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Procès Verbal - PV CM 17 JUIN 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 JUIN 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Consommateurs,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 17 JUIN 2021
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JEUDI 17 JUIN 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le dix, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS
Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfrid LEBOUC Sylvain TABARY Sophie BUSSEREAU
Absent excusé : Ludovic LENOIRE
Ludovic LENOIRE donne procuration à Sophie BUSSEREAU
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
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Délibération n° 06/2021/22 : Attribution des subventions communales 2021
Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d’intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les communes aux associations qui en font la demande. Le versement doit répondre à un « intérêt public local », c’est-à-dire que l’action de l’association doit avoir un caractère bénéfique pour les habitants de la collectivité qui subventionne.
Ces aides ne sont jamais automatiques et il n’existe aucun droit à subvention, ni à son renouvellement. Elles peuvent servir au fonctionnement normal de l’association conformément à son objet local ou servir à financer une action ou un projet spécifique porté par l’association. Il existe également des subventions en nature : attribution de matériel, mise à disposition gracieuse de moyens techniques, de locaux ou de personnel.
Madame le Maire informe le conseil municipal que cinq associations ont répondu à la sollicitation de la mairie et ont fourni un bilan.
Elle donne lecture des dossiers :
• Les baladins des bords de L’Indre :
Remerciements du Conseil d’Administration pour le prêt de la salle et l’attribution d’une subvention. 38 adhérents dont 4 sur la commune. Cotisation de 100.00 € pour une personne et 185.00 € pour un couple. Solde en fin d’exercice 2020 : 4 977.03 €.
• Club « Bien Vivre Ses Loisirs » :
Le résultat d’exploitation 2020 est de 336.01 €, le solde de trésorerie de 3 954.00 €. L’association sollicite 50.00 €. Les activités sont les rencontres tous les jeudis et le concours de belote annuel.
• « Arc en Ciel » :
Le résultat d’exploitation 2020 est de – 280.40 €, le solde de trésorerie de 358.43 €. Les projets sont l’achat de fournitures pour les ateliers créatifs, les entrées « parcs de loisirs ou musées », le goûter de noël, l’achat de lots pour la tombola etc … Commune de RIVARENNES
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Le public : les enfants de 3 à 11 ans sur les communes de Rigny-Ussé, Rivarennes et Saint-Benoît- la-Forêt.
L’association sollicite 100.00 €.
• APE TRIVILLAGE :
Le résultat d’exploitation 2020 est de 1 649.38 €, le solde de trésorerie de 7 908.06 €. Les projets pour 2021 sont la vente de gâteaux, chocolats et sapins, une séance photos, une sortie de fin d’année des CM2.
L’association sollicite une subvention d’un montant de 320.00 € pour l’achat de briques géantes pour alimenter le parc de jeux de l’école maternelle et une aide au financement d’un bal de fin d’année.
• U.N.C 37 – Association Locale Fédérée de Rivarennes.
Le résultat d’exploitation 2020 est de 12.31 € et le solde de trésorerie de 1 594.35 €. En décembre 2021 aura lieu le centenaire de la mise en place du monument aux morts de Rivarennes, l’association sollicite donc 100.00 €.
Une cérémonie pour les 100 ans du monument aux morts aura lieu le 04 décembre prochain.
• E.I.F. - Ecole Intercommunale de Football :
La saison sportive ayant été impactée par la crise sanitaire, l’association ne sollicite pas de subvention pour cette année.
• A.L.R. : Association des Loisirs de Rivarennes :
Ne sollicite pas de subvention pour 2021.
L’Association Familles Rurales du Ridellois sollicite également une subvention d’un montant de 100.00 € pour les activités qu’elle organise sur la commune. Le siège social n’est pas sur Rivarennes mais un certain nombre d’habitants bénéficie des activités proposées sur place.
Madame le Maire donne ensuite lecture des demandes des autres organismes. Elle précise que cette année 13 élèves de CM2 entrent au collège.
