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Arrêté - 2023 733 PM Atlanroute rue du Paradis travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 733 PM Atlanroute rue du Paradis travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mie
Dhpustlues
Français
Dpt L
onde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MR
2
Lu Ch Cond De
Eros
CROIX
DE
VIE
= MUNICIPALE
119
JUN
23
0251 55 29 55
FB/PR N°
2023
-733
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Paradis,
à
l’occasion
de
travaux
réfection
de
tranchées,
réalisé
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le compte
d'Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Paradis,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
réfection
de
tranchées,
rue
du
Paradis
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
A
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute,
il convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Toutes
les
places
de
stationnement
de
la
rue
précitée
sont
supprimées
temporairement,
afin
d'exécuter
les
travaux.
L'entreprise
Atlanroute
devra
mettre
en
place
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
afin
que
les
travaux
se
fasse
dans
les
meilleures
conditions.
Par
conséquent,
il convient
de
fermer
la
rue
à
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
de
camions
et
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
samedi
1
juillet
2023
au
jeudi
31
aout
2023.Tous
les
engins
et
autre
précités
devront
enlevés
le vendredi
30
juin
au
plus
tard
Avertissement : Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
du
Paradis
est
totalement
fermée
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»,
«
sauf
riverains
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
feu
spécial,
pour
la
nuit,
cotée
montant
et
descendant
de
la
rue.
La
rue
est
réouverte
suivant
l'avancement
des
travaux,
le soir.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
21
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l‘Entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direéteur/des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
lg
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présént
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
juin
2023.
Le
aire.
Fra
1çois Blanche