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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 21 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal de la seance du 21 mars 2026
Procès Verbal - Proces Verbal du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 05 06 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE THILLOT
md
3 an 208 20 hs à a
ae
B.P.
39 - 88162
LE THILLOT
Cedex
Madame
le Maire
accueille
l'assemblée
pour
le tirage
au sort
des
Jury
d'Assises,
la séance
du
Conseil
Municipal
et
l'élection
des
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
le
27
septembre
2026
:
©
Etaient
présents
:
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
#
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Jean-Marie
CHIVOT,
Danielle
MATHIEU
et Jean-Louis
GRÜNENWALD,
Adjoints,
+
Audrey
HENNY,
Gérard
MOLARD,
Martine
SOUVAY,
Pascal
GALMICHE,
Anne-
Charlotte
BITTNER,
Éric
LABOLLE,
Chantal
CHEVRIER,
Malcolm
LAINEZ,
Stéphanie
SONZOGNI,
Patrick
DARQUY
et
Charlotte
GOSSEREZ
Conseillers,
æ
Excusés
ayant
donné
pouvoir,
Marie-Noëlle
MACHI
à
Audrey
HENNY
Marie-Madeleine
LALOT
à
Brigitte
JEANPIERRE
Lionel
PAVOT
à Gérard
MOLARD
+
Thierry
CHEBILLON
à Jean-Louis
DEMANGE
©
Absents
: Frédéric XÉMARD
(arrivée à 20 h 20) et Yann THOMAS
Nombre
de
présents
:
Le + $. Fa $ Fa Ed +
En
exercice
: 23
“+
Présents
: 17
puis
18
à
compter
de
20
h
20
+
Pouvoirs
: 4
Le
quorum
est
atteint.
>
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURY
D'ASSISES
2027
Présentation
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot Par
mail
du
ler
avril
2026,
Monsieur
la
Préfet
des
Vosges
nous
informe
qu'il
convient
de
procéder
à
la désignation
par
tirage
au
sort
des
jurés
appelés
à figurer
sur
la
liste
préparatoire
des
Jurys
d'Assises
pour
l'année
2027.
Ce
tirage
au
sort
doit
se
tenir
en
séance
publique
sans
pour
autant
relever
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Il
est
réalisé
à partir
de
la liste
électorale
générale
de
la commune
et
doit
aboutir
(pour
la
Ville
du
Thillot)
à
la désignation
de
6
personnes.
La
liste
définitive
des
jurés
participant
à la composition
du jury
criminel
pour
le ressort
de
la Cour
d'Assises
des
Vosges
est
arrêtée
à 278
au
titre
de
l'exercice
2027.
Ce
tirage
au
sort
ne
constitue
que
le stade
préparatoire
de
la procédure.
Vu
l'arrêté
de
Madame
la Préfète,
Considérant
que
sont
à exclure
de
ce
tirage
au
sort
toutes
les
personnes
qui
n'auraient
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
2026,
soit
toutes
celles
qui
sont
nées
après
le
31/12/2008.
Ont
été
tirées
au
sort
électroniquement
par
l'intermédiaire
de
la
liste
électorale
du
Thillot
issue
du
logiciel
Berger
Levrault
les
personnes
suivantes
:
Monsieur
GEORGES
Jean
Paul,
Monsieur
THOUVENEL
Luc
Alain
Marcel
Madame
OUDOT
Monique
Françoise
Monsieur
FRANÇOIS
Cédric,
Bernard
Monsieur
CHEVRIER
Marcel,
Gérard,
Monsieur
ALTINSOY
Erhan
Les
personnes
concernées
seront
informées
individuellement
par
courrier.
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération
20
H
15
OUVERTURE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Secrétaire,
Mme
Danielle
MATHIEU
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
à
l'unanimité Approbation
de
l'ajout
d'un
point
: DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
à
l'unanimité
Etat
civil
: Décès
de
Mme
Nathalie
THOMAS,
épouse
FRECHIN,
le 28
mai
2026
au
Thillot
à l'âge
58
ans,
elle
fut adjointe
aux
sports.
ORDRE
DU
JOUR
:
CONVENTION
ET
SIGNATURE
DES
ACTES
AUTHENTIQUES
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
PARCELLES
SECTION
À
N°1558
ET
1561
ET
SECTION
AC
N°659
CONVENTION
DE
REGROUPEMENT
ET
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIES
D'ENERGIE
ET
MANDAT
DE
REGROUPEMENT
AVEC
LE
PARC
NATUREL
DES
BALLONS
DES
VOSGES
INSTITUTION
D'UNE
COMMISSION
- MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
MAPA
- » 10. ls 12. 13. 14. 15.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ACCEPTATION
DE
DONS
DE
TOILES
AU
MUSEE
DES
HAUTES-MYNES
SUITE
AUX
PRESTATIONS
DE
MADAME
CUNY
DURANT
LES
MANIFESTATIONS
DE
LA
NUIT
DE
LA
MYNE
ACTUALISATION
DES
MEMBRES
DELEGUES
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
SPL-
XDEMAT BUDGET
LOTISSEMENT
PIERRE
SAÏILLEY
- PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2026
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
RADIO
DES
BALLONS
ET
LONGBOARD
COMPAGNIE
ORGANISATION
DE
L'ANIMATION
TOUR
DE
FRANCE
LOCATION
D'UN
ECRAN
GEANT
ET ACCEPTATION
DE
FINANCEMENTS
PRIVES
(SPONSORING)
PRISE
EN COMPTE
D'UN
SURCOUT
LIE A UN
ACCOMPAGNEMENT
SPECIFIQUE
APS
EXTENSION
DU
CIRCUIT
DE
LA
VISITE
DES
HAUTES
MYNES
DU
THILLOT
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
RETRAIT
DES
DELIBERATIONS
N° 3/III/2025
DU
23 JUIN
2025
ET N° 4/1/2026
DU
9 FEVRIER
2026
DROIT
A LA
FORMATION
DES
ELUS
DELEGATIONS
CONSENTIES
A
MME
LE
MAITRE
1.CONVENTION
ET
SIGNATURE
DES
ACTES
AUTHENTIQUES
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
PARCELLES
SECTION
Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
1°
Adjoint
ENEDIS
a
implanté
une
ligne
électrique
souterraine
sur
les
parcelles
sises
à LE
THILLOT
section
A
n°1558
d'une
contenance
de
8
ca
et
1561
de
4
a
87
ca
et
section
AC
n°659
de
60
a
44
ca.
