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Arrêté - DIR 2024 001 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - DIR 2024 001 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en.préfecture le 01/02/2024
Publié le 01/02/2024
ID : 030-213000342-20240201-AR_DIR_2024 001-AR
REP
Liberté Log
DEPARTEMENT DU GARD
D ARRETE DU MAIRE
BELLEGARDE N° DIR-2024-001
DIRECTION GENERALE
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL |
DE SAUVEGARDE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire :
# Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13 ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et
pris en application de l'article 13 de ia loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de
la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1158 du 13 maiï 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention ;
Vu le décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit de l'information sur les risques majeurs ;
Vu la délibération n°24-007 du 25 janvier 2024 portant approbation du DICRIM et du PCS ; Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que: inondation, incendie feux de forêt, séisme, mouvement de terrain, rupture de barrage et transports de matières dangereuses {route et cangalisation) :
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et structurer les moyens de l'action communale en cas de survenance d'un évènement important de sécurité civile.
ER
G
ES
ARRETE
ARTICLE ÎER :
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Bellegarde objet du présent arrêté est établi et approuvé à compter de ce jour.
ARTICLE 2 :
Le PCS définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
ARTICLE 3 :
Le PCS est accompagné d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l'attention du grand public.
ARTICLE à :
Le PCS fera l'objet de mises à jour nécessaires à sa bonne mise en œuvre,
ARTICLE 5 :
Le PCS sera actualisé régulièrement et au plus tard tous les 5 ans.
=] Hôtel de Ville —- place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04 6601 11 lé - & 04 66 01 61 64 - 4 mairie.gaccueil@bellegarde.fr Site : www.bellegarde.fr Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 S L
Publié le 01/02/2024 G
ID : 030-213000342-20240201-AR DIR 2024 001-AR
ARTICIE 6 :
Le Maire met en œuvre le PCS de sa propre initiative ou sur demande du Préfet,
ARTICLE 7:
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville www.bellegarde.fr le 1er février 2024, ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Gard
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune Beaucaire Terre d'Argence
Faït à Bellegarde, le 1er février 2024
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - Ë 04 66 OT 61 64 - A mairie.accueil@bellegarde.fr Site : www.bellegarde.fr