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Déliberation - m2ilepi1wjpx5p8 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - m2ilepi1wjpx5p8)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 21 mars 2017 – CM n° 6

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

–

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le 21 mars, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 13 mars 2017

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mmes BEDUCHAUD Anne-Marie, PETERS Gertrude, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.

Absents excusés : M. ARCHAMBAULT Christophe, Mme ROGEON Nadine. Absents non excusés :

Pouvoirs : M. ARCHAMBAULT Christophe à M. MOREAU Mickaël ; Mme ROGEON Nadine à M. BONNIN Vincent.

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 28 février 2017

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Budget Commerce bar restaurant : changement d’appellation (Multi-commerces)

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite rajouter le budget « boulangerie » sur le budget existant « Commerce bar restaurant ». Ce budget annexe individualisé pour cette activité doit être renommé pour pouvoir y inclure la boulangerie. Il convient donc de le renommer en budget « MULTI-COMMERCES ».

S’il y avait d’autres commerces, ceux-ci intégreraient ce budget MULTI-COMMERCES.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de renommer le budget annexe « Commerce bar restaurant » en budget annexe « MULTI- COMMERCES » afin d’y intégrer la boulangerie et d’autres commerces si nécessaire.

3. Classe ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique)

M. le Maire fait part du courrier reçu de M. Thierry CLAVERIE de l’Académie de Poitiers nous informant qu’un arrêté a été pris au titre de la rentrée 2017 pour l’accueil à l’école primaire de Champagné-Saint-Hilaire d’une classe externalisée d’élèves scolarisés dans l’unité d’enseignement de l’ITEP de Guron.

M. le Maire informe également les membres du conseil municipal du courrier reçu de M. Thierry LIMINANA, Directeur de l’ITEP de Guron, qui confirme l’engagement de l’institut dans le projet de classe externalisée au sein de l’école de Champagné-Saint-Hilaire. L’investissement de départ de 8 500 € pour cette classe est soumis au vote du conseil municipal pour la somme d’environ 2 500 € pour l’achat de mobilier. Les 6 000 € restants seront financés sur le budget ITEP et ces investissements resteront la propriété de l’institut. La commune couvrira les frais de21 mars 2017 – CM n° 6

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fonctionnement et l’établissement prendra en charge les frais annexes (fournitures scolaires, cantine, garderie, sorties…). Une convention entre la commune de Champagné-Saint-Hilaire et l’ITEP de Guron formalisera ces accords.

Une réunion est prévue avec les enseignants de Champagné-Saint-Hilaire, les représentants de l’Académie, l’ITEP et le Maire le 23 mars 2017. Une réunion publique avec les parents d’élèves et les habitants de Champagné-Saint-Hilaire est prévue le mardi 4 avril 2017 à 19h45 à la grande salle des fêtes en présence de Mme Agnès CASTEL, Inspectrice d’Académie, M. Laurent DESPORT, Inspecteur d’Académie, M. Thierry LIMINANA, Directeur de l’ITEP, Mme Céline BARDET, Directrice de l’école publique et M. le Maire, Gilles BOSSEBOEUF.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’achat de matériel convenu avec l’ITEP et autorisent M. le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document nécessaire à l’ouverture de cette classe ITEP.

4. Levée de constructibilité A 305 + autres parcelles

Monsieur le Maire a reçu un courrier des propriétaires de la parcelle A 305 sise Les Cartiers qu’il a également rencontrés et qui lui ont expliqué qu’ils avaient un projet de construction sur cette parcelle qui est située sur un affleurement rocheux de type jurassique bajocien et donc pas propice à la culture.21 mars 2017 – CM n° 6

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Ce terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, il n’est pas constructible en application des dispositions de l’article L.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Considérant qu’un Certificat d’Urbanisme pour la parcelle A 305 a été déclaré non réalisable par la Préfecture en date du 16 janvier 2015 suite à un avis défavorable de la DDT qui avait pour principale raison la non-levée de constructibilité et l’emprise sur des terres cultivables ; Considérant que ce terrain n’est pas cultivable du fait de sa superficie, de sa situation géographique à côté de constructions existantes mais surtout que ce terrain et ceux qui sont à proximité sont situés sur un affleurement rocheux de type jurassique bajocien et donc pas propice à la culture ;

Considérant que le branchement électrique est possible dans le cas d’un raccordement long inférieur à 100 mètres et dont le coût de raccordement serait à la charge du pétitionnaire ; Considérant que le réseau d’eau potable se trouve au droit du terrain des parcelles A 305, 306, 312, 311 et 1011 ;