Conformément
à
la
convention
sous
seing
privé,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
D'autoriser
la convention
de
servitudes
qui
en
découle,
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
constitution
de
servitudes
sur
ces
parcelles
et
tout
document
y
afférent»
et
de
désigner
le
notaire
Maître
Thomas
STEHLIN
et
Peggy
JUND.
Annexe
n°1
: Convention,
plan
et procuration
pour
consentir
une
constitution
de
servitudes.
Vote
: UNANIMITE
20h20 :
arrivée de Frédéric
XÉMARD 2.CONVENTION
DE
REGROUPEMENT
ET
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIES
D'ENERGIE
ET
MANDAT
DE
REGROUPEMENT
AVEC
LE
PARC
NATUREL
DES
BALLONS
DES
VOSGES
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Considérant
la
loi
d'orientation
énergétique
de
juillet
2005
qui
a
mis
en
place
le
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
et
actant
que
les
collectivités
locales
sont
des
acteurs
éligibles
à
ce
dispositif
et
peuvent
valoriser
les
économies
d'énergie
qu'elles
ont
réalisées
par
l'obtention
de
CEE.
Considérant
l'article
L221-7
du
code
de
l'énergie
permettant
l'attribution
de
Certificats
d'Economies
d'Energie
pour
des
programmes
d'accompagnement.
Considérant
l'article
L
221-7
du
Code
de
l'énergie
permettant
aux
personnes
éligibles
de
se
regrouper
et
de
désigner
une
autre
personne
éligible
(regroupeur),
qui
obtient
pour
son
compte
les
CEE
correspondants
pour
atteindre
le seuil
d'éligibilité
(50GWh
cumac
pour
les
CEE
Standard,
20GWheumac
pour
les autres).
Considérant
la
délibération
n°9.1.
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
du
21
septembre
2018
actant
la
mise
en
place
du
service
de
regroupement
et
de
valorisation
des
CEE
par
le Parc
Considérant
la délibération
n°5.2.
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
du
28
juin
2019
modifiant
la délibération
susvisée
et
fixant
le processus
et
les
modalités
financières
du
service
de
regroupement
et
de
valorisation
des
CEE,
Considérant
la
délibération
n°6
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
du
10
décembre
2021
actualisant
les
modalités
du
service
de
valorisation
des
CEE,
Mme
le
Maire
expose
que
le
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
peut
faire
bénéficier
son
territoire
d'un
financement
pour
les
investissements
en
faveur
de
la transition
énergétique
du
patrimoine
communal
(mobilité,
rénovation
du
bâti
et
de
l'éclairage
public,
ete.)
via
la valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE).
Le
Parc
propose
de
valoriser
l'ensemble
des
CEE
quels
qu'ils
soient
:
+
Standard
: typologie
d'actions
prédéfinies
(rénovation
des
combles,
de
l'éclairage
public,
changement
du
système
de
chauffage...).
Le
calcul
est
établi
nationalement
en
fonction
de
données
techniques,
ils peuvent
être
bonifiés
dans
certains
cas
(CPE
par
exemple)
+
Spécifique
: actions
particulières,
innovantes.
Le
calcul
est
établi
en
accord
avec
d'autres
instances
et doit
être
validé
par
l'Etat ou ses
représentants.
+
Programme:
actions
précises
liées
à
une
volonté
de
valorisation
de
certains
investissements
(ex
: CFE
TEPCV).
Le
calcul
est
propre
à chaque
programme.
Pour
simplifier
et
mutualiser
la démarche
mais
aussi
bénéficier
de
meilleurs
tarifs
de
rachat,
le
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
se
positionne
en
tant
que
regroupeur,
une
démarche
dont
les
collectivités
peuvent
bénéficier.
Au
vu
des
travaux
prévus,
réalisés
sur
la
commune
et
dans
l'éventualité
d'investissements
prochains,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des Vosges
comme
regroupeur
pour
la valorisation
de
CEE
quelle
que
soit
leur
forme
et
ce jusqu'au
31
décembre
2025.
Mme
le
Maire
présente
donc
le
projet
de
Convention
de
Regroupement
et
de
Valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'approuver
la
Convention
de
Regroupement
et
de
Valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie,
-_
D'accepter
les
conditions
de
ladite
convention,
-
De
reconnaître
expressément
le
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
comme
regroupeur
dudit
groupement
pour
les
opérations
éligibles
de
la
commune
et
pour
les
missions
qui
lui
sont
confiées
au
titre
de
la
convention
de
regroupement
et
de
valorisation
des
certificats
d'économies
et
l'autorise
à accomplir
toutes
démarches
nécessaires
à la
réalisation
des
procédures
concernées
par
l'objet
de
la
convention,
-D'accepter
les
conditions
financières
énoncées
dans
la
convention,
-D'autoriser
Mme
le
Maire
à engager
les
crédits
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
ce
dispositif,
-D'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Annexe
n°2
:convention
Le
fait
de
se
grouper
par
le
biais
de
la
convention
avec
le
PNRBV
permet
l'obtention
de
subventions.
