Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM 28 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM 28 juin Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Verneuil-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM 28 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi, Verneuil ES

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Nos Réf: FA/ FT/ TD

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022

Le mardi 28 juin 2022 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Verneuil-Sur-Seine, légalement convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni à l'Espace Maurice Béjart, sous la présidence de Monsieur Fabien AUFRECHTER, Maire ;

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de : 33 Quorum : 11

Étaient présents : Mesdames et Messieurs, Olivier MELSENS, Ida GONTHIER, Paul MALLERET, Carole

GODARD, Eugène DALLE, adjoints ;

Mesdames et Messieurs, Socrate GABRIELIDES, Philippe LENFANT, Abderrahim CHAHBOUN, Catherine CAYET-CHARUEL, Georges-Edouard BACLE, Rania SLIM, Anthony HERRY, Sophie GARREC, Ania REDJDAL-ORTELLI, Cyril AUFRECHTER, Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Fabienne HUARD, Fabien LEMOINE, Blaise FRANCOIS-DAIN VILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Nadia BEN ALLA, Thierry HURET conseillers municipaux.

Absents représentés :

Louisette FEDIERE représentée par Fabien AUFRECHTER

Michel DEBJAY représenté par Fabien AUFRECHTER

Marie-Claude BOURDON-BENHAMOU représentée par Paul MALLERET Olivier LUJIC représenté par Ida GONTHIER

Caroline PISICA représentée par Georges-Edouard BACLE

Maria DA SILVA PARAUTA représentée par Cyril AUFRECHTER Philippe LUSSEAU représenté par Fabienne HUARD

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de conseillers effectivement présents : 26

Nombre de votants : 33

Secrétaire de séance : Olivier Melsens

Après avoir fait procéder à l’appel nominal et s’être assuré que le quorum était atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

Le procès-verbal du Conseil municipal du 5 avril a été adopté à l’unanimité.

DEMANDE D’AUTORISATION DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Madame Marie-Claude Bourdon-Benhamou et Madame Rania Slim ne prennent pas part aux votes) DECIDE d’autoriser le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l'Habitat et PRECISE qu’en l’espèce, cette demande portera sur un montant de 87 972.5 euros.

Puis le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération référencée dans la présente délibération.

HÔTEL DE VILLE - B.P. N°10 - 6, Bd André Malraux - 78480 Verneuil s/Seine

Tél. : 01 39 71 57 00 - www.verneuil78.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDEMANDE D’AUTORISATION DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Madame Marie-Claude Bourdon-Benhamou et Madame Rania Slim ne prennent pas part aux votes) DECIDE d’autoriser le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile de France et PRECISE qu’en l’espèce, cette demande portera sur un montant de 43986.2Seuros.

Puis le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PARCELLES AA N°02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 13, 125, 126 ET 2567 À LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DANS LE CADRE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DU PÔLE EOLE DE LA GARE DES CLAIRIÈRES DE VERNEUIL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le transfert de propriété à titre gratuit à la communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise des parcelles cadastrée AA n°02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 13, 125, 126 et 2567 sise Place de la Résistance à Verneuil-sur-Seine consistant au projet de réaménagement du pôle Eole de la gare des Clairières de Verneuil, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant avec faculté de substitution à signer tous documents permettant de concrétiser ce transfert.

Puis le Conseil Municipal PREND note que les droits, frais, taxes et couts de rédaction de l’acte qui pourraient s’appliquer à la présente session sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.

AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DÉPÔT D'UN PERMIS D’AMÉNAGER POUR L’INSTALLATION D'UN « CITY-STADE » RUE JEAN ZAY.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 votes contre: Eugène DALLE, Caroline PISICA) DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer une demande de permis d’aménager pour Pinstallation d’un « city-stade » rue Jean Zay.

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION D'ESPACES PUBLICS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 abstentions : Eugène DALLE, Socrate GABRIELIDES, Philippe LENFANT, Caroline PISICA, Georges-Edouard BACLE, Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE) DECIDE de valider les nouvelles dénominations suivantes :

- Renommer l’actuelle Avenue de Rainford en Rue des Cadets de la France Libre,

- Nommer Chemin ADAD le chemin piéton longeant la propriété dite « Des Groux » entre l’ Avenue Alexis de Tocqueville et la rue François-René de Châteaubriand,

- Nommer Stade Mattéo GUENDOU/ZI le terrain d’honneur situé au sein du complexe sportif François PONS

Le Conseil Municipal CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services intéressés (poste, cadastre, ...).

