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Déliberation - wqaak7de0j3rx0c
Déliberation - cjc5co4wecbyhgj
Déliberation - pzv98p3jcwru05b
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - pzv98p3jcwru05b)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Logement,
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
1/32
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, le 04 novembre, à
vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du conseil, sous la présidence de M. Gilles
BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 27 octobre 2021
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie, M. PIN Olivier, Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine (arrivée au point 2.2.2), adjoints, MM. COISCAUD Vincent, ROUSSEL Hugo, Mmes FABA Sylvie, BAZILLE Sylvie, M, BERGES Ludovic, Mmes ALEXIS Marie, SIRE Gladys, MM. LHOMMEAU Thomas, BONNIN Vincent.
Absents excusés : M. DIDIER Jacky, M. INGWILLER Éric
Absents non excusés :
Pouvoirs : M. DIDIER Jacky donne pouvoir à Monsieur Gilles BOSSEBOEUF
Secrétaire de séance : M. PIN Olivier
COMPTE RENDU
Séance du 04 novembre 2021
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 OCTOBRE 2021
Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
II. PROJETS ET TRAVAUX
2.1 Ecole
2.1.1 Travaux phase 1 côté maternelle
Il reste quelques petits détails à terminer notamment au niveau des liaisons du système d’alarme incendie et aussi des prises qui ne fonctionnent pas.
Les demandes de règlement de subventions à l’Etat et à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou sont effectuées.
2.1.2 Travaux phase 2 côté élémentaire
Une réunion pour l’examen du cahier des charges aura lieu avec le cabinet d’architecte Moreau et PB Fluides mardi 9 novembre à 15h30 à la mairie.
2.1.3 Rythme scolaire 04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
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Nous sommes actuellement à 4,5 jours par semaine. La majorité des communes autour de nous est repassée aux 4 jours. L’examen des bilans financiers fait apparaître un équilibre à plus ou moins 2000€ pour la commune. Si nous intégrions les coûts de transports du mercredi, le bilan financier serait en faveur des 4 jours. Les 4 jours offrent des avantages moins chiffrables, comme l’accès aux bâtiments pour la maintenance, les coûts d’électricité mais aussi les coûts de gestion du personnel par exemple. L’investissement temps des élus et du secrétariat est plus important sur les 4.5 jours par semaine.
Si nous optons pour les 4 jours, il faut en faire la demande en janvier 2022 dernier délai.
Il y a une réunion du conseil d’école le 9 novembre 2021 où ce point est l’ordre du jour. Il n’y a que Sommières du Clain et Champagné-Saint-Hilaire qui sont restés à 4,5 jours sur notre territoire.
Si nous passions aux 4 jours, l’association Milles Bulles pourrait nous proposer 1h d’aide aux devoirs par semaine gratuite dans une salle périscolaire en partenariat avec les enseignants (l’association Milles Bulles est subventionnée pour cette action). Mary Fraudeau se propose de venir nous présenter cette action.
Après discussion, les membres du conseil municipal décident par 3 voix contre, 5 voix pour et 5 abstentions de passer le rythme scolaire de Champagné-Saint-Hilaire à 4 jours hebdomadaire à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.
2.2 Extension et Aménagement de la bibliothèque municipale
2.2.1 Extension de la bibliothèque
La toiture serait installée à partir du 15 novembre 2021.
2.2.2 Aménagement de la bibliothèque (Arrivée de Madame Nadine Mémin Nicoullaud)
Vendredi 22 octobre 2021, Monsieur le Maire Gilles Bosseboeuf et Monsieur Jacky Didier, 1er adjoint, ont reçu, dans les locaux de la mairie, Monsieur Vincent Calvet, conseiller pour le livre et la lecture de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Monsieur François Rosfelter, directeur de la Bibliothèque Départementale de la Vienne (BDV), accompagné de Monsieur François Ranck, service culture numérique de la BDV ainsi que Messieurs Roy et Desserre de l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) et Céline Toussaint Delaveau afin d’échanger autour des choix du matériel informatique d’une part et du matériel d’aménagement d’autre part.
L’AT86 nous a envoyé une proposition n°2021-4896 d’un montant de 7597 € HT en date du 27 octobre 2021 ci-joint.
Les principaux matériels sont :
- 3 tablettes tactiles Samsung avec ses accessoires,
- 1 tablette tactile Apple avec ses accessoires,
- 1 station pour l’accueil (remplacement de la station actuelle) avec une douchette pour la lecture des codes-barres,
- 2 ordinateurs portables,
Ce devis comprend la sécurisation wifi et l’installation du matériel. AGENCE DES ()/ Proposition 2021-4896
Se TERRITOIRES À ) Date 27/10/2021
DE LA VIENNE
Te TT 6 RE Ton EEE tie14 Adresse de Livraison
Commune de Champagné-Saint-Hilaire Bibliothèque de Champagné-Saint-Hilaire 1 Place de la mairie 1 Place de la Mairie 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE 218 600 526 00014
Equipement informatique bibliothèque
Flotte de tablettes Android
1 3 Tablette tactile SAMSUNG Galaxy Tab A7 21300 € 639.00 €
- Processeur QUALCOMM 662 Octo-Core cadencé à 1.8 GHz CEE ne 1200 - ram, Stockage
- Wifi 802.11 20
- À Probe casque (lack 3.5 mm femele)
2 DE MÉCUGÈURS, WERouR, appui pts Intégré
- Garantis 2 ans (batterie garantie ? an)
2 3 Cover Tablette tactile pour SAMSUNG Galaxy Tab A7 10,4" 20.00 € 60.00 €
- Protection de la tablette
3 3 Casque audio SENNHEISER SEN508319 { Un Jack) 34.00 € 102.00 €
- Garantie1 an
4 1 Tablette tactile APPLE Pad 10,2 31500 € 315.00 €
- Processeur A12 Bionic 64 bits
- Ecran ER ER 1620
Len. 1Doves Éastoon
rie
Webcan), appareil photo intégrés
- Garantie 1 an
5 1 ADAPTATEUR USB 3.1 TYPE C VERS HDMI 35.00 € 35.00 €
-ADAPTATEUR USB 3.1 TYPE C VERS HDMI 4K 60HZ POUR SAMSUNG
6 1 APPLE LIGHTNING DIGITAL AV ADAPTER 70.00 € 70.00 €
- APPLE LIGHTNING DIGITAL AV ADAPTER
REF : MD826DK/A
Total brut HT: 1221.00 €
TVA 20% (20%): 244.20 €
Total: 1465.20 €
Le lge TE LC TT TN Re LT:LE
1 1 Station FSB ASUS PRIME H510M-A 15-10400 N200 - M2 NVMe 500 - HDD 1 To 8 Go 605.00 € 605.00 €
- Micro-processeur PR TE
Re TS EE LESae ET vahanngg
Boitier mini
ER ee
EEE DA Amen En To SATA
merisces Van 3.1 (2 à 2 à l'amiral, sot 1 , Usb 2.0 , 2 à l'amière { (1 VGA À DP,1 es (3 en façade )
je + double couches multicartes avec prise usb en façade
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
3/32 D 40 pro OEM = Extension garantie atebler 5 Sans
2 1 Ecran 24" IIYAMA Prolite XUB2493HSU-81 150.00 € 150.00 €
- 24" Résolution Full HD 1920°1080
- 250 cd/m2 - 1000:1- 4 ms
- Ports: VGA- HDMI- DisplayPort
- Pied réglable en hauteur, rotation et inclinaison de la dalle - Fourmi avec câble HDMI
3 1 Logiciel MICROSOFT Pack Office Standard 2019 Open Edu 75.00 € 75.00 €
- Word 2019, Excel 2019, Outlook 2019, PowerPoint 2019, Publisher 2019 - Licence permanente
4 1 Douchette OPTICON OPL-6845S USB avec support 11000 € 110.00 €
- Lecteur codes Barres
Total brut HT: 940.00 €
TVA 20% (20%): 188.00 €
Ordinateur portable
1 2 Portable HP Probook 450 G8 i5-1135G7 680.00 € 1360.00 €
Processeur Intel Core 15-1135G7 (2,40 GHz)
Ram 8 Go DDR4 3200 MHz (1x 8 Go - 2 slots)
Disque dur 512 Go SSD M.2 2280 NVMe PCle
Ecran 15,6" Full HD 1920 x 1080
Carte imtel ins Xe