Vote
: UNANIMITE
3.
INSTITUTION
D'UNE
COMMISSION
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
MAPA
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
n'intervient
que
pour
l'attribution
des
marchés
passés
en
procédures
formalisées
et
dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
stipulés
dans
les
délégations
consenties
à Mme
Le
Maire.
Considérant
que
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
soit
Mme
Le
Maire
souhaite
une
assistance
technique
et d'aide
à la décision.
Il est
proposé
de
créer
une « commission
MAPA
» pour
“Marché
A
Procédure
Adaptée"
afin
d'assister
Madame
le Maire
dans
l'analyse
des
candidatures
et
l'examen
des
offres
pour
tous
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée
et
d'un
montant
supérieur
à
221
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures,
services
et
de
travaux.
Dans
un
souci
de
bonne
équité,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la « commission
MAPA
»
soit
composée
des
membres
de
la CAO
ainsi
que
6 autres
conseillers.
Ainsi,
la
commission
MAPA
pourra
donner
un
avis
mais
ne
pourra
pas
attribuer
un
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée,
une
telle
compétence
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
son
représentant.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Créer
une
«
commission
MAPA
»
pour
tous
les
marchés
supérieurs
à 221
000
€
HT,
-
De
décider
que
la
«
commission
MAPA
»
sera
chargée
de
donner
un
avis
pendant
l'analyse
des
candidatures
puis
l'examen
des
offres, - De
préciser
que
la «
commission
MAPA
»
sera
présidée
par
le président
(ou
son
suppléant)
de
la
commission
d'appel
d'offres,
et
sera
composée
de
12
titulaires
qui
sont
pour
partie
ceux
de
la
commission
d'appel
d'offres,
-
De
préciser
que
les
règles
de
convocation
aux
commissions
sont
les
mêmes
que
celles
pour
la
CAO, -
De
préciser
que
peuvent
être
convoqués
aux
réunions
de
la
«
commission
MAPA
»,
à
titre
consultatif
les
agents
compétents
dans
le domaine
objet
du
marché.
Gérard
MOLARD,
Jean-Louis
DEMANGE,
Pascal
GALMICHE,
Brigitte
JEANPIERRE,
Marie-
Madelaine
LALOT,
Patrick
DARQUY,
Eric
LABOLLE,
Thierry
CHEBILLON,
Anne-Charlotte
BITTNER,
Audrey
HENNY,
Stéphanie
SONZOGNT,
Danielle
MATHIEU,
Vote
: UNANIMITE
4.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
L'article
L.2121-8
du
CGCT
prévoit
l'obligation
pour
les conseils
municipaux
des
communes
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Il
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Madame
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
règlement
qu'il
conviendra
d'adopter
pour
le
mandat
électoral
en
cours,
et
invite
les membres
du
Conseil
Municipal
à se
prononcer,
si nécessaire,
sur
les
éventuels
amendements
à apporter
à ce
document.
Annexe
n°4
: Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Vote
: UNANIMITE
5.
ACCEPTATION
DE
DONS
DE
TOILES
AU
MUSEE
DES
HAUTES-MYNES
SUITE
AUX
PRESTATIONS
DE
MADAME
CUNY
DURANT
LES
MANIFESTATIONS
DE
LA
NUIT
DE
LA
MYNE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
les
articles
L.2242-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les prestations
réalisées
par
Mme
Héloïse
CUNY
en
2024,
2025
et
2026,
Considérant
la volonté
de
Mme
CUNY
de
faire
don
de
ses
toiles,
sans
charges
ni
conditions
au
Musée
des
Hautes-Mynes,
Celles-ci
seront
exposées
aux
Mynes
et rentreront
ainsi
dans
l'inventaire
du
Musée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité : -
De
prendre
acte
des
3
dons
faits
par
Mme
Héloïse
CUNY,
-
D'accepter
définitivement
la
donation,
sans
charges
ni
conditions,
et
de
l'inscrire
à
l'inventaire
du
Musée
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la présente
délibération.
Annexe
n°5
: toiles
réalisées
lors
des
différentes
«
Nuit
de
la Mine
»
Héloïse
Cuny,
artiste
peintre
qui
crée
des
esquisses
et
peintures
avec
ses
doigts
de
manière
atypiques. Vote
:UNANIMITE
6.ACTUALISATION
DES
MEMBRES
DELEGUES
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
CNAS
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2321-2
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L. 731-1
à
L. 731-4
;
Vu
la délibération
n°
5/VI
/2021
du
12
juillet
2021
portant
sur
l'adhésion
au
CNAS
et
la
désignation
des
délégués
Considérant
l'actualisation
des
membres
du
CNAS,
Le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-__
De
désigner
Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et à la Culture,
membre
de
l'organe
délibérant
en qualité
de
déléguée
élue
pour
représenter
la Commune
du
Thillot
au
sein
du
CNAS,
-__
De
reconduire
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
un délégué
agent
pour
représenter
la Commune
du
Thillot
au
sein
du
CNAS,
soit
la directrice
générale
des
services.
-__
De
prendre
acte
de
cette
actualisation.
Le
comité
national
d'action
sociale
(CNAS)
est
un
service
d'aide
à
l'action
sociale
au
sein
des
collectivités
territoriales
(dans
le
domaine
des
loisirs,
de
la
culture,
des
vacances,
du
sport,
aide
et
prêts
sociaux..).