Considérant que la défense incendie est assurée à 100 mètres environ ;

Considérant qu’un assainissement individuel devra être créé pour les parcelles 305, 306, 312 et 311 ; la parcelle 1011 pourra être raccordée à l’assainissement collectif du bourg ; Considérant qu’une demande de Certificat d’Urbanisme va être déposée et que le projet de construction ne porterait pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et de paysages, à la salubrité et à la sécurité ;

Considérant que les parcelles A 999 et 1000 sont construites ;

Considérant qu’il y a 4 habitations dans cette même zone ;

Considérant que ces espaces sont la continuité du village de Fougeret ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la levée de la règle de constructibilité limitée pour les parcelles A 305, 306, 312, 311 et 1011 sises Les Cartiers.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 3 voix contre, 3 abstentions et 7 voix pour, de lever la règle de constructibilité limitée pour les parcelles A 305, 306, 312, 311 et 1011 sises Les Cartiers.

5. Levée de constructibilité B 591 et B 593

Monsieur le Maire a reçu une demande de Certificat d’Urbanisme d’information pour les parcelles B 589, 591 et 593 sise Bois Brunet.21 mars 2017 – CM n° 6

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Ces terrains sont situés en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, ils ne sont pas constructibles en application des dispositions de l’article L.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Considérant que la parcelle B 591 et une partie de la parcelle B 593 sont situées entre les constructions des parcelles B 435 B 594 B 501 et B 508 et du village de Bois Brunet ; Considérant qu’une levée de constructibilité a été faite pour les parcelles B 435, 592 et 594 le 1er septembre 2009 jouxtant les parcelles B 591 et 593 ;

Considérant que les parcelles B 435 et 594 sont construites ;

Considérant que les parcelles B 591 et 593 ne sont pas situées en zone protégée, qu’elles sont desservies par les réseaux d’eau et d’électricité ;

Considérant que la défense incendie est assurée par deux mares ;

Considérant qu’un assainissement individuel devra être créé ;

Considérant que le projet de construction ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et de paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques ;

Considérant que la parcelle B 589 et la partie basse de la parcelle B 593 constituent un passage naturel des eaux pluviales lors de fortes pluies ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la levée de la règle de constructibilité limitée pour les parcelles B 591 et B 593, comme indiqué sur le plan, voir les parties cotées et hachurées ci-dessus.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 4 absentions et 9 voix pour, de lever la règle de constructibilité limitée pour les parcelles B 591 et B 593 sises Bois Brunet comme détaillées sur les parties cotées et hachurées du plan ci-dessus.

6. Création d’un comptage EP et d’un point lumineux Le Laitier (devis Sorégies)

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de la SOREGIES pour la création d’un point lumineux au lieu-dit Le Laitier.

Le montant du devis s’élève à 4 253,16 € H.T., soit 5 103,79 € T.T.C.21 mars 2017 – CM n° 6

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Une demande de subvention, à hauteur de 20 % du montant H.T., peut être demandée au Syndicat Energie Vienne pour un montant de 850,63 €.

Cet investissement est onéreux, M. le Maire et les conseillers municipaux décident de ne pas faire cet investissement qui conduirait à des frais de fonctionnement. M. le Maire fera un courrier aux habitants.

7. Projet de parc éolien (P& Technologie, KDE Energy)

Un projet de parc éolien sur une zone située au sud-ouest de la commune, à proximité du lieu-dit Les Brousses (vers les Grands Bois et les Champs Curés), a été présenté à M. le Maire et aux adjoints le 20 février 2017. Il est porté par la société P&T Technologie (basée à Rennes) qui va organiser des rendez-vous avec les propriétaires et exploitants afin d’étudier la faisabilité foncière de ce projet.

En cas de retours favorables, la continuité de la démarche sera de lancer des études du site plus poussées (études environnementales, paysagères, acoustiques, etc.) et en parallèle de mener une concertation locale intégrant notamment les acteurs locaux et leur connaissance du territoire (membres du conseil municipal, associations, etc.).

Un autre projet est à l’étude par les sociétés KDE ENERGY France (porteur du projet) et EEF SAS (constructeur et exploitant d’éoliennes) qui se sont associées dans le but d’étudier la possibilité21 mars 2017 – CM n° 6

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d’implanter un parc éolien dans un secteur d’étude réparti sur le territoire de Champagné-Saint- Hilaire, ainsi que celui de Magné et Marnay.