Ports . 3.1, 3USB 3.1
Lecteur carte mémoire
- Wifi (802.11 nac/ax) Blue Tooth 5.1
- Eñemet 10/100/1
- Windows 10 Pro - 64 bits
- Garantie ? an
- ATTENTION matériel livré sans lecteur DVD et sans connecteur VGA
2 2 Extension de garantie à 3 ans portable HP 15,6" 73.00 € 146.00 €
- Extension de garantie à 3 ans sur site Ju 1
3 2 Souris KENSINGTON Pro Fit Mobile laser sans fil - USB 18.00 € 36.00 €
- Garantie ? an
4 2 Sacoche HP SMB Top Load 15.6* 26.00 € 52.00 €
- Sacoche rentorcée en tolle 15,6"
5 2 Logiciel MICROSOFT Pack Office Standard 2019 Open Edu 75.00 € 150.00 €
- Word 2019, Excel 2019, Outlook 2019, PowerPoint 2019, Publisher 2019 - Licence permanente
Total brut HT: 1744.00 €
TVA 20% (20%): 348.80 €
Total: 2092.80 €
N° Qté. Désignation PrixunitaireHT PrixtotalHT 1 1 Solution de sécurité réseau STORMSHIELD Appliances SN 210 1150.00 € 1150.00 €
- Sécurisation des accès réseau
- Garantie du matériel at des mises à jour pendant 5 ans
- Afin de son efficacité, cet outil nécessite une surveillance réquhère du trafic sur le réseau. est assurée par l'Agence des Temitores de la Vienne au travers d'outils de et entraine une value sur le contrat de maintenance du coût SU DosS Le aval so cnston 216,00 € net). parc éormatique (
2 1 Onduleur EATON 3S 550F 62.00 € 62.00 €
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
4/32 - Garantie 2 ans par Eaton
3 3 Point Accès Wifi D-LINK DAP-3686 240.00 € 720.00 €
- Garantie 5 ans retour atelier
- injecteur POE
Total brut HT: 1932.00 €
TVA 20% (20%): 386.40 €
Total: 2318.40 €
Installation
N° Qté Désignation Prix unitaire HT Prix total HT 1 4 hstallabon d'une flotte de tablettes 80.00 € 320.00 € Re — LR
- Paramétrage du système
- Paramétrage de la configuration réseau
- information sur le fonctionnement technique
(Tarification basée sur l'Unité d'intervention)
2 3 hstalabon d'un poste de travail collactvité (client réseau poste à poste ou client domaine) 240.00 € 720.00 €
- Installation d'une configuration (Poste Chant dans le Réseau).
- Transtent des données paint Less cd sta prises en compte que les Lations où données four à l'origine par l'Agence des Temitoires de la Vienne) arification basée sur l'Unité d'intervention inerte ÿ
- ATTENTION: Le connexion des photocopleurs n'est pas assurés par l'AT86. Informer votre pes une intervention aura beu sur vos maténels informatiques et voir avec ki ses
3 3 hstalabon de périphérique 80.00 € 240.00 €
- Installation du boitier de sécurité réseau
- + intervention
- Tarif horaire
(Tarification basée sur l'Unité d'intervention)
4 6 Installation de périphérique 80.00 € 480.00 €
- Installation et per + pue drone
“Tehorsre “ (Tarification basée sur l'Unité d'intervention)
Total brut HT: 1760.00 €
Total: 1760.00 €
Total général
Devise: Euro
Total brut HT: 7597.00 €
TVA: 1167.40 €
Total: 8764.40 €
Bon pour accord
Numéro de proposition 2021-4896 Signature et cachet
Votre nom
Fonction
Date
Agence des Tonoies dela Viens + Avenue lis Queue -+ BP 90238- 86963 Chasseneuil-du-Poitou- contact@at86.fr 3/3 Téléphone: 05 49 00 60 00
04 novembre 2021 – CM n°14
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Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, par 12 voix pour et 2 abstentions, la proposition n°2021-4896 de l’Agence des Territoires pour le matériel informatique de la bibliothèque municipal de Champagné-Saint-Hilaire pour un montant de 7597 € HT et autorisent Monsieur le Maire à signer cette proposition et tous les documents y afférant.
Nous attendons des détails concernant le mobilier pour l’aménagement de la bibliothèque municipale. 04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
6/32
2.3 Projets de Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Monsieur le Maire informe les conseillers du mail reçu le 21 octobre 2021 de la part de Madame Valérie Jammot, responsable pôle habitat DHANT (Direction de l’Habitat, de l’Aménagement du Numérique et des Technopôles).
« Monsieur le maire,
Conformément à votre demande, suite à la réunion et visite sur le terrain des projets concernés en date du 30 septembre 2021, je vous informe que les 3 projets évoqués (projet 3,4 et 9) ont été présentés et validés par le jury de la commission de l'appel à projet "restructuration des centres-bourgs et centres anciens" le 15 octobre dernier pour les montants de subventions suivants :
Projet 3 : réhabilitation logement vacant rue Etienne Saby montant subvention 7 540 € Projet 4 : réhabilitation logement vacant route de Sommières montant subvention 10 110 € Projet 9 : Aménagement terrain, viabilisation terrain destiné à accueillir des logements senior d'Habitat de la Vienne et de la structure "Ages et vie" 55 084 €.
Ce montant de subvention sera proposé pour individualision par la Commission Permanente début 2022 pour une subvention globale de 72 734 €.
Vous en souhaitant bonne réception. »
2.3.1 Création de deux logements dans la maison vacante située au 1 rue Etienne Saby
Lors d’une précédente réunion, nous vous avions présenté la fiche projet n°003 : Phase 2 de réhabilitation du centre bourg de Champagné-Saint-Hilaire : Création de deux logements dans la maison vacante située au 1 rue Etienne Saby (dynamisation du centre bourg, transition énergétique, occupation des maisons vacantes). vendredi 4 juin 2021
CIVRAISIEN EX EE Contact : Francis SOUCHAUD, « Pôle Attractivité » EN POITOU
a 4 RÉ PU B L | QU E Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
2| | À FRANÇAISE 10 avenue de la Gare
FE; 86400 CIVRAY Fe Liberté
we, > Égalité Tél : 05.49.87.89.66. / 06.83.76.69.39
Eu ré Fraternité attractivite@civraisienpoitou.fr COMMUNAUTE DE COMMUNES
FICHE / ACTION PROJET DES COMMUNES
(Contrat de Relance et de Transition Ecologique - CRTE 2021-2026 de l'Etat)
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
PROJET N°003 :
Phase 2 de réhabilitation du centre bourg de Champagné-Saint-Hilaire :
Création de deux logements dans la maison vacante située au 1 rue
Etienne Saby (dynamisation du centre bourg, transition énergétique,
occupation des maisons vacantes)
2 - Maître d'ouvrage :
Commune de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE représentée par son Maire, Gilles Bosseboeuf
3 - Maître d'œuvre :
Cabinet d'architecte MOREAU
4 - Localisation du projet dans la commune :
1 rue Etienne Saby qui deviendra 1 bis et 1 ter rue Etienne Saby
5 - Descriptif du projet :
La maison est inhabitée depuis de nombreuses années, laisser en déshérence au centre bourg. La commune en est
propriétaire depuis 2021 et désire transformer cette habitation de 130 m? habitable en deux logements locatifs
d'environ 65m? chacun composé de deux chambres.
Les objectifs attendus :
Continuer à réhabiliter notre centre bourg pour le rendre attractif
Faire que les logements vacants soient habitables et répondre aux objectifs définis par l'Etat dans le cadre du
SCOT et du PLUIi, c'est-à-dire répondre à l'objectif sur l’artificialisation des sols.
Dans le cadre de la transition énergétique, répondre aux exigences d'isolation thermique.
Proposer des logements en location pour que chacun ait un toit, (tous les logements en location dans notre
commune trouvent preneur très rapidement)
Continuer à augmenter la population pour qu'il y ait une vraie vie économique, que nos commerçants, artisans
puissent prospérer sur notre commune, et que notre école continue à exister.
