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Arrêté - 131 Amenagement Jardin des remparts ML
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 131 Amenagement Jardin des remparts ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP -2024/131
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de l’aménagement du Jardin des Remparts rue Basse,
ARRETE
Article 1
La circulation est interdite rue Basse à l’exception des riverains, des véhicules de secours et de répurgation.
Article 3
La circulation piétonne est maintenue en permanence.
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 emplacements en
face du n°8 rue Basse. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière au frais des propriétaires.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du mardi 12 novembre jusqu’au vendredi 15 novembre 2024 de 8h00 à 18h00. Article 5
La signalisation liée à la circulation et au stationnement sera mise en place par les services municipaux.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le 39 OCT 207
Mis en ligne le 24/10/2024