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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
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Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOÏS LE
SÉANCE DU 27 MARS À 20 HEURES 30 3 OMARS 2007
L'An Deux Mille Sept, le 27 mars 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Mars 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs Patrice MANGIONE, André BAUP, Josian VAYRE,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE,: Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Michel FRANQUES, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE (Pouvoir à Monsieur Patrice MANGIONE),
Michel TRÉBOSC,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 1 - 14 / 2007 : CHAMBRE DE MÉTIERS DU TARN - CONVENTION DE PARTENARIAT
Pilote : Développement Economique
Autres services concernés par le présent rapport :Direction Générale des Services Finances et Budget
Monsieur Michel ALBINET, rapporteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn a construit son nouveau CFA (Centre de Formation des Apprentis) dénommée "Ecole des Métiers" sur la zone d'activités d'intérêt communautaire "les Combettes" à CUNAC. Ce nouvel équipement accueillera près de 1000 élèves qui apprendront divers métiers manuels dans les filières du bâtiment, du bois, du textile, des métaux, des services, de l'automobile et de l'alimentation.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a participé à la sécurisation de cette zone d'activités facilitant l'accès à ce CFA par l'aménagement d'un rond point et d'une voie d'accès. Sa participation financière s'est élevée à 250 000 € HT. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn s'est engagée à rétrocéder gratuitement l'assiette nécessaire pour la réalisation de ce rond point ainsi que celle de la voie interne. Elle devait participer à hauteur de 40 000 € HT pour l'accès au parking du CFA à partir du giratoire de la RD999.
Compte tenu de la dévolution gratuite de l'emprise nécessaire à l'aménagement de la voirie et de la proposition d'un partenariat, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ne sollicitera pas le remboursement de cette somme. En effet, il sera préférable pour le développement économique du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, de renforcer les liens entre les 2 organismes et de mettre en œuvre des actions qui dynamiseront l'activité économique des entreprises artisanales sous toutes ses formes.
Au sein de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, ce sont 1 443 entreprises artisanales qui y sont implantées et qui emploient 4 172 salariés. Toutefois un nombre important de chef d'entreprises sont sur le point de prendre leur retraite ou de laisser eur entreprise.
Fort de ce constat, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ont décidé de renforcer leur partenariat afin de dynamiser les entreprises artisanales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et de se doter de moyens permettant aux jeunes apprentis de mieux acquérir les métiers de l'artisanat et de développer leur esprit de création d'entreprises.
Ce partenariat se ferait autour des axes suivants :
1. Développer des actions sur la reprise-transmission d'entreprises du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
2. Favoriser les chantiers écoles.
3. Analyser l'évolution de l'artisanat sur la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois branche par branche. 4. Mettre en valeur le savoir faire particulier du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ou du Tarn et le promouvoir.
5. Participer au Projet Technopolitain et favoriser l'innovation.
6. Instaurer des relations régulières entre les 2 structures.
D'ores et déjà certaines actions sont étudiées pour l'année 2007:
. En complémentarité aux stages de préparation à l'installation (S.P.I.) 2 jours complémentaires seront proposés par la Chambre de Métiers aux futurs artisans qui s'installeront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois. Ces journées seront prises en charge entièrement par la Chambre de Métiers. . Le pigeonnier qui se trouve sur la ZA d'intérêt communautaire des Combettes à Cambon servira de chantier école pour sa réfection. Des Maitres-Artisans, possédant une compétence particulière ou un savoir faire particulier dans le domaine de la réhabilitation y enseigneront leurs techniques.
" Une présentation de l'artisanat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sera faite aux élus.
" La Chambre de Métiers sera associée au projet technopolitain. " Une réflexion conjointe sera menée afin de faciliter l'accès des petites entreprises à la commande publique.
C'est pourquoi je vous propose:
" D'autoriser Monsieur le président à signer le projet de convention ci-joint.
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-joint.
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 30 janvier 2007,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
% CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois de nouer un partenariat efficace avec la Chambre de Métiers du Tarn et d'avoir des entreprises artisanales d'être plus compétitives.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée et autorise Monsieur Le Président à la signer.
