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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
ER
Publié
le 24/02/2025
ID
:071-217104637-20250224-2025012-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
NS
:SO9S
CO,
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
24
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
février
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON |
Nombre
de
membres
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
en
exercice
: 12
Cécile |
Nombre
de
membres
Étaient absents excusés
:
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
présents
:11
RENAUX
Cécile
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
18/02/2025
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
dispose
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
50
000€
qui
arrive
à échéance
le 27
mars
2025.
Celle-ci
n’a
pas
utilisée
sur
2024.
Bien
qu’à
priori
la
commune
n’en
ait
pas
besoin
actuellement,
il
pourrait
être
prudent
de
réserver
une
ligne
de
trésorerie
de
50
000
€
aux
conditions
proposées.
La
caisse
d'épargne
propose
un
renouvellement
de
cette
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
50
000€. Le
taux
est
une
marge
sur
l'€str
de
1.50%
sachant
qu'à
titre
indicatif,
au
14/02/2025
(date
du
dernier
cours
connu),
l’€str
était
à 2.667%.
La
commission
d'engagement
est
de
200.00€
Aucune
commission
de
mouvement
n’est
demandée
mais
il
y
à
une
commission
de
non
utilisation
de
0.0500%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours
quotidien
moyen
avec
périodicité
identique
aux
intérêts. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
50
000.00
€
avec
une
marge
€str
de
1.50
%
et
autorise
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 24/02/2025.
Pour
extrait conforme
aurregistre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.