La société « Courant Porteur » a été mandatée pour recueillir les appréciations des élus et échanger sur ces sujets.

A ce jour, nous n’avons rencontré personne.

8. Demande d’une habitante (sortie de conduit sur domaine public)

Nous avons reçu une demande de Mme Floriane ROBINE, 8 rue de la Carlière, pour sortir 2 tuyaux d’évacuation de fumée (pour 2 poêles) du côté du cimetière. Les travaux seraient réalisés par l’EIRL BOUTE Paul – La Renoncière – 86480 ROUILLE. Les deux tuyaux sortiraient côté cimetière de 30 centimètres (voir plans de l’évacuation et plan de situation des évacuations).21 mars 2017 – CM n° 6

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Cette réalisation, si elle a notre accord, nécessitera de toute façon une autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France).

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable par 12 voix contre et 1 abstention, ils demandent à M. le Maire de mettre un avis défavorable s’il y a une demande de Déclaration Préalable. Mme ROBINE en sera informée par courrier.

9. Point restaurant

Le gérant du restaurant L’Hortense, 1 place de puits – 86160 Champagné-Saint-Hilaire, M. Halim BOUDERAOUI et son épouse ont rencontré le Maire et des membres du conseil municipal le mardi 14 mars 2017. A l’issue de cette rencontre M. Halim BOUDERAOUI a remis un courrier dactylographié non signé nous rappelant qu’ils veulent exploiter un autre établissement dès le mois de mai 2017, nous expliquant qu’il y avait peu de fréquentation locale et qu’ils espéraient qu’un autre restaurateur convienne mieux aux aspirations légitimes de la commune. Il nous propose donc la solution suivante avec la vente à la commune :

- Du fonds de commerce pour 1 € symbolique ;

- Du matériel avec une liste en notre possession comprenant 1 machine à café, 1 caisse enregistreuse, 1 télévision, 1 banquette, 23 tables, 48 chaises, 1 aspirateur, des étagères murales, 1 pétrin, 1 trancheuse à jambon, 1 machine à kebab, 1 chauffe assiettes, 1 friteuse, 1 robot, des enceintes et divers autres accessoires (drapeau « pizza », presse orange, lot de verres, tasses, assiettes…) moyennant la somme de 20 000 €. Lors de cette réunion ils nous ont signifié que cette somme était T.T.C. soit 16 666 € H.T. Cette somme serait à payer quand nous aurions un nouveau restaurateur.

Avec une rupture de bail mutuelle sans qu’il ne se porte garant du repreneur et ceci nous redonnerait l’entière maîtrise du choix du repreneur et du contrat du nouveau bail.

Ils disent dans leur courrier que cela peut nous faire gagner de l’argent et du temps en nous expliquant qu’une fermeture ou une exploitation restreinte n’est pas souhaitable pour la commune ni pour eux d’ailleurs.

M. le Maire relit la lettre en date du 25 février 2017 qu’il a envoyée à M. Halim BOUDERAOUI.21 mars 2017 – CM n° 6

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Leur proposition n’est ni plus ni moins qu’une proposition de rupture conventionnelle signifiée dans le courrier du Maire du 25 février 2017.

La commune n’a pas à acheter un fonds de commerce, ce n’est pas dans ses attributions, d’autre part, dans la liste, il y a beaucoup d’objets d’aménagement et de matériel lié au type de restauration.

Le Maire a demandé par mail le détail des factures du matériel.

Nous avons reçu un autre courrier électronique daté du 17 mars 2017 qui nous fait une deuxième proposition. Ce courriel affiché ci-dessous a été envoyé à tous les conseillers pour étude :21 mars 2017 – CM n° 6

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Après discussion, le conseil municipal demande à connaitre le repreneur avant de continuer la discussion.

Il mandate monsieur le maire pour se faire présenter le repreneur potentiel pour valider son projet et ses compétences et trouver un compromis acceptable par les deux parties.

10. Point Maisons sénior

La date de début des travaux n’est pas encore connue. ABSCISSE a envoyé le devis de l’entreprise ARLAUD concernant les travaux qui incombent financièrement à Eaux de Vienne- Siveer pour un montant de 2 441,78 € HT soit 2 930,14 € TTC.

Une convention sera passée entre Eaux de Vienne-Siveer et la commune pour le remboursement des travaux payés par la commune.

