Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 7 octobre 2024 Site Internet
Convocation - 7 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 9 decembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 2 octobre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 13 novembre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 9 decembre 2024 Site Internet
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 5 septembre 2022 1
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 7 novembre 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM du 7 octobre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 3 octobre 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
Page 1 sur 16
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 2 octobre 2024.
Etaient présents
Guy GUÉGUEN, Loïc BERNARD, Morgane CABON, Christian LE NAN, Marie-Françoise CLOAREC,
Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, Thierry CLEUZIOU, Danièle CLOAREC, Christelle DIVERREZ, Jean-
Yves GUILLERM, Mathieu GUILLERM, Sophie GUILLERM, Morgane LE BOULAIRE, Roland LE
TURQUAIS, Marie-Hélène MOYSAN, Léna PICART, Vincent TALOC.
Étaient absents Isabelle CREIGNOU, absente excusée, pouvoir à Marie-Françoise CLOAREC.
Jérôme MIOSSEC, absent excusé, pouvoir à Morgane CABON.
Marie-Hélène MOYSAN, absente excusée, arrivée à 20h10.
Secrétaire de séance (Article L.2121-15 du CGCT) : Mathieu GUILLERM.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024.
2. Enquête publique – EARL Morizur de Plounéventer.
3. Travaux / investissements
Maison d’Assistantes Maternelles : Demande de fonds de concours à la CCPL – Projets
structurants à portée intercommunale et choix de dénomination du bâtiment « Les P’tits
Bodygliss ».
Projet QUERAN : Point d’avancement du projet.
Extension du Pôle Enfance Arc-en-ciel : Point d’avancement du projet et demande de subvention
auprès de la CAF du Finistère et de la MSA Armorique.
Réalisation d’un terrasson et restauration du beffroi de l’église : Point d’avancement.
4. Finances / Ressources Humaines
Renouvellement de l’offre promotionnelle santé communale.
Subvention Spered Ar Vro.
GRDF – Redevance d’Occupation du Domaine Public.
5. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
Rapport d’activité 2023.
Point PLUi-H.
6. Organisation des manifestations et animations des mois à venir.
7. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du CGCT).
8. Compte-rendu des Commissions.
9. Questions diverses.
10. Agenda. Page 2 sur 16
Ouverture de la séance, appel des présents, vérification du quorum
et décompte des pouvoirs (Articles L.2121-14 et L.2121-17 du CGCT)
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024. (Délibération n°2024-10-01)
Rapporteur : M. le Maire
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou commentaires sont à
apporter et, conformément à l’article L.2121-23 du CGCT, le soumet ensuite à l’approbation du Conseil
Municipal.
Adopté à l’unanimité.
2. Enquête publique – EARL Morizur de Plounéventer.
(Délibération n°2024-10-02)
Rapporteur : Christian LE NAN
Présentation d’un rapport succinct de l’enquête Publique.
Installé en 2021, à la suite de la reprise des exploitations familiales détenues par son père, M. Alexis
Morizur est le gérant de deux ateliers porcins :
l’EARL MORIZUR à Roch Glas sur la commune de Plounéventer ;
l’EARL de KERPRIGENT, site de Kerprigent sur la commune de Lanneuffret et site de Clos Herry sur
la commune de Plounéventer.
Roch Glas abrite l’ensemble des reproducteurs ainsi qu’une partie du post sevrage et de l’engraissement.
Kerprigent et Clos Herry sont des sites de post sevrage et d’engraissement.
Le souhait est de développer l’atelier et actualiser les conditions d’exploitation de chacun des sites
d’élevage dans un objectif de gestion globale et cohérente d’un point de vue technique et économique,
tout en réduisant l’impact financier afin de conforter son installation en tant que jeune agriculteur.
Le dossier actualise les conditions d’exploitation de l’EARL MORIZUR sur le site de Roch Glas.
Le projet repose sur :
l’évolution des effectifs présents et de la production annuelle ;
la construction d’une maternité neuve et la désaffectation des salles actuelles ;
la régularisation d’une porcherie construite en 2022 pour le logement des futurs reproducteurs ;
la construction d’une lagune supplémentaire et l’adaptation des ouvrages de la station de traitement
aux volumes à gérer ;
Le projet n’engendre pas d’augmentation de la production d’azote d’origine animale. Il n’y a pas de
dégradation de la pression azotée sur le bassin versant algues vertes de l’Anse de Guissény.
