Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 570 conseil departemental de la guadeloupe ar
Arrêté - arrete 2023 325 autorisant lassociation cou2pouss
Arrêté - 2023 412 arrete autorisant le conseil departementa
Arrêté - 2023 356 arrete autorisant lassociation etoile du
Arrêté - 2023 305 conseil departemental arrete autorisant l
Arrêté - 2024 619 arrete autorisant le ccas a organiser une
Arrêté - 2023 407 arrete autorisant lassociation konsept ev
Arrêté - 2023 327 arrete autorisant la cellule des animatio
Arrêté - 2024 624 arrete autorisant lassociation sianka a o
Arrêté - 2023 373 arrete autorisant le ccas a organiser des
Arrêté - 2023 480 arrete autorisant le conseil departemental a organiser un concert de jazz en live au fort delgres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 480 arrete autorisant le conseil departemental a organiser un concert de jazz en live au fort delgres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-480
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LE
« CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
GUY
LOSBAR,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
UN
CONCERT
DE
JAZZ
EN
LIVE
INTITULE
« J.
SCHWARZ
BART'
QUARTET
»
AU
FORT
DELGRES
À
BASSE-TERRE,
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
DEDIE
A
LA
MUSIQUE
DE
JAZZ,
LE
VENDREDI
20
OCTOBRE
2023,
A
PARTIR
DE
19
HEURES
00. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales :
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
le
courrier
en
date
du
05
Octobre
2023,
courrier
enregistré
sous
le
n°
2023-4526,
par
lequel
le
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
représenté
par
Monsieur
Guy
LOSBAR,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
un
concert
en
live
intitulé
«
J.
SCHWARZ
BART’
QUARTET
»
au
Fort
DELGRES
à
BASSE-TERRE,
dans
le cadre
d'un
projet
dédié
à la musique
de
Jazz,
le
Vendredi
20
Octobre
2023,
à
partir
de
19
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
der
: Autorise
le
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
représenté
par
Monsieur
Guy
LOSBAR,
le
Président,
à
organiser
un
concert
en
live
intitulé
« J.
SCHWARZ
BART’
QUARTET
» au
Fort
DELGRES
à BASSE-TERRE,
dans
le
cadre
d’un
projet
dédié
à
la
musique
de
jazz,
le
Vendredi
20
Octobre
2023,
à
partir
de
19
heures
00.
ARTICLE
2
:
Le
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..). Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-480
ARTICLE
3
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5 : Conformément
à l’article
R 421-1
du
code de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Région
Guadeloupe
et à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
ge
Certifie
exécutoire
compte
tenu
17
EL 202
de
sa
notification,
le
17
CT,
2023
de
sa publication
et/ou
son
affichage,
le
*{7
pet
27
Fait
à
Basse-Terre,
le
17
OCT.
M9
Le
Maire,
André
ATALLAH
Lé*Conseiller
Municipal
Délégué
#4
sécurité
publique,
Jean-François
ISSA