – Monsieur le Maire dit ne pas comprendre les propos qui circuleraient auprès des chasseurs et qui seraient susceptibles d’entraîner leur colère vis-à-vis du Conseil municipal. Il demande qui a tenu ces propos ? Personne ne répondant, Monsieur le Maire interpelle Josette Hillotte et lui demande si ce ne serait pas elle ? Après hésitation, Mme Hillotte acquiesce.

Le projet actuel et qui sera présenté aux chasseurs quand il sera plus avancé est de leur céder une partie du local des cantonniers.

✔ Béatrice Bart : Travaille sur le règlement du cimetière.

Signale que tous les plus de 60 ans inscrits sur les listes électorales ont reçu un colis en fin d’année. Ces colis ont été confectionnés par les usagers du château de Bellevue à Baigts-de-Béarn. => Une personne l’a refusé. Beaucoup de retours positifs.

✔ Baptiste Castagnet : • A pris contact avec le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) des Landes, association créée par le Conseil départemental afin de nous conseiller dans la rénovation des trottoirs du centre bourg. Le géomètre Guillaume Tuquoi vient faire un relevé topographique le 15 mars.

✔ Denis Desoutter : • Y a-t-il des touches pour les terrains du lotissement ? => Aucune, il va falloir envisager de faire appel à un professionnel, agence ou constructeur, les annonces sur leboncoin étant inefficaces vu le nombre de terrains à vendre dans des lotissements de villages alentour.

✔ Karine Lalanne : • Il serait intéressant de promouvoir le village et le lotissement, soit avec une petite campagne vidéo, soit voir avec des investisseurs pour un projet global. Il faut trouver en tout cas un autre système de communication.

• Souhaiterait que les commissions commencent à travailler pour lancer des projets. => Voir les restrictions sanitaires, nombre de personnes, surface…

• Où en est le projet de chauffage de la salle Georges Sintas ? => Un devis a été demandé à Xavier Debergé pour la société Narbais.

• Serait-il possible d’installer une balançoire au jardin ? =>La balançoire en tant que telle n’est pas très onéreuse, mais elle nécessite l’installation de revêtement au sol très coûteux. Monsieur le Maire a déjà contacté deux sociétés pour éventuellement investir dans de nouveaux jeux extérieurs. • Il lui a été rapporté que certaines personnes amenaient leur chien au jardin pour que les animaux défèquent ! Peut-être qu’il serait utile d’installer un panneau interdisant les déjections canines et y installer des distributeurs de sachets pour que les propriétaires prennent conscience de leur incivisme. • A demandé des devis pour revoir l’illumination du village avec la possibilité de le faire « par tranches » si trop onéreux ». En attente de devis.

• Pourrait-on prévoir une activité pour le 14 juillet qui rentrerait dans les clous des restrictions actuelles en espérant que d’ici là elles s’assouplissent ? => A voir en commission.

✔ Clément Laucher : • Concernant Ludivine Daubagna, qu’est-ce qui a été fait pour ses heures ? => Monsieur le Maire dit que les méthodes de calcul diffèrent entre lui et l’agent. Il a donc été décidé en commission personnel que tout nouveau point de divergence serait étudié en commission.

✔ Sophie Blancant : • Est-on obligé de citer les noms des personnes dans les comptes rendus du Conseil municipal ? Ne pourrait-il pas être plus anonymes ? => En temps normal, les conseils municipaux sont publics et donc les noms circulent de la même manière.Compte rendu du Conseil municipal du 8 mars 2021 Page 4 sur 4

✔ Roger Loupien : • Est-ce que l’éclairage de l’église fonctionne ? => Nous avions contacter la société EP64 qui est venue voir l’église et dont nous n’avons plus de nouvelles, malgré des relances par mail et téléphone.

• Le nettoyage du mur extérieur de l’église doit-il être fait avec le produit dont nous avons testé l’échantillon ? => Le technicien des Domaines nous a expliqué que ce système ne convenait pas pour éliminer l’humidité.

• Serait-il possible d’avoir un rapport écrit après chaque réunion de commission ? =>Non, il est fait oralement au Conseil municipal suivant. Par ailleurs un agenda partagé est en cours d’élaboration.

✔ Josette Hillotte : • Dans la salle Georges Sintas, ne pourrait-on pas transformer une fenêtre donnant dans la cour de récréation en porte pour un accès direct ? => Monsieur le Maire informe le Conseil que pour le moment, aucune décision ne peut être prise à ce sujet parce que le SIVU l’a contacté pour redistribuer les classes dans les 4 villages et donc les petites sections ne seraient plus à Ossages, ce qui remet en question la garderie dans la salle Sintas.

• S’il est prévu une climatisation à la salle Georges Sintas, pourquoi ne pas la prévoir également à la cantine ? => A voir dans le budget.

• Où en sont les travaux de réparation des gouttières de la salle de sport ? => C’est fait. • Peut-on demander aux cantonniers de nettoyer le sentier de la cascade ? Ou bien organiser une journée citoyenne ? => C’est à voir selon les disponibilités des cantonniers. Quant à la journée citoyenne, elle n’est pas envisageable d’un point de vue sanitaire, mais les initiatives individuelles sont les bienvenues. • Ne pourrait-on pas acheter la maison de M. Christian Lafargue et la transformer en logements types « Senioriales » ? => Il faudrait un budget énorme, bien au-dessus de nos capacités. De plus, la maison à niveaux n’est pas adaptée.

• Combien d’habitants sommes-nous à Ossages ? => 504.

✔ Roger Loupien : • Qui va retirer la terre qui s’est éboulée en bas de chez M. Dufau ? => Le propriétaire, certainement. Delphine Dufau prend la parole pour dire qu’Alain Duvignau les avait informés du curage du fossé de cette route, ce qui explique qu’ils n’aient pas fini de déblayer. • Il y a un tuyau PVC abîmé le long du mur de la mairie.

• Le ciment au-dessus du mur de la mairie s’effrite.

✔ Josette Hillotte : • Le responsable voirie de la Communauté de communes est-il venu ? => Pas à notre connaissance, mais tout élu peut l’appeler.

✔ Delphine Dufau : • Les travaux d’installation de la fibre ont commencé par une erreur puisque l’armoire a failli être installée sur un terrain appartenant à mon père.

• Une poubelle supplémentaire pourrait-elle être installée au jardin ? => Jean Cantau répond que oui mais pas trop près de la table.

✔ Baptiste Castagnet : • Va envoyer un mail à chacun concernant l’agenda partagé. Il se propose d’aider toute personne qui se sentirait en difficulté pour l’utiliser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.