Conseil Municipal - Procès verbal CM 18 09 2020

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Conseil Municipal - Procès verbal CM 18 09 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Névache. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 18 09 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 18 septembre 2020

à 20 h 30 en mairie

Convocation du 14 septembre 2020

Etaient présents : CHRETIEN Claudine, CARAPLIS Jacques, HELAS Jean-Louis, MONNET Gautier, RAVARY Martin,

ROUX Henry-Pierre.

Etaient absents : CARRARA Julie (Pouvoir à Jacques CARAPLIS), LE COZ-BEY Françoise (Pouvoir à Gautier

MONNET), BLANC Roger, NOVO Riccardo,

POUCHOT ROUGE BLANC Georges.

Secrétaire de séance :

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. RAVARY Martin, Conseiller municipal qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

La séance débute à 20 h 38.

Madame le Maire précise que l’administration fiscale nous a sollicité le 2 juin 2020 afin que nous puissions lui proposer le nom de plusieurs

personnes susceptibles de faire partie de la commission communale des Impôts directs.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le rajout de ce point à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour :

• Approuve l’exposé de Mme le Maire,

• Autorise Mme le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour.

1– ADMINISTRATION

1-1 – Convention SDIS relative à la disponibilité

opérationnelle SP personnel communal

Madame le Maire rappelle la délibération du 20 mai 2019 et précise que les sapeurs-pompiers employés par la commune sont susceptibles

d’intervenir pendant leur temps de travail en qualité de Sapeur-Pompier Volontaire.Madame le Maire donne lecture de la convention à passer avec le SDIS pour la disponibilité de Gilles PEYTHIEU et Joris PALAYER-

BOUILHANNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour :

• Approuve l’exposé de Mme le Maire,

• Autorise Mme le Maire à signer la convention et à la mettre en

œuvre.

1-2 – Centre de gestion 05 – service intérim collectivités

Madame le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2017 par

laquelle il a été décidé de l’adhésion au service remplacement désormais dénommé « Service Intérim collectivités ».

Mme le Maire précise que :

• Vu les articles 14 et 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée,

• Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de gestion,

• Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

• Vu la délibération du 15 décembre 2008 du Conseil

d’Administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes créant le

Service Intérim Collectivités et fixant les modalités d’utilisation

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée :

• que le législateur a confié au Centre de Gestion la mission de

recruter des fonctionnaires ou agents contractuels affectés à des

missions temporaires ou de missions de remplacement.

• c’est pourquoi, pour pallier d’éventuelles absences dans les

collectivités, ou surcroît de travail, le Maire pourra faire appel au

Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-

Alpes. Le personnel mis à disposition exécutera les directives du

Maire.

• la collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues par les conventions préalablement signées.

Plusieurs conventions peuvent être alternativement nécessaires

selon la mise à disposition envisagée.

Madame le Maire donne lecture de la convention à passer avec le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix :

• Approuve l’exposé de Mme le Maire,

• Autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention,

• Autorise Mme le Maire à mandater les frais correspondants.1-3 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Madame le Maire précise que dans le cadre du renouvellement des

commissions communales des impôts directs, la Direction des services fiscaux demande que le conseil municipal propose 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. Seuls 12 noms seront retenus par la Direction Départementale des

finances publiques.

Madame le Maire indique que des contacts ont été pris auprès de

personnes figurant à l’un des rôles des impôts directs locaux de la

commune et que malgré toute la meilleure volonté, il n’a pas été possible de trouver plus de 10 personnes qui acceptent de faire partie de cette commission et il tient à les en remercier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour :

➢ Propose en qualité de commissaires titulaires :

▪ ALLONETTO Maurice,

▪ AUBRY Bernard,

▪ BONNET Jean-Charles,

▪ CACHAT Dominique,

▪ LE COZ Françoise,

▪ MARSELLI Jeanne-Marie,

➢ Propose en qualité de commissaires suppléants :

▪ FAURE-VINCENT Bernard,

▪ HELAS Jean-Louis,

▪ PEYTHIEU Guy

2 – ACTIVITES HIVERNALES

2-1 – Recrutements saison hiver 2020/2021 – Personnel

Téléski

Madame le Maire demande à Mr Jacques CARAPLIS de présenter cette délibération.