La somme prévue au budget étant de 1 900.00 €, des subventions ponctuelles pour un projet déterminé pourront être attribuées à la demande de l’association concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les subventions suivantes :
UNC 37 ASSOCIATION LOCALE FÉDÉRÉE DE RIVARENNES : 100.00 € CLUB BIEN VIVRE SES LOISIRS : 50.00 € LES BALADINS DES BORDS DE L’INDRE : 50.00 € ARC EN CIEL : 50.00 € APE TRIVILLAGE : 320.00 € FONDATION DU PATRIMOINE : 120.00 € ENTREES EN 6EME (25 x 13) : 325.00 € ASSOCIATION FAMILLES RURALES : 100.00 € -----------
TOTAL 1 115.00 € Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 17 JUIN 2021
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Délibération n° 06/2021/23 : Réalisation d’un city-stade : choix de l’emplacement et choix de l’entreprise
Les membres du Conseil Municipal se sont déplacés le 31 mai sur deux sites susceptibles de recevoir le city-stade. Chacun de ces lieux a ses avantages et ses inconvénients. Il s’agit :
Du terrain situé derrière l’aire de loisirs « Marcelle CAMUSET » chemin des écoliers, près de l’école.
Du terrain situé derrière le rond-point.
Madame le Maire donne ensuite lecture des devis établis par quatre sociétés pour la réalisation de ce projet comprenant le city, le terrassement, le synthétique et les options (pare- ballon, mini-but, porte vélo, poubelles, assis-debout) :
• Société PASSE SPORT : 71 614.14 € HT
• SAE Aquitaine : 62 310.00 € HT
• CASAL SPORT : 73 986.34 € HT
• AGORESPACE : 76 542.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
▪ considérant que le terrain situé près de l’école est plus propice aux nuisances sonores et qu’il pourrait éventuellement être utilisé ultérieurement pour l’agrandissement de l’école ou une autre construction, décide par 10 voix « pour » et 5 abstentions de retenir le terrain situé derrière le rond-point, évoquant la possibilité d’installer quelques tables, bancs etc … près du city.
▪ retient à l’unanimité le devis de la société SAE Aquitaine d’un montant de 62 310.00 € HT pour la réalisation de ce projet
▪ donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de tout acte afférent à ce marché.
Délibération n° 06/2021/24 : Adhésion au groupement de commandes « Pôle Energie Centre » pour l’achat d’électricité
Monsieur BOYER rappelle que le groupement de commandes actuel vient à échéance fin 2022. Il va être renouvelé sur plusieurs départements et le SIEIL en sera le coordinateur. Il sera nécessaire de lui donner pouvoir.
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte constitutif joint en annexe,
Considérant que la commune de Rivarennes a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité et de services associés,
Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire » ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur, Commune de RIVARENNES
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Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,
Considérant que la commune de Rivarennes au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune de Rivarennes sera informée du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal de la commune de Rivarennes, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ Décide de l’adhésion de la commune de Rivarennes au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité, et les services associés, ▪ Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Madame le Maire pour le compte de la commune dès transmission de la présenté délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,
▪ Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
▪ Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce sans distinction de procédures,
▪ Autorise Madame le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,
▪ Autorise Madame le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune. ▪ Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,
▪ S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
Délibération n° 06/2021/25 : Avis sur la vente individuelle des 4 logements conventionnés APL situés « 8 rue de la Gare »
Par courrier du 1er avril 2021, Monsieur le Directeur Général de Val Touraine Habitat a sollicité l’autorisation de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire de vendre individuellement 4 logements conventionnés à l’APL, situés à Rivarennes « 8 rue de la Gare ».
Le Directeur Départemental des Territoires demande à la commune de lui transmettre son avis concernant cette vente.
▪ Considérant ne pas avoir assez d’éléments quand à l’avenir des logements et des occupants actuels,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’abstient à l’unanimité. Commune de RIVARENNES
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Délibération n° 06/2021/26 : Mise à disposition de la salle polyvalente pour l’activité « ados » de la Communauté de Communes
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Benoît BOURBON, coordinateur jeunesse de la Communauté de Communes, l’informant que la salle polyvalente venait d’être habilitée auprès des services de l’Etat pour y accueillir les adolescents de la commune. Il est maintenant nécessaire de décider la mise à disposition de cette salle pour l’activité ados de la CCTVI.
Madame DUBOIS soulève le problème de la location de la salle aux particuliers et aux associations. Madame le Maire indique qu’il sera nécessaire de coordonner les horaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
▪ Décide de mettre à disposition de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, la salle polyvalente située « 6 rue de la mairie », dans le cadre de l’ouverture d’un point d’accueil des jeunes de 11 à 17 ans, à compter du 1er septembre 2021. ▪ Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la présente décision.
Comptes-rendus de réunions
Action Sociale : Saadia VERNEAU
Rappelle la visite de Monsieur Laurent RICHARD par rapport aux besoins des séniors. Un état des lieux avait été fait au niveau du territoire. Un diagnostic est en cours. Le compte-rendu sera envoyé.
Une discussion a eu lieu sur l’accompagnement et sur les maisons de service avec un bilan de tout ce qui a été fait sur les communes.
