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Arrêté - 2025 383 PM Atlanroute 32 rue des Couvreurs travau
Arrêté - 2023 1342 PM Atlanroute 68 boulevard du Marechal d
Arrêté - 2025 513 PM Atlanroute 32 rue eds Couvreurs travau
Arrêté - 2022 0851 PM Atlanroute boulevard du Marechal de L
Arrêté - 2023 613 PM Atlanroute 34 route des Sables travaux
Arrêté - 2024 327 PM Atlanroute Boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
to «Ville he
CP
é
Be
|
Oprautment
dt & Loc
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
LE
Cle
Cie
GE
compte
tenu
de
la
publication
Tor
en
AT
Che de
Taint
voo-de
Vi
le
POLICE MUNICIPALE
0 & AVR.
2074
R
02 51 55 29 55
FB/PR N°
2024
-327
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté
et
la
rue
des
Source,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée
et trottoir,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le compte
d'Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
artides
L.
2211-14,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L,
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,30
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté
et
la
rue
des
Source,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
-
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée
et
trottoir
au
30
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté
et
la
rue
des
Source
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km)
.L'’emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
où
du
camion
qui
impactent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
du
mardi
2
avril
2024
au
vendredi
19
avril
2024
L'intervention
aura
une
durée
de
quatre
heures.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
_-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWMW/.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécutigh
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
3
avril
2024.
7.