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Procès Verbal - PV+du+19.01
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+19.01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Budget,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Jeudi 19 JANVIER 2017
Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie
GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR, Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Adjoints
Marguerite MAESTRINI, Solange HOFFMANN, Raymonde ROTH, Michel AHMED-OUAMEUR, Alain
DIVINE, Sylvain REBOUL, Dorothée LAROCHE, René RODRIGUEZ, Jacques BAUZA, Marie-Claire
GRANIER, Karine FERRARO, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
Mireille DAINESI qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN
Michèle BONNARD qui donne pouvoir à Henri ROUSSILLON
Joël BARTHEE qui donne pouvoir à Hervé FARDET
Patrick POULENAS qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Nadia CHALVIDAN qui donne pouvoir à Anne-Marie GOURIOU
Stéphane BOBIN qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Nathalie NURY qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Luc ROUSSELOT qui donne pouvoir à Michel BERARDO
Absent :
Luc PIARD
------------------------------------------
Secrétaire de séance : Patrick MANETTI
ADOPTE A L’UNANIMITE
Adoption du procès-verbal du 21 décembre 2016
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°1 – FINANCES – BUDGET GENERAL 2016 - DM N°5 – RAPPORTEUR :
Jean-Marc TAILLEUR
« Il convient de corriger des opérations d’ordre pour les travaux en régie et les ICNE suite aux deux
emprunts contractés en 2016.
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
Adopté en séance du 23.02.2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité - Fraternité 2
APPROUVE la décision modificative N°5 du budget général comme suit :
M. BERARDO demande des précisions sur les travaux en régie. M. TAILLEUR cite les principaux ; travaux à
l’école primaire pour 32 000€, la clôture chemin du Plan pour 7900€, le local à la piscine pour 9600€, un
caniveau 5900€ ou des travaux au boulodrome pour 6200€.
28 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°2 – FINANCES – BUDGET GENERAL 2017 – OUVERTURE DE CREDITS –
RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré
APPROUVE l’ouverture du crédit pour 2017 comme suit :
DEPENSES
OPERATION 124 – URBANISME - FONCIER 40 000
202-810 Etudes (révision PLU, Aspre et RLP) 20 000 3
2115-020 - terrain bâti (préemption garage rue des remparts) 20 000
OPERATION 125 – ST ET VRD 90 000
2188-810 Autres immo. Corporelles (clés) 30 000
2313-024 Construction (local salle des fêtes) 10 000
2315-810 Installation, matériel et outillage 50 000
OPERATION 129 – Eqt et Trx Scolaires Médiathèque 60 000
2188-212 Autres immo. Corporelles (classes mobiles) 30 000
2313-211 construction 5 000
21312 – 211 – construction bât scolaire (toilettes Mater) 25 000
OPERATION 135 – Affaires Générales 20 000
2183-020 Matériel de bureau et informatique 20 000
OPERATION 136 – AMENAGEMENTS ROUTIERS 40 000
2315-810– installation, matériel et outillage 40 000
OPERATION 137 - GENDARMERIE 20 000
237-020– avances sur construction 20 000
OPERATION 138 – IMMEUBLE PLACE MAIRIE 20 000
2313-020 - Construction 20 000
OPERATION N°142- IMMEUBLE MUSEE ET PM 100 000
2313 -020- construction 100 000
SOIT UN TOTAL DE 390 000 €
DIT que le budget primitif 2017 intègrera ces crédits, »
M. BERARDO demande pourquoi 100 000€ à l’opération 142. M. FARDET répond qu’il faut lancer des travaux
pour y installer la police municipale et des études pour le musée.
M. BERARDO souhaite savoir en quoi va consister le local du CSE. M. FARDET explique que c’est un local de
rangement qui doit être créé juste à côté de l’entrée de la salle des fêtes.
26 VOIX POUR
2 abstentions (M. BERARDO – M. ROUSSELOT)
ADOPTE A LA MAJORITE
DOSSIER N°3 – FESTIVITES – REGLEMENT DU MARCHE ARTISANAL DE LA ST VALENTIN –
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
« Dans le cadre de la convention de partenariat avec l’association Saint Valentin pour l’organisation de la fête de la Saint Valentin, approuvée par délibération du 18 novembre 2016,
Sur proposition de l’Association de la Saint Valentin représentée par Mme GOMIS,
Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré
APPROUVE le règlement du marché artisanal à l’ancienne, qui se tiendra à l’occasion de la Fête de la Saint Valentin le 12 février 2017 (et en cas d’intempéries le 19 février 2017), tel qu’annexé à la présente,
RAPPELLE les tarifs des droits de place comme suit : 4
Stands produits alimentaires 80€ pour 5 mètres linéaires
25€ par mètre linéaire supplémentaire
(Sans excéder 10 mètres)
Stands Artisanat divers et Brocante 40€ pour 5 mètres linéaires
15€ par mètre linéaire supplémentaire
(Sans excéder 10 mètres) »
M. BERARDO précise que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2012.
28 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE :
. N°2016 _ 079B du 29 décembre visée le 29 : ligne de trésorerie pour 2017 avec l’Agence France Locale
dont le siège est à Lyon à hauteur de 500 000€ sur référence EONIA avec une marge bancaire de 0.60 et
commission d’engagement de 0.20 et commission de non utilisation de 0.20
. N°2016_083 du 5 décembre : contrat avec La Poste « Affranchigo » à compter du 23.01.2017 pour un
forfait mensuel de 36€ HT selon consommations réelles
. N°2016_084 du 20 décembre : convention d’entretien de l’éclairage public et du feu tricolore avec
l’entreprise LOUBIERE à Orange pour 2017 au coût de 13.80€ par an et pour 936 points lumineux
. N°2016_085 du 20 décembre : contrat de fournitures de couches pour la crèche avec les laboratoires
RIVADIS à LOUZY (79) pour 2017 au prix de 0.1602€ HT la couche avec frais de port
. N°2016_086 du 20 décembre : contrat de fourniture d’électricité pour 8 sites supérieurs à 36kVA avec
TOTAL ENERGIE GAZ de Courbevoie (92) de 2017 à 2019 au prix de ;
part fixe du
KW en €
H.T./Mois
Coût PU de la consommation du Mwh en € H.T.
HPH HCH HPE HCE
0,00 56,71 33,36 39,10 24,54
. N°2016_088 du 26 décembre visée le 29 décembre : acceptation remboursement de GROUPAMA
pour la réparation du radar de la PM suite à une chute pour 1349.20 (déduction faite de la franchise de
230€
. N°2017_001 du 2 janvier 2017 : convention d’engagement avec l’EPCC PONT DU GARD – résiliation de
l’ancienne et nouvelle pour un accès gratuit sur le site et publicité du site gratuite par la commune
. N°2017_002 du 2 janvier 2017 : résiliation du bail de location de la maison Rue Voltaire avec l’Etat pour
la Gendarmerie au 31.12.2016
. N°2017_003 du 3 janvier : convention de mise à disposition gratuite du local rue Jeanne Barthélémy
avec RDVous’Sophro de Roquemaure un soir de semaine scolaire de 17h30 à 18h30
. N°2017_004 du 3 janvier : contrat des postes de secours avec la Protection civile pour la St Valentin les
11 et 12 février au coût de 1 108.80€ TTC
. N°2017_005 du 13 janvier : maintenance du logiciel Sacha du Multi accueil avec Logitud Solutions de
Mulhouse pour 467.32€ HT l’an pour 3 ans
Fin de séance à 19 h 15