UNC : Agnès BUREAU
Célébration des 100 ans du monument aux morts le Samedi 04 décembre 2021 à 11 H 00. L’association aimerait que la commune fixe une plaque sur le monument. En 1921 la réalisation de ce monument a coûté 4000 Francs anciens. Une contribution de 2 500 Francs a été apportée par les habitants de la commune.
Les autorités seront invitées à l’occasion de ce centenaire et un vin d’honneur sera organisé.
SAVI : Nicolas PERREAU
Dans le cadre de la semaine nationale des rivières organisée par la Région, le SAVI a fait part d’une invitation à la visite du chantier des travaux du déversoir d’Artannes. Celle-ci s’est avérée très intéressante.
SIEIL : Roger BOYER
Vote des Comptes de gestion, des comptes administratifs et d’une ligne de trésorerie. En ce qui concerne l’éclairage public, un système a été trouvé pour serrer mécaniquement les pieds des mats afin de limiter les vols.
Vote de la convention constitutive du groupement d’achat d’électricité.
PNR : Philippe RÉAL
Présentation de la plaquette du PNR avec les résultats des échos-trophées. La Touraine rattrape un peu le retard par rapport au Maine et Loire. Commune de RIVARENNES
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Commission de contrôle de la liste électorale : Philippe RÉAL
Toutes les inscriptions et radiations acceptées par Madame le Maire ont été validées.
Groupe de travail « Les changements de comportements » de la CCTVI : Philippe RÉAL Volonté d’établir une méthodologie qui sera proposée aux autres commissions.
PISE : Philippe RÉAL
Assemblée Générale en visio.
Vote des budgets.
Conseil d’école : Sylviane DUBOIS
Effectifs : 182 enfants : 28 en petite section, 18 en moyenne section, 17 en grande section, 18 en CP, 21 en CE1, 18 en CE2, 32 en CM1 et 30 en CM2.
Les parents et enseignants sont très satisfaits des travaux de réfection de la cour de l’école.
Association « Familles Rurales d’Azay-le-Rideau » : Sylviane DUBOIS
Assemblée Générale. Messieurs Laurent RICHARD et Eric LOIZON étaient présents. L’association gère deux pôles : les activités de loisirs et les ALSH sous la compétence de la CCTVI. Le compte- rendu d’activité est à disposition en mairie.
Prochaine réunion :
Conseil Municipal le Jeudi 29 juillet 2021 à 20 H 00.
Questions diverses
Organisation de la fête du 14 juillet :
La société de Chasse proposera la restauration et la buvette si celle-ci n’est pas assurée par l’ALR. Le Food-truck proposera également une petite restauration. En ce qui concerne le tir du feu d’artifice, trois artificiers ont répondu présents à ce jour. En raison de l’état sanitaire, le bal ne peut avoir lieu, seul un fond sonore sera possible. Des tables supplémentaires seront installées afin que les personnes ne restent pas à la buvette. Il est demandé aux conseillers de remplir le questionnaire qui leur sera envoyé pour définir leur disponibilité quant à l’installation et l’organisation.
Divers :
▪ La lettre Rivarennes.com est en cours.
▪ Le rapport 2020 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire est à disposition en mairie. ▪ Aucun délégué « NATURA 2000 » n’a été nommé. Monsieur Philippe RÉAL, ancien délégué, assurera donc cette fonction.
▪ Mesdames Anne-Marie LEMESLE et Dominique LELIEVRE font part de leur satisfaction quant à leur journée « Espace-Game » dans les vignes du domaine PAGET.
La séance est levée à 22 H 25 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 17 JUIN 2021
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N° délibération Objet Nomenclature N°
06/2021/22 Attribution des subventions communales
2021
Subventions 7.5
06/2021/23 Réalisation d’un city-stade : choix de
l’emplacement et choix de l’entreprise
Marché public 1.1
06/2021/24 Adhésion au groupement de commandes
« Pôle Energie Centre » pour l’achat
d’électricité
Intercommunalité 5.7
06/2021/25 Avis sur la vente individuelle des 4
logements conventionnés APL situés « 8
rue de la gare »
Aliénations 3.2
06/2021/26 Mise à disposition de la salle polyvalente
pour l’activité « ados » de la Communauté
de Communes
Locations 3.3
Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Laure OBERT
Michel ALLARD Nicolas PERREAU
Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU
Roger BOYER Wilfrid LEBOUC
Colette JOUET Ludovic LENOIRE Absent
Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU
Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY
Dominique LELIEVRE