La commission a émis un avis favorable au projet et il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis
de la Commission. Page 3 sur 16
Considérant l’enquête publique en cours du 16 septembre 2024 au 14 octobre 2024 de l’élevage de
l’EARL MORIZUR de Plounéventer ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Economie - Enquête Publique – Environnement » réunie le 17
septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’enquête publique telle que présentée ;
DONNE un avis favorable, au projet porté par l’EARL MORIZUR ;
CHARGE M. le Maire de notifier cette décision auprès des autorités qualifiées ;
3. Travaux et investissements en-cours et à venir.
3.1. Maison d’Assistantes Maternelles
3.1.1. Demande de fonds de concours à la CCPL – Projets structurants à portée
intercommunale.
(Délibération n°2024-10-03)
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal,
Par délibération du 25 juin 2024, à travers le règlement d’application des fonds de concours aux
communes, la CCPL a mis en place un fonds de concours « projet communal ayant une portée
intercommunale » (présentant une dimension « équipement structurant de territoire »).
Le montant de ce fonds de concours est égal au maximum à 40 % du coût d’investissement des projets,
avec un financement par projet de 20 000 € minimum et 50 000 € maximum, pour un plafond du fonds de
concours perçu par commune, limité à 100 000 € au total sur la période 2024-2026.
Le fonds de concours alloué ne peut pas dépasser 50 % du reste à charge de la commune après prise en
compte des autres financements.
Par ailleurs, le montant total des diverses subventions ne peut être supérieur à 80 % du coût HT du
projet.
Dans la cadre du pacte fiscal et financier de
solidarité 2024-2026 approuvé à l’échelle de la
CCPL, il est proposé la sollicitation d’un fonds de
concours « projet communal ayant une portée
intercommunale » d’un montant de 20 000 € pour
le projet de construction d’une Maison
d’Assistantes Maternelles intégrant
l’aménagement et la sécurisation de ses abords.
Présentation du projet
Commune rurale finistérienne et membre de la
Communauté de Communes du Pays de
Landivisiau (CCPL), la Commune de BODILIS fait
partie des décisions politiques et stratégiques du
territoire. Page 4 sur 16
La commune de BODILIS compte 1 710 habitants, elle fait partie du bassin de vie de Plougar et
Plougourvest et est dynamique en termes de projets dans l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Il est important de noter que la municipalité cherche à coconstruire avec les habitants 2 véritables projets
permettant d’insuffler un nouveau dynamisme dans le centre-bourg.
Pour cela, il a été organisé une concertation publique pour recueillir l’avis, les besoins et les idées des
habitants.
Accompagnée dans ses projets d’aménagement, la Commune a pu profiter des services en ingénierie de
la CCPL afin de déterminer la future destination de ces lieux.
La Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) est un projet important pour améliorer l’offre de services à la
population toujours en la concertant le plus souvent possible et ressort du travail avec les habitants et les
assistantes maternelles.
Cette MAM constitue un des 2 projets forts portés par la Commune pour le mandat. Elle va concourir à
l’attractivité du territoire.
La demande de subvention actuelle repose sur la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)
intégrant l’aménagement et la sécurisation de ses abords immédiats et extérieurs.
Pour une bonne construction de ce dossier, la collectivité a pu s’appuyer sur les compétences de la CAF
du Finistère et de la chargée de coopération CTG de la CCPL (Isabelle LE ROUX).
Pour rappel, la MAM est un regroupement d’assistantes maternelles en dehors de leur domicile dans un
local pensé et aménagé pour l’accueil des enfants.
Ici, les assistantes maternelles se regrouperont à 4 professionnelles et accueilleront au maximum 16
enfants.
Chaque assistante maternelle disposera d’une habilitation pour garde d’enfant en situation de handicap.
De par sa localisation, en face de l’école Notre Dame, du pôle enfance Arc En Ciel hébergeant le Centre
de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et du Jardin d’Augustine (jardin petite enfance), elle trouvera toute
sa place dans l’environnement proche du centre-bourg dédié à la petite enfance.
De plus, ce projet de construction de MAM est structurant pour le bassin de vie et le territoire
communautaire. En effet, le constat est sans appel, l’offre en matière de garde d’enfants s’appauvrit
à mesure que les années passent et il paraît important et crucial de proposer ce nouveau service aux
jeunes familles désireuses de s’implanter sur notre territoire.