Vote
: UNANIMITE
7.DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
À
LA
SOCIETE
SPL-XDEMAT
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot La
collectivité,
par
son
Conseil
Municipal
a
adhéré
à
la
Société
Publique
Locale
SPL-Xdemat
qui
propose
aux
collectivités
locales
une
plateforme
de
dématérialisation
pour
la
réalisation
de
leurs
actes
de
gestion
courante
Il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la commune
en
qualité
de
délégué
pour
la représenter.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
désigner
ce
représentant,
Frédéric
XÉMARD.
M.
Frédéric
XEMARD
est
délégué
au
SMIC,
syndicat
en
relation
étroite
avec
SPL-XDEMAT.
Vote :
UNANIMITE
8.
APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
SPL-XDEMAT
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l'Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
la dématérialisation.
Depuis,
notre
collectivité
a adhéré
à
la société
ainsi
que
les
Départements
de
la Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8 départements.
Au
15
avril
2026,
SPL-Xdemat
comptait
3
513
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à l'article
225-100
du
code
du
commerce,
l'Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l'année
précédente
et affecter
le résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l'occasion
de
cette
réunion,
d'autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu'un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d'une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
ou
encore
la modification
des
statuts.
Depuis
2020,
il a
été
décidé
d'ajouter
à ces
points,
l'examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l'année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la société
et
achètent
à ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la répartition
de son
capital
social. Il arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
où
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
mi-avril
2025,
131
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
10
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
10
actionnaires
de
sortir
de
la
société,
faute
d'utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la répartition
du
capital
social. Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit :
- le Département
de
l'Aube
: 6
553
actions
soit
51,04
%
du
capital
social,
- le Département
de
l'Aisne
: 595
actions
soit
4,64
%
du
capital
social,
- le Département
des
Ardennes
: 253
actions
soit
1,97
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
la
Marne
: 531
actions
soit
4,14
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 232
actions
soit
1,81
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 275
actions
soit
2,14
%
du
capital
social,
- le Département
de
la Meuse
: 487
actions
soit
3,79
%
du
capital
social
- le Département
des
Vosges
: 333
actions
soit
2,59
%
du
capital
social,
-
les
communes
et
groupements
de
communes
:
3
579
actions
soit
27,88
%
du
capital
social
détenues
par
3
505
actionnaires.
Sur
ces
3
579
actions
communales
et
intercommunales,
531
sont
auboises,
591
axonaises,
374
ardennaises,
314
marnaises,
465
haut-marnaises,
663
meurthe-et-mosellanes,
139
meusiennes
et
502
vosgiennes.
Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8
territoires
départementaux
de
la
SPL
:
Territoire
Nombre
%
Nombre
%
départemental
d'actions
d'actionnaires
Aube
7 084
55,18
%
504
14,35
%
Aisne
1186
924%
589
16,77
%
Ardennes
627
4,88
%
367
10,45
%
Marne
845
6,58
%
306
871%
Haute-Marne
697
5,43
%
451
12,84
%
Meurthe-et-
938
73%
655
18,64
%
Moselle Meuse
626
4,88
%
140
3,98
%
Vosges
835
6,50
%
501
14,26
%
Total
12
838
3 513
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à l'approbation
de
l'Assemblée
générale
de
la SPL. Or,
selon
l'article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(...)
sur
la
modification
portant
sur
(…)
la
composition
du
capital
(..)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification
».
Il
convient
donc
d'approuver
la nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
SPL-Xdemat
et
d'autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la société.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
la nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
publique
locale
dénommée
SPL-
Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
telle
que
figurant
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente
et
faisant
apparaître
la ventilation
territoriale
suivante
:
-
le
Département
de
l'Aube
: 6
553
actions
soit
51,04
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
l'Aisne
: 595
actions
soit
4,64
%
du
capital
social,
-
le
Département
des
Ardennes
: 253
actions
soit
1,97
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la Marne
: 531
actions
soit
4,14
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
la
Haute-Marne
: 232
actions
soit
1,81
%
du
capital
social,
-
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 275
actions
soit
2,14
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
: 487
actions
soit
3,79
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
: 333
actions
soit
2,59
%
du
capital
social,
-
les
communes
et
groupements
de
communes
:
3
579
actions
soit
27,88
%
du
capital
social
détenues
par
3
505
actionnaires.
-
Donner
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
générale
de
la
société
SPL-
Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Vote
: UNANIMITE
9.BUDGET
LOTISSEMENT
PIERRE
SAILLEY
-
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
EXERCICE
2026
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
BUDGET
LOTISSEMENT
PIERRE
SAILLEY Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
>
D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Lotissement
Pierre
SAILLEY,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
255
170,00
€
RECETTES
255
170,00
€
EXCEDENT
/ DEFICIT
NEANT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
255
170,00
€
RECETTES
255
170,00
€
EXCEDENT
/ DEFICIT
NEANT
Annexe
n°9
: Budget
primitif
2026
adressé
le 21/05/2026
Le
budget
annexe
du
lotissement
est
un
document
comptable
distinct
du
budget
général
de
la
commune,
les
opérations
d'aménagement
donnent
lieu
à
l'ouverture
de
ce
budget
annexe.
La
collectivité
travaille
sur
les différents
marchés
publics
pour
l'eau,
l'assainissement
et
la voirie
pour
ce
lotissement
(VRD).
Ensuite
des
réunions
de
la commission
MAPA
auront
lieu
pour
avancer
dans
les
travaux
à venir.
Il y aura
14
parcelles
à vendre
dans
ce
lotissement.
Vote
: UNANIMITE
10.ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
RADIO
DES
BALLONS
ET
LONGBOARD
COMPAGNIE
Présentation
par
: Danielle
MATHIEU,
Adjointe
aux
Sports
et
Associations
Vu
le
code
général
des
collectivités,
Vu
la présentation
et
l'approbation
du
budget
par
délibération
en
date
du
27
avril
2026,
Considérant
le
vote
des
subventions
par
délibération
du
27
avril
2026,
Considérant
les
deux
demandes
de
l'association
Radio
des
Ballons
et
de
Longboard
Compagnie
reçues
ultérieurement,
Sur
proposition
de
Mme
Danielle
MATHIEU,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'attribuer
aux
associations
suivantes
les
subventions
conformément
au
tableau
ci-dessous,
Associations
bénéficiaires
Montants
2026
Radio
des
Ballons
300
€
Longboard
Compagnie
150
€ L'association
Longboard
compagnie
est
une
nouvelle
association
qui
fonctionne
un
peu
comme
l'association
Récré,
mais
elle
se
différencie
par
la
création
de
ses
décors
en
numérique
et
ceux-ci
sont
projetés
à
l'arrière
des
acteurs.
Madame
le Maire
précise
que
d'habitude
Radio
des
Ballons
ne
perçoit
pas
de
subvention
car
ils
bénéficient
du
local
à
l'espace
Marcel
Parmentier.
Mais
c'est
une
radio
très
appréciée
des
thillotins,
et
donc
il y
a
lieu
de
la
conserver
sur
notre
territoire,
d'où
ce
soutien
économique.
Vote
: UNANIMITE
11.0RGANISATION
DE
L'ANIMATION
TOUR
DE
FRANCE
LOCATION
D'UN
ECRAN
GEANT
ET
ACCEPTATION
DE
FINANCEMENTS
PRIVES
(SPONSORING)
Présentation
par
: Danielle
MATHIEU,
Adjointe
aux
Sports
et
Associations
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
:
VU
le budget
primitif
de
l'exercice
2026
;
Madame
le Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
le passage
du
Tour
de
France
sur
notre
territoire
le 17
juillet
2026
constitue
un
événement
majeur
nécessitant
la mise
en
place
d'animations
pour
le public.
Afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
suivre
la course
en
direct
et
d'assurer
la sécurité
et
la fluidité
des
spectateurs
sur
la zone
de
regroupement,
il est
proposé
de
faire
appel
à un
prestataire
indépendant
pour
l'installation
d'un
écran
géant.
Le
coût
de
cette
prestation
est
estimé
4
000
€
TTC
maximum.
Parallèlement,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
que
plusieurs
partenaires
économiques
locaux
ont
manifesté
leur
souhait
de
soutenir
cette
animation
via
du
sponsoring.
Ces
contributions
financières
ont
pour
objet
de
couvrir
l'intégralité
de
la dépense
engagée
pour
l'écran
géant,
rendant
ainsi
l'opération
neutre
pour
le budget
communal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'approuver
le principe
de
la
location
d'un
écran
géant
pour
l'animation
du
passage
du
Tour
de
France
pour
un
montant
estimé
à
4
000
€
TTC,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le devis
de
prestation
avec
le prestataire
retenu,
-
D'accepter
les participations
financières
des
partenaires
privés
(sponsors)
au titre
de
l'événement,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
conventions
de
parrainage
précisant
les
modalités
de
visibilité
accordées
aux
partenaires
en
contrepartie
de
leur
financement,
-
De
dire que
les dépenses
seront
imputées
au
compte
613
et que
les
recettes
de
sponsoring
seront
encaissées
au
compte
75888,
au
budget
de
l'exercice
2026.
Annexe
n°11
: Devis
pour
écran
géant Un
écran
géant
va
être
installé
sur
le site
du
musée
des
Mynes
où
sera
créée
une
«
fan
zone
».
L'écran
sera
subventionné
à
100%
par
les
sponsors
locaux
suivants
: Pulsat,
Bar
chez
Fat,
Leclerc
et
le garage
Citroën
Souvay
Madame
le Maire
indique
que
cela
permet
d'avoir
une
belle
manifestation
sur
notre
commune.
Vote
: UNANIMITE
12.
PRISE
EN
COMPTE
D'UN
SURCOÛT
LIE
A
UN
ACCOMPAGNEMENT
SPECIFIQUE
Présentation
: Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture Un
enfant
en
situation
de
handicap
âgé
de
6 ans
et accueilli
depuis
l'âge
de
2 ans
et
demi
au sein
de
la crèche
désormais
au
périscolaire
demande
une
attention
et
un
accompagnement
spécifique.
Afin
d'assurer
la continuité
et
suite
à des
échanges
avec
les
organismes
compétents
et
la maman,
il s'avère
que
la
MDPH,
conformément
à
la
réglementation,
pourrait,
sur
sollicitation
et
sur
présentation
d'un
devis,
autoriser
la prise
en
compte
du
surcoût
lié à l'accompagnement
nécessaire
de
l'enfant
hors
temps
scolaire
dans
le cadre
de
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(AEEH).
La
compensation
financière
serait
alors
versée
à
la famille,
laquelle
s'engagera
à régler
à
la commune
ce
surcoût,
et
elle
s'engagera
également
à fournir
un
planning
pour
une
bonne
organisation
de
l'encadrement
de
l'enfant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
le principe
d'émettre
une
facture
liée
au
surcoût
de
l'accompagnement
spécifique
et
que
les
parents
reversent
à
la collectivité
l'aide
octroyée
qui
correspond,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la famille
qui
stipulent
les
modalités
d'accueil
de
l'enfant,
-
De
demander
à
la famille
d'établir
un
planning
pour
une
bonne
gestion
et
organisation
de
l'accompagnement.
Vote
: UNANIMITE
13.
