Conseil Municipal - CM 20 11 2020

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PLU - Annexes - dpu

Conseil Municipal - CM 20 11 2020 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Névache. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 11 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 20 novembre 2020

à 9 h en la salle polyvalente René Monnet

Convocation du 16 novembre 2020

Etaient présents : CHRETIEN Claudine, BLANC Roger, CARAPLIS Jacques, CARRARA Julie, HELAS Jean-Louis, LE

COZ-BEY Françoise, MONNET Gautier, NOVO

Riccardo, RAVARY Martin, ROUX Henry-Pierre

Etait absent : POUCHOT ROUGE BLANC Georges.

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. Martin RAVARY Conseiller municipal qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

Avant d’examiner les points à l’ordre du jour, Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rajouter une question, à savoir :

• Une délibération permettant de prévoir des crédits de recette au

chapitre 024 (Produit de cession – budget général) par suite de la

vente de plusieurs terrains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• Autorise Mme le Maire à rajouter cette question à l’ordre du jour.

La séance débute à 9 h 12.

I – Administration générale

I-1 – Changement du lieu de tenue des conseils municipaux

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 16 février 2021.

Madame le Maire précise que la pandémie COVID 19 a mis en évidence l’exiguïté des locaux dans lesquels le conseil municipal tenait ses séances et la nécessité de devoir à l’avenir respecter en toutes circonstances un meilleur accueil pour le public, et la nécessité d’appliquer les gestes barrières.Madame le Maire propose que les séances du conseil municipal puissent désormais se tenir dans la salle polyvalente René Monnet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• Décide que la salle polyvalente René Monnet accueillera

désormais, y compris après la fin de l’état d’urgence, les séances

du Conseil Municipal,

• Demande à Mme le Maire d’en informer Madame la Préfète des

Hautes-Alpes.

I-2 – Commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire rappelle que la Commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants est

composée :

• d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau prêt à

participer aux travaux de la commission. Le Maire, les adjoints et

les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière

d’inscriptions sur la liste électorale ne peuvent pas y participer,

• d’un délégué de l’administration désigné par Mme la Préfète

(actuellement Mme ESTATICO Brigitte),

• d’un délégué du Tribunal désigné par le Président du TGI.

Après avoir entendu les conseillers municipaux, Madame le Maire propose de désigner Mme Julie CARRARA en qualité de représentant du conseil municipal au sein de la commission de contrôle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour, désigne :

➢ Mme Julie CARRARA en qualité de représentant du conseil

municipal au sein de la commission de contrôle.

I-3 – CCB – Transfert de compétence du PLU

Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la Loi n° 2014- 366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents

d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er

janvier 2021 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent,

Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2019-07-05-004 du 5 juillet 2019, portant statuts de la communauté de communes du Briançonnais,

Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu le plan local d’urbanisme,

Considérant que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi ALLUR, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient de plein droit, le premier jour del’année suivant l’élection du Président de la communauté suite au

renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021,

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu,

Considérant que la communauté de communes du Briançonnais existait à la date de publication de la loi ALLUR et n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

Considérant que la commune de Névache souhaite conserver sa

compétence PLU et maîtriser son urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• s’oppose au transfert de la compétence en matière de plan local

d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte

communale à la communauté de communes du Briançonnais.

I-4 – Cession du fonds de commerce boulangerie

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Alexandre MICHEL lui a fait part de son souhait de céder son fonds de commerce à M. DEMOLLIEN Simon-Louis.

M. MICHEL sollicite l’établissement d’une attestation qui mentionne entre autres :

• que la société Boulangerie du Cristol a toujours respecté les

obligations lui incombant dans le cadre du bail commercial qui lie la

commune à cette société et qu’elle est notamment à jour dans le

règlement des loyers et des charges,

• que la commune accepte que ledit bail soit céder à M. DEMOLLIEN Simon-Louis ou à toute personne morale qui lui plairait de se

substituer, et que les actes portant cession de tous les éléments du

fonds, y compris le droit au bail, soient rédigés sous signature

privée, ces actes devant, en fin d’opération nous être signifiés par

voie d’huissier, conformément aux dispositions de l’article 1690 du

Code Civil,

• que la commune ne souhaite pas intervenir à la signature de l’acte de cession du fonds de commerce, qui peut ainsi être réalisée sous

signature privée dès à présent et hors présence de Mme le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• autorise Mme le Maire à signer cette attestation, dès que les

derniers titres de recettes seront émis et tous les titres déjà émis

dûment réglés. La destination principale reste l’exploitation d’une

boulangerie.I-5 – Visites du patrimoine

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 17 octobre 2019. Elle donne lecture d’un devis du 30 octobre 2020 du service du patrimoine de la Ville de Briançon qui nous propose 5 visites guidées du patrimoine sur la période de février à mars 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

➢ Approuve cet exposé et décide de prendre en charge le coût des visites guidées du service du patrimoine pour l’hiver 2020 dans la

limite de 5 visites (les 9, 16 et 23 février et les 2 et 9 mars 2021)

soit la somme de 682,70 €. Si annulation suite aux mesures

COVID, pas de facturation.

