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Déliberation - 9 présentation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 9 présentation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 030-213001258-20240618-DE202406 09-DE
T
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 18 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le mardi 18 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Yves RODRIGUEZ, 1 Adjoint.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage délibération
26 17 19 11 juin 2024 11 juin 2024
Présents tous les membres sauf : Monsieur Michel JARRY qui donne procuration à Monsieur Jean-Max
MARCOUREL et Madame Elisabeth BIAGETTI qui donne procuration à Madame Josiane GAUDE.
Absents excusés: Monsieur le Maire, Mesdames Nathalie PADE, Marlène VALENZA, Jessica
CHARLEMOINE, Viviane XAYKAO et Aline BASTIDA, Monsieur Laurent CAUGANT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Objet de la délibération DE202406 09 - PRESENTATION DU PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur Yves RODRIGUEZ, 1° Adjoint, rapporte :
L’article L731-4 du Code de la Sécurité Intérieure rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour les communes dont le territoire est compris dans le
champ d’application de certains risques. En outre, la loi du 25 nombre 2021, dite loi Matras, étend l’élaboration du PCS à d’autres risques naturels tels que les risques forestiers, volcaniques, cycloniques, …
Ainsi, la commune de Garons est désormais soumise à l’obligation de réaliser un PCS.
Le PCS est un outil opérationnel à la disposition du Maire pour l’exercice de son pouvoir de
police en cas d'événement de sécurité civile. En complément de l’intervention des services de secours sous la responsabilité du Directeur des opérations de secours (Maire ou Préfet), le Plan Communal de Sauvegarde participe à la protection des populations.
Le projet de PCS de Garons, joint en annexe, se décline en plusieurs thématiques suivantes :
1. L'identification des risques sur la commune (naturels et technologiques),
2. L'organisation de la réponse communale (activation, rôles.),
3. Le recensement des moyens (matériels, humains, annuaire).
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 S LGr
ID : 030-213001258-20240618-DE202406 09-DE
Le PCS est évolutif et doit être mis à jour régulièrement. Il a donné lieu à un exercice interne
le 8 avril 2024. Le PCS pourra être consultable en mairie, extraction faite des données
confidentielles et personnelles.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Garons.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint
Jean GIRAUD
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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