11. Point boulangerie

Nous avons rencontré M. et Mme CHAUVINEAU et nous avons fait le point ensemble, les cahiers des charges pour l’achat du matériel sont envoyés à 5 fournisseurs. D’autre part, M. et Mme CHAUVINEAU consultent les propositions des hôtels de ventes pour minimiser les coûts. Ils ont demandé une petite modification des cloisons, ils ont fait une proposition (qui n’implique pas de coût supplémentaire).

D’autre part, ils sont demandeurs d’un logement. Le maire leur a proposé le 14 rue Etienne Saby qui est en cours de rénovation totale. Ils ont besoin pour leur plan de financement de connaître le prix du loyer du logement et de la boulangerie.

11.1. Loyer du 14 rue Etienne SABY

Le logement du 14 rue Etienne Saby convient à M. et Mme CHAUVINEAU, il sera prêt à la location à compter de juin ou juillet 2017. Ce logement est composé d’une cave, d’une salle à manger / cuisine de 24.30 m² au rez-de-chaussée, au 1er étage : 1 chambre de 16.10 m² avec une salle de bains ; au 2ème étage : 1 chambre légèrement mansardée de 10.30 m² (petite) avec une petite salle de bains, avec un garage et un jardin partagé.

Nous proposons un prix au m² de 5.50 € ce qui conduit à un loyer de 370 € mensuels révisable à l’identique des autres logements communaux.21 mars 2017 – CM n° 6

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Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité la location du logement sis 14 rue Etienne Saby pour un loyer mensuel de 370 € révisable à l’identique des autres logements communaux.

11.2. Loyer de la boulangerie (10 rue Etienne Saby regroupant les 2 locaux sis 10 et 12 rue Etienne Saby)

Ce loyer sera établi sur le budget MULTI COMMERCES hors taxe.

Sur le budget il est prévu un investissement de 75 100,00 € à la charge de la commune qui serait financé de la façon suivante :

- 27 100 € : subvention du Conseil Départemental

- 15 000 € : subvention de l’Etat (Réserve parlementaire des Sénateurs)

- 33 000 € : emprunt

Un emprunt de 33 000 € sur 10 ans à un taux d’intérêts de 2,5 % donne des mensualités de 311 €. Un emprunt de 33 000 € sur 15 ans à un taux d’intérêts de 2,7 % donne des mensualités de 223 €.

Il faudra que nos loyers commerciaux soient cohérents, la simulation ci-dessus ne comprend pas l’achat du bâtiment, nous proposons donc un loyer mensuel de 270 € H.T. avec une signature du bail au plus tôt avant la commande de matériels et un loyer de 140 € H.T. pendant 6 mois, soit du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018, puis un loyer mensuel de 270 € H.T. à compter du 1er avril 2018. Il y aura un dépôt de garantie à la signature du bail et une révision des loyers définis sur le bail.

Après discussion et en avoir délibéré les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité les termes du loyer de la boulangerie ci-dessus exposés et autorisent M. le Maire à signer le bail.

12. Projet petite salle

La demande de subvention DETR a été envoyée. Nous sommes en relation avec la Région pour voir comment présenter la demande de subvention FEDER ou FEADER.

13. Projet 5 rue de l’Eglise

Le cahier des charges référencé GB/FM/0118/2017 concernant l’aménagement du local 5, rue de l’Eglise acheté à M. AUDOUIN a été envoyé par mail aux conseillers municipaux. Le projet contiendrait :

- Un espace patrimoine,

- Un logement ou deux,

- Une extension de notre projet gîte du 3 rue de l’Eglise situé au-dessus du restaurant, - Un espace commerce.

M. le Maire propose d’envoyer ce cahier des charges à 7 architectes pour qu’ils nous fassent des propositions suivant le cahier des charges.

M. le Maire demande leur avis aux conseillers municipaux. Ces derniers autorisent, à l’unanimité, M. le Maire à lancer la consultation.

14. Travaux Eaux de Vienne-Siveer à Fougeret

Les travaux continuent et se déroulent selon le calendrier établi.

15. Maison « Brockett »21 mars 2017 – CM n° 6

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M. le Maire a signé ce jour l’acquisition par don des bâtiments « Brockett » situés sur les parcelles AB 88 et 89. Nous sommes donc propriétaires de la maison et du bâtiment qui est dangereux et en train de s’écrouler, il faudra donc faire un permis de démolir pour ce dernier.

16. Renouvellement du photocopieur mairie

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de maintenance du photocopieur mairie arrive à son terme fin mars.

