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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 novembre 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Justice et droit,
MAIRIE DE MALIGORIE sur. SAR» 72270 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 10 novembre 2025 Date d'affichage : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 14 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.
Etaient_présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André-BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE; Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Charles-André BOYER, Franck LE NOE
Etaient absents non excusés : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU, et Ségolène BÉLANGER. Elu__ secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales: Rémy COUSIN.
1°) DEMANDE DE SUBVENTION « PARTY EN LIVE/ DAVID OUDOU »
Madame le Maire présente ce dossier.
L'association Party en Live œuvre pour la création et l'organisation de jeux grandeur nature, de type Escape Game. Cette association a pour objet la création, l'organisation et l'animation de jeux grandeur nature, visant à lutter contre les addictions aux écrans principalement.
L'association demande un soutien financier à la mairie pour l'aider à concevoir ces jeux grandeur nature.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
-__ D'accorder une subvention de 100 €
-__ D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Carole ROGER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201797-20251117-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/11/2025] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 10 novembre 2025 Date d'affichage : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.
Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André-BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE; Clélia CHOTARD, Maïlys-FAUGOURDEAU, Franck LE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Charles-André BOYER, Franck LE NOE h Etaient absents non excusés : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU, et Ségolène BÉLANGER.
Elu__ secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN.
2°) DEMANDE DE SUBVENTION « COMPAGNIE LA PART DE L'OMBRE »
Madame le Maire présente le projet.
La Compagnie La Part de l'Ombre est une structure professionnelle reconnue, forte de dix ans d'expérience, et profondément ancrée sur le territoire de la Sarthe.
La compagnie sollicite ce soutien pour pérenniser « Les Belles Échappées », un projet de territoire estival combinant exigence artistique et engagement social.
Ce projet propose un festival de théâtre hors-les-murs sur des sites patrimoniaux et une intense activité de médiation et de transmission. L'accent est mis sur l'inclusion avec des stages gratuits pour les jeunes et des ateliers pour tous les publics, y compris les publics éloignés.
L'objectif est de rendre la culture accessible au plus grand nombre (billetterie symbolique à 5€ et gratuité des ateliers) et de co-construire l'événement avec les acteurs et associations locales. En investissant en 2025, il s’agira de soutenir un projet d'écologie artistique durable, favorisant le lien social, la participation citoyenne et la vitalité culturelle de notre territoire rural.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
-__ D'accorder une subvention de 800 €
-__ D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Carole ROGER
7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur —-
072-217201797-20251117-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/11/2025) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 10 novembre 2025 Date d'affichage : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 14 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.
Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Chares-André-BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE; Clélia CHOTARD, Maïlys- TAUGOURDEAU, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Charles-André BOYER, Franck LE NOË . Etaient absents non excusés : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU, et Ségolène BELANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales: Rémy COUSIN.
3°) DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZE N°79 ET ZD N°15
Madame le Maire présente ce dossier.
Elle indique que l'ancienne voie communale, parcelle cadastrée ZE N°79 et ZD N° 15 fait partie du domaine public de la commune et qu'il est nécessaire de rédiger une délibération pour la déclasser afin qu'elle passe en domaine privé pour pouvoir ensuite l'aliéner. Madame le Maire rappelle également qu’une enquête publique a eu lieu et que le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à cette vente.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
- De déclasser cette ancienne voie communale afin qu'elle passe dans le domaine privé de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Carole ROGER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201797-20251117-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/11/2025] MAIRIE DE MALCORNE-urSARTLE » 72270 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 10 novembre 2025 Date d'affichage : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 14 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.
Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE: Clélia CHOTARD, Maïlys- FAUGOURDEAL, Franck-LE NOË, Ségolène-BÉLANGER. Etaient excusés : Charles-André BOYER, Franck LE NOËE
Etaient absents non excusés : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU, et Ségolène BÉLANGER. Elu__ secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales: Rémy COUSIN.
4°) INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE
Madame le Maire présente ce dossier.
La commune verse des indemnités de gardiennage au gardien de l'église suivant les tarifs en vigueur communiqués par les services de la Préfecture.