Monsieur CARAPLIS rappelle la délibération du 17 octobre 2019. Il précise qu’il convient de prévoir l’embauche de plusieurs saisonniers pour les différentes tâches utiles au fonctionnement des téléskis de Névache.

Il propose :

1) d’ouvrir le téléski du Bois Noir :

➢ pour les vacances de Noël

➢ pour les vacances de Février : « toutes zones »

2) d’ouvrir le téléski de Champ Bellet :

➢ pour les vacances de Noël du 19 décembre 2020 jusqu’au 3 janvier 2021 inclus.➢ les mercredis après-midi, samedis et dimanches toute la journée pendant les périodes d’enneigement entre le 4 janvier 2021 et

jusqu’au 5 février 2021 et pendant cette période, éventuellement

pour les enfants de l’Ecole de Névache à la demande des

professeures des écoles de Névache dans le cadre scolaire.

➢ pour les vacances de Février : « toutes zones » du 6 février 2021 au 7 mars 2021 inclus.

3) de fixer les horaires d’ouverture pour le téléski de Bois Noir de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30,

4) de fixer les horaires d’ouverture pour le téléski de Champ Bellet de 9 h 30 à 16 h 30 (hors vacances de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30).

5) d’embaucher des saisonniers pendant l’hiver 2020/2021, à compter du 18 décembre 2020 :

✓ 2 postes :

• à plein temps pendant les vacances de Noël : du 18

décembre 2020 au 3 janvier 2021,

• 15 heures par semaine durant les périodes de

préparation et d’arrêt des équipements, à temps partiel :

du 4 janvier 2021 au 5 février 2021 (cet horaire pouvant

être modifié en cas d’ouverture pour l’école) hors des

périodes citées,

• à plein temps pendant les vacances de Février : du 6

février 2021 au 10 mars 2021 (ces agents seront appelés

à assurer une régie de recettes).

✓ 2 postes à plein temps, pendant la haute saison d’hiver : c’est à dire :

• Vacances de Noël : du 18 décembre 2020 au 3 janvier

2021,

• Vacances de février : du 6 février 2021 au 10 mars 2021

(ces agents seront appelés à assurer une régie de

recettes).

6) d'autoriser Madame le Maire à lancer les appels à candidature et à signer les contrats.

Il précise que :

✓ tous ces postes devront obligatoirement être attribués après entretien d’embauche si possible en priorité à des personnes titulaires du diplôme secouriste CFAPSE et que les agents recrutés seront rétribués sur la grille indiciaire des adjoints techniques (Echelle C1 – 3e échelon).

✓ les heures supplémentaires devront être exceptionnelles, justifiées, commandées et récupérées ou exceptionnellement rémunérées selon tarif en vigueur.

✓ les congés payés seront payés en sus.✓ que pour chaque poste la définition des tâches comprendra la possibilité d’utiliser les saisonniers à une tâche autre que l’exploitation des téléskis en cas de non-fonctionnement de ceux-ci (par exemple par manque de neige ou panne de l’installation) ou de procéder à une fin de contrat par anticipation.

7) de décider que compte tenu de l’enneigement, Madame le Maire pourra proroger éventuellement les contrats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour :

➢ adopte ces propositions et demande à Madame le Maire de les mettre en œuvre.

2-2 – Recrutements saison hiver 2020/2021 –

Personnel activités nordiques

Madame le Maire demande à Mr Jacques CARAPLIS de présenter cette délibération.

Monsieur CARAPLIS rappelle la délibération du 17 octobre 2019. Il précise qu’il convient de prévoir, cette année encore, l’embauche de plusieurs saisonniers pour les différentes tâches utiles au fonctionnement du Site nordique de Névache dont l’ouverture est programmée (selon les conditions climatiques) pour le 5 décembre 2020 selon enneigement et la fermeture le 21 mars 2021 (sauf défaut d’enneigement).