Pour extrait conforme,
. Fait le 27 Mars 2007, mn meme
| ë PUBLIE LE
3 0 HARS 9007
Le Président,
Philippe BoNNeCARR} PROJET
5
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ENT
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, représentée par son Président : M. Philippe BONNECARRÈÉRE, dûment habilité par une délibération du Conseil de Communauté en date
du
sm
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn, représentée par son Président : M. Jean Louis HORMIERE, dûment habilité par une décision du bureau en date du
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn a construit son nouveau CFA (Centre de Formation des Apprentis) dénommée "Ecole des Métiers" sur la zone d'activités d'intérêt communautaire “les Combettes" à CUNAC. Ce nouvel équipement accueillera près de 1000 élèves qui apprendront divers métiers manuels dans les filières du bâtiment, du bois, du textile, des métaux, des services, de l'automobile et de l'alimentation. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a participé à la sécurisation de cette zone d'activités facilitant l'accès à ce CFA par l'aménagement d'un rond point et d'une voie d'accès. Sa participation financière s'est élevée à 250 000 € HT. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn s'est engagée à rétrocéder gratuitement l'assiette nécessaire pour la réalisation de ce rond point ainsi que celle de la voie interne. Elie devait participer à hauteur de 40 000 € HT pour l'accès au parking du CFA à partir du giratoire de la RD999.
Compte tenu de la dévolution gratuite de l'emprise nécessaire à l'aménagement de la voirie et de la proposition d'un partenariat, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ne sollicitera pas le remboursement de cette somme. En effet, il sera préférable pour le développement économique du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, de renforcer les liens entre les 2 organismes et de mettre en œuvre des actions qui dynamiseront l'activité économique des entreprises artisanales sous toutes ses formes.
Au sein de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, ce sont 1443 entreprises artisanales qui y sont implantées et qui emploient 4 172 salariés. Toutefois un nombre important de chef d'entreprises sont sur le point de prendre leur retraite ou de laisser leur
entreprise.
Fort de ce constat, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ont décidé de renforcer leur partenariat afin de dynamiser les entreprises artisanales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et de se doter de moyens permettant aux jeunes apprentis de mieux acquérir les métiers de l'artisanat et de développer leur esprit de création d'entreprises.
Ce partenariat se ferait autour des axes suivants :
1. Développer des actions sur la reprise-transmission d'entreprises du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
2. Favoriser les chantiers écoles.
3. Analyser l'évolution de l'artisanat sur la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
branche par branche.
4. Metire en valeur le savoir faire particulier du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ou du Tarn et le promouvoir.
5. Participer au Projet Technopolitain et favoriser l'innovation.
6. Instaurer des relations régulières entre les 2 structures.
Ceci exposé il est arrêté et convenu ce qui suit :
Page :2/6 La présente convention a pour but de formaliser le partenariat entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois autour des axes suivants:
Dans un premier temps il sera réalisé un état des lieux par la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat du Tarn afin de connaître l'ensemble des entreprises artisanales ou inscrites au répertoire des métiers susceptibles d'être cédées ou reprises. Ce document sera mis à jour annuellement.
Un plan d'actions sera élaboré afin de favoriser la reprise et/ou la transmission d'entreprises. Ces actions pourront être des journées d'informations de portée générale ou ciblées sur les cédants et/ou les repreneurs. Une formation complémentaire aux stages de préparation à l'installation (S.P.I.) sera mise en place pour les futurs artisans du territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois. Ces futurs chefs d'entreprises pourront bénéficier du stage de 205 heures mis en place par la Chambre de Métiers.
I! sera étudié la complémentarité avec des actions menées par d'autres structures (Conseil Régional ou Conseil Général).
Tous les 6 mois un compte rendu sera fait aux élus des 2 organismes permettant de mesurer l'efficacité des actions menées.
