Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 042 V
Arrêté - 2025 059 V
Arrêté - 2024 040 V
Arrêté - 2025 029 V
Arrêté - 2025 022 V
Arrêté - 2025 014 V
Arrêté - 2025 046 V
Arrêté - 2025 058 V
Arrêté - 2025 039 V
Arrêté - 2025 033 V
Arrêté - 2025 042 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 042 V)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
pe
‘e 4 Bressols
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025-042-V
Portant interdiction de circuler et de stationner place du Monument aux Morts de Brial En agglomération, sur le territoire de la commune de Bressols
-------
Le Maire de la commune de BRESSOLS,
Vu les articles L2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la cérémonie organisée le 12 mai 2025 en raison de la commémoration de l’armistice du 08 mai 1945 sur la place du Monument aux Morts de Brial,
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation de tous véhicules, seront interdits sur une partie de la Place du Monument aux Morts à Brial,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 12 mai 2025 à 8 heures au mardi 13 mai 2025 à 9 heures, la circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de secours, sont interdits sur l’emplacement réservé de la Place du Monument aux Morts.
Article 2 : Les services techniques municipaux mettront en place des barrières interdisant l’accès à l’emplacement réservé de la Place du Monument aux Morts afin de sécuriser le site pendant la cérémonie.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter :
De sa publication le : 14.04.2025
A Bressols, le 14.04.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES Eur ps AN
Plan d’occupation du domaine public