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Arrêté - AR202506 04 Renouvellement placement CAT 1 2 meuros
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202506 04 Renouvellement placement CAT 1 2 meuros)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
s/ SEINE
SP IVRY
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
FINANCES
Demande de renouvellement de placement de fonds sur un compte à terme ouvert auprès de
l'Etat pour un montant de 1 200 000€
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code le général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-
29, L.1618-1 et 1618-2,
vu la loi de finances de 2004 et notamment son article 116 fixant le régime des
dérogations à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat,
vu la délibération 20231214 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2023
autorisant l’ouverture d’un compte à terme auprès de l’Etat et le placement de fonds provenant de l’aliénation du bien sis 10, rue Pierre Rigaud et de la cession de parts sociales de la Coop
Ivry Habitat pour respectivement 800 000€ et 420 000€, soit un montant total de 1 220 000€ et autorisant le Maire à signer tout acte relatif à l'ouverture du compte à terme et au placement de ces fonds,
vu que cette même délibération fixe la durée de ce placement à six mois renouvelables,
vu l'ouverture le 17 janvier 2024 d’un compte à terme de 1 200 000€ auprès de la
direction générale des finances publiques au taux actuariel de 3,73% à échéance du 15 juillet 2024,
vu le renouvellement de ce compte à terme pour un montant de 1 200 000€ le 15
juillet 2024 au taux actuariel de 3,66% à échéance du 11 janvier 2025,
vu le renouvellement de ce compte à terme pour un montant de 1 200 000€ le 11
janvier 2025 au taux actuariel de 2,58% à échéance du 10 juillet 2025,
vu le budget communal,
considérant que les fonds provenant des ventes citées ci-dessus sont toujours
disponibles,
considérant qu’il convient, en conséquence, de renouveler ce compte à terme d’un
montant de 1 200 000€ à partir du 10 juillet 2025 pour une durée de six mois,
ARRETE
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250610-AR202506_04-AI
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 ARTICLE 1: DECIDE de renouveler le placement des fonds provenant de
l’aliénation du bien sis 10, rue Pierre Rigaud et de la cession de parts sociales de la Coop Ivry
Habitat pour respectivement 800 000€ et 420 000€ sur un compte à terme pour un montant de
1 200 000 € pour une durée de 6 mois.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3: DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
FAIT EN MAIRIE LE 1 0 JUIN 2075
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 1 9 JUIN 20% Et par délégation,
RECU EN PREFECTURE
LE 0 JUN 20%
PUBLIE P IE ELECTRONIQUE
PUBLES PA YE Ouarda KIROUANE
Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de deux mois à compter de la publication
et/ou de la notification du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250610-AR202506_04-AI
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025