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé à compter du 15 juillet 2023.
À compter du 1° janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l’année entière la nouvelle revalorisation de 1,5% du point d'indice. Par conséquent, à compter de cette date, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est fixé à 503,42 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- accorde à Monsieur Jean Népomucene NTEZIMANA, curé de Malicorne-sur-Sarthe, l'indemnité de gardiennage de l'église d'un montant de 503,42 euros pour l'année 2026 selon le tarif en vigueur, - précise que ce dernier tarif demeure applicable jusqu'à la prochaine revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201797-20251117-04-DE)
Accusé certifié exécutoire POUR EXTRAIT CONFORME,
Réception par le préfet : 19/11/2025 LE MAIRE, Carole ROGER PR à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 10 novembre 2025 Date d'affichage : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 14 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.
Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André-BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Arnle-Claude DYPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE; Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck-LE NOÉ, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Charles-André BOYER, Franck LE NOE , Etaient absents non excusés : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU, et Ségolène BÉLANGER. Elu _ secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales: Rémy COUSIN.
5°) RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Madame le Maire demande à Cédric SAINT-JOURS, 3ème adjoint, responsable du service de la cantine de bien vouloir présenter ce dossier.
Monsieur SAINT-JOURS présente les modifications proposées par la commission cantine pour le règlement intérieur à compter de la rentrée de septembre 2025.
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 2025 / 2026
Le présent règlement, approuvé par la délibération du Conseil Municipal de Malicorne sur Sarthe du 30 juin 2025, régit le fonctionnement de la cantine scolaire.
> Inscriptions
Inscriptions et réinscriptions obligatoires :
Si vous souhaitez que votre enfant déjeune au restaurant scolaire, vous devez l'inscrire ou le réinscrire chaque
année auprès de la Mairie. Si l'enfant n'est pas inscrit ou réinscrit, il ne peut être reçu ni gardé au restaurant
scolaire.
La réinscription nécessite d'être à jour dans les paiements de l'année en cours.
Modalités d'inscription et de réinscription :
Une fiche d'inscription et l'accusé d'acceptation du règlement intérieur sont disponibles sur le site pour les inscriptions et donnés par le biais des écoles pour les réinscriptions. Le dossier complet devra être rapporté en mairie aux heures d'ouvertures suivantes : mardi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16h30 ou le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11 h. Les dossiers complets peuvent également être adressés par courriel à l'adresse : cantine@ville-malicorne.fr .
Tout dossier d'inscription doit comprendre :
- La fiche d'inscription soigneusement complétée et signée,
-__ L'accusé d'acceptation du présent règlement intérieur signé par les parents (règlement
disponible sur le site internet de la commune),
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (pour les nouvelles inscriptions), - Un document justifiant le droit de garde ou une attestation sur l'honneur (pour les
nouvelles inscriptions ou modifications),
- L'ordonnance en cas de PAI,
- Un RIB pour le paiement par prélèvement avec le mandat rempli et signé.
TOUT DOSSIER INCOMPLET AU 18 OCTOBRE DE CHAQUE ANNÉE DONNERA LIEU À UNE
MAJORATION DES PRIX DU REPAS DE 10%
Article 1 - Les enfants inscrits dans les écoles Bernard Palissy et Sainte Thérèse peuvent prendre à la
demande de leurs parents, tous les jours de classe, le repas du midi à la cantine. L'enfant devra savoir manger
avec une autonomie minimum et être propre, (sans couche), dans le cas contraire nous serons amenés à
alerter les parents voire demander que les parents trouvent une autre solution pour la prise des repas.
Article 2 - Lors de l'inscription, les parents devront inscrire leurs enfants soit en « régulier » SOIT en
« exceptionnel »
-_ Régulier : enfants qui déjeuneront tous les jours ou enfants qui déjeuneront chaque
semaine avec jours fixes préalablement indiqués sur la fiche d'inscription.
- Exceptionnel : enfants qui ne déjeuneront qu'occasionnellement.
