Procès Verbal - 24 05 2020 01 pv election du maire et des adjoints

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Procès Verbal - 24 05 2020 01 pv election du maire et des adjoints Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 05 2020 01 pv election du maire et des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de 1 000

PYRENEES ATLANTIQUES COMMUNE : habitants et plus

PAU des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

QUINZE PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L' É LECTION DU MAIRE

QUINZE

_— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le 24 du mois de mars à 10 heures minutes, en application du lil de l’article 19 de la loi

n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de MONT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case):

BAZIARD Marie-Christine GUITTONNEAU Mélanie

CAMGRAND Eric LACOSTE-PEDELABORDE Jean-Marc

CAZENAVE Cathy LAMASOU Bernard

CLAVE Jacques LAPETRE René

DAUBAS Virginie LETARGUA Jean-François

ETCHART Véronique LOQUET Patricia

GRAUX Joelle SALEFRANQUE Pascal

Absents 1 : HILLOOU Hervé qui donne pouvoirà LETARGUA Jean François

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M CLAVÉ, maire (ou remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et

absents) installés dans leurs fonctions.

Mme DAUBAS Virginie a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.

2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-

290 du 23 mars 2020 était remplies.

I a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application

des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M LACOSTE PEDELABORDE Jean Marc et Mme CAZENAVE Cathy

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même

dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part

au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins biancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne

contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à

un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... un

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................................... quatorze

f. Majorité absolue 4... didier huit

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. # La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.CLAVÉ Jacques 14 quatorze

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M CLAVÉ Jacques a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Jacques CLAVÉ élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L.

2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu’en application

des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le

conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) à rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’ une minute pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. II

a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans

les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... zéro

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................ iii quinze LL

f. Majorité absolue 4... inner huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste Etchart….................. ss 15 quinze3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......................... ere

f. Majorité absolue 4... iii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].................................. ii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Mme ETCHART. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.

4. Élection du maire déléqué d’Arance

Sous la présidence de M Jacques CLAVÉ élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L.

2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du maire délégué d’Arance.

Le maire rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

4.1. Déroulement de chaque tour de scrutin

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part

au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne

contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à

un nouveau tour de scrutin.

4.2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... quinze

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].............................. quinze

f. Majorité absolue ? ie huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BAZIARD Marie Christine 15 quinze

4.3. Proclamation de l’élection du maire Déléqué d'Arance

Mme BAZIARD Marie Christine a été proclamée maire déléguée d’Arance et a été immédiatement installé.

5. Élection du maire délégué de Gouze

Sous la présidence de M Jacques CLAVÉ élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17

du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de Gouze.

Le maire rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

T La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur,5.1. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part

au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. IIS n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne

contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à

un nouveau tour de scrutin.

5.2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... quinze _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................................... quinze

f. Majorité absolue # iii huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LETARGUA Jean François 15 quinze

5.3. Proclamation de l’élection du maire Délégué de Gouze

M LETARGUA Jean François a été proclamé maire déléguée de Gouze et a été immédiatement installé.

6. Élection du maire délégué de Lendresse

Sous la présidence de M Jacques CLAVÉ élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L.

2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de Lendresse.

Le maire rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.6.1. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaiïité prendre part

au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne

contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il à été procédé à

un nouveau tour de scrutin.

6.2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... quinze

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................................ ss quinze

f. Majorité absolue ? 0.00 ii iinreeeneenenenennss huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BAZIARD Marie Christine 15 quinze

6.3. Proclamation de l'élection du maire délégué de Lendresse

Mme DAUBAS Virginie a été proclamée maire déléguée d’Arance et a été immédiatement installé.

7. Observations et réclamations

? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».8. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 24 mai 2020, à heures, minutes, en double

exemplaire 12 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

£

Les assesseurs,

as

Un

? Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.