Trois solutions s’offrent à la commune pour le remplacement de ce matériel :

- Achat d’un copieur neuf sans fax MX-3050 N : 3510.00 € HT soit 4212.00 € TTC - Achat d’un copieur neuf avec fax MX-3050 N : 3865.00 € HT soit 4638.00 € TTC

- Location d’un photocopieur couleur SHARP MX-3050N sur une durée de 5 ans aux conditions suivantes :

 Location 20 trimestres : 208.00 € H.T. – 249.60 € TTC / trimestre soit 998.40 € TTC / an  Location 20 trimestres incluant carte fax : 229.00 € H.T. – 274.80 € TTC / trimestre soit / 1 099.20 € TTC / an

 Maintenance 5 ans : 0.0040 € TTC / page N&B

0.039 € TTC / page couleur21 mars 2017 – CM n° 6

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Nous n’avons pas besoin de fax. Ce qui donnerait 3510.00 € HT pour un achat avec un déboursement de 4212.00 € TTC cette année et 998.40 € TTC par an pour une location. L’achat serait remboursé en 3,5 ans par rapport à une durée de 5 ans.

La prolongation du contrat actuel pour un an est possible aux conditions ci-dessous :

Renouvellement de la maintenance pour 1 an soit jusqu’en mars 2018.

Coût copie noir et blanc : 0.00624 € HT

Coût copie couleur : 0.0624 € HT

La maintenance comprend : les cartouches, la main d’œuvre et déplacements des techniciens mais également les pièces détachées. (Opération spéciale Mairie)

Montant annuel H.T. des copies

Situation actuelle Prolongation du contrat -

matériel actuel - pour1 an

Location - matériel neuf -

20 trimestres ou achat 5 ans

1489,28 € 1787,14 € 1121,20 €

Différence / situation

actuelle

+ 297,86 € - 368,08 €

Par rapport à la proposition, la prolongation du contrat nous coute 666 € de plus.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, de louer l’appareil précité pour 20 trimestres et autorise M. le Maire à signer le contrat.

17. Téléphonie mobile : Orange 4G et FREE

17.1. ORANGE 4 G

Le dossier d’information a été envoyé par mail aux conseillers municipaux. M. le Maire rappelle les points essentiels :

- Les services apportés : l’utilisation des Smartphones, tablettes et ordinateurs en mobilité sera révolutionnée : surf sur internet plus rapide, vidéos fluides et de meilleure qualité, téléchargement d’applications instantanément. TV mobile en qualité haute définition.

Le service 4 G sera notamment apporté sur :21 mars 2017 – CM n° 6

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Zone rurale de la commune de Champagné-Saint-Hilaire et ses environs, ainsi que ses axes routiers tels que les départements D13, D37, D29 et D146.

- Les étapes du projet :

Autorisations administratives : pas d’autorisation d’urbanisme nécessaire

Décembre 2016 : choix de l’emplacement. Il s’agit pour ORANGE de réaménager un site existant.

Janvier 2017 : conception du projet. Remplacement de matériel à l’intérieur des armoires techniques au sol. Les antennes ne seront pas modifiées.

Février 2017 : information des habitants. Mise à disposition d’un dossier d’information consultable par les habitants en version électronique à l’adresse indiquée en partie 8 : Vos contacts.

Février 2017 : remise du dossier d’information. Dépôt en mairie du dossier d’information. Avril 2017 : début des travaux.

17.2. FREE mobile

M. le Maire a reçu un courrier de FREE mobile en date du 10 février 2017 lui expliquant que FREE mobile a obtenu le 11 octobre 2011 une licence de très haut débit mobile (4G) au nom de laquelle il est soumis à des obligations de couverture de population. La 1ère échéance était en octobre 2015 avec l’obligation de couvrir 25 % de la population en 4G (2600 Mhz et 1800 Mhz). Il a aussi un engagement de couvrir 90 % de la population en 3G (fréquence 900 Mhz) en janvier 2018.

FREE mobile doit continuer à déployer ses infrastructures pour une couverture optimale et conforme à ses licences et Champagné-Saint-Hilaire occupe une position éminente dans leur démarche de déploiement. M. le Maire recevra Mme Angélique CATROU le 23 mars à 9h30. Les conseillers intéressés sont bien sûr invités.