6 - Partenaires associés au projet et rôle :
- Cabinet d'architecte Moreau, étude et suivi des travaux
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
7/32 - Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (CCCP), obtention de la subvention
- Etat, obtention de la subvention DSIL
7 - Impacts attendus par le maître d'ouvrage :
Le but est de rénover énergétiquement un bâtiment ancien et de proposer 2 logements à la location en centre
bourg et proche de l’école.
Il s'agit également de revitaliser le centre bourg avec des façades de maisons rénovées aux volets ouverts et de
continuer à réhabiliter le cœur de notre commune pour le rendre attractif tout en répondant à l'objectif sur
l’artificialisation des sols. Les élus souhaitent continuer à augmenter la population afin que la vie économique se
poursuive.
8 - Indicateurs de suivi et de réalisation :
La capacité d'accueil pour ces deux logements est de deux familles.
Suivi du nombre de logements vacants par la commune et par la CCCP dans le cadre du PLUIi.
9 - Etapes du calendrier de réalisation du projet :
Avril 2021 : Acte notarié, la commune devient propriétaire
Dossier à déposer pour l'obtention du DSIL et de la subvention CCCP : en 2022
Appel d'offres : septembre 2022
Démarrage de l'opération : novembre 2022
Date prévisionnelle d'achèvement d'opération : octobre 2023
10 - Coût de l’opération :
157 700 € HT soit 189 240 € TTC
NON
NN
4 su 4 si
LT LD TT TI = 777 ==
ejaus ass die
N
EN +
R+Â1 ACIŒEL 4/400
es R+l Furur. 1/400
| Æ: ji
CURE OPUS EteE 4
Tél. OS 49.43 74 56 “V7
\æ Sécreterial.serlmorear@sfr fr
Fax : 05 67 07 (4 74
E
y, à
Sa de Lesigasa . ane
pis _ Rd
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
8/32
Il faut que nous fassions les demandes de subventions de l’État (DETR et DSIL) avant le 30 janvier 2022.
Suite au mail du Département, il nous faut modifier le plan de financement. Nous proposons le plan de financement suivant : 04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
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Budget et plan de financement prévisionnel (les coûts doivent être en hors taxe) : Dépenses Montant
HT
Recettes Montant
HT
I - Dépenses honoraires maîtrise
d’œuvre et études :
▪ Diagnostic amiante
▪ Maîtrise d’œuvre, architecte, mission
complète M1
▪ Coordinateur SPS + Contrôle
II - Dépenses d’investissement :
(Détaillez les postes de dépenses)
▪ Travaux logement 1
▪ Travaux logement 2
▪ Travaux sur les communs
▪ VRD, parking, circulation
▪ Enduits extérieurs
▪ Couverture
III - Dépenses de fonctionnement le
cas échéant :
450 €
13 800 €
5 000 €
51 000 €
51 000 €
7 200 €
10 000 €
12 500 €
6 750 €
▪ Autofinancement maître
d’ouvrage (commune) :
▪ Conseil Départemental : Activ’4
(20%)
▪ Conseil Régional (précisez) :
▪ Etat :
- DETR (30%)
- DSIL (23%)
▪ Europe (Précisez) :
▪ Autres fonds publics (précisez) :
▪ Partenariats privés (précisez) :
66 579 €
7 540 €
47 310 €
36 271 €
TOTAL HT : 157 700 € TOTAL HT : 157 700 € Soit un coût total TTC 189 240 €
A noter que le reste à financer par la commune est en réalité de 98 119 € puisque nous ne récupérons pas le FCTVA sur les logements, le retour sur investissement sera d’environ 10 ans.
Le budget sera modifié avec ces données (voir le point 3.).
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, autorisent par 13 voix pour et 1 voix contre, Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions et signer tous les documents concernant ce projet.
2.3.2 Création d’un logement dans la maison vacante située au 1ter route de Sommières
Lors d’une précédente réunion, nous vous avions présenté la fiche projet n°004 : Phase 2 de réhabilitation du centre bourg de Champagné-Saint-Hilaire : Création d’un logement dans la maison vacante située au 1ter route de Sommières (dynamisation du centre bourg, transition énergétique, occupation des maisons vacantes). vendredi 4 juin 2021
CIVRAISIEN Ex 5 Contact : Francis SOUCHAUD, « Pôle Attractivité »
EN POITOU
RÉ PU B L QU E Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
10 avenue de la Gare
FRANÇAISE 86400 CIVRAY
Liberté
Egalité Tél : 05.49.87.89.66. / 06.83.76.69.39
Fraternité attractivite@civraisienpoitou.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUMES
FICHE / ACTION PROJET DES COMMUNES
(Contrat de Relance et de Transition Ecologique - CRTE 2021-2026 de l’Etat)
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
PROJET N°004 :
Phase 2 de réhabilitation du centre bourg de Champagné-Saint-Hilaire :
Création d’un logement dans la maison vacante située au 1ter route de
Sommières (dynamisation du centre bourg, transition énergétique,
occupation des maisons vacantes)
2 - Maître d'ouvrage :
Commune de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE représentée par son Maire, Gilles BOSSEBOEUF
3 - Maître d'œuvre :
Cabinet d'architecte MOREAU
4 - Localisation du projet dans la commune :
1ter route de Sommières 86160 Champagné-Saint-Hilaire
5 - Descriptif du projet :
La maison est inhabitée depuis de nombreuses années, laisser en déshérence au centre bourg. La commune en est
propriétaire depuis 2021 et désire transformer cette habitation en un logement locatif d'environ 90m? composée
d’une cuisine, un salon et de 3 chambres ainsi qu’une courette de 25m? donnant sur la rue de l’église.
Les objectifs attendus :
-_ Continuer à réhabiliter notre centre bourg pour le rendre attractif
- Faire que les logements vacants soient habitables et répondre aux objectifs définis par l'Etat dans le cadre du
SCOT et du PLUI, c'est-à-dire répondre à l'objectif sur l’artificialisation des sols.
-_ Dans le cadre de la transition énergétique, répondre aux exigences d'isolation thermique.
-_ Proposer des logements en location pour que chacun ait un toit, (tous les logements en location dans notre
commune trouvent preneur très rapidement)
-_ Continuer à augmenter la population pour qu’il y ait une vraie vie économique, que nos commerçants, artisans
puissent prospérer sur notre commune, et que notre école continue à exister.
6 - Partenaires associés au projet et rôle :
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
10/32 - Cabinet d'architecte Moreau, étude et suivi des travaux
- Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (CCCP), obtention de la subvention
- Etat, obtention de la subvention DSIL
7 - Impacts attendus par le maître d'ouvrage :
Le but est de rénover énergétiquement un bâtiment ancien et de proposer un logement à la location en centre
bourg et proche de l’école.
Il s’agit également de revitaliser le centre bourg avec des façades de maisons rénovées aux volets ouverts et de
continuer à réhabiliter le cœur de notre commune pour le rendre attractif tout en répondant à l'objectif sur
l’artificialisation des sols. Les élus souhaitent continuer à augmenter la population afin que la vie économique se
poursuive.
8 - Indicateurs de suivi et de réalisation :
La capacité d'accueil pour ce logement est d’une famille avec des enfants.
Suivi du nombre de logements vacants par la commune et par la CCCP dans le cadre du PLUIi.
9 - Etapes du calendrier de réalisation du projet :
Avril 2021 : Acte notarié, la commune devient propriétaire
Dossier à déposer pour l'obtention des subventions : en 2022
Appel d'offres : septembre 2022
Démarrage de l’opération : novembre 2022
Date prévisionnelle d'achèvement d'opération : octobre 2023
10 - Coût de l’opération :
110 550 € HT soit 132 660 € TTC
CE Pi
PRE | a }st
réiteé 4) SET +
4943 745
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
11/32 04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
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Il faut que nous fassions les demandes de subventions de l’État (DETR et DSIL) avant le 30 janvier 2022.
