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Arrêté - 2024 042 V
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 042 V)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
es vite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
oo FI Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2024-042-V
Portant interdiction de stationnement ef occupation temporaire du Domaine
Public Communal
Sur la Place du Centre Commercial
Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 25.042024, par laquelle Madame BRIGE Séverine, représentante de la société VREENA Events domiciliée au 19 Place de du centre commercial à BRESSOLS (82710), demande l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation de l'inauguration de son agence.
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement sera interdit au niveau de l'emplacement réservé définit par le présent arrêté sur la Place du Centre
Commercial, lors de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : La société VREENA Events est autorisée à occuper le domaine public et à neutraliser les places de stationnement au droit du n° 19 place du centre commercial selon le plan annexé au présent arrêté, pour sa manifestation du 04.05.2024 ;
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l'article R 417- 10 du Code de la Route, sur l'emplacement réservé du 04.05 2024 12h00 au 04.05.2024 23h00 ;
Article 3 : L'emplacement réservé sera délimité par des barrières fournies les services techniques de la ville.
La signalisation correspondante sera mise en place, afin d'informer les usagers de la
réglementation édictée ci-dessus ; Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire et la société VREENA Events sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
VREENA Events
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 25.04.2024
À Bressols, le 25.04.2024
Le Maire, Jean-Louis IBRES
Plan de l'emplacement réservé
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