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Arrêté - ARRETE N°128 2022 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°128 2022 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
UE
/
fault
ID
: 030-213002785-20221125-ARRETE1282022-AR
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°128-2022
-— 6.1
Portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et L
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
et
son
article
L
731-3
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
aux
Plans
Communaux
de
Sauve-
garde
;
Considérant
que
la
Commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
: Inondation,
Feux
de
forêts,
Séisme,
Nucléaire,
Transport
de
matières
dangereuse,
Chutes
de
neige/
Verglas,
Vague
de
grand
froid,
Canicule,
Pandémie,
Tempête,
Radon,
Rupture
de
bar-
rage ; Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise ;
ARRÊTE
:
Article
1
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
est
établi
à
compter
de
ce
jour.
I! définit
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d'évè-
nement
majeur.
Article
2
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
de
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
Article
3
: Une
copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
Du
GARD.
Article
4
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie
par
toute
personne
qui
en
fera
la
demande.
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
Le
25/11/2022.