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Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000148 DE 1 1 1 Creation de postes d agents placiers
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213100225 20221213 lmc120220000148 DE 1 1 1 Creation de postes d agents placiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.148 : Création de postes d'agents placiers
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.148
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Nelly DENES pouvoir à Mme Monique PONS, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Caroline CHALLET, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Lylia CHALLAL, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES D'AGENTS PLACIERS
Exposé :
Dans le cadre du marché de plein vent organisé les dimanches sur la commune d’Aucamville, il est nécessaire de faire appel à des receveurs placiers pour installer les commerçants « volants » et faire payer les droits de place. Les contraintes de cette mission, notamment le travail dominical, nécessite un roulement de personnel et une rémunération en adéquation. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 13 décembre 2022
Délibération n°2022.148 : Création de postes d'agents placiers
Au regard de la spécificité de la mission proposée, de son caractère discontinu, et de la rémunération liée à l’acte, il est nécessaire de créer des postes de receveurs placiers vacataires pour l’année 2023.
Il est proposé que la Ville d’Aucamville crée les postes correspondants.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer 4 postes de vacataires à temps non complet pour assurer les missions de receveurs placiers, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 1 an.
Article 2 : les receveurs placiers seront rémunérés à la vacation au taux horaire de 2 fois le SMIC horaire en vigueur lors de l'exécution de la mission.
Article 3 : les receveurs placiers seront amenés à participer notamment à des réunions de commission dont le temps de présence sera rémunéré sur la base de l’indice minimum de traitement en vigueur. A titre indicatif, cela représente l'indice brut 382, indice majoré 352 au 01/01/2023.
Article 4 : de prévoir la dépense correspondante au Budget Communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement