Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 03 08

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Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 03 08 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2021 03 08)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Tournon

TT MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 08 mars 2021

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt et un, le 8 mars, à 20 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 2 mars 2021, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Madame Anne SIMON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Qui ont pris part au vote : 15

Etaient présents : A. SIMON, A-L FOUREL, Q. POMMARET, $. GALAN, M. DREVET,

D. DIETRICH, F. MICHELAS, J. SARRAZIN, M. GARNIER, D. DESPESSE, D. LOUISA, J. ROUCAYROL, I. MONTET

Absent(s) Excusé(s) : - M. CRESPIN donne pouvoir à D. DIETRICH - E. MORAND donne pouvoir à Q. POMMARET

ORDRE DU JOUR :

4. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18/01/2021

Introduction : Retour sur DOB de l’intercommunalité du 25/02/2021

3. Vie scolaire — petite enfance

- Convention Tribu — contrepartie financière

Convention Territoriale Globale

- Plan de relance — socle numérique devis

Délibération dons proposés par l'association L3R

MAM : autorisation de demande de subvention pour travaux

4. Questions diverses

[1 Désignation du secrétaire de séance

Marielle GARNIER est désignée secrétaire de séance.

[2. Approbation du PV de la séance du 18/01/2021

Vote pour : unanimité Vote contre : Abstention(s) :

[Introduction Débat d’Orientation Budgétaire de l’intercommunalité

En date du 25/02/2021, les 13 communes de la C.C Rhône Crussol débattaient des orientations budgétaires de l'intercommunalité.

Avec une annuité de l’ordre de 2,7 ME, l'intercommunalité présente un remboursement des emprunts qui pèse dans la construction de l'exercice budgétaire. L'annuité se répartie entre intérêts et remboursement du capital respectivement de 664 K€ et 2.035 k€ pour l'ensemble des budgets, dont près de 1.8 M€ pour le seul budget principal.

Aucun nouvel emprunt n'ayant été souscrit en 2020, l'encours de dette diminue peu à peu {moins 2 millions d'euros par rapport à début 2020), même s’il reste important sur le budget affermage. Sur ce budget, l’annuité diminuera sensiblement en 2024 (-93 000 €).La programmation des investissements 2021 s'inscrit dans les enjeux du territoire afin de garantir son attractivité, de maintenir la solidarité et de préparer l'avenir. Comme pour les années précédentes le programme d'investissement est ambitieux et répond aux diverses attentes du territoire tant en matière de voirie, de réseaux mais également de l'entretien du

patrimoine et la mise en œuvre de nouveaux services.

Quel(s) impact(s) pour notre commune, récapitulatif par Madame SIMON, le Maire :

Le droit de tirage sera. identique à l'année N-1, il sera demandé un effort concernant la gestion de la voirie en 2022 avec des économies à réaliser (sur proposition) de 25% par

année sur 4 ans ou bien la réalisation d'une année blanche.

J. ROUCAYROL : demande si risque de transfert de compétences ? Le Maire : répond que ce n'est pas à l’ordre du jour.

Au 8 mars 2021 Madame Le Maire rappelle la journée de la femme et le rapport de l'égalité H/F ainsi que la féminisation de la C.C Rhône Crussol.

Madame Le Maire conclut en rappelant toutes les compétences remplies par la CCRC.

| Point 3 : Vie scolaire — petite enfance

3.1 - Convention Tribu - contrepartie financière

Suite à la délibération 20_52 en date du 14 décembre 2020 autorisant le Maire à signer une convention d'accueil périscolaire sur la commune. Il est prévu de fixer un engagement financier comme suit :

« La commune s'engage à verser le montant annuel de 101 400 euros à l'association la Tribu, contrepartie calculée en fonction des charges réelles supportées. La CLECT couvrira à hauteur de 82 735 euros ces frais, le reste à charge pour la commune sera de 18 665 euros.

1. MONTET rappelle les efforts de la Tribu sur sa capacité d'accueil malgré la recrudescence

du besoin de la garderie des enfants.

Madame le Maire demande à l'assemblée de :

> AUTORISER la commune à verser ce montant annuel de 101 400 euros à l'association la Tribu par un virement mensuel de 8450 euros.

> INSCRIRE cette somme au budget 2021 au compte 6218

Le conseil municipal accepte les propositions et VOTE « pour » à la majorité des 15 voix par

délibération 21_03.

3.2 - Convention Territoriale Globale - CAF

La Caisse d'Allocations Familiales de l'Ardèche, la Communauté de Communes Rhône- Crussol, les Communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Charmes sur Rhône, Chateaubourg, Cornas, Guïlherand-Granges, Saint-Georges-lès-Bains, Saint-Péray, Saint- Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Soyons et Toulaud, ont souhaité conjointement s'engager dans une nouvelle forme de contractualisation à l'échelle du territoire, intitulée Convention Territoriale Globale.Elle constitue un cadre politique de référence où l'ensemble des interventions et des moyens offerts par la branche famille est mobilisé.

Elle poursuit une double logique :

- décliner les orientations départementales de la branche Famille dans une démarche collaborative ;:

-. s'accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée, adapté aux besoins des habitants et des familles.

Les thématiques étudiées :

- Petite enfance

- Enfance - jeunesse

- Parentalité

-__ Habitat - logement — cadre de vie

-__ Accès aux droits — inclusion numérique et animation de la vie sociale.

-__ Seniors et autonomie

Les travaux ont fait émerger un sixième axe transversal à l’ensemble des thématiques

abordées autour de la communication et de la coordination des services existants.

Les acteurs du territoire ont été associés à cette démarche, malgré la nécessaire adaptation au contexte sanitaire. Ainsi, plus de 70 personnes (élus et professionnels) ont travaillé au cours de 4 ateliers organisés en mode « webinaire ». Les premiers ateliers ont été consacrés à dégager les atouts et ressources, les besoins, les freins et les faiblesses.

Les seconds ateliers ont permis de travailler à la recherche de préconisations et d'actions à mettre en œuvre sur notre territoire.

La convention est triennale, elle se décline autour :

- D'un portrait social qui permet de partager une vision commune du territoire et d'identifier les forces et faiblesses ayant fait émerger des enjeux lors des ateliers ; - D'un plan d'action composé pour chaque thématique d'axes stratégiques et d'actions concrètes et opérationnelles déclinées sous la forme de fiche actions.

L'ensemble de ce travail est réuni dans un document unique édité par la Caisse d’Allocations Familiales.

S. GALAN demande : « Quels seront les engagements pour la commune ? »

Le Maire : « Jusqu'à aujourd'hui la Tribu touchait directement la CAF mais à partir de 2022 ce sera la mairie qui la recevra. ». « Nous pourrons faire appel à ce service si besoin

(exemple CCAS). »

Le Maire demande au conseil de :

> APPROUVE la Convention Territoriale Globale avec la CAF de l'Ardèche afin de constituer un cadre politique de référence sur des champs d'intervention commun ;

> AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document afférent à la présente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE par 15 voix « pour » par délibération 21_04.3.3 — Plan de relance - Socle numérique

3.3.1. Généralités : dépenses obligatoires :

La commune joue un rôle fondamental dans le fonctionnement et le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques, voire des écoles privées selon les territoires, et son action s'oriente aussi de manière croissante vers le développement d'activités périscolaires.

A cet effet, la commune est propriétaire des locaux scolaires publiques et en assure obligatoirement les dépenses de construction, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement.

La commune sera ainsi amenée à équiper les classes de matériels numériques, en fonction des projets portés par l'équipe enseignante.

3.3.2. Le plan de relance demande de subventions :

En ce sens, l'état a dédié un appel à projets pour les petites collectivités visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

+ l'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

°< les services et ressources numériques,

+ l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l'État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l'ensemble de ses écoles.

Les projets sont construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques sur la base d'un diagnostic partagé et d'objectifs validés par tous et doivent être déposés avant le 31 mars.

L'aide de l'État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

Volets budgétisés: Présentation par la commission vie scolaire représentée par Mme Isabelle MONTET.