APS
EXTENSION
DU
CIRCUIT
DE
LA
VISITE
DES
HAUTES
MYNES
DU
THILLOT
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
La
commune
du
Thillot
souhaiter
continuer
à développer
l'offre
de
visite
proposée
sur
le site
des
Hautes
Mynes
et cela
passe
d'une
part
par
la réouverture
de
la Galerie
sous
Saint
Nicolas
et
d'autre
part
par
la préservation
des
2
maisons
découvertes
lors
de
fouilles
menées
en
collaboration
avec
la
SESAM,
et
qui
seront
montrées
au
public
lors
de
la visite
du
sentier
hydraulique.
©
Concernant
la
galerie
Sous
Saint
Nicolas En
2011
des
travaux
d'ouverture
d'une
galerie
sous
Saint
Nicolas
ont
débuté,
ceux-ci
étaient
dirigés
par
Monsieur
Francis
PIERRE,
président
de
la Société
d'Etude
et de
Sauvegarde
des
Anciennes
Mines
(SESAM),
En
2013
des
buses
pour
accéder
à celle-ci
ont
été
installées,
puis
la
mise
en
place
et
l'organisation
du
400"
anniversaire
ont
nécessité
de
l'énergie
et
du
temps
de
la
part
de
nombreuses
personnes,
d'associations.
Entre
temps
des
éboulements
au
sein
de
la galerie
ont
eu
lieu,
les
travaux
sont
restés
en
suspens.
Aujourd'hui
est
envisagée
la réouverture
de
celle-
ci,
le but
est
de
dégager
le bouchon
formé
et
de
la sécuriser,
c'est
la seule
galerie
classée
monument
historique
sur
la commune
du
Thillot.
Le
devis
initial
d'un
montant
de
201
200,00
€
HT,
soit
241
440,00
€
TTC,
joint
en
annexe
détaillait
les
différentes
étapes
:
-
Une
phase
préalable
qui
comprend
le
réaménagement
du
chemin
d'accès
jusqu'à
la galerie,
des
études
géotechniques
et
des
relevés
pour
un
montant
de
26
900
€
HT,
-
Une
phase
installation
de
chantier
et
ses
études
pour
un
montant
de
53
320
€
HT,
-
Une
phase
travaux
de
120
980
€
HT
qui
comprend
:
Réalisation
d'une
paroi
projetée
et
terrassements
par
passes.
Réouverture
de
la galerie
avec
dépose
de
la buse
terminale.
Prolongation
du
drain
sur
la partie
réouverte.
Pose
de
nouvelles
buses,
installation
d'une
grille
sur
la
première
buse
et
enrochement
de
l'entrée
de
la galerie.
o
Réaménagement
de
l'entrée,
sécurisation
de
la
jonction
buses/galerie
par
béton
projeté.
o
Sécurisation
de
30
m°
de
la galerie
sur
la première
longueur
avec
béton
projeté.
O © © ©
Or
il s'avère
que
l'équipe
des
Hautes
Mynes
a pu
effectuer
en
interne
certaines
tâches
préalables,
ce
qui
permet
de
ne
retenir
que
la phase
travaux
à proprement
parlé,
phase
qui
sera
confiée
à un
prestataire
extérieur
pour
un
montant
estimatif
de
120
980
€HT.
Concernant
la
protection
et
la
réfection
des
deux
maisons
Le
site
minier
du
Thillot
possède
2
exemples
de
maisons
d'officier
de
mine,
la
maison
du
Maître
des
engins,
et
la seconde,
appelée
maison
du
Houtman.
Ces
deux
maisons
constituent
un
témoignage
rare
de
bâti
minier
des
XVIe
et XVITTe
siècles.
Afin
d'en assurer
la conservation
et de
les
intégrer
dans
le futur
circuit
hydraulique,
il convient
aujourd'hui
de réaliser
2 appentis
afin de
les préserver
des
intempéries
ainsi
que
de
procéder
au
remontage
des
premières
élévations
des
murs
qui
se
verront
de
plus
consolidées.
L'estimation
et
la description
sommaire
comprend
2
devis
de
la
SARL
PARET
POIROT
pour
les
2
abris
:
>
Pour
la
maison
Houtmann,
la création
d'un
abri
sur
poteau
en
Douglas
:
. La
mise
en
sécurité
pour
1 500
€,
. L'implantation
de
plots
en béton
pour
la structure
pour
4 520
€
. Trois
fermes
en
Douglas
toiture
1 pan
avec
chanfrein
dans
les
angles
pour
6
600€,
. Contreventement
de
la structure
pour
980
€,
. Pannes
14/36
pour
4
680
€
. Chevrons
10/10
pour
2
860
€ . Volige
en
15
mm
posée
sur
chevron
pour
2
940
€
. Pare
pluie
et
contre
laïtage
pour
1 155
€
. Couverture
en
planche
pasé
en
clin en
douglas
pour
3 990€
. Finition
des
rives
et
faïtages
en
Douglas
brut
pour
1 100
€
TOTALHT
36
925,00
€
TVA
20,00%
7
385,00
€
TOTAL
TTC
44
310,00
€
>
Pour
la
maison
du
Maître
des
Engins,
la création
d'un
abri
sur
poteau
en
Douglas :
- Implantation
des
plots
de
maçonneries
pour
recevoir
la structure
pour
7
250
€,
.4
fermes
en
Douglas
toiture
2
pans
brut
de
sciage
avec
chanfrein
pour
12
800€,
. Pannes
14/36
pour
11
180
€,
. Chevron
10/10
pour
6
552€,
. Contreventement
de
la structure
pour
1 350
€,
. Volige
en
15 mm
posée
sur
chevron
pour
7 448
€,
. Pare
pluie
et
contre
lattage
27/40
pour
2
926€,
. Couverture
en
planche
posé
en
clin en
douglas
pour
10
108
€
. Finition
des
rives
et
faïtages
en
Douglas
brut
pour
2
200
€
. Livraison
et
grutage
sur
chantier
accès
difficile
pour
4
200
€
. Création
d'une
allée
en
terrasse
anti
glisse
+ garde-corps
pour
8 900
€
TOTALHT
74
914,00€
TVA
20,00%
14
982,80€
TOTAL
TTC
89
896,80€
Un
devis
de
l'Association
Patrimoine
et
Emploi
de
Husseren-Wesserling
pour
la
restauration
des
murs
de
la
maison
Houtmann
avec
remontage
partielle
des
murs
en
pierres
de
la
maison,
la
fourniture
des
ardoises,
du
sable
et de
la chaux,
le devis
inclut
également
les frais
de
déplacement
pour
un
montant
total
de
15
708,16
€
HT,
soit
15
708,16
€
TTC,
Un
second
devis
pour
la
maison
du
Maître
des
Engins
est
en
cours,
il est
estimé
à
25
000
€
TTC
au
vu
de
la surface
légèrement
supérieure,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D'approuver
le
cout
prévisionnel
des
travaux
qui
s'élèvent
à
273
527.16
€
HT,
soit
328
232.59€
TTC,
-__
Desolliciter
les subventions
auprès
du
Conseil
Général,
du
Département,
de
l'Etat
au titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL),
de
la
DRAC,
de
la
Région,
du
programme
LEADER
et
tout
autre
organisme
susceptible
d'aider
la collectivité
dans
son
projet.
