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Document publié le Dimanche 3 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 95 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
acné 1 3 JUIL 2016 =: # >
ID: 081-248100737-20160712-3_95: 2016: DE.
EXTRAIT DU REGISTRE, DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3 - 95 / 2016 : SERVICE CIVIQUE
L'An Deux Mille Seize, le 7 jui
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l‘Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le ‘jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), - Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir ‘ de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean- Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU,
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Marie-Louise AT, Bruno LAILHEUGUE {pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY -(pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKY),.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 44
Votants : 46
145 Envoyé en préfecture le 42/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
afichéle 1 9 JUIL, 206 = 2-5
N° 3-95 / 2016 : SERVICE CIVIQUE . ID: 081-248100737-20160712-8_95_2016-DE
Pilote : Ressources Humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois, notamment auprès d'une collectivité territoriale pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement. et à prendre en charge des . volontaires.
Le service civique donne lieu au versement d'une indemnité directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d'alimentation pourront être couverts par l'accès subventionné au restaurant inter administratif. ‘
- Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. il est chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Il est proposé au. conseil communautaire de demander l'agrément pour accueillir des jeunes en service civique.
Le conseil de communauté d’agglomération.de l'Albigeois,
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
D'INSTAURER le dispositif du service civique au sein de.la communauté d'agglomération,
D'AUTORISER monsieur le présidentà demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale,
D'AUTORISER monsieur le président, à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BO RRÈRE
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