Celle-ci rappelle l'importance de profiter du plan de relance pour du matériel informatique et du support numérique qui sont subventionnés dans le cadre d’une relance de l’état.

Coût volet ressources numériques :

Le choix se fera vendredi avec Mme TEIRE, Directrice de l'école publique dans le but de souscrire un ENT (Espace Numérique de Travail) avec la souscription d'un abonnement.Coût volet matériel informatique :

> 4400 euros seront investis pour l’école publique soit 2 vidéoprojecteurs, une classe

mobile pour 12 pc portables lesquels seront acquis par l'association L3R, 1 appareil photo numérique et 1 visualiser.

> et 4150 euros seront investis pour l’école privée: 1 vidéoprojecteur, une classe mobile, 1 écran pour vidéoprojecteur mobile, 1 visualiser, 1 appareil photo numérique

et 1 microscope numérique.

Le tout subventionné à hauteur de 70% des dépenses. Il restera à la charge de la mairie

2565 euros.

Il'est demandé au Conseil municipal

> AUTORISER Madame le Maire à répondre à l'appel à projet et solliciter les

subventions les plus élevées possible selon la répartition ci-dessus.

> CONTRIBUER à porter la généralisation du numérique éducatif et répondre aux enjeux fixés par l'éducation nationale dans le cadre du développement de son offre scolaire.

Le conseil municipal VOTE pour à 15 voix par délibération 21, 08.

Madame te Maire appelle également à :

> VALIDER les dépenses associées et les inscrire au budget 2021.

L'assemblée délibérante VOTE « pour » à la majorité de 15 voix par délibération 21_06

3.3.3. Dons par l'association L3R :

Sylvain GALAN, conseiller municipal sort de la salle et ne prend pas part au VOTE et au débat concernant ce dossier.

Madame 1. MONTET, 1° adjointe présente le matériel qui sera donné par l'association L3R voir certificat annexe 1.

En complément de cette subvention, l'association L3R représentée par Mr Sylvain GALAN, son Président nous propose le don du matériel informatique suivant de 12 PC portables correspondant au besoin concernant les classes mobiles + 4 PC portables pour les enseignants et 1 PC portable pour la Directrice.

La maintenance rentrera dans le contrat avec Numérian.

Anne SIMON, le Maire de la commune requière de :

> VERSER à l'association la prise en charge de 30 euros d'adhésion, la valeur de ce matériel avoisine les 10 000 euros.Le conseil municipal VOTE à 14 voix soit à l'unanimité de présents « pour» par délibération 21_07.

3.4 — Bonus relance —- MAM

Vu le budget communal,

J. SARRAZIN, conseiller municipal sort de la salle et ne prend pas part au VOTE et au

débat concernant ce dossier.

1. MONTET informe que suite à une visite d'un docteur de la PMI (Protection Maternelle et infantile), il a été validé que les locaux étaient bien conformes.

Un devis avait été fait au départ pour deux dortoirs à 7500 euros. Mais actuellement la création d’un troisième dortoir est envisagée, afin d'accueillir 12 enfants à temps plein. Ce qui nécessite la mise à jour de nouveaux devis.

Il'est convenu que la commune prendra en charge les travaux en sollicitant le bonus relance et prévoira dans une future convention de bail de fixer le reste à charge pour la MAM à travers des charges exceptionnelles, en plus du loyer fixé de 100 euros par assistante

maternelle.

Ces locaux permettront d'accueillir potentiellement jusqu'à 4 assistantes maternelles.

S. GALAN demande « Est-ce que les assistantes maternelles resteront assez longtemps pour rembourser les travaux ? »

1. MONTET: «Nous insérerons une clause dans le contrat permettant d'anticiper les

départs. »

J. ROUCAYROL demande « Que ce passera f'-il en cas d'absence de ce bonus ? »

Réponse : « Le loyer et les charges seront adaptés. »

Recettes prévisionnelles Coût du projet

Nature des dépenses : Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

lâtreri 4040.00€ Subvention Région 9 52,50 € Plâtrerie Auvergne-Rhône-Alpes 50% 3682,

Plomberie 1 220.00 €

Electricité 1 635.00 €

Chauffage 410.00 €

Autofinancement de la 3 652,50 €

commune

TOTAL 7 305,00 € TOTAL 7 305, 00 €

*La subvention régionale est calculée sur la base de dépenses d'investissement HT.Madame le Maire expose que le plan de financement pour la MAM et dont le coût prévisionnel s'élève à 7305.00 € HT soit 8035.50 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% du total HT au titre du Bonus Relance de la Région Auvergne Rhône Alpes.