RAPPORT RELATIF À LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE PERÇUE AU TITRE DE L’'EXERCICE 2021

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et pris connaissance du rapport annexé à la présente

délibération, après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND ACTE du bilan des actions entreprises au cours de l’année 2021 dans le cadre de la politique de développement social urbain.RAPPORT RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE PERÇU AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et pris connaissance du rapport annexé à la présente délibération, après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND ACTE du bilan des actions entreprises au cours de l’année 2021 dans le cadre de la politique de développement social urbain.

BUDGET VILLE : DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Fabien LEMOINE) DECIDE de procéder à la décision modificative sur le budget 2022, selon les tableaux annexés à la présente délibération.

CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S de Verneuil-sur-Seine et de placer ce Comité Social Territorial auprès de la commune de Verneuil-sur-Seine.

Le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE d’informer Monsieur le Président du CIG de la Grande Couronne de la création de ce Comité Social Territorial commun et que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET SÉCURITÉ, MAINTIEN DU PARITARISME ET RECUEIL DU VOTE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE

Article 1 :

. De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial, . De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de l'employeur, ° De recueillir l’avis des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance,

Article 2 :

. De mettre en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de 200 agents ;

° Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est égal au nombre de représentants titulaires de l'employeur au sein du Comité Social Territorial, soit 5 représentants

. De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de l'employeur, . De recueillir l’avis des représentants de l’employeur, sur toutes les questions de l’instance,

TAUX DE VACATION VILLE ET CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE la création d’un nouveau taux de vacation

pour les interventions d’aide aux devoirs d’un montant de 21.86€ brut, ce montant sera revalorisé en fonction de Pévolution du SMIC et que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’augmenter le plafond annuel de l’IFSE du groupe de fonction Al afin de l’aligner sur le plafond de la Fonction Publique d’Etat, soit à 36 210 € brut annuel.

Les montants d’IFSE et de CIA par groupe de fonction sont définis dans l’annexe de la présente délibération.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1°‘ JUILLET 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE) DECIDE de procéder aux modifications (créations et suppressions) selon le tableau annexé. Le Conseil municipal ACTE du nouveau tableau annexé à la présente délibération recensant la liste des emplois permanents, au sein de la Commune.

Puis il DIT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires pour des emplois vacants, la collectivité peut recruter en application de l’article L332-14 et L 332-8 du Code de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée d’un an renouvelable (article L332-14) ou pour une durée maximum de 3 ans (article L 332-8) dans les conditions règlementaires. Il pourra être prolongé lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme du contrat.

Enfin il DIT que les dépenses budgétaires inhérentes seront imputées au chapitre globalisé 012 du budget de la Direction des Ressources Humaines.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE) AUTORISE la création des postes visés dans le tableau joint à la délibération, AUTORISE les déclarations de vacance correspondantes, AUTORISE la suppression des postes visés dans le tableau joint à la présente délibération et APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe. II DIT que les dépenses budgétaires inhérentes seront imputées au chapitre globalisé 012 du budget de la Direction des Ressources Humaines

AVENANT N°1 AU LOT N°1 DU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE : DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la passation de l’avenant n°1 avec la société SEQUOIA PORPRETE ET MULTISERVICES et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet Avenant n°1 au lot n°1, ainsi que tout document s’y rapportant.

DÉCLARATION SANS SUITE DE LA PROCÉDURE RELATIVE MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE VERNEUIL SUR SEINE. GESTION DIFFERENCIEE, GESTION ECOLOGIQUE, ZERO PHYTO.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la décision de la Commission d’ Appel d'Offres du 22/06/2022, DECLARE sans suite, pour motif d’intérêt général, les 3 lots de la consultation n°2022- 15, relative à l’Entretien et aux travaux neufs des espaces verts de la ville.

Il DIT que la consultation fera l’objet d’une nouvelle procédure et INFORME tous les candidats que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de celle-ci.AVENANT N°1 AU LOT N°1 DU MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE DANS LES ECOLES, ACCUEILS DE LOISIRS ET CRECHES

LOT N°1 : RESTAURATION DANS LES ECOLES ET ACCUEILS DE LOISIRS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la passation de l’avenant n°1 avec la société CONVIVIO-VDOS et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet Avenant n°1 au lot n°1, ainsi que tout document s’y rapportant, ETANT PRECISE QUE ces hausses tarifaires sont applicables à compter du ler avril 2022, avec effet rétroactif.