En effet, le nombre d’assistantes maternelles va diminuer dans un futur très proche (arrêt, retraite,
…) tandis que les acquisitions foncières se développent sur le territoire communautaire. En ce qui
concerne Bodilis, un nouveau lotissement communal de 20 lots a émergé en 2023, ayant pour finalité
d’attirer de nouveaux jeunes ménages.
Ce projet devient central car le maintien des effectifs de l’école Notre Dame de Bodilis en dépend. Il s’agit
de la seule école maternelle et élémentaire du territoire.
A ce jour, les équipements et services proposés bénéficient à l’ensemble des habitants du bassin de vie :
L’école Notre Dame de Bodilis : siège du Multisite de Bodilis, Plougar, Plougourvest et Saint
Derrien. Il s’agit d’un regroupement de 4 écoles maternelles et primaires avec une direction
commune.
Le Centre de Loisirs Sans Hébergement : L’accueil des enfants est réalisé dans des structures
adaptées et récentes sur chaque territoire selon un planning défini en amont. Ce mode de
fonctionnement optimal fonctionne depuis 2007. Un projet d’extension est à l’étude avec les
différents partenaires pour l’année 2025.
Le milieu associatif : Les associations n’échappent pas à ce fonctionnement : Football, handball et
tennis de table entre autres fonctionnent en entente. Page 5 sur 16
Un maillage permanent qui permet d’entretenir une synergie formidable entre tous les acteurs
(CCPL, Commune, école Multisite, associations, …) et ainsi promouvoir les richesses de nos territoires
tout en préservant une qualité de vie et des services adaptés au quotidien de nos administrés.
En quelques chiffres, selon les Indicateurs de mesure de l'accueil du jeune enfant (Imaje) transmis par la
CNAF, les chiffres de 2018 à 2020 ont tendance à décroitre, mais la tendance risque de bien s’inverser
dans les années à venir liée à l’implantation de jeunes ménages, attirés par la ruralité de notre Commune
et sa proximité avec l’axe de la Route Nationale 12, à mi-chemin entre les territoires de Brest Métropole
et de Morlaix Agglomération.
Source IMAJE – CNAF
BODILIS
Nombre de familles
avec enfants
---
Moins de 3 ans
Nombre d’enfants
---
Moins de 3 ans
Nombre de
naissances
2018 54 60 21
2019 53 61 15
2020 49 53 13
2021 50 57 21
La commune est signataire du Projet Territorial de Cohésion Sociale du Pays de Landivisiau.
Cette convention territoriale globale associe la CCPL, ses 19 communes membres, le Conseil
Départemental et la CAF autour d’un plan d’actions 2022-2025.
Le premier grand objectif de ce plan d’actions aborde la question des modes de garde du territoire et vise
l’installation pérenne des familles par 3 axes de travail :
1 – Maintenir l’offre
existante
Soutenir les assistantes maternelles dans leur installation et les conforter
dans leur métier : s’appuyer sur le Relais Petite Enfance pour valoriser le
métier, accompagner à la formation continue, proposer de l’analyse de la
pratique
Evaluer annuellement l’offre de la halte-garderie itinérante 1000 pattes et
poursuivre son itinérance.
Maillage de l’offre 3-12 ans : 9 ALSH proposent un accueil sur l’ensemble
du territoire.
Maintenir la dynamique de travail en réseau via le travail de coordination
communautaire, accompagner les professionnels de l’animation enfance,
favoriser l’accueil de tous les enfants.
2 – Aller vers les
familles
Développer des outils et méthodes de communications nouvelles en
direction des familles avec jeunes enfants ou attendant l’arrivée d’un
enfant.
Garantir la bonne orientation des familles en accueil des mairies à tous
âges de l’enfant / adolescent.
3 – Dynamiser l’emploi
en garantissant la
conciliation vie
professionnelle et
vie personnelle
Accompagner les modes de garde existants (suivi projet RPE et projets
sociaux EAJE), faire vivre le réseau Petite Enfance, suivi et comité de
pilotage partagés
Adapter offre de garde collective et régulière aux besoins des familles sur
le territoire :
→ Prendre en compte l’offre existante, les particularités du territoire et
les projets en cours.
→ Travailler sur des projections, pouvoir estimer les coûts humains et
financiers selon différents scénarios de développement Page 6 sur 16
Le diagnostic de la CTG a mis en avant les tendances à l’échelle communautaire :
Depuis le diagnostic Petite Enfance réalisé en 2016 par la Caf et la CCPL, les projections en termes
d’évolution de l’offre de garde se sont confirmées.