Monsieur CARAPLIS propose :

➢ d’embaucher 1 pisteur secouriste, Chef du service des pistes, en charge de la régie de recettes du ski de fond et de la régie des remontées mécaniques, des relations avec l’Office du tourisme, de Nordic Alpes du Sud et des sociaux professionnels de la Commune, et responsable sécurité et des secours, à temps plein, du 2 novembre 2020 au 4 avril 2021, (Grade technicien 7e échelon). Cet agent sera appelé à assurer une régie de recettes.

➢ d’embaucher 2 dameurs pisteurs secouristes, à temps plein :

✓ l’un au 16 novembre 2020 jusqu’au 21 mars 2021 inclus, (Grade technicien 3e échelon). Cet agent sera appelé à assurer une

régie de recettes,

✓ l’autre au 4 décembre 2020 jusqu’au 26 mars 2021 inclus. (Grade technicien 3e échelon). Cet agent sera appelé à assurer

une régie de recettes,

➢ d’embaucher 2 pisteurs secouristes, à temps plein :

✓ L’un au 4 décembre 2020 jusqu’au 14 mars 2021 inclus,

(Grade technicien 2e échelon). Cet agent sera appelé à

assurer une régie de recettes.

✓ L’un au 14 décembre 2020 jusqu’au 26 mars 2021 inclus,

(Grade technicien 2e échelon). Cet agent sera appelé à

assurer une régie de recettes.➢ de décider que compte tenu de l’enneigement, Madame le Maire pourra procéder à des embauches anticipées ou des fins de contrat anticipées et pourra proroger éventuellement les contrats.

➢ de décider que les heures supplémentaires seront exceptionnelles et justifiées, commandées, et récupérées ou exceptionnellement seront rémunérées selon tarif en vigueur. Les congés payés seront payés en sus.

➢ de décider que ces personnels pourront être appelés à assurer des remplacements sur les téléskis.

➢ d'autoriser Madame le Maire à lancer l’appel à candidatures.

➢ de décider que les candidats (es) seront reçus (es) en entretien d’embauche et choisis après une réunion de travail.

➢ d'autoriser Madame le Maire à signer les contrats de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour :

✓ adopte ces propositions et autorise Mme le Maire à les mettre en œuvre.

2-3 – SECOURS SUR PISTES

2-3-1 – Tarif SAF

Madame le Maire demande à Mr Jacques CARAPLIS de présenter cette délibération.

Monsieur CARAPLIS rappelle la délibération du 17 octobre 2019.

Il indique qu’il a pris contact avec le SAF afin de connaître les modalités de leur intervention sur le domaine nordique.

Le SAF n’a plus d’agrément pour la dépose des blessés sur le toit de l’hôpital de Briançon et précise que la dépose éventuelle des blessés interviendrait sur un centre médical de station de Serre Chevalier.

M. CARAPLIS indique que des informations complémentaires devraient nous être apportées avant la mi-octobre.

2-3-2 – Tarifs secours sur pistes

Madame le Maire demande à Mr Jacques CARAPLIS de présenter cette délibération.

Monsieur CARAPLIS rappelle la délibération du 17 octobre 2019. Il propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs d’intervention des secours sur piste pour la saison 2020/2021 et d’autoriser Madame le Maire à facturer et à régler les sommes dues dans ce cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour :

✓ Confirme la délibération du 9 mai 2003 relative à la facturation des secours,✓ Décide de reconduire pour la saison 2020/2021 les tarifs de l’année précédente, à savoir :

1) Sur pistes de ski alpin, de fond et itinéraires nordiques Haute Vallée jusqu’au Pont du Vallon et sur itinéraire Col de l’Echelle jusqu’à la Chapelle Bon Rencontre :

Forfait « A » secours sur pistes, et évacuation à l’aide de moyens terrestres, Ambulance privée, VSAV : 170 Euros (intervention pisteurs-secouristes) + tarif ambulance ou SDIS

2) Sur pistes balisées piétons et itinéraires raquettes : Forfait « A » secours sur pistes, et évacuation à l’aide de moyens terrestres, Ambulance privée, VSAV : 170 Euros (intervention pisteurs- secouristes) + tarif ambulance ou SDIS.

3) Sur itinéraires en Vallée Etroite :

Intervention et évacuation à l’aide de moyens

terrestres ……………………………………………………….. gratuit

4) Sur pistes :

Forfait « B » intervention sur pistes et (ou) évacuation par

hélicoptère : 170 € (intervention pisteurs secouristes) + Prix à la

minute d’hélicoptère.

5) Interventions sur domaines « montagne », « hors-pistes » et « itinéraires » : Clarée et Vallée Etroite : Secours en montagne gratuit, sauf intervention hélicoptère privé.

6) Intervention des pisteurs et évacuation dans le périmètre du domaine nordique et pour les cas non listés ci-dessus : 170 € + tarif ambulance ou SDIS.

7) Les secours seront gratuits pour les enfants de Névache (scolarisés à Névache ou ailleurs) jusqu’à 18 ans.

➢ Autorise Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes aux organismes ayant effectué les secours, à présenter un état des sommes dues aux personnes ainsi secourues et à encaisser les sommes correspondantes qui seront versées au budget communal.

3 – PATRIMOINE BATI COMMUNAL

Madame le Maire demande à M. Jean-Louis HELAS de présenter cette délibération.

M. HELAS précise qu’il a invité les conseillers municipaux qui ne

connaissaient pas les bâtiments communaux à effectuer une visite de ceux-ci.

Cette visite avait un double but :

✓ d'une part de connaître l'état actuel de chacun d'eux en vue de leur future affectation✓ d'autre part de permettre à l'ensemble de l'équipe municipale de

réfléchir sur les réelles possibilités de déménager en provisoire les

bureaux des services administratifs, pour cause de présence

excessive de radon (supérieure à 400 becquerels/m3).

Les bâtiments concernés sont :

- la mairie actuelle et sa cure à Ville Haute

- le rez de chaussée de l'ancienne poste à Ville Basse

- l'ancien four de Ville Basse

- l'ancienne école de Ville Basse

- l'ancien bureau des douanes aux Clapières

- le rez de chaussée des Charmottes au Roubion

M. HELAS précise qu'il est utile d'avoir une vision précise de l'état de ces bâtiments et de leurs risques et ainsi de faire réaliser les diagnostics nécessaires pour chacun d'entre eux (plomb, amiante, radon etc...).

M. HELAS indique qu’il a fait réaliser 2 devis pour réaliser ces diagnostics. Ils s'élèvent pour :

✓ pour la partie radon (four et ancienne poste et école de ville basse) par l'APAVE de Gap, à 1.020 € TTC

✓ pour les autres diagnostics sur l'ensemble des bâtiments (société FIDIAGS de St Chaffrey) à 2.000 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour :

• Autorise Mme le Maire à signer les devis et à mandater les

sommes correspondantes.

4 – FINANCES

4-1 – Inscription en non valeur

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Trésorerie lui a fait parvenir :

• un état de créances éteintes suite à décision d’effacement des

dettes prise par la commission de surendettement de la BDF DE

gap,

• une demande d’admission en non-valeur.

Il indique qu’il y a lieu de constater l’irrécouvrabilité des créances. Les sommes non recouvrées concernent les budgets eau et budget général pour les années 2015 à 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour :

➢ Autorise l’admission en créance éteinte au compte 6542 :

o de la somme de 104 € sur le budget général,

o de la somme de 90,44 € sur le budget Eau.

➢ Autorise l’admission en non-valeur des créances au compte 6541 : o de la somme de 27,55 € sur le budget général,o de la somme de 103,67 € sur le budget Eau.

➢ Autorise Mme le Maire à effectuer les opérations comptables

nécessaires.

4-2 – FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS

Madame le Maire, étant concernée par cette délibération, et en son

absence le quorum n’étant plus atteint, le conseil municipal ne peut

délibérer. Cette délibération est repoussée à une autre séance.

La séance se termine à 22 h 20.