Article 3 - La facturation est établie suivant la fiche d'inscription remise par la famille. C'est le destinataire de
la facture qui est redevable ainsi que l'autre parent.
Article 4 - Les parents doivent informer LA MATRIE de toute absence le plus tôt possible soit par téléphone,
par courriel sur le mail de la mairie : cantine@ville-malicorne.fr ou directement sur le site de la mairie.
Article 5 - Tout repas commandé sera facturé sauf dans les cas suivants :
- Maladie de l'enfant, une attestation des parents ou un certificat médical sera
demandé, et une vérification d'absence auprès de l'école sera effectuée, - Si absence prévue et informée jusqu'à la veille d'un jour ouvré, les repas ne seront pas facturés,
- Absence imprévue de l'enseignant sauf si l'enfant a déjeuné au restaurant scolaire - Lors d'une sortie scolaire le restaurant ne fournit pas de pique-nique, le repas ne sera pas facturé,
- Si une journée de grève, le repas ne sera pas facturé, sauf si l'enfant a déjeuné au restaurant scolaire,
- En cas d'intempérie et d'absence de transport scolaire, les repas ne seront pas facturés (même si l'élève ne prend pas de transport scolaire).
Article 6 - Afin d'assurer une meilleure gestion du service, les modifications relatives à l'inscription (modification des jours fréquentés, arrêt du service...) doivent obligatoirement être effectuées la veille d'un jour ouvré, dans le cas contraire, les facturations s'appliqueront dès le premier repas.
> Fonctionnement
Les horaires :
Ecole Bernard Palissy :
Maternelle : de 11 h 30 à 13 h 20
Primaire : de 11h 45 à 13h 35
Ecole Sainte Thérèse :
Maternelle : de 11 h 30 à 13 h 30
Primaire : 11 h 45 à 13 h 35 La surveillance :
Les enfants fréquentant ce service sont sous la responsabilité de la Commune. Le personnel communal assure l'encadrement des enfants au cours du repas et dans la cour de l'école.
Le service cantine est ouvert tous les jours scolaires entre 11 h 30 et 13 h 30 SAUF LE MERCREDI. Les repas sont répartis en 2 services séparés :
- l'école Bernard Palissy : les maternelles de 11h30 à 12h30 et les primaires de 12h30 à 13h30.
- l'école Sainte Thérèse : les maternelles de 11h30 à 12h30 et les primaires de 12h30 à 13h30.
Ces modalités peuvent être modifiées en fonction des effectifs. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d'enseignement.
La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants. Les
enfants rationnaires sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de cet interclasse. Les professeurs des deux écoles conservent leur autorité pendant cet interclasse.
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration et de l'enceinte scolaire.
Les repas particuliers
Si un enfant ne peut pas manger un aliment pour raisons médicales (INTOLERANCE GRAVE OÙ ALLERGIE), cela
devra être noté sur la fiche d'inscription et un P.A.I. (Projet d'Accueil Individualisé) devra être mis en place au
sein de l'école et du restaurant. Un aliment de substitution lui sera donné.
Il appartient également aux parents de signaler à la mairie tout changement concernant ce P.A.I. Si l'enfant doit prendre des médicaments, prévoir une trousse avec le nom, prénom et classe de l'enfant pour
l'école et une autre pour la cantine.
Pour les élèves de maternelle, une photo sera demandée pour accompagner le PAI.
Le service de restauration
Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée. Les menus sont vérifiés par une diététicienne et les repas sont confectionnés intégralement par un cuisinier.
> Aspect médical
- Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la cantine : les agents de restauration
où de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament (sauf en cas de P.A.I).
En cas d'incident bénin, le responsable désigné par la famille sur la fiche d'inscription est prévenu par téléphone
et le directeur de l'école est informé.
En cas d'événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (Pompiers où Samu). Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint entre 11h30 et 13h30.
