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Déliberation - Deliberation n° 42 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 42 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022 EEE
CO M M U N E D E SO LLI ES -VI LLE ID : 083-218301323-20220928-42__2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
OBJET :
Subvention
complémentaire
Caisse des Ecoles
Année 2022
n° 4 À 12022
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 28 septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/09/2022
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur VINCENT Alain, Madame VIVES Marie-Christine à Monsieur JOLY Philippe, Madame ADROVER Isabelle à Madame FOUASSE Bénédicte.
Absent(s) : Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Monsieur le Maire rappelle aux membres que, lors du vote du budget primitif 2022, une subvention de 16 000 € a été octroyée à la Caisse des Ecoles pour l'année scolaire 2022-2023.
Cette subvention est calculée chaque année en fonction du nombre d'enfants prévus aux écoles maternelle et élémentaire, à la prochaine rentrée scolaire.
Ilindique que l'effectif de l'école élémentaire à la rentrée de septembre 2022 s'élevant à 140 au lieu de 130 initialement prévus lors de l'établissement du budget, il est nécessaire de verser une subvention complémentaire de 800 €.
Le Conseil Municipal après, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE d'allouer une subvention complémentaire de 800 € à la Caisse des Ecoles, au titre de l'année 2022
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au compte 657361 du budget 2022 de la commune
Pour extrait conforme au registre
‘ la
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
N. GERARDIN
de la transmission en préfecture, le : 2 9 SEP 202?
D de la publication, le 2 g SEP 2022 |