Suite au mail du Département, il nous faut modifier le plan de financement. Nous proposons le plan de financement suivant :
Budget et plan de financement prévisionnel (les coûts doivent être en hors taxe) : Dépenses Montant
HT
Recettes Montant
HT
I - Dépenses honoraires maîtrise
d’œuvre et études :
▪ Diagnostic amiante plomb
▪ Maîtrise d’œuvre, architecte, mission
complète M1
▪ Coordonnateur SPS + mission de
contrôle
II - Dépenses d’investissement :
(Détaillez les postes de dépenses)
▪ Logement
▪ Démolition
▪ Courette
▪ Enduits extérieurs
▪ Couverture
III - Dépenses de fonctionnement le
cas échéant :
450 €
9 500 €
5 000 €
76 500 €
3 500 €
2 000 €
5 600 €
8 000 €
▪ Autofinancement maître
d’ouvrage (commune) :
▪ Conseil Départemental : Activ’4
(20 %)
▪ Etat :
- DETR (30%)
- DSIL (30%)
▪ Communauté de Communes du
Civraisien en Poitou :
▪ Europe (Précisez) :
▪ Autres fonds publics (précisez) :
▪ Partenariats privés (précisez) :
24 110 €
10 110 €
33 165 €
33 165 €
10 000 €
TOTAL HT : 110 550 € TOTAL HT : 110 550 € Soit un coût total TTC 132 660 €
A noter que le reste à financer par la commune est en réalité de 46 220 € puisque nous ne récupérons pas le FCTVA sur les logements, le retour sur investissement sera d’environ 10 ans.
Le budget sera modifié avec ces données (voir le point 3.).
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, autorisent par 13 voix pour et 1 voix contre, Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions et signer tous les documents concernant ce projet.
2.3.3 Création des réseaux et de la voirie pour le développement d’une zone d’habitat : Projet Âges & Vie
Lors d’une précédente réunion, nous vous avions présenté la fiche projet n°009 - version 2 : Création des réseaux et de la voirie pour le développement d’une zone d’habitat : Projet Âges & Vie. jeudi 10 juin 2021
CIVRAISIEN | Contact : Francis SOUCHAUD, « Pôle Attractivité » EN POITOU Æ É
à. F4 RE PU B LI QU E Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
10 avenue de la Gare
ÿ PA FRANÇAISE ne & © ;r
#7 UD écire Tél: 05.49.87.89.66. / 06.83.76.69.39 ar cé Fraternité attractivite@civraisienpoitou.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CHE / ACTION PROJET DES C
(Contrat de Relance et de Transition Ecologique - CRTE 2021-2026 de l'Etat)
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
PROJET N°009 : Version 2
Création des réseaux et de la voirie pour le développement d’une zone
d'habitat : Projet âges et vie
2 - Maître d'ouvrage :
Commune de CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE représentée par son Maire, Gilles Bosseboeuf
3 - Maître d'œuvre :
Agence des Territoires de la Vienne AT86
4 - Localisation du projet dans la commune :
Partie de l'OAP de la zone des tilleuls dans le centre bourg.
5 - Descriptif du projet :
Nous avons déposé un dossier pour qu’Ages & Vie s'implante sur notre territoire. Ages & Vie est une structure qui
développe des domiciles partagés pour les personnes âgées dépendantes (GIR 2-3-4). C’est une réponse originale
aux besoins des personnes âgées en perte d'autonomie. Le principe fondamental du dispositif Ages & Vie est
l’ouverture sur l'extérieur et le maintien d’un cadre de vie le plus normal possible.
Ce dossier a été accepté et Ages & Vie propose de construire deux maisons d'accueil avec huit chambres chacune
pour l'accueil des résidents (16 à 20 personnes peuvent être accueillies) et des logements pour les employés
(création de six emplois).
Nous devons donc réaliser la voirie et les réseaux pour la viabilisation de ce lieu qui représentera environ 2 900m°2.
Ce lieu se trouve dans la zone des Tilleuls à Champagné-Saint-Hilaire. Nous sommes aidés actuellement par l'AT86
et nous ferons appel à un bureau d’études pour étudier la création des réseaux pour le projet Ages & Vie. Les
réseaux eau, électricité, téléphone, assainissement et voirie sont à implanter: environ 150 ml de voirie avec les
réseaux sont à créer pour la viabilisation d’Ages & Vie pour un coût de 239 166 € HT.
Les projets Ages & Vie sont pilotés par une foncière d'investissement qui appartiennent à trois structures :
- Korian Ages & Vie 33 %
- Caisses des dépôts 33%
- Crédit agricole 33 %
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
13/32 La société Ages & Vie nous achète le terrain 35 000 €, nous avons donc déduit ce produit dans cette fiche du coût
de viabilisation. Le coût à supporter par les autres financeurs est donc de 204 166 € HT que nous avons inscrits sur
cette fiche.
La société Ages & Vie investit 2 millions d'euros pour ce projet.
6 - Partenaires associés au projet et rôle :
- La Société Ages & Vie
- Etat
- Région
- Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- AT86
7 - Impacts attendus par le maître d'ouvrage :
Investissement de 2 millions d'euros à Champagné-Saint-Hilaire dans les trente mois donc impact fort sur le travail
pour nos entreprises et pour l'emploi
Accueil de personnes âgées GIR 2-3-4 sur notre commune
Création de six emplois plus des emplois induits
Augmentation de la population
Vie de nos commerçants
Redynamisation du centre bourg
Ces objectifs s'inscrivent aussi dans notre volonté de :
- Continuer à réhabiliter notre centre bourg pour le rendre attractif
- Faire que les espaces inscrits au PLUIi soient utilisés et répondent aux objectifs définis par l'Etat dans le cadre du
SCOT et du PLUi, c'est-à-dire répondre à l'objectif sur l’artificialisation des sols.
C’est un service de proximité pour les anciens de la commune qui désirent rester sur leur territoire d’origine. Les
habitants de ces maisons pourront rester autonomes et auront accès aux services de la Mairie et des associations,
telle que la bibliothèque et rester indépendants en effectuant leurs achats dans le bourg. Des impacts non
négligeables sont attendus ; économiquement lors des travaux et lors de l’installation des résidents, puis lors de la
vie de ce lieu. La commune offre des capacités d'accueil (gîtes) pour les familles des résidents des maisons Ages &
Vie ainsi que des commerces (épicerie, boulangerie-pâtisserie, restaurant, coiffure, espace de soins et de santé,
infirmières ….).
8 - Indicateurs de suivi et de réalisation :
Date de réalisation
Nombre de résidents
Nombre d'emplois créés
9 - Etapes du calendrier de réalisation du projet :
Etude de la voirie et des réseaux : 2021-2022
Dossier à déposer pour l'obtention des subventions : 2022
Viabilisation de la zone Ages & Vie : 2022
Nota Bene : l'installation d’Ages &Vie se fera en 2023-2024
10 - Coût de l'opération HT :
Coût de l'opération supporté par les différents financeurs : 204 166 € HT soit 245 000 € TTC.
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Page du registre n°
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Proposition d'mplantation à parbr du projet version 1 transmis par La commune Propoution d'implantation à part du projet version2 transmes par Le commune |
avec la ligne HTA déposée
DR. )
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Page du registre n°
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Proposition d’implantation de la société Âges & Vie :
Il faut que nous fassions les demandes de subventions de l’État (DETR et DSIL) avant le 30 janvier 2022.
Suite au mail du Département, il nous faut modifier le plan de financement. Nous proposons le plan de financement suivant :
Budget et plan de financement prévisionnel (les coûts doivent être en hors taxe) :
Dépenses Montant
HT
Recettes Montant
HT
I - Dépenses honoraires maîtrise
d’œuvre et études :
▪ Urbaniste
▪ Architecte
▪ Géomètre
II - Dépenses d’investissement :
(Détaillez les postes de dépenses)
▪ Voirie
▪ Assainissement
▪ Téléphone
▪ Electricité
▪ Eau potable
III - Dépenses de fonctionnement le
cas échéant :
30 000 €
174 166 €
▪ Autofinancement maître d’ouvrage
(commune) :
▪ Conseil Départemental : ACTIV’4
(30%)
▪ Etat
DETR (30%)
DSIL (20%)
▪ Europe (Précisez) :
▪ Autres fonds publics (précisez) :
▪ Partenariats privés (précisez) :
46 999 €
55 084 €
61 250 €
40 833 €
TOTAL HT : 204 166 € TOTAL HT : 204 166 € Soit un coût total TTC 245 000 € AMENAGEMENT DE PARKING. |
ESPACE DE VIE MAISON GARNAUL1
Commune de CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
PLAN URBA SERVICES
Bureau d'études VRD
4 Rue du Pre Mind
#G240 SAINT HENCHT
Tél: 0649515612
Era : péban sr
GROUPE HExaÜM
Echelle: 1/200 Date: 30/09/2021
Nom du fichier: AO38S esquisse 3 dwz
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La commune récupérera, l’année suivant les travaux, le FCTVA qui est de 39 298 € et la participation totale finale de la commune sera de 42 369 €.