> Organisation de l'Interclasse
Elément déterminant du bon déroulement des heures du restaurant scolaire, les surveillants montrent une autorité ferme et une attitude d'accueil, d'écoute, d'attention à chaque enfant. Il doit éteindre son portable, ne peut ni fumer, ni manger pendant son temps de travail et il respecte les consignes données par la mairie et principalement les trois phases de cet interclasse :
+ avant le repas
Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par l'équipe de surveillants qui assure : - le lavage des mains
- la garderie sur les cours d'école
- le trajet école / restaurant scolaire - une entrée calme dans le restaurant
- passage aux toilettes
+ pendant le repas
Le restaurant scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent
- Suffisamment
-_ Correctement et proprement
- Un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût)
- Dans le respect des autres : les camarades et le personnel
+ après le repas
Suivant l'ordre et le rythme prédéfinis par la mairie et les écoles
- Le trajet restaurant scolaire / école
- _ Garderie sur les cours d'école
Tout incident devra être signalé à la mairie et aux directeurs d'école.
> Les menus
Les menus sont affichés chaque semaine dans les écoles, au restaurant scolaire, et paraissent sur le site
internet. Un aliment peut être remplacé s'il y a un problème d'approvisionnement.
> Rôle et Obligations du personnel de service
Le personnel de service, outre son rôle strict touchant à la mise à disposition des aliments, participe, par une
attitude d'accueil, d'écoute et d'attention, à l'instauration et au maintien d'une ambiance agréable. Il doit s'inquiéter, autant que faire se peut, de toute attitude anormale chez un enfant et tenter de résoudre les problèmes alimentaires.
> Accès au restaurant
Les seules personnes autorisées à pénétrer dans le local de restauration scolaire, à l'occasion des repas,
s'énumèrent comme suit :
- le Maire et ses Adjoints
- les Membres de la commission
- le Personnel communal
- le Personnel enseignant
- les Enfants inscrits au restaurant scolaire
- les Personnes appelées à des opérations d'entretien ou de contrôle
En dehors de ces personnes, seul le maire peut autoriser l'accès aux locaux.
> Discipline
Durant les heures d'ouverture du restaurant scolaire, l'enfant doit respecter :
- ses camarades, les surveillants, les enseignants et le personnel de service
- la nourriture qui lui est servie
- le matériel et le mobilier mis à sa disposition par la commune : lieu, sol, couverts, tables, chaises, autre... POUR LES ELEVES DE GRANDE SECTION ET DU PRIMAIRE, un permis comprenant 12 points est mis en
place jusqu'à la fin de l'année scolaire. Les enfants doivent se comporter correctement vis-à-vis du personnel,
respecter la nourriture, ne pas se bagarrer et ne pas se bousculer sur les trajets. Dans le cas contraire ils seront sanctionnés. Le fonctionnement du permis à points est le suivant :
* 1 point retiré pour écart de langage
* 2 points retirés pour jeux dangereux, non-respect des enfants, jeux avec la nourriture
* 3 points retirés pour agression physique sur les enfants, non-respect du personnel et non-respect des
règles sur le trajet.
* 4 points retirés pour agression physique sur le personnel.
La mairie se réserve la possibilité de retirer des points de manière complémentaire pour tous les évènements non prévus dans le règlement.
Les parents seront prévenus par mail à chaque perte de points et devront renvoyer un mail de confirmation.
Le permis à points est également effectif pour les grandes sections de maternelle.
A la perte de 6 points minimum, un courrier sera adressé aux parents pour les informer.
A la perte des 12 points, l'élève sera exclu 1 semaine, un nouveau courrier sera adressé aux familles pour programmer l'exclusion de ce dernier.
Les élèves ayant perdu des points peuvent récupérer 0.5 point par semaine s'ils se comportent
correctement.
APRES UNE EXCLUSION TEMPORAIRE D'UNE SEMAINE, L'ENFANT SERA DEFINITIVEMENT EXCLU
POUR L'ANNEE SCOLAIRE EN COURS S'IL PERD A NOUVEAU SES 12 POINTS.
POUR LES ELEVES DE PETITE ET MOYENNE SECTION, en cas d'irrespect notable du règlement, un courrier
sera envoyé pour informer les parents et, en cas de récidive, une convocation en mairie sera émise.