REMBOURSEMENT DE PLACES À LA SUITE DU REPORT DE LA PIÈCE MON DÎNER AVEC

WINSTON

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’accorder le remboursement au(x) spectateur(s) qui en font la demande avant le 31 mai 2022 sur présentation du ou des billets donnant accès au spectacle Mon dîner avec Winston.

Il PRÉCISE que cette dépense sera imputée en annulation de titres à la fonction 313, nature 7062 du budget de l’espace Maurice-Béjart.

PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE NOTRE DAME,

ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 POUR LES ÉLÈVES DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Marie-Claude BOURDON-BENHAMOU, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Fabienne HUARD ne prennent pas part aux votes) DECIDE de fixer le montant de la participation communale à l’école Notre Dame pour l’année scolaire 2021/2022 à 488,00 € par élève

vernolien des classes élémentaires, soit un total de 153 720 € pour 315 élèves. Puis il RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget 2022, nature 6558, fonction 212.

PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE NOTRE DAME ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 POUR LES ÉLÈVES DES CLASSES DE MATERNELLES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Marie-Claude BOURDON-BENHAMOU, Blaise

FRANCOIS-DAINVILLE, Fabienne HUARD, Thierry HURET ne prennent pas part aux votes) DECIDE

de fixer le montant de la participation communale à l’école Notre Dame pour l’année scolaire 2021/2022 pour les

108 élèves vernoliens des classes maternelles, à 105 084 €.

Il RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget 2022, nature 6558, fonction 211.

SECTORISATION SCOLAIRE 2022/2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la sectorisation des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée 2022, conformément aux listes des rues et du plan de la Ville

joints à la présente délibération.

RÉGULARISATION DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DÉROGATION À

L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès des services de l'Éducation nationale le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour une durée de 3 ans.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Pascale DESHAYES, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE) DECIDE d’adopter les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil municipal.MODIFICATION DE L’APPELLATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer sept commissions municipales chargées d’examiner les questions soumises au Conseil Municipal :

Finances, ressources humaines et affaires générales

Marchés publics

Education, périscolaire, enfance et jeunesse

Sécurité publique, mobilités et vie des quartiers

Urbanisme, services techniques, écologie, développement économique, commerces et innovation numérique

Affaires sociales, santé, solidarité, intergénérationnel, famille, petite enfance et vivre ensemble

Culture, patrimoine, évènements, Europe, sports et associations, communication

Il PRECISE que ces commissions seront composées de 9 membres titulaires et 9 membres suppléants.

Le Conseil Municipal, après appel à candidatures désigne les membres des commissions municipales, conformément au tableau qui sera annexé à la présente délibération.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Naturellement » obtient 3 sièges et la liste « Deux » 2 sièges

Sont déclarés élus :

MM. et Mmes Ida GONTHIER, Catherine CAYET-CHARUEL, Sophie GARREC, Jean- Marie MOREAU, Philippe LUSSEAU membres titulaires ;

MM. et Mmes Olivier MELSENS, Rania SLIM, Ania REDJDAL-ORTELLI, Christian LELIEVRE, Georges- Edouard BACLE membres suppléants pour faire partie, avec Monsieur le Maire de la commission d’appel d’offres.

REMBOURSEMENT DE FRAIS À MONSIEUR OLIVIER LUJIC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Monsieur Lujic ne prend pas part aux votes) ACCORDE le remboursement de 611.96 € à Monsieur Olivier LUJIC, Maire Adjoint délégué à la culture, au patrimoine, à l’évènementiel et à l’Europe, pour les frais qu'il a supportés lors de la réception de la commune de Verneuil sur Seine à Aguilar de la Frontera.

Question écrite :

Question du groupe AEPV :

À deux reprises lors du conseil municipal du 14 décembre 2021, vous avez affirmé que monsieur Dalle continuerait à percevoir des indemnités d’Adjoint au Maire en dépit du retrait de ses délégations. Pouvez-vous confirmer si oui ou non monsieur Eugène Dalle, en sa qualité d’Adjoint au Maire de Verneuil-sur-

Seine sans délégation de fonction ni délégation de signature, perçoit des indemnités au titre des fonctions susvisées ?

Réponse du Maire :

Non, Monsieur Dalle ne perçoit plus ces indemnités.L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.

Fait à Verneuil-sur-Seine le 28 juin 2022