> ARRETERle projet de travaux des locaux de la MAM ;

> _ SIGNER tout document se référant à cette demande ;

> ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessous ;

> SOLLICITER une subvention au titre du BONUS RELANCE, subvention régionale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à la majorité de 14 voix par délibération 21_08.

| Questions diverses _]

- _ Déménagement du groupe scolaire

D.DIETRICH, adjoint à l’urbanisme décrit : « L'avancement de la construction du groupe scolaire se déroule dans de bonnes conditions. I! y aura peu de mobilier à déménager (des tables et des chaises). Ce déménagement pourra se faire le premier week-end de juillet avec un camion. Nous avons sollicité des parents d'élèves pour le faire dans le cadre d'un moment convivial. »

Les points à améliorer sont la voirie et l'accessibilité.

1. MONTET dans le cadre de ses fonctions à la vie scolaire a rencontré les parents d'élèves afin de faire le point sur les dossiers en cours.

Madame le Maire prévoit une inauguration un vendredi soir ou un samedi matin pour les officiels vers fin juin-début juillet.

-__ Adhésion à l'association Saint Romain de France :

Madame le Maire demande à l'assemblée son opinion sur l'adhésion à l'association des Saint Romain de France ? Le coût est à 179 euros annuel. Elle aimerait recentrer les budgets sous d’autres besoins.

S. GALAN demande « Qu'en est-il au niveau du rayonnement et de la reconnaissance ? ». « Est-ce que nous recevons les comptes de l'association ? ».

D. LOUISA répond « Cela permet une publicité nationale aux communes adhérentes et permet de développer de nombreux contacts. »

D. DIETRICH : « L'association porte de belles valeurs. »

Madame le Maire après écoute des arguments de chacun et reconduit donc l'adhésion.-__ Prochaines dates :

Vendredi 12 mars 2021 à 18h30 : Commission Communale des Impôts Directs animée par M. DREVET, adjoint aux finances communales

Mercredi 7 avril 2021 à 20h00 : VOTE du budget. Organisation quinze jours avant soit le 24 mars 2021 à 20h00 d’une réunion de présentation du budget pour les élus.

Dimanches 13 et 20 juin 2021 à la salle des sapins : Double élection départementale et régionale.

Le lundi 29 mars 2021 à 20h00 : Madame le Maire reprend la responsabilité du comité « vie locale » et organise une réunion.

Le lundi 12 avril 2021 à 19h00 : Projet communal de rencontre avec les agriculteurs.

Madame Le Maire conclut et remercie la commission communication pour le bulletin municipal.

Séance levée : 21h19

Marielle GARNIER Anne SIMON Secrétaire de séance Le Maire

.. |ANNEXE : Délibération 20_07 : Dons association L3R

A destination Inscription

budget

Mairie

Ecole

1 6Gxrmf72 dell 5759 publique 2183

Ecole

2 g64b462 dell 5759 publique 2183

Ecole

3 An16mc2 dell 5759 publique 2183

Ecole

4 f2zyj72 dell 5759 publique 2183

Ecole

5 1df7p72 dell 5759 publique 2183

Ecole

6 2zgsn72 dell 5759 publique 2183

Ecole

7 c{tfrf2 dell 5767 publique 2183

Ecole

8 5gm3wf2 dell 5767 publique 2183

Ecole

9 dn19wf2 dell 5767 publique 2183

Ecole

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11 2W2xk22 dell 5767 publique 2183 Ecole

12 h4z9462 dell 5759 publique 2183

Ecole

13 1hddmc2 dell 5759 __ publique 2183

Ecole

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