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Procès Verbal - proces verbal du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
)
M
O
R
AN
N
ES
Publication
dématérialisée
le
16
mars
2026
mn,
°\-
DAUMERAY
Le
9 mars
2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3
mars
2026
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
MOURIN
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:LEDERNET
Christian
(pouvoir
à CHERBONNIER
Noël),
FREULON
Véronique
(pouvoir
à ATANI
Béatrice),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany).
Absents
excusés
:NEANT
Absents
:de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
THIBAULT
Jean-Paul.
Secrétaire
de
Séance
:SIMON
Emmanuel.
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
9 MARS
2026
|
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
9
FEVRIER
2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
février
dernier
est
accepté
à
l’unanimité. DCM
N°
2026
— 011
:COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
GENERAL
DE LA
COMMUNE
(CFU)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Béatrice
ATANI,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
Madame
ATANI
donne
les
informations
suivantes
:
-
Je
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
-
Je
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
-
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
-
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
le
conseil
municipal
siège
sous
la
présidence
de
Madame
ATANI
Béatrice,
1°’
adjointe
au
Maire.
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
Page
1 sur
6 PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
RÉRÈUES
Recettes
réalisées
Restes
à réaliser
Autorisation
budgétaire
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
Restes
à
réaliser
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
titres
et
les
mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde investissement)
ou
me
il
.
)
Excédent/déficit
(+/-)
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
ou
ou
Restes
à réaliser
(+/-)
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
de
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY,
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération, Monsieur
le
Maire
est
invité
à revenir
en
salle
du
conseil.
DCM
N°
2026-
012
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
2025
-
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Béatrice
ATANI,
adjointe
au
Maire.
Madame
ATANI
présente
les
résultats
de
l'exercice
2025
se
rapportant
au
BUDGET
GENERAL
de
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
:
FONCTIONNEMENT:
-
résultat
de
clôture
de
l'exercice:
Excédent
de
1.041.380,83
€.
INVESTISSEMENT:
-
résultat
de
clôture
de
l'exercice
:Excédent
de
41.709,65
€.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
M57
Madame
ATANI
Béatrice
propose
d’affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
2025
soit
324.609,79
€
au
compte
excédent
antérieur
reporté
(art
002)
et
le
Page 2
sur
6 solde
de
716.771,04
€
au
compte
réserve
(art
1068)
de
la
section
d'investissement
dès
le
budget
primitif
2026.
L’excédent
d’investissement
d'un
montant
de
41.709,65
€
sera
automatiquement
repris
au
compte
excédent
antérieur
reporté
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'affecter
les
résultats
de
clôture
selon
les
conditions
ci-dessus
définies.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGÉ
EN
ANJOU.
DCM
N°
2026
—
013
:IMPOTS
DIRECTS
2026
—
FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
réunion
du
10
avril
2017
le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
obligations
en
matière
fiscale
résultant
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
à la
date
du
1%
janvier
2017,
avait
opté
pour
une
intégration
fiscale
progressive
sur
une
période
de
12
ans
pour
les
trois
taux
d’impositions
directes
(Taxe
d'habitation,
Foncier
bâti,
Foncier
non
bâti).
Les
taux
moyens
pondérés
appliqués
depuis
le
1%
janvier
2024
sont
les
suivants
:
TAXE
HABITATION
FONCIER
BATI
FONCIER
NON
BATI
MORANNES
SUR
SARTHE
-
13,17%
41,00
%
36,43
%
DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
l’état
1259
relatif
aux
bases
prévisionnelles
2026
n’a
pas
encore
été
notifié
en
mairie.
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
en
2026
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
les
taux
suivants
pour
l’année
2026 :
- TAXE
D'HABITATION
et THLY
: 13,17
%
- TAXE
FONCIERE
(BATT) :
41,00
%
- TAXE
FONCIERE
(NON
BATT)
:
36,43
%.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGÉ
EN
ANJOU
DCM
N°
2026
- 014:
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
DU
CCAS
ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
indique
aux
élus
que
le
CCAS
de
Morannes
sur
Sarthe
—
Daumeray
a besoin
pour
équilibrer
son
budget
primitif
2026
d’une
subvention
de
11.500
€.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
verser
au
CCAS
une
subvention
de
11.500,00
€.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le
versement
de
la
somme
de
11.500,00
€
au
CCAS.
Ce
montant
sera
inscrit
en
dépense
du
budget
communal
2026
et
en
recette
du
budget
du
CCAS
2026.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
DCM
N°
2026
-
015
:ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
Monsieur
donne
la parole
à Mme
Béatrice
ATANTI,
adjointe
au
Maire.
Madame
ATANI
rappelle
que
le
projet
de
maquette
budgétaire
du
Budget
Primitif
2026,
les
rapports
correspondants
ainsi
que
les
ratios
obligatoires
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dès
le
24
février
dernier
afin
de
respecter
l’article
L.1612-26
du
CGCT.