➢ autorise à M. le Maire à mandater auprès du service du patrimoine la somme correspondante.

I-6 – Convention de stage étudiant Master I –

Problématique circulation

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un jeune étudiant

souhaite réaliser un stage au sein de la commune de Névache.

Madame le Maire souhaiterait pouvoir lui confier la réalisation d’un

schéma de circulation sur la commune.

Elle précise que :

• la durée de ce stage serait de 4 mois. Le stage pourrait commencer dès le 22 février 2021,

• la rémunération du stagiaire est encadrée par un coût horaire de

3,90 €,

• que Me ROUANET, avocat de la commune sera le tuteur

pédagogique de ce stagiaire et un tuteur de la collectivité sera

désigné sur le lieu du stage (Jacques CARAPLIS, Martin

RAVARY),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• approuve cet exposé et accepte que ce stagiaire puisse être admis au sein de la collectivité pour la durée de son stage,

• Demande à Mme le Maire de prendre contact avec le Centre de

gestion pour la mise en œuvre de la convention de stage et de la

rémunération correspondante.

• Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce stage, • Autorise Mme le Maire à mandater les sommes correspondantes.

I-7 – Forfaits jeunes

Madame le Maire rappelle la délibération du 6 décembre 2019 et précise que l’opération « forfaits ski jeunes » est reconduite.

Il précise que les parents d’élèves vont être sollicités afin de savoir s’ils sont intéressés.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

➢ Autorise Madame le Maire à acquérir les forfaits de ski auprès des régies de remontées mécaniques aux tarifs respectifs de :

• Serre Chevalier : Pour mémoire 400,00 €

• Montgenèvre : 265 € + prix du support magnétique 3 €

• Le Chazelet : moins de 11 ans = 115,50 € (sous réserve

11 ans et plus = 130 € augmentation)

➢ Autorise Madame le Maire à les refacturer aux familles déduction faite de la participation de la CCB déterminée ainsi :

• Serre Chevalier : 100 €

• Montgenèvre : 70 €

• Le Chazelet : 30 €

➢ Autorise Madame le Maire à mandater et à encaisser les sommes correspondantes.

II – Activités hivernales

II-1 – Convention secours avec HDF

Madame le Maire demande à M. CARAPLIS de présenter cette délibération.

Monsieur CARAPLIS rappelle la délibération du 17 octobre 2019 et informe le Conseil Municipal que le Secours Aérien Français pour la tarification des évacuations héliportées suite aux accidents de ski pour la saison 2020/2021.

Il présente au Conseil Municipal la convention proposée par « Hélicoptères de France » relative aux secours héliportés dans les Hautes-Alpes pour la saison 2020/2021 (du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021).

Dans le but de valider les termes de cette convention (du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019) et les tarifs proposés, le Conseil Municipal autorise l’application des tarifs et des dispositions conventionnelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

➢ retient que les tarifs pour l’année 2020-2021 seront de 57 € TTC la minute,

➢ autorise Madame le Maire à signer la convention relative aux secours héliportés sur la Commune de Névache.

Conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de secours héliportées sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes ou à leurs ayants droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d’application, lorsque lesactivités exercées par la ou les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.

II-2 – tarifs ski de fond

Madame le Maire demande à M. CARAPLIS de présenter cette délibération.

M. CARAPLIS précise qu’il convient de réviser des tarifs votés lors de la séance du 21 août 2020 pour les raisons suivantes :

• Pour répondre aux exigences de la trésorerie, nécessité de voter des tarifs avec un prix par produit et non pas par personne (exemple journée duo : 22€ pour 2 personnes et non pas 11€/personne) mis à part le forfait tribu aux conditions spécifiques car pouvant correspondre à nombre différent de personnes (4 personnes et plus)

• Changement des conditions et tarif pour le Nordic Pass journée Tribu (à partir de 4 personnes et non plus 10, et 8 €/personne au lieu de 9)

• Ajustements mineurs sur les intitulés de Nordic Pass pour plus d’uniformité et de compréhension client

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

➢ Approuve les tarifs comme suit :

Intitulé du titre Catégorie

Nordic Pass Adulte National (plus de 16 ans) Après le 15

novembre

210 €

Nordic Pass Adulte National Primeurs (plus de 16 ans) Jusqu’au

15 novembre

180 €

Nordic Pass Jeune National (moins de 16 ans) Après le 15

novembre

70 €

Nordic Pass Jeune National Primeurs (moins de 16 ans)

Jusqu’au 15 novembre

60 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison (adulte)

Après le 15 novembre

155 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Primeur.

Jusqu’au 15 novembre (adulte)

125 €

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Super Primeur.

Jusqu’au 30 septembre (adulte)

105 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Famille

(2 adultes et 2 jeunes) Prix par personne : 28,75 €

115 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Duo (2 adultes)

Prix par personne : 45,50 €

95 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine – adulte 58 €

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine – Jeune 37 €Nordic Pass Saison Névache – adulte 65 €

Nordic Pass Journée – adulte 13 €

Nordic Pass Journée – jeune 10 à 16 ans, + 75 ans ou ½ tarif) 6,50 €

Nordic Pass 3 heures – adulte 9 €

Nordic Pass Duo - Journée (pour 2 personnes)

Prix par personne : 11 €

22 €

Nordic Pass Trio - Journée (3 personnes)

Prix par personne : 9 €

27 €

Nordic Pass Tribu - Journée (à partir de 4 personnes)

Prix à partir de 4 personnes : 32 € + 8€ par personne supplément.

8 €/pers

Nordic Pass Famille - Journée (2 adultes et 2 jeunes)

Prix par personne : 6,50 €

26 €

Nordic Pass 2 jours – adulte 22 €

Nordic Pass 3 jours – adulte 27 €

Nordic Pass Escartons (accès saison combiné Névache, Val-des-

Près et Cervières)

85 €

➢ PRECISE que pour tous les forfaits dits « packagés » est exigé 1 seul et unique paiement. Il s’agit des forfaits : Nordic Pass 2 jours,

Nordic Pass 3 jours, Nordic Pass Tribu journée, Nordic Pass Trio

Journée, Nordic Pass Duo journée, Nordic Pass famille journée,

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Duo, Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Famille

III – Finances

III-1 – Achat ordinateur et imprimante – budget camping

Madame le Maire demande à M. MONNET Gautier de présenter cette délibération.

M. MONNET rappelle que l’ordinateur du camping est déjà ancien et qu’il ne permet pas une optimisation d’utilisation des divers logiciels

(exploitation camping et domaine nordique) qu’il possède.

M. MONNET a fait établir des devis par Multimédialp pour un montant de :

• 1.095,40 € TTC : Portable Lenovo V15-IIL de 8 Go

comprenant préparation et intervention sur site,

• 1.434,50 € TTC : Portable Lenovo Thinkbook 16 Go

comprenant préparation et intervention sur site,

• une imprimante pour un montant de 200 € maximum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• approuve cet exposé,

• autorise Mme le Maire à passer commande :

• pour le portable Lenovo Thinkbook 16 Go comprenant

préparation et intervention sur site au tarif de 1.434,50 €

TTC comprenant petit matériel et transfert logiciel,• pour une imprimante pour un montant de 200 €

maximum.

• autorise Mme le Maire à mandater les sommes

correspondantes.

III-2 – Subvention RASED

Madame le Maire demande à Mme LE COZ-BEY de présenter cette délibération.

Mme LE COZ-BEY rappelle que le RASED est un réseau d’aide mis en place par l’Éducation Nationale depuis 1990, pour aider les enfants en difficulté dans les écoles maternelles et élémentaires. Il est sous la

responsabilité de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la

circonscription pour l’organisation, le fonctionnement et l’évaluation de son action. Il est normalement constitué d’un psychologue et de deux

enseignants spécialisés (dans notre circonscription il n’y a qu’une

enseignante spécialisée).

Si le RASED est sous la responsabilité de l’Éducation Nationale il a très peu de moyens, la venue de ses deux personnes à Névache est pour nous sensibiliser à leur action et nous demander une subvention. À titre d’exemple Briançon dépend de deux RASED leur subvention est de 680 € par an par RASED plus les locaux, le téléphone…

Il nous est demandé 2 € par an et par enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• Approuve cet exposé,

• Décide de verser une subvention de 64 € au RASED.

III-3 – Achat bus scolaire – Demande de subvention

Madame le Maire rappelle que la commune organise depuis de

nombreuses années le ramassage scolaire des hameaux de la commune jusqu’à son école située à Roubion.

Jusqu’à présent elle le faisait au moyen d’un bus de 14 places nécessitant le permis transport en commun.

Aujourd’hui, avec la baisse des effectifs, la volonté de réduire les coûts de fonctionnement lié à l’exploitation de ce service et les difficultés

d’embauche de personnel détenant ce permis, la commune souhaite acheter un nouveau bus 9 places pour assurer ce ramassage scolaire.

Madame le Maire a fait établir plusieurs devis :

• Peugeot pour un Expert combi compact pour 18.422,08 € HT soit 22.649,46 € TTC auquel s’ajoute un malus de 1.629 €,

• Citroën pour un Jumpy combi taille M pour 19.270 € HT soit

23.666,96 € TTC auquel s’ajoute un malus de 1.629 €

• Volkswagen pour 37.542,51 € HT soit 44.984,26 € TTCAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• Retient la proposition de Peugeot pour un Expert combi compact pour 18.422,08 € HT soit 22.649,46 € TTC auquel s’ajoute un

malus de 1.629 €,

• Sollicite l’attribution par le Département d’une subvention à hauteur de 70 % soit 12.895,45 €

• Autorise Mme le Maire à passer commande lorsque nous aurons obtenu la subvention,

• Autorise Mme le Maire à mandater les sommes correspondantes et à encaisser la subvention.

III-4 – DM n° 1 Budget de l’eau

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de dévoiement de la conduite d’eau du Cros, nous avons obtenu les subventions suivantes sur un montant HT de travaux de 48.281 € pour l’Agence de l’eau et 40.000 € pour le Département :

• Subvention du Département……………….. 8.000 €

• Subvention Agence de l’eau………………. 24.140 €

Madame le Maire rappelle que les travaux s’élèvent à 43.246,29 € HT et propose de prendre une délibération pour décision modificative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• Décide d’affecter la somme de 21.623,15 € à l’article 1318,

• Décide d’affecter la somme de 8.000,00 € à l’article 1313,

• Décide d’affecter la somme de 29.623,15 € à l’article 2315

opération 206.

III-5 – DM N° 1 – Produits de cession

Madame le Maire rappelle que plusieurs ventes ont été réalisées dans les derniers mois de la précédentes municipalités (Vente à Mme

BOURGUES, échange de terrains avec Mme MARSELLI, vente à M. BERNARD) et que les produits de ces cessions n’ont pas été prévues au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• Décide d’affecter la somme de 36.138 € au compte 024.

IV – Foncier

IV-1 – Bornages parcelles : chemin croix de mission,

prolongation chemin de St Laurent et Glétier Sallé

Madame le Maire rappelle que la délimitation de certains chemins (qui ne sont pas forcément répertoriés dans la voirie communale) doit être

réalisée afin de connaître les limites des dits chemins.Madame le Maire propose de solliciter M. DUCHATEL, géomètre à

Briançon afin qu’il réalise le bornage :

• du chemin de la Croix de mission compris entre la parcelle C 749 et la parcelle C 1226,

• de la prolongation du chemin de St Laurent compris entre la

parcelle C 913 bas et la parcelle C917 haut,

• de les parcelles C 1135 et 1139 situées Glétier de Sallé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• approuve l’exposé de Mme le Maire,

• autorise Mme le Maire à solliciter M. DUCHATEL Géomètre pour qu’il effectue ces bornages,

• autorise Mme le Maire à mandater les sommes correspondantes.

IV-2 – Bornage : captage du Mélézet

Madame le Maire demande à M. BLANC de présenter cette délibération.

M. BLANC rappelle que les travaux de protection des captages ont fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau et auprès du Département. Lors d’un prochain conseil municipal, une délibération sera prise pour acter le plan de financement.

M. BLANC précise qu’il a rencontré M. DUCHATEL Géomètre afin de l’informer de la nécessité de procéder à un bornage de la protection

rapprochée de ce captage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• approuve l’exposé de M. BLANC,

• autorise Mme le Maire à solliciter M. DUCHATEL pour effectuer ce bornage,

• autorise Mme le Maire à mandater les sommes correspondantes.

IV-3 – Travaux Vallée Etroite

Madame le Maire demande à M. NOVO de présenter cette délibération.

M. NOVO précise qu’il y a lieu de prévoir des travaux de réalisation de cunettes en bord de route.

M. NOVO précise qu’il a pris contact avec l’entreprise VACHET Emiliano qui prévoit des travaux à hauteur de 4.000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• approuve cet exposé,

• autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant,

• autorise Mme le Maire à mandater les sommes correspondantes.V – Travaux

V-1 – Travaux de récolement réseau Lotissement les

Thûres

Madame le Maire précise que nous devons réaliser un diagnostic visuel par caméra d’un aménagement du lotissement des Thûres.

Mme le Maire précise que l’entreprise MP 3D de GAP nous a établi un devis pour 1.400 € HT soit 1.680 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :

• approuve cet exposé,

• autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant,

• autorise Mme le Maire à mandater les sommes correspondantes.

La séance se termine à 10 h 55.