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Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié le ID
: 059-215902925-20240524-DELIB20240302-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 24
MAI
2024
Date
de
convocation
:
17
MAI
2024
Date
d'affichage :
17
MAI
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
15
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N,.
+
GIRARD
J,C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
BUONGIORNO
G.
+
PERNAK
C.
+
KRYSZTOF
J,
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
FERAHTIA
AÀ.,
4ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
DHAUSSY
L.,
5ème
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
GLORIA
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
GARCIA
M.
ABSENTS
:MM.
|
oi
Secrétaire
de
séance
:Mme
MAYEUX
M.
ei
“27
1e
sara
Délibération
N°
2024-03-02
Aus
AA
«
©
Co LES
m
|
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUN
rie ID : 059-215902925-20240524-DELIB20240302-DE
ST
FE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation.
-
En
date
du
15
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
a
validé
la
proposition
de
la
société
COLAS,
agence
de
Trith-St-Léger,
d’un
montant
HT
de
89
065,15
£,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
PMR
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
et
des
accès
aux
bâtiments.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
cette
décision.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
pit Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Fransmise à la Sous-Préiecturele
Ses (2224
Publiée ou notifiée le
is
| 2524
DOCUMENT
CERTIFIE CONFORME Le Mate,