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Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints du 27 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sames.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoints du 27 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Communes
de
moins
PIRENEES
-ATCANT
RES
COMMUNE
:
de
1 000
habitants
ARRONDISSEMENT
SA
NA
E
S
Election
Sr
et
des
BAYONNE
Effectif
légal du
conseil
municipal
D
RO
C
Ë
S
ni
V
E
R
ES
A
L
Nombre
de concellrs
en exerce
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
ne
AB
3
\
L'an
deux
mille
.. SAAGT............
,le...
U use
RE
du
mois
de
….fMAERa..................................
à.
ŒX.-
UT...
heures...
Pete.
esesererenenss
minutes,
en
application
du
Ill
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
AMES
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
tes
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
e
Absents
1:
….
becs
nn
precesne
een
Enr
ne snrerennseséens
2
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
ues..
PEN
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
.Ntoles.
MAQBEY
desostate
dé sennene
ss rne nee
deenéneneseesesnesessososecensee
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
À
UAÈS.
déseseessensss
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
était
remplies.
la
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:M
Tran.
Jacques.
ERUETEOU..ehr
Read
ALVES.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
——_—_— ! Préciser s’ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n'est pas rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des adjoints
a lieu en cours
de
mandature.
? Tiers
des membres
en exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de quorum. 22
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
8
bure
ion
de
l'article
ectoral
ont
été
sans
exception
s
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bull
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
etins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
Suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
ulta
emi
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Ci
:
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
AS
_
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
ES
É
L
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
ÉTECtOrAÏ)
re
ea
LL
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
ee
A
<
_
f, Majorité abs
2e
nr
.
R
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes lettres
CSS
À
Rs
sul
deu
our
in
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
_
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ue
4
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électordf)….
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
7...
.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© — d]
us
ee
ÉMRjOTS
AS
OS
nr
ren
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CAND
S
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
sd
m
scrutin
&
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote. 7...
s
L
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
er
—
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66‘du
code
électoral).
_.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
él
Oral
en renerereres
_
D
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d].
se
INDIQUER
LES
NOM
ET Pro
Def Gare
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
* La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
° Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M..Ques Ps
RS
RSR
TE
GENE
MAITRE
Re
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3. Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
ve»
se R
ANS,
am
TLES
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
….!
le
is
ad
es
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
…
QUAI
88...
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
+
HA...
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.1. Élection
du
premier
adjoint
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
#.
L
.
L
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
unes
.
4
LL
a,
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
4
D
__
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
LL
g
:
:
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c
—
d].......................................
AS
=
—_—
f. Majorité
absolue
#
De
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
D
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
enr
À.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
En
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...’
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
2
——
f. Majorité absolue 4
..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
7 Ne
pas
remplir
les 3.1.2
et 3.1.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 3.1.3 si l'élection
a été acquise
au
deuxième
tour. 4e
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Le
En
toutes
lettres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
re
adjoint
cti
ièm
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
nine
a
été
proclamé(e)
premier
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Co
À
A
———
=
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ere
LL
€
E
ss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
a
_
_
__——
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
D
£
te
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d}]...............
_
A
-
_
”
f. Majorité
absolue
#
Q
2
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
D'ALMES
OP.
ru
ana...
lu
A
an
RAR
ETCUELE
CG. Des.
Tocques…
|...
(CE
QAR
nn
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
7.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
_
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
codé’électoral)
ES
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
ere
SE
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d}...........
es.
A
f. Majorité
absolue
#
_—_——
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDA
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
1°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
h
_.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
rer.
L
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(ar.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
codi
COCA
nnrnrenrereanteere
er
==,
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c -
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LE
NOM
DES
IDATS
(dans
l’ordre
alphabéfique)
En
toutes
lettres
* Ne
pas
remplir
les
3.2.2
et
3.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le
3.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
adjoint
um... D'AMME ON. Prooncs 3.3. Élection
du
troisième
adjoint
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f. Majorité absolue 4
a
été
proclamé(e)
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
g
.
F
JS g É 7 AS 8
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
"
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
éleçtéfal).…….…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f. Majorité
absolue
4
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
"2.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
pus
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
élect
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c — d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M
CANCAL
RENE
na
a
été
proclamé(e)
troisième
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
Ne
pas
remplir
les
3.3.2
et
3.3.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
"Ne
pas
remplir
le
3.3.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. n
du
e
adjoin
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
.
/
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ue
__
A
S
_
>
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
_
2
_
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
(2
D
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© — d}
_
AS
f. Majorité
absolue
#
R
_
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
—
ALES... (ar nan Ne.
— ETCUELEGn..
Denn
Jacques
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour de
scrutin
‘?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
eo
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
re
#
Dane
qq
=
em
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électora}
EN
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
© —
d].....................
ur
LL
À
9
Tr
me
1. MONS
A bSOR
Ie
cessent
anna
_
D
_
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
À
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘4
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
no
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…..................
#/
A
He
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
codé‘électoral)
om
mg
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
Blecioral)
neue
ce
EE
—_—_—
—]]—
—"—"——"—"
——
—
_—_
_ _
_
—.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© — d]
ere
_
om
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
adjoint
M
NAUEEY..
Miss.
SSSR
ART
TR
SR
RTE
een
a
été
proclamé(e)
quatrième
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
PL
d'a
de
: d FM.
ha
Money,
exil
muicpal
,
1 Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
"Ne
pas
remplir
le
3.4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de cette
annexion
est
faite
au
bas du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
+
ay
Mau
situ
lbs
au
En
15
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
5
du
CET
tolaumed
lache
L
2122-52
pad
que
i
ec
ce
dh
Fl
la.
OK
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est 2
Ve,
tébfa
sa
Coadidthis
apaie
de
À
ads.
5.
Clôture
du
procès-verbal
‘
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
ie
….…
À.
QD
Nr
À
Was
RE
heures,
.x
enrnenns
minutes,
en
double
exemplaire
16
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
icipal
le
pl
Le
secrétaire,
16
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemi
plaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.