Arrêté - Arrêté 78

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Arrêté - Arrêté 78 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 78)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

#

PALAU DEL VIDRE

lPexpressive

| Arrêté de police de la circulation |

Arrêté n°78 /PM /2023

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,

VU La demande de l'Entreprise EIFFAGE Route, chem. de Villeneuve de la Raho, 66280 SALEILLES en date

du mardi 06 juin 2023, sollicitant une autorisation de travaux, lieu-dit EL FARIGOL à Palau del Vidre (66690), à

compter du jeudi 08 juin 2023 pour une durée de vingt et un jours calendaires.

CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de fluidifier la circulation durant la durée des travaux de l’air de covoiturage.

ARRETE

ARTICLE 1. - L'entreprise EIFFAGE Route, chem. de Villeneuve de la Raho, 66280 SALEILLES est autorisée à

occuper la voirie afin d'effectuer des travaux concernant la création d’une aire de covoiturage, à compter du jeudi 8

juin 2023 pour une durée de 21 jours calendaire.

ARTICLE 2. -Durant ces travaux, les véhicules légers et les véhicules lourds n'auront pas le droit de stationner à la

hauteur des travaux. De plus la voie de circulation sera réduite dans sa largeur sans bloquer la circulation.

En fonction de l’évolution des travaux, la route sera fermée pour une période d’une journée.

ARTICLE 3, - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la

signalisation routière en vigueur, par l’entreprise de l'Entreprise EIFFAGE Route, chem. de Villeneuve de la Raho, 66280 SALEILLES

ARTICLE 4. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux

seront effectués dans le respect du proche voisinage.

ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état par l'Entreprise EIFFAGE Route.

ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie

publique, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront

faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.

ARTICLE 8, - Le présent arrêté sera adressé à de l’Entreprise EIFFAGE Route, chem. de Villeneuve de la Raho,

66280 SALEILLES

ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Faità Palau del Vidre, le mercredi 07 juin 2023.

Le Maire,

À RriuEk Bruno GALAN

Hôtel de ville #1 place de la république 66690 Palau del Vidre @.04 68.22 14 17 «D accueil. palau mairie@wanadoo:fr