274 assistantes maternelles, soit 1 008 places en 2020 (contre 392 assistantes maternelles et 1 281 places en
2010) : nombre de places disponibles en baisse.
Une part des moins de 6 ans supérieure à la moyenne départementale : 6,7 % (Finistère : 5,3 %)
Un nombre de naissances en baisse sur 2014-2019 (tendance nationale). Le solde naturel reste positif (+0,4),
mais le solde des entrées sorties est négatif (-0,1)
Un accueil Petite Enfance très fortement orienté :
Vers de l’accueil chez les assistantes maternelles (80,4 % des enfants gardés sur le territoire le sont par une assistante maternelle),
L’accueil collectif est majoritairement occasionnel, 32 places, possibilité d’accueil régulier à temps
plein uniquement via la micro-crèche PAJE de Landivisiau.
En termes de modes d’accueil individuel
Sur la CCPL, 7 MAM sont d’ores et déjà ouvertes : 1 à Plounéventer, 1 à Plouzévédé, 1 à Plouvorn, 2 à
Landivisiau, 1 à Lampaul-Guimiliau, 1 à Guiclan.
Nombre d’assistantes maternelles agréées (AMA), actives au moins un mois dans l’année – Bodilis
2019* 2020* 2021** 2022**
10 8 8 8
* Source Imaje ** Source RPE du Pays de Landivisiau
La diminution du nombre d’assistantes maternelles sur la commune suit la tendance constatée à l’échelle
CCPL.
Au 1er juillet 2022 (source RPE), sur la commune de Bodilis, 8 assistantes maternelles agréées
sont en activité, avec une moyenne d’âge de 51,50 ans (contre 10 en 2019).
Sur ces 8 AMA :
2 AMA ont validé leur départ fin 2023,
1 AMA projette son départ à fin 2024.
Au 1er janvier 2025, le solde sera donc de 5 assistantes maternelles agréées (moyenne d’âge de 49
ans).
Il est à préciser que les assistantes maternelles, actuellement implantées sur le territoire, sont
intégrées à la démarche.
Force est de constater que la crise sanitaire liée à la Covid-19 a fortement perturbé le métier. De manière
générale, il a été constaté une baisse d’activité, voire pour certaines, une cessation d’activité…
➔ Toutes les assistantes maternelles actuellement installées à Bodilis travaillent à leur
domicile. Page 7 sur 16
Plan de financement prévisionnel
Dépense HT Recettes
Frais préalables
(Etude de sol, bornage, certification
RT 2012, …)
10 000,00 €
Région Bretagne
Bien vivre partout en Bretagne
Dispositif 2022
91 800,00 €
Missions SPS et CT 8 000,00 € Conseil Départemental Pacte Finistère 2030 - Volet 2 70 000,00 €
Travaux de construction
MAM 470 000,00 €
Conseil Départemental
Pacte Finistère 2030 - Volet 1
Année 2024
25 000,00 €
Aménagement des abords
MAM 100 000,00 €
CAF du Finistère
Plan d'Investissement du Jeune
Enfant (PIAJE)
222 400,00 €
Mission Architecte
Maîtrise d'œuvre 50 000,00 €
MSA Armorique
Dispositif "Grandir en milieu rural" 81 000,00 €
Montant total estimatif -
Montant HT 638 000,00 € TOTAL 490 200,00 €
Montant restant à financer 147 800,00 €
Fonds de concours sollicité 20 000,00 €
Soit 3%
Montant à la charge de la
commune 127 800,00 €
Soit 20%
Calendrier prévisionnel
Date d'engagement des premières dépenses du projet :
➔ Signature des marchés le 15 juin 2023.
Date de début de réalisation du projet :
➔ Ordres de service signés le 30 juin 2023.