Rate
Dans le cadre des divers projets pédagogiques entérinés par les enseignants etfou les intervenants au CFA, des chantiers école seront mis en place sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
La réfection du pigeonnier de la ZA les Combettes pourrait être le premier chantier pilote. Les Maitres-Artisans, possédant une compétence ou un savoir faire particulier concernant la réhabilitation des bâtiments, interviendront sur ce chantier afin d'enseigner ces techniques particulières.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois examinera, avec ses communes membres, la possibilité de réaliser d'autres chantiers écoles.
Page : 3/6 Pour agir efficacement en faveur de l'artisanat, il est important de bien connaître l'ensemble des entreprises artisanales du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Pour cela une photographie à ce jour sera réalisée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn. Celle-ci permettra de bien analyser les évolutions tranche par tranche, de faire des prospectives, d'étudier les difficultés rencontrées, de rechercher les solutions les plus appropriées.
Un rapport annuel sera présenté aux élus des 2 organismes retraçant ces évolutions.
ati à où valeur R
La mécanisation et l'industrialisation des produits ont des conséquences sur les métiers de l'artisanat. C'est ainsi qu'un nombre important de savoir-faire disparaît progressivement faute d'une rentabilité suffisante sur des produits courants ou d'une méconnaissance des segments porteurs. Toutefois, il est important de recenser les personnes possédant ce savoir faire et de mettre en œuvre des actions favorisant le transfert auprès des jeunes ou de futurs artisans.
Pour cela une réflexion sera menée conjointement afin de déterminer un plan d'actions. Ce dernier pouvant être relié à l'axe 1.
Dans le cadre du Projet Technopolitain, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois entend se doter de moyens performants pour favoriser l'innovation et ses applications industrielles où artisanales à partir des atouts de l'Albigeois ou du Tarn. C'est ainsi qu'un axe fort sera l'ingénierie de projets innovants avec un accompagnement total sur les projets. Un des enjeux est d'attirer sur le territoire une population souhaitant développer leur esprit d'entreprises, de jeunes diplômés ou de cadres supérieurs.
Le Parc scientifique et technologique : TECHNOPOLE ALBI-INNOPROD, apportera sur un même lieu l'ensemble des soutiens techniques et scientifiques pour les créateurs de produits innovants et le soutien logistique pour les conduire à une production industrielle sur le territoire.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn sera associée à ce projet afin de pouvoir faire bénéficier l'ensemble de ses ressortissants des atouts mis en place pour l'innovation ou de les inciter à se lancer sur des produits nouveaux.
Page: 4/6 Afin de mieux connaître le tissu des entreprises artisanales et les actions menées conjointement ou individuellement, les élus et techniciens se rencontreront régulièrement pour aborder les sujets suivants :
æ L'évolution du tissu artisanal sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Les reprises-transmissions d'entreprises (Etat et actions menées)
Evaluation du plan d'actions arrêté conjointement
L'innovation et les artisans
Réflexions pour développer l'accès des petites entreprises à la commande publique
La mise en valeur du savoir faire local
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Création de centre de formation pour de grandes entreprises ou filières © Equipementiers de la construction.
© Développement de compétences liées à l'émergence de filières nouvelles comme les éco-matériaux.
# La place de l'artisanat d'art au sein de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Un comité de suivi sera mis en place. H} se réunira au moins une fois par trimestre ou tant que nécessaire. || sera composé de :
* 2 élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn
“ 2 élus de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
x Des techniciens du service Développement Economique de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
“ Des techniciens des service économie et bâtiments de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn.
Un rapport d'activité annuel sur la mise en œuvre des 6 axes sera présenté aux élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
2 x LS et
La durée de cette convention est de 5 ans à compter de la date de signature.
Page: 5/6 Aucune contribution financière ne sera sollicitée aux signataires de la convention pour sa mise en œuvre et son suivi. Chaque structure mandatera des membres de son personnel pour la
réalisation des études, analyses et travail administratif.
Fait en double exemplaires à Saint-Juéry le
La Communauté d'Agglomération de La Chambre de Métiers l'Albigeois, et de l'Artisanat du Tarn,
Le Président Le Président
Philippe BONNECARRERE Jean-Louis HORMIÈRE
Page :6/6