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Déliberation - Deliberation n° 34 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 34 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022 Ber
mené
ID : 083-218301323-20220706-34_2022-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 18
OBJET :
Décision modificative
n°1
Budget Général 2022
N° 34/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-deux, le 06 juillet à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/06/2022
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Monsieur SABRIE Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur NOIROT Michel, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel, Madame RUSSEL Delphine
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration: Monsieur VINCENT Alain à Madame RUSSEL Delphine, Madame MASSUCCO Isabelle à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur NOIROT Michel, Madame ADROVER Isabelle à Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur POURRET Jean-Michel
Absent(s) : Madame CHUI TI SING Liliane
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que certaines dépenses n'avaient pas été prévues lors de l'établissement du budget primitif 2022 et qu'il est donc nécessaire de procéder aux modifications de
crédits repris dans le document ci-joint.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE les modifications de crédits apportées au Budget primitif 2022 et figurant dans le document ci-annexé.
Pour extrait conforme au registre
Certifié exécutoire
compte tenu :
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
N. GERARDIN
- de la transmission en préfecture, le: — 7 JUIL 202?
- de la publication, le - 8 JUIL. 202? VUMINVIUNE OULLIES VILLE - DUUUET LUIVIVIUINAL IVI 14 = L
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Affiché |
Reçu en préfecture le 07/07/2022
le
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
j
ID : 083-218301323-20220706-34_2022-BF
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : A 3
Nombre de suffrages exprimés : A ç
VOTES :
Pour : /8
Contre : Q
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/06/2022
Présenté par Le Maire (1),
A Solliès-Ville, le 06/07/2022
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Solliès-Ville, le 06/07/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ADROVER Isabelle (procuration à Mme FOUASSE Bénédicte)
BROUSSAIS Jean-Jacques
CASTEL Roger
CHUI-TI-SING Liliane
CODOGNO Jean-Michel
COURANT Marie-Christine
FOUASSE Bénédicte
FRANCESCHI Alain (procuration à Mr NOIROT Michel)
JOLY Philippe
MASSUCCO Isabelle (procuration à Mr JOLY Philippe)
NOIROT Michel
OLIVIERI Paul (Procuration à Mr POURRET Jean-Michel)
POURRET Jean-Michel
RUSSEL Delphine
SABRIE Alain
VIAENE Nathalie
VINCENT (procuraion à Mme RUSSEL Delphine)
VIVES Marie-Christine
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , etde la publication le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal
Page 86
A Solliès-Ville, le