Date de fin de réalisation du projet :
➔ Réception des travaux envisagée fin octobre 2024.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 V ;
Vu la délibération n°2023-12-132 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2023 approuvant
le pacte financier et fiscal de solidarité ;
Vu la délibération n°2024-06-063 du conseil communautaire en date du 25 juin 2024, approuvant le
règlement d’application des fonds de concours aux communes ;
Considérant que la demande de la commune entre dans l’enveloppe figurant dans le règlement des
fonds de concours ; Page 8 sur 16
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DEMANDE à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau l’attribution d’un
fonds de concours « projet communal ayant une portée intercommunale »
dans le cadre du pacte financier 2024-2026 pour le projet de construction d’une
Maison d’Assistantes Maternelles intégrant l’aménagement et la sécurisation
de ses abords d’un montant maximum de 20 000 €.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
→ Montant opération (€ HT) : 638 000,00 €
→ Subvention(s) : 490 200 €
→ Coût restant à la charge de la commune (€ HT) : 147 800,00 €
→ Fonds de concours sollicité : 20 000 €
3.1.2. Choix de dénomination du bâtiment « Les P’tits Bodygliss ». (Délibération n°2024-10-04)
Rapporteur : M. le Maire
La dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du Conseil Municipal qui, en vertu
de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales « règle par ses délibérations les
affaires de la commune ».
Pour rappel, la dénomination d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l’intérêt public local.
Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre
public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni de porter à l’image de la Ville.
La dénomination d’un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du
service public qui « s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la
revendication d’opinions politiques religieuses ou philosophiques ».
Le Conseil Municipal a été saisi du souhait de nommer la future Maison d’Assistantes Maternelles du
nom de « Les P’tits Bodygliss ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
VALIDE la dénomination de la future Maison d’Assistantes Maternelles du nom de Maison
d’Assistantes Maternelles « Les P’tits Bodygliss ».
Par ailleurs, l’inauguration de la Maison d’Assistantes Maternelles a été fixée au samedi 1er février 2025 à
10h30. Les autorités ont été prévenues. Les invitations officielles parviendront dans les semaines à venir.
3.2. Projet QUERAN : Point d’avancement du projet.
Rapporteur : Christian LE NAN
Un point est fait sur le projet de rénovation de la propriété QUERAN pour donner suite à la commission
Bâtiments qui s’est tenue le mercredi 25 septembre dernier.
La prochaine étape sera de retenir un géomètre afin de délimiter la surface qui sera cédée à l’école Notre
Dame. Page 9 sur 16
3.3. Extension du Pôle Enfance « Arc-en-ciel » : Point d’avancement du projet et
demande de subvention auprès de la CAF du Finistère et de la MSA Armorique. (Délibération n°2024-10-05)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire présente aux élus l’avancée du projet d’extension du Pôle Enfance « Arc en ciel » et informe
les élus de la possibilité laissée à la Commune de solliciter la CAF du Finistère et la MSA Armorique pour
accompagner ce projet financièrement.
Une réunion s’est tenue dernièrement en présence du centre de loisirs, de la CCPL, de la CAF et de la
MSA afin d’évoquer et de présenter le projet.
Une prochaine réunion est prévue pour présenter les contours d’un nouveau mode de fonctionnement du
centre de loisirs qui pourrait prochainement voir le jour, et inclurait le projet d’extension du pôle enfance.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
VALIDE l’opération projetée qui consiste à l’extension du Pôle Enfance « Arc en ciel »,
DONNE POUVOIR à M. le Maire de solliciter les financements auprès de la CAF du Finistère
et de la MSA Armorique.
3.4. Réalisation d’un terrasson et restauration du beffroi de l’église : Point
d’avancement.
Rapporteur : Christian LE NAN
Un point d’étape du chantier.
L’entreprise ARCEM a procédé au ménage, suppression des câbles obsolètes et regroupement de telle
sorte qu’il n’y ait qu’un « trou » à faire dans le terrasson.
Une alimentation est passée pour l’entreprise Xankom qui a pu retirer son coffret du fût et alimenter ses
antennes depuis le coffret déplacé.
La livraison du bois de charpente devant servir à la réalisation du terrasson est intervenue le 2 octobre
dernier par l’entreprise LE BER qui poursuit la fabrication dans le fût du clocher.
Un petit bouquet de câbles devra traverser le toit : alimentation coffre Internet + Marine Nationale.
Xankom a monté son armoire sur la terrasse en provisoire. Après la construction du terrasson, ils
l’installeront au-dessus et reprendront leurs antennes qui seront fixées sur cerclage.
Le couvreur viendra à partir du 28 octobre (livraison du plomb prévue le 25). La volige sera protégée entre
sa pose et le plomb.
Une prochaine réunion de chantier est prévue le jeudi 10 octobre à 11h00. Page 10 sur 16
4. Finances / Ressources Humaines.
4.1. Renouvellement de l’offre promotionnelle santé communale. (Délibération n°2024-10-06)
Rapporteur : M. le Maire
AXA France, par le biais de l’agence de Landivisiau représentée par M. Laurent PRIGENT, propose de
renouveler le dispositif de mutuelle communale à nos administrés.
