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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 123 2016)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS + 3 LA ee
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3 -- 123 / 2016 : MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE / ACQUISITIONS FONCIÈRES
L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
. Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
. Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de France GERBAL- MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE {pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER,. Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir . d'Emmanuelle PIERRY), Anne-Marie . ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-
Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
z
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES-ÉTIENNE), Naïma MARENGO, France GERBAL-MÉDALLE {pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Marie-Louise AT, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie. Claude VABRE, Philippe MARAVAL; Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 36
Votants : 39
26 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
N° 3 — 123 / 2016 : MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA Dineciaur CL ABURE/
ACQUISITIONS FONCIÈRES JU ID : 081-248100737-20160712-3123 2016-DE
Pilote : Déplacements doux
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté
d'agglomération a engagé des négociations pour l'achat des emprises nécessaires à la réalisation de trois aménagements piétons et cyclables :
. Projet de voie piétonne et cyclable entre l'avenue de Gérone à Albi et la rue | Puech gaillard à Saint-Juéry;
e Projet de voie -Piétonne et cyclable entre la rue du docteur Bouissières et le chemin du Gô, à Albi;
.. Projet de voie piétonne et cyclable entre le boulevard maréchal Lannes et l'avenue du Général Hoche, à Albi
Voie cyclable entre l'avénue de Gérone à Albi et la rue Puech gaillard à Saint-Juéry Ce projet implique le réaménagement d’une portion du sentier GR36 situé pour partie sur des terrains appartenant au conseil départemental du Tarn qui en assure la gestion. Consulté par l'Agglomération, ce dernier a donné son accord et a proposé une cession à l'euro des parcelles concernées par le projet : AV n°145, 295,.297, 298 et 350 situées sur la ‘commune de Saint-Juéry et totalisant 4300 m2 pour un linéaire de 450 m.
Voie piétonne et cyclable entre la rue du docteur Bouissières et le chemin du Gô, à Albi - Ce projet fait l'objet d'un emplacement réservé (n°87) au PLU de la ville‘ d'Albi au bénéfice de l'Agglomération. Il concerne trois parcelles appartenant respectivement à la ville d'Albi, au centre hospitalier et à des propriétaires privés.
‘Les négociations avec les propriétaires privés entamées en juillet 2013 ont abouti en avril 2016 à un projet d'accord pour l'acquisition d'une emprise de 800 m2 (bande de terrain de 200 m de long sur 4 m de largeur) sur la parcelle HK n°29 au prix de 2,50 €/m2 Le centre hospitalier d'Albi a donné son accord de prrcpe à la réalisation du projet. Il a été proposé d'acquérir | emprise nécessaire (largeur : ; longueur : 160 m) de la parcelle HK n° 259 dans les mêmes conditions que celles non niées aux propriétaires de la parcelle voisine (2,50 euros le m2).
La ville d'Albi met à disposition de la communauté d'agglomération l'emprise nécessaire à la réalisation de la voie.
Voie piétonne et cyclable entre le boulevard maréchal Lannes et l'avenue du Général Hoche, à . Albi
Ce projet fait l'objet d' un emplacement réservé (n°109) du PLU de la ville d'Albi au bénéfice . de l’Agglomération. Il concerne deux parcelles appartenant respectivement à la chambre de commerce et de l'industrie du Tarn (CCI) et à la société Orange.
La CCI a donné son accord pour-la cession à l'euro d'une emprise de 130 m2 (bande de terrain de 52 m de long sur 2,5 m de largeur) de la parcelle EX n°205, La société Orange a donné son accord dans les mêmes conditions pour la cession d'une emprise de 12,5 m2? de la parcelle EX n°91. ‘
Il est proposé de faire l'acquisition de l'ensemble des emprises nécessaires à la réalisation de’ ces trois projets d'aménagement. L'Agglomération prenant à sa charge l'ensemble des frais inhérents à ces acquisitions (notaire, prestation de géomètre).
27 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Michèle {3 JUL 206 "7 Le conseil de communauté d’agglomération de l’Albigeois, ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ ; : ID : 081-248100737-20160712-3 123 2016-DE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis du bureau communautaire du 9 juin 2016
”
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 38 voix pour et 1 abstention, Robert Gauthier
APPROUVE l'acquisition à l'euro des parcelles AV n°145, 295, 297, 298 et 350 situées sur la commune de Saint-Juéry et totalisant 4300 m2 appartenant au conseil départemental du Tarn
APPROUVE l'acquisition au prix de 2,50 euros le m2, d'une emprise de 800 m2? sur la
parcelle HK n°29 appartenant à Madame Hélène ROCHE et Madame Mariel FORET, soit un montant total de 2000 euros
APPROUVE l'acquisition au prix de 2,50 euros le m2, d'une emprise de 640 m2 sur là parcelle HK n°259 appartenant au centre hospitalier d'Albi, soit un montant total de 1600 ‘euros
APPROUVE l'acquisition à l'euro d’une emprise de 130 m2 la parcelle EX n°205 appartenant à la chambre de commerce et de l'industrie du Tarn
APPROUVE l'acquisition à l’euro d'une emprise de 12,5 m?2 la parcelle EX n°91 appartenant à la société Orange ‘
DIT QUE les crédits nécessaires pour ces acquisitions sont inscrits au budget de l'exercice en cours :
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs ou son représentant à engagér les démarches nécessaires à la réalisation de ces opérations et à procéderà la signature de tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
28