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Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delegation
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES VILLE D'HAVELUY EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 4 DECEMBRE 2024 Date de convocation : 29 NOVEMBRE 2024 Date d'affichage : 29 NOVEMBRE 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 21 Présents : 15 Votants : 20 L'an deux mille vingt-quatre, le 4 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM. EXCUSES : MM. ABSENTS : MM. RYCKELYNCK J.P., Maire + PERTOLDI C. 1ère Adjointe + MURCIA B,, 2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN MF. + CLOSSE E. + GLORIA D. + BUONGIORNO G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. FERAHTIA A. 4ème Adjoint, qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + PERNAK C. qui donne pouvoir à MURCIA B. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à CLOSSE E. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + DELBECQ D. qui donne pouvoir à MAYEUX M. GARCIA M. Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération N° 2024-06-02 OBJET Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation. En date du 17 octobre 2024, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention d’accueil dans le cadre de la programmation d’ateliers numériques itinérants de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut. En date du 21 octobre 2024, Monsieur le Maire a signé avec le Cabinet BERNARD une convention d'assistance pour le suivi du marché d'exploitation de chauffage aux conditions suivantes : Durée : 2 ans Montant annuel HT : 3 250,00 €. En date du 24 octobre 2024, Monsieur le Maire a signé avec la Médiathèque Départementale du Nord une convention annuelle de partenariat pour le prêt d’une exposition ou d’un outil d'animation pour l’année 2025. En date du 4 novembre 2024, Monsieur le Maire a signé avec la société BCM FOUDRE de Douai une convention de vérification du système de protection foudre de l’église aux conditions suivantes : Durée : 4 ans Montant annuel HT : 285,00 €. L'assemblée délibérante prend acte de ces décisions. Fait en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, La secrétaire de séance, Le Maire, bte Mariette MAYEUX Jean-Paul RYCKELYNCK DEUBCRATON RENDUE EXECUTOIRE Transmise à la Sous-Préiecture le (1/42 { 2,2 Publiée ou notifiée le ARdAZ JE € 4 DOCUMENT CERTIFIE CONFORVE Le Male, Pour le Maire ernpêché, l’adjoint Suppléant Miserere tete ACTES controle de légalité Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : Haveluy Utilisateur : PASTELL Plateforme Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte : DELIB20240602 Objet : Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision : 2024-12-04 00:00:00+01 Nature de l'acte : Délibérations Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes Identifiant unique : 059-215902925-20241204-DELIB20240602-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Type Taille Enveloppe métier text/xml 901 o Nom métier : 059-215902925-20241204-DELIB20240602-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 393.1 Ko Nom original : DELIB 20240602.pdf Nom métier : 99_DE-059-215902925-20241204-DELIB20240602-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 9 décembre 2024 à 10h04min56s Dépôt initial En attente de transmission 9 décembre 2024 à 15h13min25s Accepté par Le TAT : validation OK Transmis 9 décembre 2024 à 15h54min33s Transmis au MI Acquittement reçu 9 décembre 2024 à 16h48min21s Reçu par le MI Le 2024-12-09 Page 1