Être bien remboursé des dépenses médicales est une préoccupation majeure pour chacun.
Pourtant, certains ont une couverture santé minimum voire se privent d’une complémentaire pour des
raisons financières.
La collectivité a la possibilité de leur apporter une solution avec l’offre commerciale Santé Communale, à
des prix négociés.
AXA France propose aux habitants de la Commune un contrat d’assurance avec 3 formules :
Ma Santé 100 %
Ma Santé 125 %
Ma Santé 150 %
AXA France propose, sur la base de ces 3 formules, les 3 modules optionnels suivants :
Module Hospi : Meilleure prise en charge des frais d’hospitalisation et de la chambre particulière.
Module Optique / Dentaire : Remboursement plus importants de ces types de soins.
Module Confort : Meilleure prise en charge des médicaments à service médical rendu faible et des
cures thermales, mais également de la médecine douce et des aides auditives à tarifs libres.
AXA France s’engage à ce que les habitants bénéficient d’une remise sur les 3 niveaux de garanties ainsi
que leurs modules énoncés ci-dessus de manière suivante :
25 % pour les personnes âgées de 60 ans ou plus.
25 % pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles.
25 % pour les fonctionnaires (agents publics titulaires), hors fonction publique d’Etat.
15 % pour les autres habitants.
La signature de cette convention avec AXA France n’a aucune incidence financière et est totalement
gratuite pour la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord à M. le Maire pour signer le renouvellement de la convention avec AXA
France dans le cadre de « l’offre promotionnelle Santé communale ».
4.2. Subvention Spered Ar Vro.
(Délibération n°2024-10-07)
Rapporteur : Marie-Françoise CLOAREC
L’association Spered Ar Vro a embauché pour la période estivale, 3 guides touristiques : Théo
MIOSSEC, Elouan GOSSELIN et Juliette DEFRANCE BOTTI.
Afin d’assurer la pérennité de ces visites et de continuer à promouvoir notre patrimoine, la commune de
Bodilis prend en charge le salaire brut cumulé aux charges patronales.
Pour l’année 2024, le montant des salaires bruts se chiffre à 1 695,64 € et le cumul des charges
patronales à 481,00 €, soit un montant total de 2 176,64 €.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, il est proposé de verser cette
subvention d’un montant de 2 176,64 € à l’association Spered Ar Vro. Page 11 sur 16
4.3. GRDF – Redevance d’Occupation du Domaine Public.
(Délibération n°2024-10-08)
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire expose au Conseil Municipal que, tous les ans, le concessionnaire GRDF verse une
redevance à la Commune pour l’occupation des réseaux de gaz, propriétés de la collectivité. Cette
redevance est calculée conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007 pour l’occupation
« classique » du domaine public.
Pour 2024, cette redevance s’élève à 156,27 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une
redevance d’occupation du domaine public (RODP) de 156,27 € pour 2024.
5. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
5.1. Rapport d’activité 2023.
(Délibération n°2024-19-09)
Rapporteur : M. le Maire
Le Maire présente la question.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de
chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres à leur
conseil municipal respectif.
Le rapport d’activité pour l’exercice 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau a
ainsi été communiqué à la commune. Dès lors, il appartient au conseil municipal d’en prendre
connaissance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau ;
Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport
d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque
commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;
Ayant entendu son rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal prend acte de la
communication du rapport d’activité de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau
pour l’exercice 2023.
5.2. Point PLUi-H.
Rapporteur : M. le Maire
Point d’étape sur l’élaboration du PLUi-H. Page 12 sur 16
6. Organisation des manifestations et animations des mois à venir.
6.1. Organisation de la manifestation « Le Jour de la Nuit » du samedi 12 octobre 2024.
Rapporteur : Marie-Françoise CLOAREC
La nouvelle édition de la manifestation « Le Jour de la Nuit » se tiendra le samedi 12 octobre à la tombée
de la nuit.
Le rendez-vous est donné à 19h15 devant la Mairie pour une randonnée contée par Nathalie MOIGNE de
la Bibliothèque – Médiathèque de Lampaul-Guimiliau. Les participants se retrouveront autour d’un feu de
bois.
20h10 : Arrivée de Marie-Hélène MOYSAN
6.2. Matinée citoyenne du 16 octobre 2024.
Rapporteur : M. le Maire
A l’approche de la Toussaint, la municipalité propose aux volontaires de renouveler l’initiative d’une
matinée citoyenne sur la base du bénévolat le mercredi 16 octobre de 9h00 à 12h00.