Les
agents
ont
fait
un
beau
travail
d'aménagement
sur
le site.
Vote
: UNANIMITE
14. RETRAIT
DES
DELIBERATIONS
N°
3/III/2025
DU
23
JUIN
2025
ET
N°
4/1/2026
DU
9
FEVRIER
2026
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Par
délibération
N°
3/III/2025
du
23/06/2025
et N°
4/I/2026
du
09/02/2026
le Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
des
parcelles
n° À
1649/
À
252/A
581/A
662
ET
661
à M.KOC
Huseyin. Considérant
les
aléas
rencontrés
pour
cette
cession,
Madame
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
afin
:
- De
retirer
les
délibérations
N°
3/III/2025
du
23/06/2025
et
N°
4/1/2026
du
09/02/2026,
- De
dire
que
le
bornage
commandé
sur
une
partie
de
la parcelle
1649
reste
valable.
La
vente
de
cette
parcelle
a créé
beaucoup
d'interrogation,
de
retour
et
d'aléas.
Il y a déjà
eu
pas
mal
de
décisions
sur
cette
parcelle.
Pour
ne
pas
avoir
de
doute
sur
le devenir
de
ce
terrain,
Madame
le
Maire
propose
de
retirer
cette
délibération.
Vote
: UNANIMITE
15.
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
Présentation
: Mme
le Maire
Isabelle
CANONACO
Conformément
aux
articles
L.2123-12
à L.2123-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal
bénéficient
d'un
droit
à
la formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Dans
les trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
:
- Les
orientations
générales
du
droit
à
la formation
des
Élus
- Les
crédits
budgétaires
ouverts
à ce
titre,
En
fin
d'année,
un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
financées
par
la commune
est
annexé
au
compte
financier
unique
et donne
lieu à un
débat
annuel
sur
la formation
des
Elus.
I.
Formation
obligatoire
et
session
d'information
Une
formation
est
obligatoirement
organisée,
au
cours
de
la première
année
de
mandat,
pour
les
Élus
ayant
reçu
délégation
du
Maire. Au
cours
des
6
premiers
mois
de
leur
mandat,
les
Conseillers
Municipaux
auront
la possibilité
de
suivre
une
session
d'informations.
Le
contenu
de
cette
session
d'informations
porte
sur
:
- Un
rappel
général
du
rôle
assigné
aux
différentes
catégories
d'Élus
locaux
incluant,
pour
les
conseillers
municipaux,
le détail
des
attributions
exercées
par
les
Maires
au
nom
de
l'Etat,
- Une
présentation
détaillée
des
principaux
droits
et
obligations,
notamment
déontologiques,
applicables
aux
Élus
locaux
de
la catégorie
de
collectivités
territoriales
concernée.
Chaque Élu
dispose
d'un
Droit
Individuel
à la
Formation
(DIFE)
de
20
heures
par
an,
mobilisable
pour
les
formations
liées
à l'exercice
du
mandat.
Ce
droit
individuel
à la formation,
payé
par
le
fond
DIFE,
est
alimenté
par
une
cotisation
obligatoire
de
1%,
précomptée
sur
le montant
annuel
brut
des
indemnités
de
fonction
des
Élus.
IS.
Orientations
du
plan
de
formation
des
Élus
Les
orientations
générales
et
thématiques
qui
peuvent
être
proposées
sont
les
suivantes
:
- Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale
: l'organisation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics,
la
responsabilité
des Élus,
le
budget,
l'Intercommunalité,
les
actes,
les
contrats,
les
marchés
publics,
les
fondamentaux
de
l'urbanisme,
le
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
le statut
de
l'Élu
…
- Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
dans
l'exercice
du
mandat
(communication,
gestion
du
temps,
prise
de
parole).
Ces
orientations
permettent
d'adapter
les
formations
aux
besoins
réels
des
Élus
et
aux
enjeux
du
mandat.
III.
Congé
de
formation
des
Élus
Les
Élus
municipaux
qui
seraient
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels
ont
droit
à un
congé
de
formation
d'une
durée
de
24
jours
pour
toute
la durée
de
leur
mandat
et
quel
que
soit
le nombre
de
mandat
qu'ils
détiennent.
