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Arrêté - 2026 46ARR Règlement des Jardins
Arrêté - 156 Jardin DES Remparts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 156 Jardin DES Remparts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP-2025/156
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l’état des lieux,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de la voirie à l’occasion du démontage des décorations au jardin des remparts rue Basse,
ARRETE
Article 1
La circulation de tous véhicules est interdite rue Basse entre la rue
Aristide Briand et le n°10 de la rue Basse.
Article 2
L’accès piétons aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 3
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 12 janvier 2026 à
partir de 8h00 jusqu’au mardi 13 janvier 2025 à 18h00.
Article 4
La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et
d’une diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police
municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de
Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée
à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours
de Châteaubriant et au S.M.U.R.
BRIANT.
Û 5 JAN 5:
Mis en ligne le 5/01/2026 Mis en ligne le 5/01/2026