Madame
ATANI
présente
le
PROJET
DE
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
BUDGET
PRIMITIF
2026
suivant
:
Page
3
sur
6 BUDGET
GENERAL
2026
DE
LA
COMMUNE
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3.679.310,00
€
2.566.848,84
€
RECETTES
3.679.310,00
€
2.566.848,84
€
Ce
Budget
est voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
avec
vote
formel
par
opération.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
DCM
N°
2026
— 016
: BUDGET
2026
-FONGIBILITE
DES
CREDITS
|
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Béatrice
ATANI
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
Mme
ATANI
fait
savoir
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la nouvelle
norme
comptable
M
57
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la fongibilité
des
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5217-10-6
;
Considérant
que
la nomenclature
comptable
M57
donne
la faculté
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
ou
à l’adjoint
au
Maire
délégué
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
Monsieur
le maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance ;
Après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
- PRÉCISE
que
Monsieur
le Maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
DCM
N°2026-017
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
personnel
communal,
le
tableau
des
effectifs
est
présenté
aux
élus.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Adjoint
chargé
du
personnel,
leur
propose
d'y
apporter
les
modifications
suivantes :
4 CREATIONS
DE
POSTE :
Création
d’1
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
à temps
complet
pour
un
avancement
au
08/04/2026.
Création
de
2
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
pour
un
avancement
au
01/11/2026
et pour
un
avancement
prévu
en
cas
de
réussite
à l’examen
professionnel
2026.
Création
d’1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(18,20/35°"°)
pour
un
avancement
au
04/06/2026.
3
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
SUITE
A
L’AVIS
FAVORABLE
DU
CST
DU
02/03/2026 :
Suppression
d’1
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
après
l’avancement
du
08/04/2026.
Suppression
d’1
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à temps
complet
après
l’avancement
du
01/11/2026.
Suppression
d’1
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(18,20/35°")
après
l’avancement
du
04/06/2026.
Page
4 sur
6 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
mars
2026,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
I] leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa collectivité
ou
de
son
établissement.
L'assemblée
délibérante,
après
discussion
et
après
vote
à
l’unanimité
des
voix,
Décide
:
-_
D'approuver
les
modifications
proposées
ci-dessus
;
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe ;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1° avril
2026.
DCM
N°
2026
— 018
: CONVENTION
D’ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
DANS
LES
ECOLES
DE
L’ACADEMIE
DE
NANTES
-— ENT
1°
degré
e-primo.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’académie
de
Nantes,
consciente
des
enjeux
du
numérique
éducatif,
a
impulsé
le déploiement
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles.
Le
projet
e-primo
s’appuie
sur
un
partenariat
collectivités-rectorat.
E-primo
favorise
une
communication
fluide
et
sécurisée,
ainsi
que
la
protection
des
données
personnelles.
Les
familles
peuvent
suivre
la vie
de
l’école,
recevoir
des
informations
fiables
et échanger
avec
l’équipe
enseignante.
Les
collectivités
disposent,
pour
leur
part,
d’un
canal
direct
pour
relayer
des
messages
importants
aux
familles.
Cet
ENT
permet
également
aux
élèves
de
développer
les
compétences
numériques
inscrites
dans
les
programmes.
Pour
les
enseignants,
c’est
un
support
pour
la
préparation
de
la
classe,
la
différenciation
pédagogique
et
la mise
en
œuvre
de
parcours
d’apprentissage
personnalisés.
Le
prochain
marché
couvrira
la période
2026-2030
et prend
la
forme
d’un
groupement
de
commandes
permettant
de
doter
ou
de continuer
à doter
les écoles
d’un
ENT.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
au
déploiement
de
l’Espace
Numérique
de
Travail
e-primo,
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
à procéder
à toute
formalité
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DCM
N°
2026
- 019
: ADHESION
AU
CAUE
— A
COMPTER
DU
01/01/2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
de
Maine
et
Loire
(CAUE)
propose
les
services
suivants:
formation
des
élus,
accès
aux
informations
disponibles
sur
leurs
différents
outils
internet,
conseils
aux
particuliers,
accès
aux
expositions,
ActuCAUE,
missions
de
conseil
auprès
des
maîtrises
d'ouvrage,
…
Page
5 sur
6 Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
CAUE
à
compter
du
01/01/2026
et
de
verser
la
cotisation
correspondante
qui
s’élève
actuellement
pour
information
à 0.10
€ /
habitants.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
ses
propositions
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
-
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
EGLISE
DE
CHEMIRE
SUR
SARTHE
:Madame
Sylvie
LECOURT
fait
le
point
sur
le
dernier
estimatif
effectué
par
le
cabinet
ARCHI
TRAV.
Cette
nouvelle
estimation
serait
moins
importante
que
l'estimation
initiale
de
2018.
Monsieur
Roger
DE
MIEULLE
rappelle
qu’il
conviendra
de
revoir
le
contrat
de
l’architecte
de
l’église
de
MORANNES.
-
ACQUISITION
PARCELLE
ZA
DES
LOGES
:
Monsieur
DE
MIEULLE
souhaite
savoir
si
l’acquisition
des
parcelles
le
long
du
chemin
des
Loges
à
MORANNES a été
effectuée.
Monsieur
DAVY
lui
répond
que
cette
affaire
est
en
cours.
Le
géomètre
est
venu
début
février.
La
séance
exée
à 21H00.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
SIMON
Jean-Marie
CARDOEN.
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