Le budget sera modifié avec ces données (voir le point 3.).
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, autorisent par 13 voix pour et 1 voix contre, Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions et signer tous les documents concernant ce projet.
2.3.4 Création d’un pôle de télémédecine
Lors du dernier conseil municipal du 12 octobre 2021, nous avions évoqué une prochaine réunion concernant le projet de télémédecine. Elle aura lieu en présentiel et à distance le jeudi 25 novembre à 16h à la mairie. Le Docteur Yann Leclaire et le Docteur Jean-Yves Lardeur du Centre Médical de Soins Immédiats de Poitiers (CMSI86) seront présents ainsi que Monsieur Jérôme Guillard, coordinateur plan Santé de la Vienne et Monsieur Paul Crémoux, du service de cohésion sociale, santé, mobilité de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
2.4 Projet 1 route d’Anché (Maison Garnault)
2.4.1 Acquisition des parcelles du Département
Madame De Lucas Julie, négociatrice à la mission affaires immobilières du Département de la Vienne, nous informe que la cession doit être présentée à la commission permanente du conseil départemental en novembre 2021 d’après son mail du 15 octobre 2021.
Néanmoins, n’ayant pas reçu le titre de propriété par la publicité foncière pour connaître l’origine de ces terrains à ce jour, la cession n’a pas été inscrite au conseil départemental de novembre 2021 mais sera présentée courant janvier 2022.
2.4.2 Demande de subventions
Le plan du projet est le suivant : je parmis de construire
lis ne sont pas des plans d'exécution et ne peuvent donc es cas & P RO j ET Les présents plans sont exciuwvement destinés à la dem
D 5 Ain 202
re directement wtfisés pour résiser la construction
v PC 2? Commune de CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Construction d'un hangar
en extension d'un bâtiment existant
(Stockage de matériel agricole)
25, Route d'Anché - 86 160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
| STEPHANE ROGE. ARCHITECTE D,P Construction d'un hangar | A
PLAN DE MASSE
Ech: 1/500°
AssÆngy Ou Port
Port. : 06 14 55 03 OHftai 05.48 27048
PROFIL TERRAIN
Ech: 1/250
cree
IGN: 183,40
—… Louer
De
process
Route d'Anché
IGN: 177.80
TN
Tarrain relativement “plat”
1
l
ON 177,00 IGN 178,00
| ] 1 ] |
ee — Projet d'extension
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
17/32
Nous devons faire les demandes de subventions. Nous proposons le plan de financement suivant :
Dépenses Montant
HT
Recettes Montant
HT
Coordonnateur, Sécurité, Architecte,
Notaire
Démolition et reprise des murs
Travaux de voirie, assainissement,
implantation
Divers travaux de reprise
10 000 €
23 610 €
55 000 €
11 390 €
▪ Autofinancement maître d’ouvrage
(commune) :
▪ Conseil Départemental : Amende
de police (25%)
▪ Etat
DETR et/ou DSIL (55%)
20 000 €
25 000 €
55 000 €
TOTAL HT : 100 000 € TOTAL HT : 100 000 € Soit un coût total TTC 120 000 €
Sur cette opération, nous récupérons le FCTVA soit 19 248 €, le financement total de la commune sera de 20 752 €.
Le budget sera modifié avec ces données (voir le point 3.).
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions et signer tous les documents concernant ce projet.
2.5 Construction d’un hangar communal de stockage
Pour la construction du nouveau bâtiment en prolongement des bâtiments existants au ateliers municipaux (voir plan du projet ci-dessous), nous avons deux propositions à ce jour : - L’entreprise BREMAUD propose un devis pour un montant de 49 978 € HT soit 59 974,73 € TTC. - L’entreprise COLASSON propose un devis pour un montant de 46 630 € HT soit 55 956 € TTC. Commune de CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Construction d'un hangar
en extension d'un bâtiment existant
(Stockage du matériel communal)
25, Roule d'Ancht - 86 160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
1.60
Construction d'un hangar
PC6
Les présents plans sont axciusivement destinés à la demande da pornis de constn
ls ne sont pas des plans d'exécution et na peuvent donc an aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction PROJET
PC5
Pan du 15 Juin 2021
Ha
30 Abri communal
210
PLAN RDC
Ech: 1/200°
prie
HAS YÆENEAC OÙ POITOU
Port rares 0$ 401704 ai
Î
STEPHANE ROGEON
SR ARCHITECTE D.P.L.G
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
18/32 Commune de CHAMPAGNE SAINT HILAIRE 4 Len wésants sine à Est
PROJET Ha Roca Lu ones oou manerecrn Construction d'un hangar Plon duE du dot en extension d'un bâtiment existant y PC5 un ss FACADES 25, Route d'Anché - 88 180 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE. Ech: 1/200°
4.62
nt = O O0
CE EEE TETE EE EEE ET EXTENSION EXISTANT =
- Sud Est - Y S STEPHANE ROGEON SR PSS D.P.L.6.
36460 CH! DUPONOU
| RASrnene 4.60 ! 55
| 4,50 | pue = 4.50
LATE DE PROPARICTE
+0.00
ALU EU - Nord Est-
- Sud Ouest-
TONTURE TOLE BAC ACIER BRUN ROUGE 5.56 |
AT EE t 4,50 350 è BARDAGE
LIMITE DE PROPRIETE AMITE OÙ PROPOIETE RE
+0,00 y
ÉTERIENEENENEELEANEENENERET EEE MEMNETNENEUNE EXISTANT EXTENSION ———2}
- Nord Ouest -
04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
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Monsieur le Maire propose de choisir la proposition moins-disante qui est celle de l’entreprise COLASSON.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de choisir l’entreprise COLASSON pour le devis 2021/20.185 du 2 novembre 2021 d’un montant de 46 630 € HT soit 55 956 € TTC et autorisent Monsieur le Maire à signer ce devis ainsi que tous les documents concernant ce dossier.
2.6 Numérotation des villages
Nous avons commencé à étudier la numérotation des villages, nous en sommes à 10 villages sur 69 au total et nous avons commencé par les villages les plus faciles.
Nous avons pris les conventions suivantes :
- Les numéros pairs sont à droite en venant du bourg et les numéros impairs à gauche. - Le nom de la rue sera le nom du village.
- La rue principale sera numérotée de 1 à 99, les rues perpendiculaires de 100 à 199, de 200 à 299, etc. S’il y a des rues perpendiculaires aux rues perpendiculaires, on reste dans la même centaine. - Les coordonnées GPS sont prises sur la maison d’habitation. Pour chaque habitation, nous indiquons dans le fichier, le numéro de la parcelle.
- Nous prévoyons de réserver des numéros pour les espaces disponibles entre les habitations ou constructions.
Ceci est évolutif en fonction des difficultés nouvelles rencontrées pour les villages étudiés.
2.7 Composteur collectif et déchetteries
2.7.1 Composteur collectif 04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
20/32
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou nous installera un composteur collectif et nous proposons de le mettre à la pointe du stade, voir le plan ci-dessous du composteur.
2.7.2 Déchetteries du Gencéen
Une réunion a eu lieu le mercredi 27 octobre 2021 avec des élus ayant sur leur territoire des déchetteries simplifiées (Champagné-Saint-Hilaire, Saint Secondin, Château Garnier) avec le responsable des ordures ménagères ainsi que le vice-président de la CCCP. Une étude est en cours pour traiter de la problématique de ces déchetteries simplifiées, cette étude devrait aboutir à des décisions au deuxième trimestre 2022.
III. BUDGET
3.1 Décision modificative n°6
Monsieur le Maire présente la cession des terrains de la zone des Tilleuls à la société Âges & Vie et comment l’intégrer au budget principal.
