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unknown - avenant 1 Volterres
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - avenant 1 Volterres)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
EXE10 – Avenant Marché n°2022-E0360M Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N°1
Marché n°2022-E0360M1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Mairie de Mérignac
60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33700 MERIGNAC
B - Identification du titulaire du marché public
Volterres
7 Rue de Clichy
75009 PARIS
SIRET : 78974076800013
Tel : 06.11.85.90.20.
E-mail : secteurpublic@volterres.fr
C - Objet du marché public
◼ Numéro de marché : 2022-E0360M
◼ Objet du marché public:
Marché subséquent de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les années 2023 et 2024 – lot n°1 Bâtiments – Points de livraison divers – Haute qualité environnementale
◼ Date de la notification du marché public : 28 juillet 2022
◼ Durée d’exécution du marché public : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
◼ Montant initial du marché public :
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 60 000 000 €HT pour 2 ans.
◼ Modifications précédentes ayant impacté le montant du marché initial :
Sans objet.
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant Marché n°2022-E0360M Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Suite à une erreur matérielle de la part du titulaire lors de la remise de son bordereau des prix unitaires (BPU), il s’avère que la version notifiée du BPU n’est pas la bonne. Le BPU annexé au présent avenant annule et remplace celui notifié initialement et ce pour toutes les commandes passées depuis le 1er janvier 2023.
◼ Pièce(s) jointe(s)
Non X Oui
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
X Non Oui
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature et cachet
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A : ........................ , le .....................
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant Marché n°2022-E0360M Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ........................................, le .............................
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)