Le but est d’entretenir et désherber manuellement le cimetière, lors d’un moment de convivialité et de
partage. Le repas sera offert aux bénévoles et pris en commun à midi au restaurant l’Hermine.
6.3. Repas du CCAS du samedi 19 octobre 2024.
Rapporteur : Marie-Françoise CLOAREC
Le repas du CCAS se tiendra le samedi 19 octobre prochain à partir de midi à la salle Multifonctions.
Cette année, c’est le traiteur GUÉGUEN qui se chargera du repas.
Comme chaque année, les inscriptions seront prises par Jean-Yves BOMPOINT pour le club Jeanne
d’Arc et en Mairie.
6.4. Matinées « Argent de Poche » des 23 et 30 octobre 2024.
Rapporteur :
Les prochaines matinées argent de poche prévues les 23 et 30 octobre prochains de 9h00 à 12h00
affichent complets et sont victimes de leurs succès.
Des décorations de Noël vont être confectionnées pour égayer le centre-bourg durant la période des
fêtes de fin d’année.
6.5. Soirée récréative dans le cadre du Téléthon le vendredi 6 décembre 2024.
Rapporteur : Morgane CABON
Dans le cadre du Téléthon, les enfants de l’école, les élus, le personnel communal, la troupe de théâtre,
des associations Bodilisiennes et des bénévoles se produiront sur scène à la salle multifonctions pour
une soirée conviviale le vendredi 6 décembre à partir de 20h00. Pour la 1ère fois, les jeunes du Conseil
Municipal des jeunes se produiront sur scène. L’entrée est gratuite. Une urne permettra de déposer les
dons. Page 13 sur 16
6.6. Noël à Bodilis le dimanche 29 décembre 2024.
Rapporteur : Morgane CABON
Le Noël à Bodilis reviendra cette année le dimanche 29 décembre avec un spectacle de magie pour tous
proposée par « Jazz le magicien ».
Comme chaque année, on retrouvera le traditionnel vin chaud du KOP Vin chaud, le feu devant la salle et
bien sûr le Père Noël fera également son apparition pour le bonheur des plus petits.
7. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
7.1. Déclaration d’Intention d’Aliéner.
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a renoncé au Droit de Préemption Urbain de la
Commune lors de la cession immobilière ci-après :
DIA 029 010 24 00008
Vente d’une propriété située au « 1 hameau des 4 barrières ».
DIA 029 010 24 00009
Vente d’une propriété située au « 36 impasse de Maner Soul ».
7.2. Compte-rendu de la délégation du Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au
Maire,
Numéro Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
2024-040 Acquisition de panneaux de signalisation Isosign 13 874,05 €
2024-041 Intervention électrique Réalisation d’un terrasson et restauration du beffroi à l’église ARCEM (Groupe CADIOU) 4 264,80 €
2024-042 Acquisition de panneaux de signalisation Isosign 294,12 €
8. Compte rendu des commissions.
8.1. Commission « Communication ».
Rapporteur : Morgane CABON
Elle s’est tenue dernièrement en Mairie.
Étaient à l’ordre du jour :
Relecture du Keleier.
Réalisation du calendrier 2025. Page 14 sur 16
8.2. Commission « Economie - Enquête Publique – Environnement ».
Rapporteur : Christian LE NAN
Elle s’est tenue jeudi 17 septembre dernier en Mairie.
Était à l’ordre du jour :
Etude de l’enquête publique EARL Morizur.
8.3. Commission « Bâtiments ».
Rapporteur : Christian LE NAN
Elle s’est tenue mercredi 25 septembre dernier en Mairie.
Étaient à l’ordre du jour :
Maison d’Assistantes Maternelles – Visite du chantier, en présence de David PRIGENT, Architecte.
Réhabilitation d’un ancien corps de ferme (Ex-propriété QUERAN) : Finalisation des plans et étude du
Dossier de Consultation des Entreprises, en présence de David PRIGENT, Architecte.
Extension du Pôle Enfance « Arc en ciel » : Etude du Dossier de Consultation des Entreprises, en
présence de David PRIGENT, Architecte.
Questions diverses.
8.4. Commission communautaire « Budget et Prospective ».
Rapporteur : Jean-Yves GUILLERM
Elle s’est tenue mardi 1er octobre de à 18h00 au pôle communautaire.