Monsieur le Maire propose de modifier le budget principal comme suit :
Composteur
collectif ? INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2031 (20) - 1098 : Frais d'études 36 000,00 1024 (024) : Produits des cessions d'immobili 35 000,00
2315 (23) - 1098 : Installation, matériel et o 244 000,00|1321 (13) - 1098 : Etats et établissements n 102 083,00
1323 (13) - 1098 : Départements 55 084,00
1641 (16) - 1098 : Emprunts en euros 87 833,00
280 000,00 280 000,00
Total Dépenses] 280 000,00! Total Recettes] 280 000,00!
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2031 (20) - 1100 : Frais d'études 23 100,0011321 (13) - 1100 : Etats et établissements n 83 581,00
2031 (20) - 1101 : Frais d'études 17 940,00 11321 (13) - 1101 : Etats et établissements n 66 330,00
2031 (20) - 1102 : Frais d'études 12 000,00 1321 (13) - 1102 : Etats et établissements n 55 000,00
2313 (23) - 1100 : Constructions 166 140,0011323 (13) - 1100 : Départements 7 540,00
2313 (23) - 1101 : Constructions 114 720,00 11323 (13) - 1101 : Départements 10 110,00
2313 (23) - 1102 : Constructions 108 000,00 11323 (13) - 1102 : Départements 25 000,00
1328 (13) - 1101 : Autres 10 000,00
1641 (16) - 1100 : Emprunts en euros 98 119,00
1641 (16) - 1101 : Emprunts en euros 46 220,00
1641 (16) - 1102 : Emprunts en euros 40 000,00
441 900,00 « 441 900,00
Total Dépenses 441 900,00| Total Recettes |: 441 900,00!
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Ces modifications seront intégrées au budget 2022.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, par 13 voix pour et 1 abstention, de modifier le budget principal commune ci-dessus détaillé.
3.2 Décision modificative n°7
Monsieur le Maire présente les différents projets dans le cadre du CRTE 2021-2022 (expliqué en amont) et comment les intégrer au budget principal.
Monsieur le Maire propose de modifier le budget principal comme suit :
Ces modifications seront intégrées au budget 2022.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, par 13 voix pour et 1 abstention, de modifier le budget principal commune ci-dessus détaillé.
IV. PERSONNEL
Nous avons toujours l’absence d’une employée au service technique. 04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
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V. TARIFS COMMUNAUX
5.1 Tarif du foin 2022
Depuis quelques années, nous sommes propriétaires de terrains dont nous confions la coupe du foin à des exploitants. Les personnes désireuses de réaliser la coupe doivent se manifester à la mairie avant le mois d’avril de l’année. Elles seront tirées au sort (une personne choisie une année ne peut l’être l’année suivante).
Le tarif du foin est fixé chaque année au prix à l’hectare pour chaque parcelle, pour le foin sur pied à couper.
Monsieur le Maire propose de conserver le tarif qui avait été défini en 2021, c’est-à-dire 80€/hectare.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, de conserver le tarif de 80€/hectare pour le foin sur pied à couper.
5.2 Tarifs de la pêche 2022
Les tarifs sont examinés et votés, à l’unanimité, par les membres du conseil municipal comme suit :
Tarifs municipaux commune de Champagné-Saint-Hilaire
Famille Libellé Remarques Public concerné Tarif 2021 en € Tarif 2022 en €
Pêche
Ticket journalier
avec lâcher de
truites
1 ticket le samedi et
1 ticket le dimanche 10 10
Pêche
Ticket journalier
hors lâcher de
truites
5 5
Pêche Ticket annuel adultes
Week-end avec
lâcher de truites
compris
40 45
Pêche Ticket annuel enfant
Accompagné par un
adulte possédant un
ticket
Enfant de
12 à 16 ans 5 5
Pêche Ticket annuel enfant
Accompagné par un
adulte possédant un
ticket
Enfant
moins de
12 ans
Gratuit Gratuit
Pêche
Ticket "deux
jours, une nuit"
carpiste
20 20
Pêche
Ticket annuel
"carpiste" (pêche
de nuit)
Week-end avec
lâcher de truites
compris
50 60 04 novembre 2021 – CM n°14
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5.3 Tarifs du gîte 2023
Les tarifs sont donnés suivants des périodes :
- Eté : du 1er avril au 30 septembre de l’année en cours,
- Hiver : du 1er octobre au 31 mars de l’année en cours.
La taxe de séjour n’est pas comprise dans les tarifs pratiqués par la commune de Champagné-Saint- Hilaire.
Les tarifs sont examinés et votés, par 13 voix pour et 1 abstention, par les membres du conseil municipal comme suit :
Tarifs municipaux commune de Champagné-Saint-Hilaire
Famille Libellé Remarques Public concerné Tarif 2021 Tarif 2022 Déjà délibéré Tarif 2023
Gîte
d'étape
Location de la salle
de restauration
Hors taxe de
séjour
Habitants de
la commune
selon tarif
défini pour la
petite salle
des fêtes vin
d'honneur et
uniquement 8
jours avant la
date de
réception
selon tarif
défini pour la
petite salle
des fêtes vin
d'honneur et
uniquement 8
jours avant la
date de
réception
selon tarif
défini pour la
petite salle
des fêtes vin
d'honneur et
uniquement 8
jours avant la
date de
réception
Gîte
d'étape
Location de la salle
de restauration
Hors taxe de
séjour
Habitants
hors
commune
Gîte
d'étape Nuitée
de 16h à 10h
en été
Hors taxe de
séjour
Pour une
personne si
en groupe et
partage la
chambre, ou
individuel si
pas en
groupe
15,60 € 16 € 16,30 €
Gîte
d'étape Nuitée
de 16h à 10h
en hiver
Hors taxe de
séjour
16,60 € 17 € 17,30 €
Gîte
d'étape
Ensemble du gîte
week-end
vendredi 16h au
lundi 9h
en été
(36 nuitées)
Hors taxe de
séjour
561,60 € 576 € 586,80 €
Gîte
d'étape
Ensemble du gîte
week-end
vendredi 16h au
lundi 9h
en hiver
(36 nuitées)
Hors taxe de
séjour
597,60 € 612 € 622,80 € 04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
24/32
Gîte
d'étape
Ensemble du gîte
grand week-end
(4 nuits)
Été
(42 nuitées)
Hors taxe de
séjour
655,20 € 672 € 684,60 €
Gîte
d'étape
Ensemble du gîte
grand week-end
(4 nuits)
Hiver
(42 nuitées)
Hors taxe de
séjour
697,20 € 714 € 726,60 €
Gîte
d'étape
Ensemble du gîte
très
grand week-end
(5 nuits)
Été
(50 nuitées)
Hors taxe de
séjour
780 € 800 € 815 €
Gîte
d'étape
Ensemble du gîte
très
grand week-end
(5 nuits)
Hiver
(50 nuitées)
Hors taxe de
séjour
830 € 850 € 865 €
Gîte
d'étape
Tarif chambre rez-
de-chaussé
(2 couchages)
Été
prix nuitée *2
Hors taxe de
séjour
31,20 € 32 € 32,60 €
Gîte
d'étape
Tarif chambre rez-
de-chaussé
(2 couchages)
Hiver
prix nuitée *2
Hors taxe de
séjour
33,20 € 34 € 34,60 €
Gîte
d'étape
Tarif chambre 1er et
2ème étages
(4 couchages)
Été
prix nuitée *4
Hors taxe de
séjour
62,40 € 64 € 65,20 €
Gîte
d'étape
Tarif chambre 1er et
2ème étages
(4 couchages)
Hiver
prix nuitée *4
Hors taxe de
séjour
66,40 € 68 € 69,20 €
Gîte
d'étape
Tarif mezzanine
(3 couchages)
Été
prix nuitée *2,5
Hors taxe de
séjour
39 € 40 € 40,75 €
Gîte
d'étape
Tarif mezzanine
(3 couchages)
Hiver
prix nuitée *2.5
Hors taxe de
séjour
41,50 € 42,50 € 43,25 €
Gîte
d'étape Paire de draps 7,40 € 8 € 8,50 €
Gîte
d'étape
Ménage chambre à 2
lits et mezzanine
(2 nuitées hiver)
ménage à la
demande des
occupants,
33,20 € 34 € 34,60 € 04 novembre 2021 – CM n°14
Page du registre n°
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Gîte
d'étape
Ménage chambre à 3
lits
(3 nuitées hiver)
ou s'il n'est pas
fait correctement 49,80 € 51 € 51,90 €
Gîte
d'étape
Ménage séjour et
cuisine
(4 nuitées hiver)
66,40 € 68 € 69,20 €
Gîte
d'étape
Ménage gîte complet
(14 nuitées été) 218,40 € 224 € 228,20 €
Gîte
d'étape
Par animal
de
compagnie
31 € 32 € 33 €
Calendrier 2023 :
Grands weekends (4 nuitées) :
- du vendredi 07 avril 2023 à 16h00 au mardi 10 avril 2023 à 10h00 (Pâques) - du vendredi 28 avril 2023 à 16h00 au mardi 02 mai 2023 à 10h00 (1er mai) - du vendredi 05 mai 2023 à 16h00 au mardi 08 mai 2023 à 10h00 (8 mai) - du vendredi 26 mai 2023 à 16h00 au mardi 30 mai 2023 à 10h00 (Pentecôte) - du jeudi 13 juillet 2023 à 16h00 au lundi 17 juillet 2023 à 10h00 (fête nationale) - du vendredi 12 août 2022 à 16h00 au mardi 16 août 2022 à 10h00 (Assomption) - du jeudi 10 novembre 2022 à 16h00 au lundi 14 novembre 2022 à 10h00 (Toussaint) - du vendredi 22 décembre 2023 à 16h00 au mardi 26 décembre 2023 à 10h00 (Noël)
Très grands weekends (5 nuitées) :
- du mercredi 17 mai 2023 à 16h00 au lundi 22 mai 2023 à 10h00 (Ascension) - du mercredi 11 août 2023 à 16h00 au mardi 16 août 2023 à 10h00 (Assomption)
VI. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES : DEVIS SIGNES
Devis n°993604 de la société SAS BARRE FILS pour une commande de matériaux calcaire pour un montant de 2 505,24 € TTC.