> Responsabilité des parents
Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l'hygiène et au savoir-vivre propre à un tel
établissement afin d'y faire régner une ambiance conviviale. Nous attirons l'attention des parents sur le fait que
leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s'il blessait un autre enfant.
L'assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant les dommages pour les activités extra scolaires est obligatoire.
> Paiement
Le paiement s'effectue dès réception de la facture.
Les différents moyens de paiement sont :
. Prélèvement bancaire pour les rationnaires réguliers et occasionnels (différent du virement bancaire) gratuit pour le client mais frais modiques pour la commune.
. Paiement par voie dématérialisée (TIPI) en suivant les instructions indiquées sur la facture.
. Paiement par chèque ou espèce directement auprès de la trésorerie de la Flèche.
En cas de non-paiement, après un rappel par courrier, la dette sera transmise aux contentieux (Trésor
Public), la somme sera alors prélevée directement sur les allocations familiales ou sur les salaires. > Tarifs année 2025/2026
Une remise est accordée pour le troisième et le quatrième enfant si les 3 où 4 enfants mangent simultanément à
la cantine.
1er Enfant 2ème Enfant 3ème enfant 4ème Enfant et (Remise 15%) plus.
(Remise 20%)
Enfants réguliers de Malicorne sur
Sarthe, Dureil et Arthezé 4,17 € 417 € 3,56 € 3,35 €
Enfants réguliers des communes
extérieures 4,86 € 4,86 € 4,14 € 3,90 €
Exceptionnels 5,48 € 5,48 € 4,66 € 4,39 €
Adultes 6,87 €
Les dossiers complets doivent-être déposés à la mairie avant le ler juillet de chaque année. À partir du premier octobre de chaque année une majoration du prix des repas de 10% sera appliquée pour les dossiers incomplets à
cette date.
Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- _Décide de valider le nouveau règlement intérieur avec ses modifications et de maintenir les tarifs tels que votés lors du Conseil Municipal du 30 juin 2025.
- Décide de nommer le restaurant scolaire de Malicorne sur Sarthe «LA CUISINE DES MERVEILLES » à la suite du travail de recherche de nom avec le Conseil Municipal Jeune de Malicorne sur Sarthe.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, Carole ROGER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201797-20251117-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/11/2025) MAIRE DIS MALICORNE-Sur SAR » 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 10 novembre 2025 Date d'affichage : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 14 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire.
Etaient_ présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, FranckLE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Charles-André BOYER, Franck LE NOE
Etaient absents non excusés : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU, et Ségolène BÉLANGER. Elu__ secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales: Rémy COUSIN.
6°) VALIDATION DES ŒUVRES D'ART DANS L'ESPACE PUBLIC ACTE IV
Madame le Maire présente ce dossier.
Celui-ci a déjà fait l'objet d'une délibération N°8 du 10 juin 2024 pour le lancement de l'appel à projet artistique à Malicorne sur Sarthe, puis d’un échange lors d'une commission de pré-sélection le 22 septembre 2025, retenant ainsi deux candidatures parmi la cinquantaine qui ont répondu. Cet acte IV du projet artistique s'intitule : « Conception et réalisation d'enseignes artistiques apposées en façade ».
Les deux candidats pré-sélectionnés ont produit une esquisse (tranche ferme rémunérée du contrat) qu'ils ont présentée le 17 octobre dernier lors de l'audition de sélection.
Madame le Maire expose au Conseil municipal les conclusions du Comité de sélection. Le choix de celui-ci s'est porté sur le travail de Vincent GEBEL. Son projet se base sur la mise en valeur de la spécialité locale à savoir la faïence ajourée. || propose de créer un ensemble d'enseignes reprenant les formes évidées typiques de cet artisanat d'art. Il partira d'une plaque de 60x60 en aluminium, peinte en blanc, avec une découpe numérique et une finition arrondie en plus d'une légère irrégularité pour garder l'aspect fait main.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, décide :
- de valider le candidat: Vincent GEBEL pour la réalisation d'enseignes, dont l'inauguration est programmée lors des JEMA en avril 2026.
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
POUR EXTRAIX CONFORME,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201797-20251117-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/11/2025)