Étaient à l’ordre du jour :
Finalisation de la déclinaison opérationnelle du Pacte Financier et Fiscal de solidarité (FPIC,
compensation pertes de DGF, DSC, convention de reversement de la croissance de TF dans les ZAE) ;
Fonds de concours communautaires 2024 – 2026 – Comment les mobiliser ?
Bilan des travaux d’optimisation fiscale menés par la CCPL ;
Calendrier budgétaire 2025.
8.5. Commission communautaire « Environnement / GEMAPi ».
Rapporteur : Loïc BERNARD
Elle s’est tenue jeudi 3 octobre de à 18h00 au pôle communautaire.
Étaient à l’ordre du jour :
Présentation de l’étude déchèteries et choix des scénarios à approfondir ;
Questions diverses.
9. Questions diverses.
9.1. Gym Douce – Année 2024 – 2025.
La saison 2024 – 2025 a débuté début septembre… 67 inscrits cette saison.
Pour rappel, les tarifs restent inchangés, à raison de 30 € pour les bodilisiens et 45 € pour les extérieurs.
A ce jour, nous avons 33 bodilisiens pour 34 personnes extérieures à la Commune. Page 15 sur 16
9.2. Retour sur la rentrée scolaire à l’école Notre Dame.
M. le Maire fait un point sur la rentrée scolaire qui a vu 120 élèves garnir les rangs de l’école. Une visite
de rentrée s’est tenue le lundi 16 septembre dernier.
9.3. Préparation du calendrier des manifestations 2025.
Morgane CABON présente le résultat des travaux de la commission Communication.
Le thème retenu cette année : Les calvaires bodilisiens et les cloches de l’église Notre Dame.
9.4. Aménagement du rond-point de Bellevue.
Un point est fait pour donner suite au dernier Conseil Municipal. Un retour de l’Agence Technique
Départementale de Saint Pol de Léon va à l’encontre du projet.
M. le Maire va contacter la responsable de l’ATD pour échanger sur ce projet afin de trouver un
compromis.
Affaire à suivre.
9.5. Pacte Finistère 2030 – Volet 1 – Année 2025 : Présentation.
Présentation des grandes lignes du volet 1 du Pacte Finistère 2030 pour l’année 2025.
9.6. Point B.A.N.
M. le Maire fait un point sur l’activité de la BAN de ces derniers temps.
Le Commandant de la BAN a été reçu dernièrement en Mairie.
10. Agenda.
16 octobre 2024 Matinée citoyenne d’entretien du cimetière de 9h00 à 12h00 + Déjeuner.
19 octobre 2024 Repas du CCAS à la salle Multifonctions.
20 octobre 2024 Matinée sportive dans le cadre de « Octobre Rose ».
23 octobre 2024 Dispositif « Argent de Poche » de 9h00 à 12h00.
25 octobre 2024 Assemblée Générale des Riverains de la BAN à Plougar à 18h30.
30 octobre 2024 Dispositif « Argent de Poche » de 9h00 à 12h00.
4 novembre 2024 Conseil Municipal à 19h00.
11 novembre 2024 Cérémonie du 11 Novembre au Monument aux Morts.
6 décembre 2024 Soirée récréative dans le cadre du Téléthon.
29 décembre 2024 Noël à Bodilis.
17 janvier 2025 Vœux du Maire à la salle Multifonctions à 18h30.
1er février 2025 Inauguration de la Maison d’Assistantes Maternelles.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21h30.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 16 sur 16
Liste des délibérations
2024-10-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024.
2024-10-02 Enquête publique – EARL Morizur de Plounéventer.
2024-10-03 Maison des Assistantes Maternelles - Demande de fonds de concours à la CCPL –
Projets structurants à portée intercommunale.
2024-10-04 Maison des Assistantes Maternelles - Choix de dénomination du bâtiment « Les P’tits
Bodygliss ».
2024-10-05 Extension du Pôle Enfance « Arc-en-ciel » : Demandes de subvention auprès de la CAF
du Finistère et de la MSA Armorique.
2024-10-06 Renouvellement de l’offre promotionnelle santé communale.
2024-10-07 Finances – Subvention Spered Ar Vro.
2024-10-08 GRDF – Redevance d’Occupation du Domaine Public.
2024-10-09 Communauté de Communes du Pays de Landivisiau - Rapport d’activité 2023.
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
GUILLERM Mathieu