VII. MARCHE HEBDOMADAIRE
7.1 Planning du marché hebdomadaire
PLANNING DES RESPONSABLES DES VENDREDIS :
Date Responsable 1 Responsable 2
2021
Vendredi 5
novembre Gilles Bosseboeuf
Vendredi 12
novembre Sylvie Bazille Vincent Coiscaud Vendredi 19
novembre Jacky Didier
Vendredi 26
novembre Gilles Bosseboeuf
Vendredi 3
décembre Sylvie Bazille
Vendredi 10
décembre Hugo Roussel 04 novembre 2021 – CM n°14
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7.2 Compte Facebook
Ludovic Bergès met en ligne des publications pour chaque exposant qui est présent sur notre marché, ceci pourra être étendu à nos commerçants locaux.
VIII. RENCONTRE AVEC LES ASSOCIATIONS
8.1 Milles Bulles
Nous avons rencontré le lundi 25 octobre Agathe Cardona de l’accueil du centre social Milles Bulles. Elle souhaite faire des permanences à Champagné-Saint-Hilaire, elle se rapprochera de PluriServices pour savoir s’il y a une possibilité de faire des actions communes. Suite à cette rencontre elle nous a envoyé un détail des services réalisés par le centre social d’animation Milles Bulles.
« Le Centre Social d'Animation Mille Bulles
Désireux de rester à l’écoute des habitants, de leurs besoins et de leurs envies, le Centre Social d'Animation Mille Bulles s’inscrit dans une démarche de soutien des projets d’habitants. Mise en place d’un atelier deux roues, création d’une recyclerie, d’une friperie... Vous avez un projet ? Une envie particulière ? Vous aimeriez devenir bénévole ou bien créer votre propre association ? N’hésitez pas à contacter l’accueil pour vous accompagner.
Depuis la rentrée scolaire 2021, l’association propose trois nouveaux ateliers de loisirs amateurs destinés
aux adultes et « presqu’adultes » :
les ateliers BricoCréa (intervenant : Raphael Thuillier) : pour réparer, transformer, et recycler dans les locaux de la déchetterie de Gençay, un samedi sur deux de 10h à 12h. En devenant adhérent Mille Bulles (15€/famille), il est possible de s'y rendre ponctuellement pour obtenir de l'aide sur un projet précis.
les ateliers Bulles créatives (intervenante Dominique Gaïda) : pour découvrir et approfondir différentes techniques de loisirs créatifs au 1 rue Bellabre, à Saint Maurice la Clouère, un mardi sur deux de 18h30 à 20h30. Tarif défini en fonction du quotient familial.
les ateliers sur le fil (intervenante Agathe Cardona) : échange de savoir-faire autour des arts du fil (couture, tricot, crochet) pour débutant ou initié, un mardi sur deux de 18h30 à 20h30, au 1 rue Bellabre, à Saint Maurice la Clouère. Tarif défini en fonction du quotient familial.
L’association propose également de nombreux services :
Le Relais Petite Enfance (rpe@millebulles-csc86.org) pour les parents employeurs et les assistant.e.s maternel.le.s du territoire gençéen,
Le Lieu d’Accueil Parent Enfant (laep@millebulles-csc86.org) pour les enfants jusqu’à 4 ans et leurs parents,
La Ludothèque intergénérationnelle (ludotheque@millebulles-csc86.org), pour tous L’accueil de loisirs (alsh@millebulles-csc86.org) pour les enfants de 3 à 11 ans les mercredis et
Vendredi 17
décembre Nadine Mémin Nicoullaud
Vendredi 24
décembre Gilles Bosseboeuf
Vendredi 31
décembre Sylvie Bazille Vincent Coiscaud
2022
Vendredi 7 janvier Hugo Roussel Ludovic Berges
Vendredi 14 janvier
Vendredi 21 janvier
Vendredi 28 janvier 04 novembre 2021 – CM n°14
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les vacances scolaires,
Le Secteur Jeunes (sj@millebulles-csc86.org) pour les collégiens,
Le Secteur Famille (famille@millebulles-csc86.org) pour les familles et les adultes.
Le siège social du Centre se situe au 1 rue Bellabre, 86160 St. Maurice la Clouère. L’accueil de l’association est joignable au 05 49 18 91 94 ou par mail à contact@millebulles- csc86.org.
Les horaires d’accueil sont les suivants :
Lundi de 14h à 18h
Mardi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mercredi de 14h à 18h
Jeudi de 9h à 12h.
Retrouvez toutes les informations concernant nos services et actions sur notre site : www.associationmillebulles.com »
8.2 Pluri Services
Monsieur le Maire a reçu, le 14 octobre 2021, à la mairie, Madame Laetitia Texier, directrice de l’association Pluri Services et Madame Stéphanie Hugon afin d’échanger autour des projets de l’association.
Pluri Services est une association composée de 5 salariés permanents, et de bénévoles qui forment le conseil d’administration. Leur mission est d’apporter une aide intermédiaire pour trouver ou retrouver un emploi.
La mission peut durer jusqu’à deux ans, avec une dérogation jusqu’à 5 ans. Malheureusement, à partir de décembre 2021, cela ne sera plus possible dans le cadre de la plateforme d’inclusion.
Pluri Services a pour projet de proposer aux administrés du secteur de Civray (Charroux, Gençay, Availles Limousine, Couhé, L’Isle Jourdain...), où est basé l’antenne de l’association, une antenne mobile financée par l’UNAI (Union Nationale des Associations Intermédiaires). Il y en aura 5 en France à disposition pendant 18 mois, partagée avec l’association intermédiaire, l’Envol, basée à Smarves.
L’objectif est de stationner pendant une demi-journée, une fois par mois, à Champagné-Saint-Hilaire, le bureau mobile devant la mairie. Ce camion est aménagé (voir ci-dessous) avec un bureau pour Madame Stéphanie Hugon qui est en contact avec les associations telles que Milles Bulles, Cicérone, et la Mission Locale, accessible aux personnes à mobilité réduite par une rampe d’accès. Il demande une prise de courant pour fonctionner. Une connexion internet est déjà existante à l’intérieur du camion.
Il serait intéressant de faire de la publicité par le bulletin municipal et le site internet.