Ce
congé
est
accordé
par
l'employeur.
La
commune
choisit
de
ne
pas
indemniser
la perte
éventuelle
de
rémunération
des
Élus.
IV.
Nature
des
dépenses
de
formation
et
conditions
de
prise
en
charge
Les
frais
de
formations
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune
à condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la formation
soit agréé
par
le Ministre
de
l'Intérieur.
Les
frais
de
formation
comprennent
:
- Les
frais
de déplacement
(transport,
hébergement
et
restauration),
- Les
frais
pédagogiques,
Les
frais
d'enseignement
et
de
déplacement
exposés
dans
ce
cadre
donnent
lieu
à
remboursement
selon
les
taux
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux. V.
Encadrement
budgétaire
du
droit
à
la
formation
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
annuel
des
indemnités
de
fonctions
pouvant
être
attribuées
aux
Élus.
Les
crédits
sont
plafonnés
à 20%
du
montant
total
annuel
des
indemnités
de
fonctions
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
:
- D'approuver
la mise
en œuvre
de
ces
dispositions
relatives
au
droit
à la formation
des
Élus.
- De
préciser
que
la collectivité
ne compense
pas
la perte
de
revenus
des
Élus
qui
ont
une
activité
salariée. - D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
selon
les
modalités
susmentionnées
soit
6%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonctions
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Mme
le Maire
précise
que
seules
les
formations
relatives
à celle
du
mandat
et
agrées
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
seront
prises
en
charge.
Vote
: UNANIMITE
DELEGATIONS
CONSENTIES
À
MME
LE
MAIRE
Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Dans
le
cadre
des
délégations
que
Mme
le
Maire
a
reçues
en
date
du
20
mars
2026,
elle
rend
compte
de
ses
décisions
prises
depuis
le conseil
du
20
mars
2026
en application
de
l'article L2122-
22
du
CGCT:
Délégations
consenties
Montant
en €
TTC
Date
Objet
Nom
/Adresse
Virement
de
crédit
(fongibilité
400,00
Bimarzozg
|"emenrde
crédit
ÉfongibINté |
EE
des
crédits
Mai
2026
| Vente
de
3 colombariums
Cimetière
3 x 930
Mai/juin
Renouvellements
de
OL
En
attente
des
2026
concessions
Cimetière
montants
encaissés
L'assemblée
prend
acte
des
décisions
que
Mme
le Maire
a prises
en
vertu
de
ses
délégations. >
21
h
10
ELECTION
DES
DELEGUES
: Désignation
d'une
secrétaire
Mme
Danielle
MATHIEU
puis
nomination
de
4 assesseurs,
les
2
plus
âgés
et
les
2
plus
jeunes
soit
Jean-
Louis
DEMANGE,
Jean-Marie
CHIVOT,
Malcolm
LAINEZ
et
Charlotte
GOSSEREZ
Présentation
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Les
Conseils
Municipaux
sont
convoqués
le vendredi
5 juin
afin
de
désigner
leurs
délégués
titulaires
et
leurs
suppléants
afin
de
constituer
le corps
électoral
des
"grands
électeurs".
Le
Sénat
étant
renouvelé
par
moitié
tous
les
trois
ans,
soit
un
renouvellement
complet
tous
les
six
ans,
ce
sont
178
Sénateurs
qui
vont
donc
être
élus
le 27
septembre
2026.
L'élection
des
délégués
et des
suppléants
a lieu sur
la même
liste suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à pourvoir.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe. Mme
le
Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l'article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
7
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
4
suppléants.
Sont
élus
par
22
voix
les
membres
de
la
liste
suivante
:
Délégués
Suppléants
CANONACO
ISABELLE
MOLARD
GERARD
DEMANGE
JEAN-LOUIS
HENNY
AUDREY
JEANPIERRE
BRIGITTE
GALMICHE
PASCAL
CHIVOT
JEAN-MARIE
SOUVAY
MARTINE
MACHI
MARIE-NOËLLE
GRÜNENWALD
JEAN-LOUIS
MATHIEU
DANIELLE
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H
40
Informations
diverses
:
-
La
commission
manifestation
s'est
réunie,
-
Une
réunion
ce
jour,
le
5 juin
a eu
lieu
sur
le schéma
directeur
d'assainissement
pour
éradiquer
les
eaux
parasites.
C'est
un
document
d'orientation
sur
l'état
du
réseau,
l'objectif
est
de
déterminé
une
stratégie
de
gestion
et
de
bon
fonctionnement
du
réseau
d'assainissement.
Ce
schéma
est
effectué
tous
les
10
ans,
étude
réalisée
à
la
hauteur
de
la
COMCOM. - _ Vosgelis
rue
de
la Paix
: arrêt
des
travaux
car
le cours
d'eau
de
la Moselle
n'a pas
été
prise
en
compte
dans
le
projet.
Or
celle-ci
a
un
impact
sur
le
mur
situé
à
l'extrémité
du
terrain,
il faut
faire
une
étude
d'impact
sur
le mur
qui s'affaisse.
-
Une
réunion
est
prévue
le
17
juin
2026
au
Département
pour
le
projet
de
la
gendarmerie.
-
_ L'aire
de
camping-car
rue
de
la Mouline
est
prévue
opérationnelle
fin
de
semaine
prochaine.
Madame
le Maire
remercie
l'assemblée.
La
séance
est
levée
à 21h
45.
Fait
au
Thillot,
le 9 juin
2026
et affiché
le 11 juin
2026.
Madame
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
CANONACO
Danielle
MATHIEU