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Procès Verbal - deaf202656034 formation des elus
Procès Verbal - deaf202656032 fixation des indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - deaf202656032 fixation des indemnites des elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 56 032
Date d'envoi de convocation : 24 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 30 mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean- Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Patrick SILORET, Annie DURAND, Philippe DESHAYES , Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE (arrivée 18h33 après l'adoption du PV), Lore-Amélie HUON -DEMARE (départ à 19h42 pouvoir donné à Thierry LAFFINEUR), François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l’appel nominal : Christelle DURAND (pouvoir à Didier GERVAIS)
Secrétaire de séance : Thierry LAFFINEUR
1. Objet: Fixation des indemnités des élus
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les dispositions des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseillers municipaux pour le maire et les adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du maire et de 8 adjoints,
Considérant que la commune d'Octeville-sur-mer compte 6268 habitants,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des
indemnités maximales du maire et des adjoints,
Considérant que les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués le sont par prélèvement sur l'indemnité du Maire et des Adjoints au Maire dans le respect du montant maximal des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints, Considérant qu’en application de l’article L2123-22 du CGCT, modifié par l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les majorations prévues par cet article font désormais l'objet d’un vote distinct qui peut avoir lieu lors de la même séance.
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1
- de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de maire à 58.30 % de l'indice brut,
- de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire à 19.75 % de l'indice brut
- de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller
municipal délégué 4.76 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
(Les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués le sont par prélèvement sur l'indemnité du maire et des adjoints au maire dans le respect du montant maximal des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.)
Article 2
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et versées mensuellement. Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 31 mars 2026.
[ ANNEXE |
En vertu de l'article L. 2123-20-1 du CGCT, toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
MONTANTS MENSUELS DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE
ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Valeur mensuelle du point d'indice depuis le 1° janvier 2024 : 4,9228 euros
FONCTION PRENOM-NOM Montant de l'indemnité brute de fonction versée mensuellement par la commune
D'Octeville-sur-mer
Maire Olivier ROCHE 2396.44€
Adjoints au Maire 1. Didier GERVAIS 811.82 €
2. Michèle GAUTIER 811.82 €
3. Thierry LAFFINEUR 811.82€
4. Christine DONNET 811.82€
5. Patrick BASSETTE 811.82€
6. Marie-Pierre PIROCCHI 811.82 €
7. Jean-Michel VILLEVAL 811.82 €
8. Corinne MALANDAIN 811.82 €
Ref.
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Berger-Levrault
(1309) Ref.
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Berger-Levrault
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Conseillers municipaux | 1. Françoise DEGENETAIS 195.66€ délégués
2. Isabelle JULIEN 195.66 €
3.Michel MAILLARD 195.66 €
4. Jean-Jacques ONO DIT BIOT 195.66 €
5.Brigitte PRINCE 195.66€
6.Patrick SILORET 195.66€
Délibération adoptée à la majorité (5 voix contre: M. François Marette, Mme
Bénédicte Langouët, M. Damien Tavelet, M. Vivien Lucienne, Mme Marion Bouché)
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ; Le Maire Pour copie conforme, / na
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Olivi
076-217604818-20260330-DEFAF202656032-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :01/04/2026]