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Déliberation - D 01072022 7 Decision Modificative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Brie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération
D-01072022-7
le
[e
[Ole (@ | &)
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
CANTON
D'OZOIR
LA
FERRIERE
COMMUNE
DE
FERRIERES-EN-BRIE
Délibération : D-01072022-7 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
Objet
:
FINANCES
:
Décision
modificative
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
1
juillet
à
21h00,le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Mairie
Annexe-
Salle
Rothschild,
24
Rue
Jean
Jaurès
à
FERRIERES
EN
BRIE,
sous
la présidence
de
Madame
MUNCH
Mireille,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 23
juin
2022
Présents
: Madame
FITTE-
REBETE
Martine,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIÈRE
Alain,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
(s) représenté (s):
Monsieur
ROUGERIE
Dany
a
donné
pouvoir
à
Madame
GENDRE
Geneviève,
Madame
BRUAUX
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DESCROIX
Patricia
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
GUyY
CABANIE:
Monsieur
DELPORTE
Jacques
a
donné
pouvoir
à
Madame
MUNCH
Absent
(s)
excusé
(s):
Absent
(s)
: Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
GOMES
Thierry
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
À
la
suite
de
la
délibération
autorisant
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
initiale
concernant
le
reversement
de
fiscalité
par
la
CC
Val
Briard
à
la
commune
de
Ferrières-en-
Brie,
il est
nécessaire
d'annuler
le
titre
N°
230
émis
en
2019,
puis
réémettre
le
titre
avec
l'avenant
comme
pièce
justificative.
Pour
annuler
le
titre
de
2019,
d'une
part,
et
réémettre
un
nouveau
titre,
d'autre
part,
et
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
Délibération
D-01072022-7
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20220705-D-01072022-7-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022 Délibération
D-01072022-7
2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
73
article
7328
+111
198
.91€
autres
reversements
de
fiscalité
Total
+111
198.91€
SECTION
DE
FONCITONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
67
article
673
+111
198.91€
[titres
annulés
sur
exercices
antérieurs)
Total
+111198.91€
DÉLIBÉRATION
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE MAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour :
ARTICLE
1
:DECIDE
d'annuler
le
titre
230
de
l'exercice
2019
d'un
montant
de
111
198.91
€
ARTICLE
2
:VOTE
la
décision
modificative
n°1
énoncée
ci-
dessus
Pour
22:
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
GUY
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROKX
Pairicia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
et
susdits,
suivent
au
registre
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Ferrières-en-Brie
(Seine
et
Marne),
Le
O1
juillet
2022,
Le
Maire,
ie
uno
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20220705-D-01072022-7-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Délibération
D-01072022-7
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Délibération
D-01072022-7
Délibération
D-01072022-7
La
présente
délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MELUN,
43,
rue,
Général
DE
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire,
après
transmission
en
Préfecture
le:
5
JUIL.
202?
et affichage
du:
g7
JUIL.
7022
Le
Maire,
lu
Mireille
MUNC
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20220705-D-01072022-7-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022