18. Fêtes et événements (la pêche)

L’ouverture de la pêche est prévue le 1er avril 2017 et la fermeture le 24 septembre 2017. Les tarifs 2016 sont maintenus à la facturation des cartes ou des tickets seront remis. La délivrance se fera à la mairie, à l’épicerie Carole BOUTRON ou sur place. Il sera lâché 80 kg de truites « portion » et 30 kg de grosses truites pour l’ouverture.21 mars 2017 – CM n° 6

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L’association ASNOKILL86 souhaite organiser une rencontre de pêche de carnassiers sous la forme d’une compétition « float tube en no kill » le 10 juin 2017 de 9h à 17 h au tarif de 100 € pour la journée. Le conseil municipal est favorable, à l’unanimité, à la location du grand étang pour cette journée au tarif de 100 euros.

Comme le prévoit le règlement, pendant cette journée de 9h00 à 17h00 toute autre pêche sera interdite dans le grand étang.

30 mars 2017 à 20h00 : conseil municipal

25 mars 2017 : soirée humoristique Jaoset D’Lainti organisée par le Comité des Fêtes 1er avril 2017 : Ouverture de la pêche à la base de loisirs.

8 avril 2017 : banquet de l’ACCA

8 et 9 avril 2017 : expo photos « Murmures et Cultures »

9 avril 2017 : randonnée gymnastique à la base de loisirs

23 avril 2017 de 8h00 à 19h00 : 1er tour de l’élection présidentielle

7 mai 2017 de 8h00 à 19h00 : 2ème tour de l’élection présidentielle

Permanences

Premier tour : le 23 avril 2017

Tranche horaire Permanence Rôle

De 7 h 45

à 10 h 30

Gilles BOSSEBOEUF

Vincent Bonnin

Claudette Berthommé

Président

Assesseur

Assesseur

De 10 h 30

à 13 h 15

Gilles BOSSEBOEUF

Anne-Marie Béduchaud

Gertrude Peters

Président

Assesseur

Assesseur

De 13 h 15

à 16 h 00

Olivier Pin

Vincent Vuzé

Nathalie François-dit-Sorton

Vice-Président

Assesseur

Assesseur

De 16 h 00

à 19 h 00

Gilles BOSSEBOEUF

Nadine Rogeon

Roseline Blanc

Président

Assesseur

Assesseur

Deuxième tour : 7 mai 2017

Tranche horaire Permanence Rôle

De 7 h 45

à 10 h 30

Gilles BOSSEBOEUF

Claudette Berthommé

Christophe Archambault

Président

Assesseur

Assesseur

De 10 h 30

à 13 h 15

Michel Russeil

Roseline Blanc

Gertrude Peters

Vice-président

Assesseur

Assesseur

De 13 h 15

à 16 h 00

Gilles BOSSEBOEUF

Vincent Vuzé

Nathalie François Sorton

Président

Assesseur

Assesseur

De 16 h 00

à 19 h 00

Gilles BOSSEBOEUF

Mickael Moreau

Roseline Blanc

Président

Assesseur

Assesseur21 mars 2017 – CM n° 6

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19. Divers

Le loyer versé par La Poste reste inchangé pour 2017 : 1127 € mensuels.

Dégâts suite à la tempête : toiture de la cabane de vigne, du local tennis, du gîte et de l’église + infiltrations d’eau dans l’église.

Dégradations :

- Petite salle des fêtes : dévidoir papier toilette.

- Base de loisirs : coupure câble d’une grosse section de la buvette du grand étang à un coffret situé à 150 mètres environ.

20. Tour de table

Gertrude Peters signale des néons clignotants à la petite salle des fêtes.

Anne-Marie Béduchaud rapporte que Pierre Rossignol souhaiterait que soit faite une intervention sur la maladie de Lime par un médecin traitant, M. le Maire n’y est pas opposé.

La séance est levée à 22 h 40.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 19/2017 : Budget Commerce bar restaurant : changement d’appellation (Multi-commerces) N° 20/2017 : Classe ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique

N° 21/2017 : Levée de constructibilité A305 + autres parcelles

N° 22/2017 : Levée de constructibilité B591 et B593

N° 23/2017 : Demande d’une habitante (sortie de conduit sur domaine public) N° 24/2017 : Point boulangerie : loyer du 14 rue Etienne Saby

N° 25/2017 : Point boulangerie : loyer de la boulangerie, 10 et 12 rue Etienne Saby N° 26/2017 : Projet 5 rue de l’Eglise

N° 27/2017 : Renouvellement du photocopieur mairie

N° 28/2017 : Fêtes et évènements – pêche

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller absent

PETERS Gertrude Conseillère21 mars 2017 – CM n° 6

Page du registre n°

18/18

ROGEON Nadine Conseillère absente

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller