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Procès Verbal - 251 view
Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 251 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal
15-11-2013
13 votants
Approbation du PV du dernier conseil municipal (11 octobre 2013)
Ajout d’une délibération : modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint
d’animation de 2° classe.
Convention de partenariat pour la déviation des poids lourds
Suite à la demande formulée à la Préfecture par les communes de Chavigny et Neuves Maisons sur
les problématiques concernant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes,
Suite à l’étude menée par le Conseil Général sur les modalités de mise en place d’un itinéraire de
substitution, et aux différentes réunions organisées en Préfecture,
Le maire
Présente au Conseil Municipal une proposition de convention ayant pour objet d’établir les règles
d’un partenariat entre le Département, la CCMM, les communes de Messein, Pont St Vincent, Neuves
Maisons, Chavigny, ainsi que la DIR Est, concernant le financement, la mise en œuvre et l’entretien
de la signalisation de la déviation PL des communes de Pont St Vincent, Neuves Maisons, Chavigny,
et Messein avec un coût de 612.07 € TTC pour la commune de Messein
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le maire à signer la convention proposée conclue pour une durée de un an renouvelable par
tacite reconduction.
Adopté à l’unanimité
Modification simplifiée du PLU
Vu la délibération du 15/02/2013 approuvant la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des corrections au règlement de la zone UXd pour encadrer au
mieux le projet de rénovation urbaine de la zone des Milleries,
Vu l’entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant simplification
des procédures d’élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, Vu l’article L.123-13 du code de l’Urbanisme, relatif aux conditions de modification d’un PLU,
Vu que le présent projet de modification du PLU visant à adapter le règlement et à rectifier des
erreurs répond au champ d’application de l’article 123-13 relatif à la procédure de modification
simplifiée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide de prescrire la modification simplifiée du PLU
Autorise le maire à signer l’offre de service proposée par Le Bureau Espace et Territoires pour un
montant de 1 061.45 € TTC
Dit qu’un avis de mise à disposition du public du projet de modification sera affiché à la mairie.
Adopté à l’unanimité
Prix de location des parcelles du plan d’eau, année 2014
Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2014, le prix de location des
parcelles du plan d’eau à 220.34 € l’are par an, quel que soit l’emplacement, et ce jusqu’à nouvelle
décision, en tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL).
Adopté à l’unanimité
Indemnité de sinistre
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le chèque de 4 804 euros transmis par la SARL Varnerot, notre assureur, en règlement du
sinistre intervenu sur un candélabre rue du Bois de Grève.
Adopté à l’unanimité Acceptation de devis divers
Sur proposition du maire et des adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte les devis suivants :
Devis de la Sté C.R.B.M de Neuves Maisons pour travaux sur le parking de la mairie pour un
montant de 1 584.70 € TTC
Devis de la Sté SOPREMA pour la recherche de fuites sur la toiture terrasse du groupe scolaire pour
un montant de 478.40 € TTC
Accepte d’acquérir une toile représentant les Milleries à M. TOUSSAINT, peintre, pour un montant
de 80 euros.
Adopté à l’unanimité
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint d’animation de 2ème classe
Considérant la décision du conseil de porter le temps de travail d’un adjoint d’animation de
2ème classe de 33 heures à 35 heures hebdomadaires,
Sur proposition de la déléguée à la gestion du personnel communal,
Considérant l’accord de l’intéressée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet agent.
Précise que cette mesure prend effet au 01/12/2013
Adopté à l’unanimité