Son installation est prévue pour le premier trimestre 2022. Le type d'aménagement envisagé : un bureau mobile
confortable et accueillant pour le public et les DE
AIRES
04 novembre 2021 – CM n°14
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IX. DIVERS
9.1 Commission pêche
La commission pêche s’est réuni vendredi 22 octobre 2021 et a décidé ce qui suit : - Ouverture de la saison de la pêche 2022 du 2 avril au 2 octobre 2022,
- Demande d’empoissonnement de gardons (130 à 150kg) et de brochets (25kg), - Prévoir un lâcher de truites pour l’ouverture du 2 avril.
9.2 Pupitre Samuel Paty
Après la rencontre du 10 septembre 2021, le pupitre « Samuel Paty » serait installé à l’entrée du Pré de la Cure côté rue du Presbytère (voir schéma ci-dessous).
Le maire est en relation avec l’inspectrice. Il faudra choisir une date pour l’inauguration. 04 novembre 2021 – CM n°14
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9.3 Subventions associations 2021
Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions qu’il a reçues pour l’exercice 2021. Nous ne délibérons pas pour la demande de subvention pour l’association de la gym car nous n’avons pas reçu le budget prévisionnel.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal décident (à l’exception de Monsieur Thomas Lhommeau sorti de la salle pour l’APE), d’attribuer les sommes suivantes :
Associations Compte remis Budget Prévisionnel Subvention 2020
Somme
Demandée
en 2021
Subvention
2021
proposée
Remarques Vote
Association des
Parents
d’Élèves (APE)
NON OUI / 500 € 500 €
Pas de
subvention en
2020, en 2019
subvention de
500€
A
l’unanimité
USEP NON NON 400 €
100 € /
classe soit
400 €
400 € Pour les cadeaux de Noël A l’unanimité
9.4 Rencontre avec P&T Technologies
Madame Célia Hery et Madame Nadia Challas de l’entreprise P&T Technologies ont rencontré Monsieur le Maire le mercredi 3 novembre 2021 pour expliquer le point d’avancement du projet de six éoliennes :
- D’ici janvier 2022, l’étude d’impact sera réalisée avec de nouveaux photomontages. - En février 2022, le dossier final sera réalisé.
- A partir de mars avril 2022 (un mois au moins avant le dépôt du dossier au service instructeur, nouvelle règle dans le code de l’environnement qui sera applicable à partir du 22 février 2022) dépôt d’un résumé non technique à la commune et aux communes limitrophes qui auront 15 jours pour formuler des observations.
- Dépôt du dossier au printemps 2022. 04 novembre 2021 – CM n°14
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- Si les élus le souhaitent, des mesures d’accompagnement pourraient être proposées (inscrites dans le dossier).
La communication suivante va être mise en place :
- Remise à jour du site internet P&T Technologies
- En décembre 2021, diffusion de l’information dans chaque boîte aux lettres - En janvier 2022, une permanence d’une journée d’information pour le public de 12h à 15h et de 17h30 à 20h
- Un point pourra être fait ultérieurement.
Le conseil municipal donnera son avis sur ce projet et les autres lors du prochain conseil.
X. AGENDA
Vendredi 5 novembre à 11h : Rencontre avec le nouveau propriétaire des anciens établissements DOUX Lundi 8 novembre à 16h45 : Coordination TAP
Mardi 9 novembre à 15h30 : Dossier école phase 2 + Maison Brockett + Autres avec le cabinet d’Architecte Moreau
Mercredi 10 novembre à 9h30 : Présentation de l’étude du CAUE sur le centre bourg Mercredi 10 novembre à 14h : Réunion de chantier avec SRD sur le réseau Savigné le Laitier Lundi 22 novembre à 9h : réunion illuminations petite salle des fêtes
Mercredi 24 novembre à 8h30 : Bulletin municipal
Mercredi 24 novembre : Numérotation des villages
Lundi 29 novembre à 10h : Energie Vienne pour les audits énergétiques réalisés Mardi 30 novembre à 10 h : Valocime pour l’antenne Free
Jeudi 2 décembre à 17h : Commission CCAS (choix du repas, colis et liste des bénéficiaires) Mardi 7 décembre à 11h : Entreprise ComColor pour le photocopieur.
XI. FETES ET EVENEMENTS
Jeudi 11 novembre 2021 à 11h30 :
Commémoration de l’Armistice de la Seconde Guerre Mondiale devant le monument aux morts Samedi 13 novembre 2021 :
Assemblée Générale des Donneurs de Sang Bénévoles
Vendredi 19 novembre 2021 à 18h à la salle des fêtes :
Rencontre avec Paula Fürstenberg, auteure allemande (roman « la famille du tigre ailé » dans le cadre du prix du lecteur de littératures européennes de Cognac)
Du 22 au 27 novembre 2021 :
Semaine allemande par la bibliothèque municipale :
- Accueil des CE et des CM de l’école pour la découverte de la langue allemande, - Accueil des maternels et des CP de l’école pour une présentation d’album en allemand - Exposition sur le mur de Berlin à la bibliothèque
Dimanche 28 novembre 2021, toute la journée :
Portes ouvertes de l’association du Merveilleux Noël – à noter qu’un stand sera au profit du téléthon Mercredi 1er décembre Jeudi 2 décembre – Samedi 4 décembre aux heures d’ouverture de la bibliothèque :
Vente de livres désherbés ou donnés au profit du Téléthon
Vendredi 3 décembre à 19h :
Soirée Illuminations et Téléthon avec un spectacle des enfants, déambulations, animations et restauration par les associations sur la place du 13 août 1944
Samedi 4 décembre 2021 : Téléthon
- à 10h : Randonnée de 8kms – Jeux / ateliers créatifs APE – Couple enfants parents Gym – Let’s Go Tisane et animations – Vente de livres
- à 14H : Rallye de voiture à pédales
- à 19h : Repas dans la grande salle des fêtes avec apéritif offert par la commune Samedi 11 décembre à 10 h : 04 novembre 2021 – CM n°14
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Réunion publique – sujets abordés :
- Aménagement de l’espace « Maison Garnault », située 1 route d’Anché
- Projet Âges & Vie avec l’urbanisation de la zone des Tilleuls
- Projets 2021-2026
- Pupitre « Samuel Paty »
- Composteur public
- Autres et discussion
Année 2022
Samedi 8 janvier 2022 : Vœux du maire
Mercredi 19 janvier 2022 : Repas des aînés
XII. TOUR DE TABLE
Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie : toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour les journées illuminations/téléthon. Installation le 27 novembre mais aussi la semaine précédente et suivante. M. ROUSSEL Hugo : quelles nouvelles pour la reprise du haras ; Monsieur le Maire explique que les terres seront attribuées par la Safer, le dépôt des dossiers devait se faire au plus tard le 2 octobre 2021. Avons-nous des informations sur le mat de mesure installé pour le projet Camp Briançon ? Mme SIRE Gladys demande ce qui est prévu pour les installations sanitaires au local des employés communaux. A voir dans les prochains budgets.
M. BONNIN Vincent remercie pour le travail réalisé pour la consolidation des berges de l’étang.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 096/2021 : Rythme scolaire
N° 097/2021 : Aménagement de la bibliothèque municipale
N° 098/2021 : Création de deux logements dans la maison vacante située au 1 rue Etienne Saby N° 099/2021 : Création d’un logement dans la maison vacante située au 1ter route de Sommières N° 100/2021 : Création des réseaux et de la voirie pour le développement d’une zone d’habitat : Projet Âges & Vie
N° 101/2021 : Projet au 1 route d’Anché (Maison Garnault) : demande de subventions N° 102/2021 : Construction d’un hangar de stockage
N° 103/2021 : Décision modificative n°6
N° 104/2021 : Décision modificative n°7
N° 105/2021 : Tarif du foin 2022
N° 106/2021 : Tarifs de la pêche 2022
N° 107/2021 : Tarifs du gîte 2023
N° 108/2021 : Subventions aux associations 2021
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
DIDIER Jacky 1er adjoint Excusé
Donne pouvoir à
Monsieur Gilles
Bosseboeuf
FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe 04 novembre 2021 – CM n°14
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PIN Olivier 3ème adjoint
MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe
COISCAUD Vincent Conseiller
ROUSSEL Hugo Conseiller
FABA Sylvie Conseillère
BAZILLE Sylvie Conseillère
INGWILLER Éric Conseiller
BERGES Ludovic Conseiller
ALEXIS Marie Conseillère
SIRE Gladys Conseillère
LHOMMEAU Thomas Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller